Journal Officiel n°3831 du 30 juin 1966
30 juin 1966 PDF · 27.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
17 juin... Décret n° 66-458 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État ... 751
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
17 juin... Décret n° 66-458 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État ... 751