Journal Officiel n°3919 du 30 septembre 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Exactif à la loi n° 67-28 du 23 mai 1967 portant Code de la chasse et de la protection de la faune (partie législative J.O. n° 2596 du 3 juin 1967) ... 1415
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
7 septembre... Décret n° 67-980 portant rectificatif au décret n° 67-060 du 27 mai 1967, portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 1415
7 septembre... Décret n° 67-981 portant promotion à titre exceptionnel au grade d'Officier de l'Ordre national ... 1415
7 septembre... Décret n° 67-982 portant promotion à titre exceptionnel dans le grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite ... 1415
7 septembre... Décret n° 67-983 portant promotion à titre exceptionnel au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite ... 1415
7 septembre... Décret n° 67-984 portant promotion à titre exceptionnel au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite ... 1416
19 septembre... Décret n° 67-1044 portant élévation de la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national ... 1416
21 septembre... Décret n° 67-1055 complétant le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les Ministères et le décret n° 68-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 1416
21 septembre... Décret n° 67-1058 portant nomination d'un conservateur du Parc national de Niokolo-Koko ... 1416
11 septembre... Arrêté présidentiel n° 13258 P.R.-S.S.-ENAS. portant modification de l'arrêté n° 12455 prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École Nationale d'Administration au titre de l'année 1967-1968 ... 1417
5 septembre... Arrêté n° 12045 P.R.-S.S. portant nomination des membres de la commission des contrats de l'Administration ... 1417
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12882 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangères ... 1417
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13040 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une gérance libre ... 1417
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13042 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non accessibles avec restaurant ... 1417
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13043 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 1417
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13044 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 67-01 A.N.S.O. du 24 juillet 1967 de l'Assemblée régionale du Sénégal Oriental (gestion 1967-1968) ... 1417
6 septembre... Arrêté ministériel n° 13125 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 67-016 du 10 juillet 1967 de l'Assemblée régionale du Fleuve (gestion 1967-1968) ... 1417
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13175 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état-civil secondaires et désignant des officiers d'état-civil dans le département de Linguière ... 1418
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13176 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département d'Oussouye ... 1418
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13177 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1418
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13225 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols ... 1418
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13227 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1319
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13228 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Popeaguine ... 1419
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Ambiance » ... 1419
9 septembre... Arrêté ministériel n° 13240 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1419
9 septembre... Arrêté ministériel n° 13241 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2167 du 12 juin 1967 de l'Assemblée régionale de Diourbel (gestion 1967-1968) ... 1419
9 septembre... Arrêté ministériel n° 13242 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons ... 1419
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13345 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons six à Kaolack ... 1419
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 septembre 1967.
1967
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13347 M.D.T.-A.P.-S.P. portant autorisation d'acquisition d'exploitation du fonds de commerce du bar-restaurant « LE BODEGA » 1419
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13438 M.D.T.-A.P.-A. portant autorisation d'acquisition d'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel du Plateau 1419
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13439 M.D.T.-A.P.-A. portant autorisation de gérance de l'hôtel « LE MÉTROPOLE » 1420
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13522 M.D.T.-A.P.-A. portant approbation de délibération du 29 avril 1967 de l'Assemblée régionale de Thiès (gestion 1967-1968) 1420
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1420
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13633 M.T.-A.C.S. accordant un congé de deux mois, valable du 1er septembre au 31 octobre 1967 à M. Khalilou Boye, huissier titulaire de la troisième charge de Kaolack et désignant M. Balia Dion, premier clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude 1420
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13634 M.T.-A.C.S. accordant un congé de deux mois, valable du 1er septembre au 31 octobre 1967 à M. Massamba Dieng, huissier à Kaolack et désignant M. Papa Babacar Péne, premier clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude 1320
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
7 septembre... Décret n° 67-977 portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) 1320
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
13 septembre... Décret n° 67-1018 portant dispense du port de l'uniformé et allouant une prime aux agents du service actif des douanes affectés dans les brigades spéciales de recherches 1320
13 septembre... Décret n° 67-1019 fixant le taux de l'indemnité allouée aux agents de l'État chargés de la surveillance et du contrôle des établissements de jeux de base, ainsi que le taux et les modalités de remboursement des ces établissements des frais de contrôle 1421
15 septembre... Décret n° 67-1022 accordant une avance de Trésorerie à la Société d'exploitation des Ressources Animales du Sénégal 1421
15 septembre... Décret n° 67-1029 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances 1421
19 septembre... Décret n° 67-1043 prescrivant l'immatriculation en nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le projet de construction d'une école normale régionale à Bambey 1421
29 août... Arrêté ministériel n° 12653 M.T.-D.C.P.-T. portant suppression de la classe d'avances de l'École Médina Filles II à Dakar 1422
6 septembre... Arrêté ministériel n° 13071 M.T.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du sous-secteur Amitié III de Grand-Dakar 1422
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1422
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
