Journal Officiel n°3930 du 9 décembre 1967
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
29 novembre... Loi n° 67-48 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Arabe-Unie et le Gouvernement de la République du Sénégal 1689
29 novembre... Loi n° 67-49 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Libanaise, relatif au transport aérien ainsi que son protocole annexe, signés à Beyrouth le 27 décembre 1966 1689
29 novembre... Loi n° 67-50 relative à la réglementation des activités qui s'exercent sur la voie et dans les lieux publics 1689
29 novembre... Loi n° 67-51 portant statut de l'enseignement privé 1689
29 novembre... Loi n° 67-52 complétant le Code pénal et modifiant ses articles 36 et 375 1691
29 novembre... Loi n° 67-53 complétant l'article 82 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature 1691
29 novembre... Loi n° 67-54 complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966, relative au statut des forces de police 1692
29 novembre... Loi n° 67-55 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Ghana 1692
29 novembre... Loi n° 67-56 portant ouverture d'un délai pour la validation des services précaires des fonctionnaires et agents statutaires retraités-relevant du régime général des pensions civiles et militaires de retraites 1692
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
24 novembre... Décret n° 67-1297 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents auprès du Conseil économique et social 1692
1er décembre... Décret n° 67-1325 portant nomination d'un inspecteur d'État 1693
1967
17 novembre... Arrêté présidentiel n° 16988 prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École Nationale d'Administration au titre de l'année 1967-1968 1693
17 novembre... Arrêté présidentiel n° 16989 portant répartition pour 1967-1968 des élèves recrutés sur titres dans les sections du second cycle de l'École nationale d'administration 1693
25 novembre... Arrêté n° 17470 P.R.-S.G.-C.P.P.A. modifiant l'arrêté n° 15921 P.R.-S.G.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs pour l'année 1967-1968 1693
13 novembre... Décision n° 16379 P.R.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des associations et œuvres d'éducation populaires 1693
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
24 novembre... Décret n° 67-1299 portant assignation à résidence 1694
8 novembre... Arrêté ministériel n° 16460 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 1694
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16594 M.INT.-GAB-PER-8 portant libération conditionnelle de M. Louis N'Diaye 1694
20 novembre... Arrêté ministériel n° 17084 M.INT.-D.A.P.A. portant création des centres secondaires d'État-civil dans le département de Kaolack 1694
21 novembre... Arrêté ministériel n° 17159 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère dénommée « Le Cédre » 1695
22 novembre... Arrêté ministériel n° 17234 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1695
24 novembre... Arrêté ministériel n° 17422 M.INT.-U.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Boisnsuf René, Simon, Dominique, Emmanuel dit Pierre 1695
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
14 octobre... Décret n° 67-1123 accordant la nationalité sénégalaise à M. Emile Kpodar avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1695
21 novembre... Décret n° 67-1262 portant nomination d'un juge de paix de première classe à Ruflaque 1695
21 novembre... Décret n° 67-1263 portant nomination d'un juge de paix de première classe à Saint-Louis 1695
21 novembre... Décret n° 67-1269 complétant le décret n° 67-1168 du 6 octobre 1967 portant nomination d'un substitut au tribunal de 3e classe de Thiès 1696
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1696
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
21 novembre... Décret n° 67-1265 portant admission d'officiers de réserve dans l'armée active avec grade de sous-lieutenant 1693
21 novembre... Décret n° 67-1274 portant nomination du commandant de la Légion de gendarmerie territoriale 1696
21 novembre... Décret n° 67-1275 portant nomination du commandant de la Légion de gendarmerie mobile 1696
21 novembre... Décret n° 67-1276 portant promotion à titre définitif dans l'armée active à compter du 1er janvier 1968 1697
15 novembre... Modificatif n° 16773 M.P.A. à l'Instruction ministérielle n° 1060 M.P.A.-CAD.-5 du 9 avril 1964, relative à l'application des dispositions du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963, fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air, modifié par le décret n° 64-279 M.P.A.-CAD.-5 du 1er avril 1964 1697
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1697
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
21 novembre... Décret n° 67-1264 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 1697
21 novembre... Décret n° 67-1266 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » 1698
21 novembre... Décret n° 67-1267 portant ouverture de crédits au compte spécial 30-15-2 « Investissements sur prêts de la République française » 1698
21 novembre... Décret n° 67-1268 pronomant la désaffectation de terrains du domaine national à Thiès 1699
24 novembre... Décret n° 67-1296 portant modification de l'article 5 du décret n° 65-634 du 16 septembre 1965, fixant le capital minimum des banques et établissements financiers 1699
14 novembre... Arrêté interministériel n° 16759 M.R.R.-M.F. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve (S.A.E.D.) gestion 1967-1968 1699
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16651 M.F.-D.I.D. affectant le titre foncier n° 1671 S.L. au Ministère de l'Intérieur pour les besoins des services de police 1699
18 novembre... Arrêté ministériel n° 17013 M.F.-D.I.D. affectant le titre foncier n° 426 s.s. au Ministère de l'Economie rurale pour les besoins du secteur agricole de Foundiougne 1700
22 novembre... Arrêté ministériel n° 17321 M.F.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès de l'opération « Multiplication de la canne à sucre » à Richard-Toll 1700
