Journal Officiel n°3795 du 15 janvier 1966
PDF - 8.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1965**
23 décembre... Arrêté n° 18769 S.G.P.R.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs 41
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 42
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17749 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Kolda 42
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17750 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un café-restaurant-hôtel 42
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17751 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de prendre un co-directeur gérant 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18116 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'exercer la profession d'accueil public 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18117 M.INT.-S.P.A. portant désignation d'un officier d'état-civil dans le département de Thîés 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18118 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing et à Thîés 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18120 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel » 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18120 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de gérance 42
13 décembre... Arrêté ministériel n° 28371 portant autorisation de reprendre une gérance 43
18 décembre... Décision ministérielle n° 18565 M.INT.-G.R.N.-A.B. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 8416 M.INT.-G.R.N.-A.B. du 4 juin 1965 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de ces épreuves 43
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
4 janvier... Décret n° 66-004 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pierre Louis Antoine Ongis, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 43
4 janvier... Décret n° 66-005 accordant la nationalité sénégalaise à M. Elias Dosseh, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 43
4 janvier... Décret n° 66-006 accordant la nationalité sénégalaise à M. Foula Bobo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 43
4 janvier... Décret n° 66-007 accordant la nationalité sénégalaise à M. Demba Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 43
4 janvier... Décret n° 66-008 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sydi Kamara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 44
**1965**
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17785 M.J. déterminant les mesures nécessaires à l'application de l'article n° 130 du code de procédure pénale sur l'assignation à résidence des étrangers laissés ou mis en liberté provisoire 44
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17786 M.J. fixant les modalités d'inscription et de radiation sur la liste des experts dressée chaque année par la cour d'appel en application de l'article n° 150 du code de procédure pénale 44
7 décembre... Arrêté interministériel n° 17877 M.J.-M.INT. fixant la composition prévue à l'article n° 15-6° du code de procédure pénale pour la désignation des fonctionnaires du cadre de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 44
7 décembre... Arrêté interministériel n° 17878 M.J.-M.P.A. fixant la composition de la commission prévue à l'article n° 15-5° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 45
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18041 M.J. portant listes principales et supplémentaires des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1966 45
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18043 M.J. portant listes principales et supplémentaires des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1966 46
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18045 M.J. portant listes principales et supplémentaires des jurés près la Cour d'assises de Kaolaok, pendant l'année 1966 47
9 décembre... Arrêté ministériel n° 28046 M.J. portant listes principales et supplémentaires des jurés près la Cour d'assises de Zigainchor pendant l'année 1966 47
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 48
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
15 janvier 1966
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
30 décembre
Décret n° 65-920 portant tableau d'avancement des officiers des forces armées pour l'année 1966
48
31 décembre
Décret n° 65-921 portant promotion à titre définitif dans les forces armées d'active pour compter du 1er janvier 1966
49
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
49
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
29 décembre
Décret n° 65-917 portant rectificatif au décret n° 65-519 du 19 juillet 1965 relatif à l'ouverture de crédits et reprises d'opérations sur le compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. »
52
29 décembre
Décret n° 65-918 portant rectificatif au décret n° 65-590 du 6 septembre 1965 relatif à l'ouverture de crédits sur le compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République Française » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations
52
31 décembre
Décret n° 65-922 dérogeant à titre temporaire aux conditions de recrutement des cadres des régies financières
52
31 décembre
Décret 65-923 accordant une avance de trésor à la régie des chemins de fer
53
29 décembre
Arrêté ministériel n° 18818 M.P. autorisant le service des douanes pour l'année 1966 à liquider les droits et taxes advalorem applicables à l'entrée et à la sortie de certaines marchandises
53
11 décembre
Arrêté ministériel n° 18226 M.F.-D.M.G.P.-A. relatif à l'agrément de la « Mutuelle Centrale Agricole »
54
11 décembre
Arrêté ministériel n° 18242 M.F.-D.M.G.P. autorisant l'ouverture d'un guichet bancaire
54
13 décembre
Arrêté ministériel n° 18280 M.P. portant résiliation du marché n° 245 P.M. approuvé le 15 juin 1965, relatif à la construction du réseau d'éclairage public à la caserne de la gendarmerie de la Route du Front de Terre, à Dakar
54
21 décembre
Arrêté ministériel n° 18685 M.F.-D.I.U. prescrivant l'affectation au profit du ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres du titre foncier n° 24 N.C. à Sédhiou
54
10 décembre
Décision ministérielle n° 18209 M.F.-C.A.D.-P.E.R.-3 B. portant modificatif à la décision n° 17087 M.F.-C.A.D.-P.E.R.-3 B. du 24 novembre 1964
54
15 décembre
Décision ministérielle n° 18381 M.F.-D.B. portant versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Métrorologique Mondiale au titre de l'année 1966
54
15 décembre
