Journal Officiel n°3842 du 27 août 1966
PDF - 4.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1966
13 juillet
Décret n° 66-587 portant promotions dans l'Ordre national 1044
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES** 1044
**Nécrologie** 1044
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1966
3 août
Arrêté ministériel n° 11152 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves, inspecteurs de police 1044
2 août
Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une licence immobilière 1045
2 août
Décision ministérielle n° 10985 M.INT.-D.S.N.-AD. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 2056 M.INT.-D.S.N.-AD. du 14 février 1966 pour le recrutement d'élèves officiers de police 1045
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1046
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1046
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1047
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1047
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1966
3 août
Arrêté ministériel n° 11129 M.F.-D.I.D. portant affectation d'une parcelle de 1350 mètres carrés du titre foncier n° 96 B.C. au Ministère du Plan et du Développement 1048
3 août
Arrêté ministériel n° 11132 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avance auprès des services centraux du Ministère de la Justice 1048
1966
6 août
Arrêté ministériel n° 11351 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1048
6 août
Arrêté ministériel n° 11352 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1048
2 février
Décision ministérielle n° 1448 M.F. portant modificatif à la décision n° 4992 du 28 mars 1962 fixant le taux de la ristourne forfaitaire accordée à le S.E.I.B. 1049
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1049
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1966
2 août
Décision n° 10942 M.R.N.-RX. 2 portant admission d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses d'école normale pour compter de la rentrée 1966-1967 1050
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1051
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1966
2 août
Arrêté interministériel n° 10998 M.S.A.S.-S.A.-G.R.-S.P. fixant les diverses indemnités et leur taux accordées aux élèves hoursiers, sages-femmes d'État, infirmières et infirmières d'État, ainsi qu'aux élèves hoursiers assistantes et assistants sociaux de première année des écoles nationales de Dakar 1052
5 août
Arrêté ministériel n° 11300 M.S.A.S.-D.S.-F.N. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Bignona 1053
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1053
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
1966
3 août
Arrêté ministériel n° 11144 M.C.I.A.-D.M.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la deuxième classe 1053
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1054
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
1966
4 août
Arrêté interministériel n° 11195 M.R.M. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 5 mai 1966 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage 1054
4 août
Arrêté interministériel n° 11202 M.R.M. fixant la limite des zones d'exploitation commerciale du bois de chauffage 1054
1966
6 août... Arrêté ministériel n° 1140 M.E.R. prononçant la déchéance d'un lieutenant de chasse ... 1055
9 août... Arrêté interministériel n° 11466 M.E.R. portant résultats des examens du concours d'entrée à l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye ... 1055
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1055
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
5 août... Arrêté ministériel n° 11322 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission à l'examen de fin d'études de l'École nationale de la Marine marchande ... 1056
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
6 août... Arrêté ministériel n° 11371 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la Société Total Afrique Ouest à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime de M'Bour ... 1056
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1057
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1966
6 août... Arrêté ministériel n° 11359 M.F.P.T.-D.F.P. portant modificatif à l'arrêté n° 5879 M.F.-CAR-PER. du 4 mai 1966 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines ... 1058
Nécrologie ... 1058
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1058
COUR D'APPEL
Tribunal de Tambacounda. — Fixation des dates d'audiences ... 1062
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1062
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bannage ... 1065
Afinances ... 1065
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1966
13 juillet
Décret n° 66-587 portant promotions dans l'Ordre national 1044
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES** 1044
**Nécrologie** 1044
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1966
3 août
Arrêté ministériel n° 11152 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves, inspecteurs de police 1044
2 août
Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une licence immobilière 1045
2 août
Décision ministérielle n° 10985 M.INT.-D.S.N.-AD. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 2056 M.INT.-D.S.N.-AD. du 14 février 1966 pour le recrutement d'élèves officiers de police 1045
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1046
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1046
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1047
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1047
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1966
3 août
Arrêté ministériel n° 11129 M.F.-D.I.D. portant affectation d'une parcelle de 1350 mètres carrés du titre foncier n° 96 B.C. au Ministère du Plan et du Développement 1048
3 août
Arrêté ministériel n° 11132 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avance auprès des services centraux du Ministère de la Justice 1048
1966
6 août
Arrêté ministériel n° 11351 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1048
6 août
Arrêté ministériel n° 11352 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1048
2 février
Décision ministérielle n° 1448 M.F. portant modificatif à la décision n° 4992 du 28 mars 1962 fixant le taux de la ristourne forfaitaire accordée à le S.E.I.B. 1049
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1049
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1966
2 août
Décision n° 10942 M.R.N.-RX. 2 portant admission d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses d'école normale pour compter de la rentrée 1966-1967 1050
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1051
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1966
2 août
Arrêté interministériel n° 10998 M.S.A.S.-S.A.-G.R.-S.P. fixant les diverses indemnités et leur taux accordées aux élèves hoursiers, sages-femmes d'État, infirmières et infirmières d'État, ainsi qu'aux élèves hoursiers assistantes et assistants sociaux de première année des écoles nationales de Dakar 1052
5 août
Arrêté ministériel n° 11300 M.S.A.S.-D.S.-F.N. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Bignona 1053
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1053
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
1966
3 août
Arrêté ministériel n° 11144 M.C.I.A.-D.M.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la deuxième classe 1053
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1054
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
1966
4 août
Arrêté interministériel n° 11195 M.R.M. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 5 mai 1966 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage 1054
4 août
Arrêté interministériel n° 11202 M.R.M. fixant la limite des zones d'exploitation commerciale du bois de chauffage 1054
1966
6 août... Arrêté ministériel n° 1140 M.E.R. prononçant la déchéance d'un lieutenant de chasse ... 1055
9 août... Arrêté interministériel n° 11466 M.E.R. portant résultats des examens du concours d'entrée à l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye ... 1055
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1055
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
5 août... Arrêté ministériel n° 11322 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission à l'examen de fin d'études de l'École nationale de la Marine marchande ... 1056
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
6 août... Arrêté ministériel n° 11371 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la Société Total Afrique Ouest à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime de M'Bour ... 1056
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1057
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1966
6 août... Arrêté ministériel n° 11359 M.F.P.T.-D.F.P. portant modificatif à l'arrêté n° 5879 M.F.-CAR-PER. du 4 mai 1966 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines ... 1058
Nécrologie ... 1058
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1058
COUR D'APPEL
Tribunal de Tambacounda. — Fixation des dates d'audiences ... 1062
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1062
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bannage ... 1065
Afinances ... 1065