Journal Officiel n°3853 du 31 octobre 1966 p 1402 1407
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1402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 31 octobre 1966
21. Immobilisations :
210. Terrains :
- 2100. Terrains de construction et chantiers;
- 2104. Terrains d'exploitation : 21040. Carrières.
- 2105. Autres terrains.
- 2106. Création de parcs et jardins (O.H.L.M.).
- 2108. Amortissement des terrains d'exploitation.
- 2109. Provisions pour dépréciation des terrains.
212. Constructions :
- 2120. Bâtiments industriels et agricoles et leurs annexes.
- 2123. Bâtiments administratifs et commerciaux et leurs annexes.
- 2125. Autres bâtiments d'exploitation et leurs annexes.
- 21250. Maisons ouvrières;
- 21251. Maisons du personnel dirigeant et des cadres;
- 21252. Bâtiments pour œuvres sociales;
- 21253. Buffets des gares.
- 2126. Voies de transport et ouvrages d'art.
- 21260. Voies de terre.
- 212600. Routes, chemins et voies d'accès;
- 212601. Trottoirs.
- 21261. Voies de fer.
- 212610. Voie :
1. Terrains de la voie;
2. Etudes;
3. Infrastructure;
4. Matériel de voie;
5. Ballastage et pose de voie;
6. Ouvrages d'art.
- 212611. Installations fixes de la voie :
1. Signalisation;
2. Lignes téléphoniques extérieures;
3. Installations fixes diverses.
- 21262. Installations portuaires.
- 212621. Terre pleine :
- 2126211. Zone malienne;
- 2126212. Autres zones.
- 212622. Barrières et clôtures;
- 212623. Quais;
- 212624. Digues;
- 212625. Feux;
- 212626. Autres installations portuaires.
- 21265. Installations et réseaux de télécommunications (à détailler pour l'O.P.T. suivant besoins).
- 21267. Réseaux divers d'infrastructure :
- 212671. Collecteurs;
- 212672. Stations de pompage.
- 2127. Immeubles de rapport.
- 2128. Amortissements des constructions.
214. Matériel et outillage.
2140. Matériel et outillage industriel :
- 21400. Machines outils et outillage d'atelier;
- 21401. Matériel de production de force motrice et accessoires;
- 21402. Matériel de levage, de manutention, de pesage et de conditionnement industriel;
- 21403. Matériel de chantier, de forage, de fonderie;
- 21406. Appareils de contrôle et de mesure;
- 21407. Matériel et outillage spécifiques.
- 214070. Bourreuses.
2142. Matériel et outillage agricole.
21420. Matériel de culture :
- 214200. Tracteurs;
- 214201. Charrues;
- 214202. Semoirs;
- 214203. Moissonneuses;
- 214207. Autres.
- 21422. Matériel de levage, de manutention, de pesage et de conditionnement et d'emballage agricole.
2148. Amortissement du matériel et de l'outillage.
215. Matériel de transports.
2150. Matériel automobile.
- 21500. Véhicules de tourisme;
- 21501. Camionnettes, Pick-up et autres véhicules utilitaires;
- 21502. Camions, gros porteurs, tracteurs et semi-remorques;
- 21503. Véhicules spécialisés, citernes, etc...;
- 21505. Autobus et cars pour le transport des personnes;
- 21507. Motocyclettes, vélomoteurs et bicyclettes.
2151. Matériel hippomobile.
2152. Matériel fluvial.
2153. Matériel ferroviaire.
21530. Matériel automoteur :
- 215300. Locomotives à vapeur;
- 215301. Tenders.
- 215302. Locomotives Diesel.
1. Electriques;
2. Mécaniques;
3. Hydrauliques.
- 215303. Locotracteurs :
1. Electriques;
2. Mécaniques;
3. Hydrauliques.
- 215304. Autorails;
- 215305. Remorques d'autorail;
- 215307. Pièces de parc des engins-moteurs et travaux.
- 21531. Voitures, wagons et accessoires.