Décision ministérielle n° 18382 M.F.-D.B. portant versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Internationale de la Police criminelle (INTERPOL) au titre de l'année 1966
54
23 décembre
Décision interministérielle n° 18816 M.F. fixant le montant de la subvention accordée à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Sénégal au titre du 3e trimestre civil 1965 et autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 4e trimestre civil 1965
54
23 décembre
Décision ministérielle n° 18817 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 20 mars 1961
54
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
11 décembre
Décision n° 18230 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 6230 M.E.N.C.-EX. du 24 avril 1964 fixant la liste des candidats définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (session 1963)
55
15 décembre
Décision ministérielle n° 18372 M.E.N.-B. portant remboursement de frais d'hospitalisation et soins dentaires
55
15 décembre
Décision ministérielle n° 18373 M.E.N.-B. portant suppression d'une bourse
55
15 décembre
Décision ministérielle n° 18374 M.E.N.-B. portant suppression d'une bourse
55
16 décembre
Décision n° 18487 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 16559 M.E.N.-EX. du 9 novembre 1965 relative à l'admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (session de 1965)
55
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
55
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
20 décembre
Arrêté ministériel n° 18611 M.C.I.A.-M.I.G. portant attribution au bureau de recherches géologiques et minières d'une autorisation de prospection
55
21 décembre
Arrêté ministériel n° 18683 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour l'ouverture d'un cinéma à Koussanar
55
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
12 novembre
Décret n° 65-778 portant désignation du conseil de gestion du groupement dit coopérative des transporteurs routiers du Sénégal
56
10 décembre
Décision ministérielle n° 18147 M.E.R.-E.F. portant prestation de serment
57
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
57
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
21 décembre
Décision ministérielle n° 18679 M.E.T.F.C.-B.R.T.P.-EX. portant exclusion définitive du lycée technique de Dakar de l'élève Baba-car Kassé de la classe de 2e E1
59
21 décembre
Décision ministérielle n° 18680 M.E.T.F.C.-B.R.T.P.-EX. portant admission d'élèves à l'École Nationale des Travaux Publics et du Bâtiment de Dakar
59
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1965
20 décembre
Arrêté ministériel n° 18634 M.T.P.U.T.-S.A.C. portant admission en EAMAC des adjoints techniques de l'aéronautique civile
59
16 décembre
Décision ministérielle n° 18513 M.T.P.U.T.-T.B. habilitant M. Barka Bâ, agent technique à constater sur toute l'étendue du Fleuve, les infractions au code de la route (2e partie réglementaire)
59
16 décembre
Décision ministérielle n° 18514 M.T.P.U.T.-T.B. habilitant M. Sidy N'Diaye, agent technique à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert
59
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
29 décembre
Décret n° 65-916 portant rectificatif au décret n° 65-784 PR.-M.P.P.-D.P.P.2 du 16 novembre 1965 portant promotions des administrateurs civils
60
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
60
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1965**
23 décembre... Arrêté n° 18769 S.G.P.R.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs 41
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 42
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17749 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Kolda 42
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17750 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un café-restaurant-hôtel 42
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17751 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de prendre un co-directeur gérant 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18116 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'exercer la profession d'accueil public 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18117 M.INT.-S.P.A. portant désignation d'un officier d'état-civil dans le département de Thîés 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18118 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing et à Thîés 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18120 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel » 42
10 décembre... Arrêté ministériel n° 18120 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de gérance 42
13 décembre... Arrêté ministériel n° 28371 portant autorisation de reprendre une gérance 43
18 décembre... Décision ministérielle n° 18565 M.INT.-G.R.N.-A.B. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 8416 M.INT.-G.R.N.-A.B. du 4 juin 1965 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de ces épreuves 43
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
4 janvier... Décret n° 66-004 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pierre Louis Antoine Ongis, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 43
4 janvier... Décret n° 66-005 accordant la nationalité sénégalaise à M. Elias Dosseh, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 43
4 janvier... Décret n° 66-006 accordant la nationalité sénégalaise à M. Foula Bobo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 43
4 janvier... Décret n° 66-007 accordant la nationalité sénégalaise à M. Demba Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 43
4 janvier... Décret n° 66-008 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sydi Kamara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 44
**1965**
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17785 M.J. déterminant les mesures nécessaires à l'application de l'article n° 130 du code de procédure pénale sur l'assignation à résidence des étrangers laissés ou mis en liberté provisoire 44
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17786 M.J. fixant les modalités d'inscription et de radiation sur la liste des experts dressée chaque année par la cour d'appel en application de l'article n° 150 du code de procédure pénale 44
7 décembre... Arrêté interministériel n° 17877 M.J.-M.INT. fixant la composition prévue à l'article n° 15-6° du code de procédure pénale pour la désignation des fonctionnaires du cadre de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 44
7 décembre... Arrêté interministériel n° 17878 M.J.-M.P.A. fixant la composition de la commission prévue à l'article n° 15-5° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 45