13 septembre... Décret n° 67-1016 modifiant le décret n° 66-288 du 23 avril 1966, fixant les conditions d'admission en classes terminales des élèves de première des établissements publics de l'enseignement du second degré 1422
13 septembre... Décret n° 67-1017 portant modification au décret n° 66-172 du 16 mars 1966 organisant l'examen d'admission en classe terminale des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré 1423
15 septembre... Décret n° 67-1023 portant transfert de bourses en France 1424
1967
15 septembre... Décret n° 67-1024 portant renouvellement de bourses en France 1424
15 septembre... Décret n° 67-1025 portant renouvellement de bourses en France 1425
15 septembre... Décret n° 67-1026 portant renouvellement d'une bourse au Brésil 1426
15 septembre... Décret n° 67-1027 portant renouvellement d'une bourse à l'étranger 1426
15 septembre... Décret n° 67-1028 portant renouvellement d'une bourse en Allemagne 1426
15 septembre... Décret n° 67-1042 portant renouvellement d'une bourse en Suisse 1426
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
13 septembre... Décret n° 67-1014 portant nomination d'un directeur de service 1426
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
7 septembre... Décret n° 67-291 portant autorisation d'effectuer sur le territoire national un stage-pratique de formation 1427
7 septembre... Décret n° 67-292 portant autorisation d'effectuer sur le territoire national un stage-pratique de formation 1427
13 septembre... Décret n° 67-1020 relatif à la constitution de réserves vivrières obligatoires 1427
6 septembre... Modificatif n° 13127 M.S.N. à l'arrêté interministériel n° 8234 M.S.N. portant ouverture de concours pour le recrutement des agents techniques de l'élevage et des industries animales 1428
11 septembre... Arrêté ministériel n° 13288 M.S.N. portant additif à l'arrêté n° 4742 du 12 avril 1967 habilitant certains fonctionnaires et agents de l'élevage et des industries animales de la Région du Cap-Vert à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1428
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
1er septembre... Arrêté interministériel n° 12700 M.E.T.P.C.-D.E. T.P.-EX. fixant les nombres de places mises aux concours d'entrée à l'Ecole normale d'enseignement technique pour la session 1967 1428
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13230 M.T.P.U.T.-D.T.-DAC portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office des Habitations à Loyer Modéré, exercice 1967-1968 1428
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
28 août... Décision ministérielle n° 12463 M.P.P.T.-N.P.-P.-S. portant élections de délégués de personnel 1428
Nécrologie 1429
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1429
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
7 septembre... Décret n° 67-920 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Affaires culturelles et du Ministre de l'Éducation populaire de la Jeunesse et des Sports 1430
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dourbel). — Avis de demande d'immatriculation 1430
Annonces 1431
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Exactif à la loi n° 67-28 du 23 mai 1967 portant Code de la chasse et de la protection de la faune (partie législative J.O. n° 2596 du 3 juin 1967) ... 1415
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
7 septembre... Décret n° 67-980 portant rectificatif au décret n° 67-060 du 27 mai 1967, portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 1415
7 septembre... Décret n° 67-981 portant promotion à titre exceptionnel au grade d'Officier de l'Ordre national ... 1415
7 septembre... Décret n° 67-982 portant promotion à titre exceptionnel dans le grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite ... 1415
7 septembre... Décret n° 67-983 portant promotion à titre exceptionnel au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite ... 1415
7 septembre... Décret n° 67-984 portant promotion à titre exceptionnel au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite ... 1416
19 septembre... Décret n° 67-1044 portant élévation de la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national ... 1416
21 septembre... Décret n° 67-1055 complétant le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les Ministères et le décret n° 68-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 1416
21 septembre... Décret n° 67-1058 portant nomination d'un conservateur du Parc national de Niokolo-Koko ... 1416
11 septembre... Arrêté présidentiel n° 13258 P.R.-S.S.-ENAS. portant modification de l'arrêté n° 12455 prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École Nationale d'Administration au titre de l'année 1967-1968 ... 1417
5 septembre... Arrêté n° 12045 P.R.-S.S. portant nomination des membres de la commission des contrats de l'Administration ... 1417
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12882 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangères ... 1417
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13040 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une gérance libre ... 1417
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13042 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non accessibles avec restaurant ... 1417
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13043 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 1417
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13044 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 67-01 A.N.S.O. du 24 juillet 1967 de l'Assemblée régionale du Sénégal Oriental (gestion 1967-1968) ... 1417
6 septembre... Arrêté ministériel n° 13125 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 67-016 du 10 juillet 1967 de l'Assemblée régionale du Fleuve (gestion 1967-1968) ... 1417
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13175 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état-civil secondaires et désignant des officiers d'état-civil dans le département de Linguière ... 1418
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13176 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département d'Oussouye ... 1418
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13177 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1418
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13225 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols ... 1418
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13227 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1319
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13228 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Popeaguine ... 1419
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Ambiance » ... 1419
9 septembre... Arrêté ministériel n° 13240 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1419
9 septembre... Arrêté ministériel n° 13241 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2167 du 12 juin 1967 de l'Assemblée régionale de Diourbel (gestion 1967-1968) ... 1419
9 septembre... Arrêté ministériel n° 13242 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons ... 1419
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13345 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons six à Kaolack ... 1419
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 septembre 1967.