- 215310. Matériel roulant, voyageurs;
- 215311. Fourgons;
- 215312. Voitures spécialisées, voyageurs;
- 215313. Matériel roulant, marchandises;
- 215314. Wagons spécialisés, marchandises;
- 215315. Autres.
1. Draisines;
2. Moto-lorrys;
3. Containers.
- 215317. Pièces de parcs et travaux.
2154. Matériel naval.
2155. Matériel aérien.
2158. Amortissement du matériel de transport.
216. Autres immobilisations corporelles :
2160. Mobilier et matériel de bureau.
2161. Mobilier et matériel de logement et d'intendance :
- 21610. Mobilier et matériel de logement;
- 21611. Mobilier et matériel de cantonnements et de dortoirs;
- 21612. Mobilier et matériel de buffets, cantines, réfectoires et cuisines.
2162. Agencements, aménagements, installations.
- 21620. Agencements et aménagements;
- 216200. Terrains;
- 216202. Bâtiments;
31 octobre 1966
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1403
21625. Installations :
216250. Eau;
216251. Electricité;
216252. Vapeur;
216253. Gaz;
216254. Chauffage et conditionnement;
216255. Installations de chargement et de déchargement.
2166. Animaux de traits.
2168. Amortissement des autres immobilisations corporelles.
218. Immobilisations incorporelles :
2183. Brevets, licences, marques, procédés, modèles, dessins.
2188. Amortissements des immobilisations incorporelles.
22. Immobilisations, objet de cession (O.H.L.M.) :
220. « Immeubles, locations vente ».
228. Locations, ventes en cours.
Le compte 228 est crédité par le débit du compte 251 du montant du prix de cession des logements lors de la signature du contrat. Il est débité par le crédit du compte 220, pour solde des opérations, lorsque la cession est devenue définitive, c'est-à-dire lorsque le logement est entièrement payé.
23. Immobilisations en cours :
Le compte immobilisations en cours comporte :
— Comme troisième et quatrième chiffre le numéro de code de l'établissement;
— Suivi de trois chiffres identifiant le numéro de l'opération.
La série des chiffres identifiant les opérations est propre à chaque établissement et pluri-annuel.
L'agent comptable particulier informe l'agent comptable central de l'ouverture des opérations nouvelles et lui demande de leur affecter un numéro.
25. Prêts à plus d'un an :
250. Prêts à plus d'un an.
251. Créances à terme de l'O.H.L.M.
259. Provisions pour dépréciations des prêts.
Le compte 251 est crédité par le débit des locations du montant des appels de loyers de l'exercice.
26. Titres de participation :
261. Titres de participation.
269. Provision pour dépréciation financière des titres de participation.
27. Dépôts et cautionnements :
270. Dépôts :
2700. Loyer d'avance;
2701. Gaz;
2702. Electricité;
2703. Téléphone;
2709. Divers.
275. Cautionnements versés.
Classe 3. — Comptes de stocks.
30. — Stocks.
39. — Provisions pour dépréciation des stocks.
Classe 4. — Comptes de tiers.
40. — Fournisseurs et créanciers divers :
400. Droits engagés.
401. Droits constatés.
402. Réservations de crédits.
403. Blocages de crédits.
406. Droits à régulariser.
41. — Clients et débiteurs divers :
411. Droits constatés.
416. Droits à régulariser.
46. — Agent comptable particulier :
4670. ACP son compte régie financière.
46701. Comptes de caisses :
467010001. Caisse ACP;
46701abcd. Autres caisses.
46702. Comptes des mouvements journaliers des CRC à régulariser :
467020001. Caisse ACP;
46702abcd. Autres caisses.