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18041 M.J. portant listes principales et supplémentaires des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1966 45
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18043 M.J. portant listes principales et supplémentaires des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1966 46
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18045 M.J. portant listes principales et supplémentaires des jurés près la Cour d'assises de Kaolaok, pendant l'année 1966 47
9 décembre... Arrêté ministériel n° 28046 M.J. portant listes principales et supplémentaires des jurés près la Cour d'assises de Zigainchor pendant l'année 1966 47
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 48
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
15 janvier 1966
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
30 décembre
Décret n° 65-920 portant tableau d'avancement des officiers des forces armées pour l'année 1966
48
31 décembre
Décret n° 65-921 portant promotion à titre définitif dans les forces armées d'active pour compter du 1er janvier 1966
49
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
49
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
29 décembre
Décret n° 65-917 portant rectificatif au décret n° 65-519 du 19 juillet 1965 relatif à l'ouverture de crédits et reprises d'opérations sur le compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. »
52
29 décembre
Décret n° 65-918 portant rectificatif au décret n° 65-590 du 6 septembre 1965 relatif à l'ouverture de crédits sur le compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République Française » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations
52
31 décembre
Décret n° 65-922 dérogeant à titre temporaire aux conditions de recrutement des cadres des régies financières
52
31 décembre
Décret 65-923 accordant une avance de trésor à la régie des chemins de fer
53
29 décembre
Arrêté ministériel n° 18818 M.P. autorisant le service des douanes pour l'année 1966 à liquider les droits et taxes advalorem applicables à l'entrée et à la sortie de certaines marchandises
53
11 décembre
Arrêté ministériel n° 18226 M.F.-D.M.G.P.-A. relatif à l'agrément de la « Mutuelle Centrale Agricole »
54
11 décembre
Arrêté ministériel n° 18242 M.F.-D.M.G.P. autorisant l'ouverture d'un guichet bancaire
54
13 décembre
Arrêté ministériel n° 18280 M.P. portant résiliation du marché n° 245 P.M. approuvé le 15 juin 1965, relatif à la construction du réseau d'éclairage public à la caserne de la gendarmerie de la Route du Front de Terre, à Dakar
54
21 décembre
Arrêté ministériel n° 18685 M.F.-D.I.U. prescrivant l'affectation au profit du ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres du titre foncier n° 24 N.C. à Sédhiou
54
10 décembre
Décision ministérielle n° 18209 M.F.-C.A.D.-P.E.R.-3 B. portant modificatif à la décision n° 17087 M.F.-C.A.D.-P.E.R.-3 B. du 24 novembre 1964
54
15 décembre
Décision ministérielle n° 18381 M.F.-D.B. portant versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Métrorologique Mondiale au titre de l'année 1966
54
15 décembre
Décision ministérielle n° 18382 M.F.-D.B. portant versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Internationale de la Police criminelle (INTERPOL) au titre de l'année 1966
54
23 décembre
Décision interministérielle n° 18816 M.F. fixant le montant de la subvention accordée à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Sénégal au titre du 3e trimestre civil 1965 et autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 4e trimestre civil 1965
54
23 décembre
Décision ministérielle n° 18817 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 20 mars 1961
54
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
11 décembre
Décision n° 18230 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 6230 M.E.N.C.-EX. du 24 avril 1964 fixant la liste des candidats définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (session 1963)
55
15 décembre
Décision ministérielle n° 18372 M.E.N.-B. portant remboursement de frais d'hospitalisation et soins dentaires
55
15 décembre
Décision ministérielle n° 18373 M.E.N.-B. portant suppression d'une bourse
55
15 décembre
Décision ministérielle n° 18374 M.E.N.-B. portant suppression d'une bourse
55
16 décembre
Décision n° 18487 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 16559 M.E.N.-EX. du 9 novembre 1965 relative à l'admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (session de 1965)
55
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
55
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
20 décembre
Arrêté ministériel n° 18611 M.C.I.A.-M.I.G. portant attribution au bureau de recherches géologiques et minières d'une autorisation de prospection
55
21 décembre
Arrêté ministériel n° 18683 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour l'ouverture d'un cinéma à Koussanar
55
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
12 novembre
Décret n° 65-778 portant désignation du conseil de gestion du groupement dit coopérative des transporteurs routiers du Sénégal
56
10 décembre
Décision ministérielle n° 18147 M.E.R.-E.F. portant prestation de serment
57
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
57
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
21 décembre
Décision ministérielle n° 18679 M.E.T.F.C.-B.R.T.P.-EX. portant exclusion définitive du lycée technique de Dakar de l'élève Baba-car Kassé de la classe de 2e E1
59
21 décembre
Décision ministérielle n° 18680 M.E.T.F.C.-B.R.T.P.-EX. portant admission d'élèves à l'École Nationale des Travaux Publics et du Bâtiment de Dakar
59
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1965
20 décembre
Arrêté ministériel n° 18634 M.T.P.U.T.-S.A.C. portant admission en EAMAC des adjoints techniques de l'aéronautique civile
59
16 décembre
Décision ministérielle n° 18513 M.T.P.U.T.-T.B. habilitant M. Barka Bâ, agent technique à constater sur toute l'étendue du Fleuve, les infractions au code de la route (2e partie réglementaire)
59
16 décembre
Décision ministérielle n° 18514 M.T.P.U.T.-T.B. habilitant M. Sidy N'Diaye, agent technique à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert
59
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
29 décembre
Décret n° 65-916 portant rectificatif au décret n° 65-784 PR.-M.P.P.-D.P.P.2 du 16 novembre 1965 portant promotions des administrateurs civils
60
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
60