Journal Officiel n°3873 17 Février 1967

SOMMAIRE

1. — Reprise de la séance ……………………………… 2165
2. — Membres du gouvernement présents ……………… 2165
3. — Projet de loi n° 1-67 complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police ……………… 2166
4. — Projet de loi n° 6-67 relatif au versement aux communes d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'État ……………… 2176
5. — Projet de loi n° 2-67 modifiant la loi n° 66-02 du 18 janvier 1966 validant les dispositions rétroactives figurant dans le décret n° 65-295 du 5 mai 1965 et dans les statuts particuliers ……………… 2176
6. — Projet de loi n° 3-67 reportant la date d'application de la loi n° 65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relative à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques ……………… 2177
7. — Suspension de la séance ………………………… 2178