4671. ACP son compte régie de recettes.
4677. ACP son compte opérations temporaires spécifiques.
467704. O.P.T.:
4677041. Comptes chèques postaux;
4677042. Caisse d'Epargne.
4678. ACP son compte opérations temporaires banales.
46780. Avances et débiteurs divers :
467801. Avances au personnel;
467802. Décaissements effectués pour des tiers à récupérer;
467803. Débiteurs divers.
46781. Créditeurs divers :
467811. Retenues de garantie sur les fournisseurs;
467812. Encaissements effectués pour des tiers à reverser;
467813. Encaissements effectués pour l'État à reverser;
467814. Bons de paiement :
4678141. Emis;
4678142. Payés.
46782. Emballages et matériels :
467821. Consignés;
467822. A rendre.
46788. Dépôts et cautionnements reçus :
467881. Dépôts;
467882. Cautionnements.
4679. ACP son compte opérations diverses (reclassement d'écritures).
Classe 5. — Comptes financiers.
50. — Emprunts à moins d'un an :
500. Obligations et bons.
501. Emprunts garantis par l'État.
503. Autres emprunts.
509. Avances de l'État.
51. — Prêts à moins d'un an :
510. Prêts gagés.
512. Prêts non gagés.
52. — Paiements à effectuer :
526. Paiements en instance.
54. — Recouvrements à encaisser :
546. Recouvrements en instance.
55. — Titres de placement :
551. Titres;
554. Obligations et bons émis par l'établissement et rachetés par lui.
555. Bons du Trésor.
559. Provisions pour dépréciation financière des titres de placement.
56. — Agent comptable central :
568. ACC son compte au Trésor.
Classe 6. — Comptes de charges par nature.
60. — Achats :
600. Achats pour stocks.
61. — Frais de personnel :
610. Charges financières directes de personnel :
— Soldes, traitements et salaires nets payés aux agents de l'établissement. Eventuellement pensions de retraite nettes;
— Retenues réservées à diverses tiers;
— Retenues, et parts contributives correspondantes reversées aux organismes de prévoyance sociale et de retraite;
— Retenues, et parts contributives correspondantes, reversées à l'État.
614. Contributions versées pour le personnel de l'assistance technique.
618. Charges connexes aux charges de personnel (1) :
6181. Charges de formation :
61811. Education du personnel et des familles;
(1) Frais payés à des tiers.
21. Immobilisations :
210. Terrains :
- 2100. Terrains de construction et chantiers;
- 2104. Terrains d'exploitation : 21040. Carrières.
- 2105. Autres terrains.
- 2106. Création de parcs et jardins (O.H.L.M.).
- 2108. Amortissement des terrains d'exploitation.
- 2109. Provisions pour dépréciation des terrains.
212. Constructions :
- 2120. Bâtiments industriels et agricoles et leurs annexes.
- 2123. Bâtiments administratifs et commerciaux et leurs annexes.
- 2125. Autres bâtiments d'exploitation et leurs annexes.
- 21250. Maisons ouvrières;
- 21251. Maisons du personnel dirigeant et des cadres;
- 21252. Bâtiments pour œuvres sociales;
- 21253. Buffets des gares.
- 2126. Voies de transport et ouvrages d'art.
- 21260. Voies de terre.
- 212600. Routes, chemins et voies d'accès;
- 212601. Trottoirs.
- 21261. Voies de fer.
- 212610. Voie :
1. Terrains de la voie;
2. Etudes;
3. Infrastructure;
4. Matériel de voie;
5. Ballastage et pose de voie;
6. Ouvrages d'art.
- 212611. Installations fixes de la voie :
1. Signalisation;
2. Lignes téléphoniques extérieures;
3. Installations fixes diverses.
- 21262. Installations portuaires.
- 212621. Terre pleine :
- 2126211. Zone malienne;
- 2126212. Autres zones.
- 212622. Barrières et clôtures;
- 212623. Quais;
- 212624. Digues;
- 212625. Feux;
- 212626. Autres installations portuaires.
- 21265. Installations et réseaux de télécommunications (à détailler pour l'O.P.T. suivant besoins).
- 21267. Réseaux divers d'infrastructure :
- 212671. Collecteurs;
- 212672. Stations de pompage.
- 2127. Immeubles de rapport.
