Journal Officiel n°3882 du 18 mars 1967
PDF - 30.4 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
26 février... Décision n° 2836 P.N.-S.G.-LODTS. Instituant une commission permanente chargée d'examiner les demandes d'attribution de logements situés à Dakar ... 433
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
23 février... Décret n° 67-214 mettant fin aux fonctions des consuls honoraires ... 433
23 février... Décret n° 67-215 mettant fin aux fonctions de M. Léon Bounair-Palau comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Grand Magistère de l'Ordre Souverain Militaire de Malte ... 433
3 mars... Décret n° 67-224 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'échange de lettres intervenu entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Gambie les 15 février et 27 mai 1966 et relatif à la circulation des personnes ... 434
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
3 mars... Décret n° 67-231 portant autorisation de virement de crédit de 1.764.393 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 ... 434
13 février... Arrêté ministériel n° 2156 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant avec discothèque sous le régime de la grande licence à N'Gor ... 435
4 mars... Arrêté ministériel n° 3078 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 435
20 février... Arrêté n° 2182 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 435
20 février... Arrêté n° 2184 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 435
4 mars... Arrêté n° 3193 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 435
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
3 mars... Décret n° 67-230 plaçant M. El Hadj Diouf magistrat (Mle 33235-D) en position de détachement ... 435
3 mars... Décret n° 67-236 portant mise en disponibilité de Mme Guissé née Jacqueline Schneider, magistrat ... 435
1er mars... Arrêté ministériel n° 2959 M.J.-D.S.J.-T. nommant les membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet des cours et tribunaux ... 435
1er mars... Arrêté ministériel n° 2961 M.J. nommant les magistrats composant la commission nationale de recencement général des votes ... 435
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 436
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
24 février... Décret n° 67-200 portant création d'une brigade de gendarmerie à M'Boro ... 436
24 février... Décret n° 67-201 portant création d'une brigade de gendarmerie à Dagana ... 436
24 février... Décret n° 67-202 portant création de la brigade de gendarmerie de Popenguine-Sindia ... 436
Additif n° 67-216 au décret n° 67-133 M.P.A.-CAN.-5 en date du 10 février 1967 portant concession de la médaille militaire au titre de l'année 1967 ... 436
1er mars... Décret n° 67-217 modifiant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée ... 437
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
24 février... Décret n° 67-180 portant nomination de M. Mame N'Daraw Cissé dans le cadre des postes et télécommunications ... 437
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 437
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
3 mars... Décret n° 67-232 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la construction d'un dépôt d'hydrocarbures au Cap des Biches et d'un pipe-line reliant ledit dépôt à la S.A.R. et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet ... 437
3 mars... Décret n° 67-234 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres des Finances et du Plan et du Développement ... 438
14 mars... Décret n° 67-281 portant suspension d'un inspecteur des douanes ... 438
20 février... Arrêté ministériel n° 2239 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'aménagement du territoire, Ministère du Plan et du Développement ... 438
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18-mars 1967
1967
25 février... Arrêté ministériel n° 2743 M.F.-D.M.G.F.-A. portant suspension d'agrément à la Royale Marocaine d'Assurances 438
2 mars... Arrêté ministériel n° 3030 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la première tranche du projet de rénovation de la Medina à Dakar (Medina II A) 439
4 mars... Arrêté ministériel n° 3094 bis M.F.-D.I.D. pro-nonçant l'affectation d'un terrain à 11.0000 au Ministère de l'Intérieur 439
4 mars... Arrêté ministériel n° 3095 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à Thiaré (Région du Sine-Saloum) 439
4 mars... Arrêté ministériel n° 3096 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à Tatta-guine (Région du Sine-Saloum) 439
4 mars... Arrêté ministériel n° 3097 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif d'une parcelle de terrain au Parc à Mazout à Dakar 439
25 février... Décision ministérielle n° 2748 M.F.-CAB.-PER.-I B. attribuant la Médaille d'Honneur des douanes 439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 439
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
3 mars... Décret n° 67-223 relatif au certificat de fin d'études secondaires 340
3 mars... Décret n° 67-237 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) 340
3 mars... Décret n° 67-238 portant renouvellement d'une bourse en France 441
3 mars... Décision ministérielle n° 3069 M.S.N.-S. 2 portant attribution d'heures de suppléance au lycée Blaise-Diagne à Dakar 441
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 441
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES, SOCIALES
1967
3 mars... Décret n° 67-223 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 62-139 du 3 avril 1962 portant organisation de l'École des infirmiers et infirmières d'État 441
27 février... Arrêté ministériel n° 2831 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Kounghoul 441
27 février... Arrêté ministériel n° 2832 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation 442
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
1er mars... Décret n° 67-219 portant attribution au Bureau de recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières 442
2 mars... Décret n° 67-220 fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance pour la péréquation des transports pour la campagne 1966-1967 442