22 novembre... Arrêté ministériel n° 17330 M.F.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances de l'Inspection forestière du Sine-Saloum à Kaolack 1700
20 novembre... Décision ministérielle n° 17023 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1700
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1700
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
22 novembre... Décret n° 67-1283 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1701
1967
22 novembre... Décret n° 67-1284 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1701
24 novembre... Arrêté ministériel n° 17403 M.R.N. fixant les programmes des diverses matières du brevet supérieur de capacité pour les sessions 1968-1969 1702
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1705
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
25 novembre... Décret n° 67-1300 fixant les dispositions applicables au recrutement des internes en médecine des hôpitaux de Dakar pour le concours de 1967 1705
13 novembre... Arrêté ministériel n° 16710 M.A.P.A.S.-D.S.-FII portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur de société 1705
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
24 novembre... Décret n° 67-1298 portant attribution à la COPETAO d'un permis H. 1705
23 novembre... Arrêté ministériel n° 17334 M.C.L.A.-M.I.O.-prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la première classe 1706
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
7 novembre... Arrêté interministériel n° 16355 M.R.R. portant constitution de la Commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement des agents techniques d'agriculture ouvert par arrêté n° 13532 du 14 septembre 1967 1706
8 novembre... Arrêté ministériel n° 16415 M.R.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du secteur de l'élevage et des industries animales de Louga (Région de Diourbel) à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1707
29 novembre... Arrêté interministériel n° 17057 M.R.R.-M.E.T.-F.C. portant résultats des examens de rechéat (session d'octobre 1967) à l'école des agents techniques des pêches maritimes de Thiaroye 1707
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
21 novembre... Décret n° 67-1270 portant attribution de bourse de stage aux fonctionnaires et agents autorisés à suivre des stages de formation et de perfectionnement en France et à l'étranger pour l'année 1967-1968 1707
20 novembre... Arrêté ministériel n° 17056 M.E.T.F.C.-O.E.T.F.-EX portant additif à la décision n° 14041 du 31 octobre 1967 portant organisation des brevets professionnels commerciaux et désignation du jury 1708
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16718 M.F.T.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Popenguine 1703
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16719 M.T.F.U.T.-TOPO autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain (C° E.E.O.A.) à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Saint-Louis 1703
LOIS
29 novembre... Loi n° 67-48 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Arabe-Unie et le Gouvernement de la République du Sénégal 1689
29 novembre... Loi n° 67-49 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Libanaise, relatif au transport aérien ainsi que son protocole annexe, signés à Beyrouth le 27 décembre 1966 1689
29 novembre... Loi n° 67-50 relative à la réglementation des activités qui s'exercent sur la voie et dans les lieux publics 1689
29 novembre... Loi n° 67-51 portant statut de l'enseignement privé 1689
29 novembre... Loi n° 67-52 complétant le Code pénal et modifiant ses articles 36 et 375 1691
29 novembre... Loi n° 67-53 complétant l'article 82 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature 1691
29 novembre... Loi n° 67-54 complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966, relative au statut des forces de police 1692
29 novembre... Loi n° 67-55 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Ghana 1692
29 novembre... Loi n° 67-56 portant ouverture d'un délai pour la validation des services précaires des fonctionnaires et agents statutaires retraités-relevant du régime général des pensions civiles et militaires de retraites 1692
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
24 novembre... Décret n° 67-1297 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents auprès du Conseil économique et social 1692
1er décembre... Décret n° 67-1325 portant nomination d'un inspecteur d'État 1693
1967
17 novembre... Arrêté présidentiel n° 16988 prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École Nationale d'Administration au titre de l'année 1967-1968 1693
17 novembre... Arrêté présidentiel n° 16989 portant répartition pour 1967-1968 des élèves recrutés sur titres dans les sections du second cycle de l'École nationale d'administration 1693
25 novembre... Arrêté n° 17470 P.R.-S.G.-C.P.P.A. modifiant l'arrêté n° 15921 P.R.-S.G.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs pour l'année 1967-1968 1693
13 novembre... Décision n° 16379 P.R.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des associations et œuvres d'éducation populaires 1693
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
24 novembre... Décret n° 67-1299 portant assignation à résidence 1694
8 novembre... Arrêté ministériel n° 16460 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 1694
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16594 M.INT.-GAB-PER-8 portant libération conditionnelle de M. Louis N'Diaye 1694
20 novembre... Arrêté ministériel n° 17084 M.INT.-D.A.P.A. portant création des centres secondaires d'État-civil dans le département de Kaolack 1694
21 novembre... Arrêté ministériel n° 17159 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère dénommée « Le Cédre » 1695
22 novembre... Arrêté ministériel n° 17234 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1695