1967
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13347 M.D.T.-A.P.-S.P. portant autorisation d'acquisition d'exploitation du fonds de commerce du bar-restaurant « LE BODEGA » 1419
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13438 M.D.T.-A.P.-A. portant autorisation d'acquisition d'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel du Plateau 1419
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13439 M.D.T.-A.P.-A. portant autorisation de gérance de l'hôtel « LE MÉTROPOLE » 1420
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13522 M.D.T.-A.P.-A. portant approbation de délibération du 29 avril 1967 de l'Assemblée régionale de Thiès (gestion 1967-1968) 1420
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1420
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13633 M.T.-A.C.S. accordant un congé de deux mois, valable du 1er septembre au 31 octobre 1967 à M. Khalilou Boye, huissier titulaire de la troisième charge de Kaolack et désignant M. Balia Dion, premier clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude 1420
5 septembre... Arrêté ministériel n° 13634 M.T.-A.C.S. accordant un congé de deux mois, valable du 1er septembre au 31 octobre 1967 à M. Massamba Dieng, huissier à Kaolack et désignant M. Papa Babacar Péne, premier clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude 1320
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
7 septembre... Décret n° 67-977 portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) 1320
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
13 septembre... Décret n° 67-1018 portant dispense du port de l'uniformé et allouant une prime aux agents du service actif des douanes affectés dans les brigades spéciales de recherches 1320
13 septembre... Décret n° 67-1019 fixant le taux de l'indemnité allouée aux agents de l'État chargés de la surveillance et du contrôle des établissements de jeux de base, ainsi que le taux et les modalités de remboursement des ces établissements des frais de contrôle 1421
15 septembre... Décret n° 67-1022 accordant une avance de Trésorerie à la Société d'exploitation des Ressources Animales du Sénégal 1421
15 septembre... Décret n° 67-1029 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances 1421
19 septembre... Décret n° 67-1043 prescrivant l'immatriculation en nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le projet de construction d'une école normale régionale à Bambey 1421
29 août... Arrêté ministériel n° 12653 M.T.-D.C.P.-T. portant suppression de la classe d'avances de l'École Médina Filles II à Dakar 1422
6 septembre... Arrêté ministériel n° 13071 M.T.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du sous-secteur Amitié III de Grand-Dakar 1422
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1422
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
13 septembre... Décret n° 67-1016 modifiant le décret n° 66-288 du 23 avril 1966, fixant les conditions d'admission en classes terminales des élèves de première des établissements publics de l'enseignement du second degré 1422
13 septembre... Décret n° 67-1017 portant modification au décret n° 66-172 du 16 mars 1966 organisant l'examen d'admission en classe terminale des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré 1423
15 septembre... Décret n° 67-1023 portant transfert de bourses en France 1424
1967
15 septembre... Décret n° 67-1024 portant renouvellement de bourses en France 1424
15 septembre... Décret n° 67-1025 portant renouvellement de bourses en France 1425
15 septembre... Décret n° 67-1026 portant renouvellement d'une bourse au Brésil 1426
15 septembre... Décret n° 67-1027 portant renouvellement d'une bourse à l'étranger 1426
15 septembre... Décret n° 67-1028 portant renouvellement d'une bourse en Allemagne 1426
15 septembre... Décret n° 67-1042 portant renouvellement d'une bourse en Suisse 1426
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
13 septembre... Décret n° 67-1014 portant nomination d'un directeur de service 1426
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
7 septembre... Décret n° 67-291 portant autorisation d'effectuer sur le territoire national un stage-pratique de formation 1427
7 septembre... Décret n° 67-292 portant autorisation d'effectuer sur le territoire national un stage-pratique de formation 1427
13 septembre... Décret n° 67-1020 relatif à la constitution de réserves vivrières obligatoires 1427
6 septembre... Modificatif n° 13127 M.S.N. à l'arrêté interministériel n° 8234 M.S.N. portant ouverture de concours pour le recrutement des agents techniques de l'élevage et des industries animales 1428
11 septembre... Arrêté ministériel n° 13288 M.S.N. portant additif à l'arrêté n° 4742 du 12 avril 1967 habilitant certains fonctionnaires et agents de l'élevage et des industries animales de la Région du Cap-Vert à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1428
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
1er septembre... Arrêté interministériel n° 12700 M.E.T.P.C.-D.E. T.P.-EX. fixant les nombres de places mises aux concours d'entrée à l'Ecole normale d'enseignement technique pour la session 1967 1428
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13230 M.T.P.U.T.-D.T.-DAC portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office des Habitations à Loyer Modéré, exercice 1967-1968 1428
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
28 août... Décision ministérielle n° 12463 M.P.P.T.-N.P.-P.-S. portant élections de délégués de personnel 1428
Nécrologie 1429
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1429
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
7 septembre... Décret n° 67-920 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Affaires culturelles et du Ministre de l'Éducation populaire de la Jeunesse et des Sports 1430
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dourbel). — Avis de demande d'immatriculation 1430
Annonces 1431