3 mars... Décret n° 67-226 portant le statut des artisans 443
3 mars... Décret n° 67-227 créant le registre des métiers 444
3 mars... Décret n° 67-229 organisant la caisse de soutien des prix du coton 445
21 février... Arrêté ministériel n° 2307 M.C.I.A.-N.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 445
21 février... Arrêté ministériel n° 2309 M.C.I.A.-N.M.G. portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes 446
1967
21 février... Arrêté ministériel n° 2310 M.C.I.A.-D.M.G. portant modification de l'établissement classé 1326 446
21 février... Arrêté ministériel n° 2311 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 446
21 février... Arrêté ministériel n° 2312 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 447
21 février... Arrêté ministériel n° 2313 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 448
28 février... Arrêté ministériel n° 2898 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans la 2e classe 448
6 mars... Arrêté interministériel n° 3122 M.C.I.A.-M.F. réglementant l'exploitation des farines de froment 448
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
3 mars... Décret n° 67-225 portant organisation de la campagne de pêche thonière 1966-1967 449
23 février... Arrêté ministériel n° 2610 M.S.N. déclarant infectées de rage la ville de Kédougou et sa périphérie dans un rayon de 25 kms 450
24 février... Arrêté ministériel n° 2638 M.S.N. déclarant infectées de rage la localité de Dieri Birane, (arrondissement de Dara, département de Linguière) et sa périphérie dans un rayon de 35 kilomètres 450
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 450
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
3 mars... Décret n° 67-235 autorisant des élèves infirmiers de 2e année à suivre une année d'études de spécialisation à l'École « Jamot » de Bobo-Dioulasso (République de Haute-Volta) 451
3 mars... Décision ministérielle n° 3053 M.S.T.F.C.-D.S.T.P.-EX. portant admission à la section familiale rurale du lycée technique A-Peytavin de Saint-Louis 451
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
4 mars... Arrêté ministériel n° 3091 M.T.P.U.T.-TOPO. relatif au renouvellement de l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Saint-Louis au profit de la société COMACICO 451
4 mars... Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire du domaine public fluvial à M'Bodiene (département de M'Bour) 452
4 mars... Arrêté ministériel n° 3094 M.T.P.U.T.-TOPO. portant prestation de serment de géomètres du service topographique en service à Dakar 452
4 mars... Décision ministérielle n° 3098 M.T.P.U.T.-D.T.-B.A.C. portant ouverture d'un examen pour l'obtention d'une autorisation provisoire en vue d'exercer les fonctions de pilotes instructeurs adjoints 452
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
24 février... Décret n° 67-169 portant intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail 452
24 février... Décret n° 67-186 portant passage d'échelon d'un administrateur civil 452
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
26 février... Décision n° 2836 P.N.-S.G.-LODTS. Instituant une commission permanente chargée d'examiner les demandes d'attribution de logements situés à Dakar ... 433
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
23 février... Décret n° 67-214 mettant fin aux fonctions des consuls honoraires ... 433
23 février... Décret n° 67-215 mettant fin aux fonctions de M. Léon Bounair-Palau comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Grand Magistère de l'Ordre Souverain Militaire de Malte ... 433
3 mars... Décret n° 67-224 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'échange de lettres intervenu entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Gambie les 15 février et 27 mai 1966 et relatif à la circulation des personnes ... 434
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
3 mars... Décret n° 67-231 portant autorisation de virement de crédit de 1.764.393 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 ... 434
13 février... Arrêté ministériel n° 2156 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant avec discothèque sous le régime de la grande licence à N'Gor ... 435
4 mars... Arrêté ministériel n° 3078 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 435
20 février... Arrêté n° 2182 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 435
20 février... Arrêté n° 2184 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 435
4 mars... Arrêté n° 3193 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 435
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
3 mars... Décret n° 67-230 plaçant M. El Hadj Diouf magistrat (Mle 33235-D) en position de détachement ... 435
3 mars... Décret n° 67-236 portant mise en disponibilité de Mme Guissé née Jacqueline Schneider, magistrat ... 435
1er mars... Arrêté ministériel n° 2959 M.J.-D.S.J.-T. nommant les membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet des cours et tribunaux ... 435
1er mars... Arrêté ministériel n° 2961 M.J. nommant les magistrats composant la commission nationale de recencement général des votes ... 435
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 436
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
24 février... Décret n° 67-200 portant création d'une brigade de gendarmerie à M'Boro ... 436
24 février... Décret n° 67-201 portant création d'une brigade de gendarmerie à Dagana ... 436
24 février... Décret n° 67-202 portant création de la brigade de gendarmerie de Popenguine-Sindia ... 436
Additif n° 67-216 au décret n° 67-133 M.P.A.-CAN.-5 en date du 10 février 1967 portant concession de la médaille militaire au titre de l'année 1967 ... 436
1er mars... Décret n° 67-217 modifiant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée ... 437
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
24 février... Décret n° 67-180 portant nomination de M. Mame N'Daraw Cissé dans le cadre des postes et télécommunications ... 437
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 437