- 2128. Amortissements des constructions.
214. Matériel et outillage.
2140. Matériel et outillage industriel :
- 21400. Machines outils et outillage d'atelier;
- 21401. Matériel de production de force motrice et accessoires;
- 21402. Matériel de levage, de manutention, de pesage et de conditionnement industriel;
- 21403. Matériel de chantier, de forage, de fonderie;
- 21406. Appareils de contrôle et de mesure;
- 21407. Matériel et outillage spécifiques.
- 214070. Bourreuses.
2142. Matériel et outillage agricole.
21420. Matériel de culture :
- 214200. Tracteurs;
- 214201. Charrues;
- 214202. Semoirs;
- 214203. Moissonneuses;
- 214207. Autres.
- 21422. Matériel de levage, de manutention, de pesage et de conditionnement et d'emballage agricole.
2148. Amortissement du matériel et de l'outillage.
215. Matériel de transports.
2150. Matériel automobile.
- 21500. Véhicules de tourisme;
- 21501. Camionnettes, Pick-up et autres véhicules utilitaires;
- 21502. Camions, gros porteurs, tracteurs et semi-remorques;
- 21503. Véhicules spécialisés, citernes, etc...;
- 21505. Autobus et cars pour le transport des personnes;
- 21507. Motocyclettes, vélomoteurs et bicyclettes.
2151. Matériel hippomobile.
2152. Matériel fluvial.
2153. Matériel ferroviaire.
21530. Matériel automoteur :
- 215300. Locomotives à vapeur;
- 215301. Tenders.
- 215302. Locomotives Diesel.
1. Electriques;
2. Mécaniques;
3. Hydrauliques.
- 215303. Locotracteurs :
1. Electriques;
2. Mécaniques;
3. Hydrauliques.
- 215304. Autorails;
- 215305. Remorques d'autorail;
- 215307. Pièces de parc des engins-moteurs et travaux.
- 21531. Voitures, wagons et accessoires.
- 215310. Matériel roulant, voyageurs;
- 215311. Fourgons;
- 215312. Voitures spécialisées, voyageurs;
- 215313. Matériel roulant, marchandises;
- 215314. Wagons spécialisés, marchandises;
- 215315. Autres.
1. Draisines;
2. Moto-lorrys;
3. Containers.
- 215317. Pièces de parcs et travaux.
2154. Matériel naval.
2155. Matériel aérien.
2158. Amortissement du matériel de transport.
216. Autres immobilisations corporelles :
2160. Mobilier et matériel de bureau.
2161. Mobilier et matériel de logement et d'intendance :
- 21610. Mobilier et matériel de logement;
- 21611. Mobilier et matériel de cantonnements et de dortoirs;
- 21612. Mobilier et matériel de buffets, cantines, réfectoires et cuisines.
2162. Agencements, aménagements, installations.
- 21620. Agencements et aménagements;
- 216200. Terrains;
- 216202. Bâtiments;
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21625. Installations :
216250. Eau;
216251. Electricité;
216252. Vapeur;
216253. Gaz;
216254. Chauffage et conditionnement;
216255. Installations de chargement et de déchargement.
2166. Animaux de traits.
2168. Amortissement des autres immobilisations corporelles.
218. Immobilisations incorporelles :
2183. Brevets, licences, marques, procédés, modèles, dessins.
2188. Amortissements des immobilisations incorporelles.
22. Immobilisations, objet de cession (O.H.L.M.) :
220. « Immeubles, locations vente ».
228. Locations, ventes en cours.
Le compte 228 est crédité par le débit du compte 251 du montant du prix de cession des logements lors de la signature du contrat. Il est débité par le crédit du compte 220, pour solde des opérations, lorsque la cession est devenue définitive, c'est-à-dire lorsque le logement est entièrement payé.
23. Immobilisations en cours :
Le compte immobilisations en cours comporte :
— Comme troisième et quatrième chiffre le numéro de code de l'établissement;
— Suivi de trois chiffres identifiant le numéro de l'opération.