24 novembre... Arrêté ministériel n° 17422 M.INT.-U.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Boisnsuf René, Simon, Dominique, Emmanuel dit Pierre 1695
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
14 octobre... Décret n° 67-1123 accordant la nationalité sénégalaise à M. Emile Kpodar avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1695
21 novembre... Décret n° 67-1262 portant nomination d'un juge de paix de première classe à Ruflaque 1695
21 novembre... Décret n° 67-1263 portant nomination d'un juge de paix de première classe à Saint-Louis 1695
21 novembre... Décret n° 67-1269 complétant le décret n° 67-1168 du 6 octobre 1967 portant nomination d'un substitut au tribunal de 3e classe de Thiès 1696
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1696
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
21 novembre... Décret n° 67-1265 portant admission d'officiers de réserve dans l'armée active avec grade de sous-lieutenant 1693
21 novembre... Décret n° 67-1274 portant nomination du commandant de la Légion de gendarmerie territoriale 1696
21 novembre... Décret n° 67-1275 portant nomination du commandant de la Légion de gendarmerie mobile 1696
21 novembre... Décret n° 67-1276 portant promotion à titre définitif dans l'armée active à compter du 1er janvier 1968 1697
15 novembre... Modificatif n° 16773 M.P.A. à l'Instruction ministérielle n° 1060 M.P.A.-CAD.-5 du 9 avril 1964, relative à l'application des dispositions du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963, fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air, modifié par le décret n° 64-279 M.P.A.-CAD.-5 du 1er avril 1964 1697
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1697
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
21 novembre... Décret n° 67-1264 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 1697
21 novembre... Décret n° 67-1266 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » 1698
21 novembre... Décret n° 67-1267 portant ouverture de crédits au compte spécial 30-15-2 « Investissements sur prêts de la République française » 1698
21 novembre... Décret n° 67-1268 pronomant la désaffectation de terrains du domaine national à Thiès 1699
24 novembre... Décret n° 67-1296 portant modification de l'article 5 du décret n° 65-634 du 16 septembre 1965, fixant le capital minimum des banques et établissements financiers 1699
14 novembre... Arrêté interministériel n° 16759 M.R.R.-M.F. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve (S.A.E.D.) gestion 1967-1968 1699
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16651 M.F.-D.I.D. affectant le titre foncier n° 1671 S.L. au Ministère de l'Intérieur pour les besoins des services de police 1699
18 novembre... Arrêté ministériel n° 17013 M.F.-D.I.D. affectant le titre foncier n° 426 s.s. au Ministère de l'Economie rurale pour les besoins du secteur agricole de Foundiougne 1700
22 novembre... Arrêté ministériel n° 17321 M.F.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès de l'opération « Multiplication de la canne à sucre » à Richard-Toll 1700
22 novembre... Arrêté ministériel n° 17330 M.F.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances de l'Inspection forestière du Sine-Saloum à Kaolack 1700
20 novembre... Décision ministérielle n° 17023 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1700
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1700
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
22 novembre... Décret n° 67-1283 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1701
1967
22 novembre... Décret n° 67-1284 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1701
24 novembre... Arrêté ministériel n° 17403 M.R.N. fixant les programmes des diverses matières du brevet supérieur de capacité pour les sessions 1968-1969 1702
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1705
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
25 novembre... Décret n° 67-1300 fixant les dispositions applicables au recrutement des internes en médecine des hôpitaux de Dakar pour le concours de 1967 1705
13 novembre... Arrêté ministériel n° 16710 M.A.P.A.S.-D.S.-FII portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur de société 1705
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
24 novembre... Décret n° 67-1298 portant attribution à la COPETAO d'un permis H. 1705
23 novembre... Arrêté ministériel n° 17334 M.C.L.A.-M.I.O.-prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la première classe 1706
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
7 novembre... Arrêté interministériel n° 16355 M.R.R. portant constitution de la Commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement des agents techniques d'agriculture ouvert par arrêté n° 13532 du 14 septembre 1967 1706
8 novembre... Arrêté ministériel n° 16415 M.R.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du secteur de l'élevage et des industries animales de Louga (Région de Diourbel) à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1707
29 novembre... Arrêté interministériel n° 17057 M.R.R.-M.E.T.-F.C. portant résultats des examens de rechéat (session d'octobre 1967) à l'école des agents techniques des pêches maritimes de Thiaroye 1707
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
21 novembre... Décret n° 67-1270 portant attribution de bourse de stage aux fonctionnaires et agents autorisés à suivre des stages de formation et de perfectionnement en France et à l'étranger pour l'année 1967-1968 1707
20 novembre... Arrêté ministériel n° 17056 M.E.T.F.C.-O.E.T.F.-EX portant additif à la décision n° 14041 du 31 octobre 1967 portant organisation des brevets professionnels commerciaux et désignation du jury 1708
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16718 M.F.T.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Popenguine 1703
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16719 M.T.F.U.T.-TOPO autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain (C° E.E.O.A.) à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Saint-Louis 1703