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
3 mars... Décret n° 67-232 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la construction d'un dépôt d'hydrocarbures au Cap des Biches et d'un pipe-line reliant ledit dépôt à la S.A.R. et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet ... 437
3 mars... Décret n° 67-234 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres des Finances et du Plan et du Développement ... 438
14 mars... Décret n° 67-281 portant suspension d'un inspecteur des douanes ... 438
20 février... Arrêté ministériel n° 2239 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'aménagement du territoire, Ministère du Plan et du Développement ... 438
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18-mars 1967
1967
25 février... Arrêté ministériel n° 2743 M.F.-D.M.G.F.-A. portant suspension d'agrément à la Royale Marocaine d'Assurances 438
2 mars... Arrêté ministériel n° 3030 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la première tranche du projet de rénovation de la Medina à Dakar (Medina II A) 439
4 mars... Arrêté ministériel n° 3094 bis M.F.-D.I.D. pro-nonçant l'affectation d'un terrain à 11.0000 au Ministère de l'Intérieur 439
4 mars... Arrêté ministériel n° 3095 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à Thiaré (Région du Sine-Saloum) 439
4 mars... Arrêté ministériel n° 3096 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à Tatta-guine (Région du Sine-Saloum) 439
4 mars... Arrêté ministériel n° 3097 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif d'une parcelle de terrain au Parc à Mazout à Dakar 439
25 février... Décision ministérielle n° 2748 M.F.-CAB.-PER.-I B. attribuant la Médaille d'Honneur des douanes 439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 439
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
3 mars... Décret n° 67-223 relatif au certificat de fin d'études secondaires 340
3 mars... Décret n° 67-237 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) 340
3 mars... Décret n° 67-238 portant renouvellement d'une bourse en France 441
3 mars... Décision ministérielle n° 3069 M.S.N.-S. 2 portant attribution d'heures de suppléance au lycée Blaise-Diagne à Dakar 441
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 441
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES, SOCIALES
1967
3 mars... Décret n° 67-223 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 62-139 du 3 avril 1962 portant organisation de l'École des infirmiers et infirmières d'État 441
27 février... Arrêté ministériel n° 2831 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Kounghoul 441
27 février... Arrêté ministériel n° 2832 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation 442
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
1er mars... Décret n° 67-219 portant attribution au Bureau de recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières 442
2 mars... Décret n° 67-220 fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance pour la péréquation des transports pour la campagne 1966-1967 442
3 mars... Décret n° 67-226 portant le statut des artisans 443
3 mars... Décret n° 67-227 créant le registre des métiers 444
3 mars... Décret n° 67-229 organisant la caisse de soutien des prix du coton 445
21 février... Arrêté ministériel n° 2307 M.C.I.A.-N.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 445
21 février... Arrêté ministériel n° 2309 M.C.I.A.-N.M.G. portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes 446
1967
21 février... Arrêté ministériel n° 2310 M.C.I.A.-D.M.G. portant modification de l'établissement classé 1326 446
21 février... Arrêté ministériel n° 2311 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 446
21 février... Arrêté ministériel n° 2312 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 447
21 février... Arrêté ministériel n° 2313 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 448
28 février... Arrêté ministériel n° 2898 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans la 2e classe 448
6 mars... Arrêté interministériel n° 3122 M.C.I.A.-M.F. réglementant l'exploitation des farines de froment 448
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
3 mars... Décret n° 67-225 portant organisation de la campagne de pêche thonière 1966-1967 449
23 février... Arrêté ministériel n° 2610 M.S.N. déclarant infectées de rage la ville de Kédougou et sa périphérie dans un rayon de 25 kms 450
24 février... Arrêté ministériel n° 2638 M.S.N. déclarant infectées de rage la localité de Dieri Birane, (arrondissement de Dara, département de Linguière) et sa périphérie dans un rayon de 35 kilomètres 450
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 450
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
3 mars... Décret n° 67-235 autorisant des élèves infirmiers de 2e année à suivre une année d'études de spécialisation à l'École « Jamot » de Bobo-Dioulasso (République de Haute-Volta) 451
3 mars... Décision ministérielle n° 3053 M.S.T.F.C.-D.S.T.P.-EX. portant admission à la section familiale rurale du lycée technique A-Peytavin de Saint-Louis 451
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
4 mars... Arrêté ministériel n° 3091 M.T.P.U.T.-TOPO. relatif au renouvellement de l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Saint-Louis au profit de la société COMACICO 451
4 mars... Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire du domaine public fluvial à M'Bodiene (département de M'Bour) 452
4 mars... Arrêté ministériel n° 3094 M.T.P.U.T.-TOPO. portant prestation de serment de géomètres du service topographique en service à Dakar 452
4 mars... Décision ministérielle n° 3098 M.T.P.U.T.-D.T.-B.A.C. portant ouverture d'un examen pour l'obtention d'une autorisation provisoire en vue d'exercer les fonctions de pilotes instructeurs adjoints 452
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
24 février... Décret n° 67-169 portant intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail 452
24 février... Décret n° 67-186 portant passage d'échelon d'un administrateur civil 452