La série des chiffres identifiant les opérations est propre à chaque établissement et pluri-annuel.
L'agent comptable particulier informe l'agent comptable central de l'ouverture des opérations nouvelles et lui demande de leur affecter un numéro.
25. Prêts à plus d'un an :
250. Prêts à plus d'un an.
251. Créances à terme de l'O.H.L.M.
259. Provisions pour dépréciations des prêts.
Le compte 251 est crédité par le débit des locations du montant des appels de loyers de l'exercice.
26. Titres de participation :
261. Titres de participation.
269. Provision pour dépréciation financière des titres de participation.
27. Dépôts et cautionnements :
270. Dépôts :
2700. Loyer d'avance;
2701. Gaz;
2702. Electricité;
2703. Téléphone;
2709. Divers.
275. Cautionnements versés.
Classe 3. — Comptes de stocks.
30. — Stocks.
39. — Provisions pour dépréciation des stocks.
Classe 4. — Comptes de tiers.
40. — Fournisseurs et créanciers divers :
400. Droits engagés.
401. Droits constatés.
402. Réservations de crédits.
403. Blocages de crédits.
406. Droits à régulariser.
41. — Clients et débiteurs divers :
411. Droits constatés.
416. Droits à régulariser.
46. — Agent comptable particulier :
4670. ACP son compte régie financière.
46701. Comptes de caisses :
467010001. Caisse ACP;
46701abcd. Autres caisses.
46702. Comptes des mouvements journaliers des CRC à régulariser :
467020001. Caisse ACP;
46702abcd. Autres caisses.
4671. ACP son compte régie de recettes.
4677. ACP son compte opérations temporaires spécifiques.
467704. O.P.T.:
4677041. Comptes chèques postaux;
4677042. Caisse d'Epargne.
4678. ACP son compte opérations temporaires banales.
46780. Avances et débiteurs divers :
467801. Avances au personnel;
467802. Décaissements effectués pour des tiers à récupérer;
467803. Débiteurs divers.
46781. Créditeurs divers :
467811. Retenues de garantie sur les fournisseurs;
467812. Encaissements effectués pour des tiers à reverser;
467813. Encaissements effectués pour l'État à reverser;
467814. Bons de paiement :
4678141. Emis;
4678142. Payés.
46782. Emballages et matériels :
467821. Consignés;
467822. A rendre.
46788. Dépôts et cautionnements reçus :
467881. Dépôts;
467882. Cautionnements.
4679. ACP son compte opérations diverses (reclassement d'écritures).
Classe 5. — Comptes financiers.
50. — Emprunts à moins d'un an :
500. Obligations et bons.
501. Emprunts garantis par l'État.
503. Autres emprunts.
509. Avances de l'État.
51. — Prêts à moins d'un an :
510. Prêts gagés.
512. Prêts non gagés.
52. — Paiements à effectuer :
526. Paiements en instance.
54. — Recouvrements à encaisser :
546. Recouvrements en instance.
55. — Titres de placement :
551. Titres;
554. Obligations et bons émis par l'établissement et rachetés par lui.
555. Bons du Trésor.
559. Provisions pour dépréciation financière des titres de placement.
56. — Agent comptable central :
568. ACC son compte au Trésor.
Classe 6. — Comptes de charges par nature.
60. — Achats :
600. Achats pour stocks.
61. — Frais de personnel :
610. Charges financières directes de personnel :
— Soldes, traitements et salaires nets payés aux agents de l'établissement. Eventuellement pensions de retraite nettes;
— Retenues réservées à diverses tiers;
— Retenues, et parts contributives correspondantes reversées aux organismes de prévoyance sociale et de retraite;
— Retenues, et parts contributives correspondantes, reversées à l'État.
614. Contributions versées pour le personnel de l'assistance technique.
618. Charges connexes aux charges de personnel (1) :
6181. Charges de formation :
61811. Education du personnel et des familles;
(1) Frais payés à des tiers.