Journal Officiel n°3849 du 8 octobre 1966

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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1966 | 16 août | Arrêté ministériel n° 11877 M.INT.-J.P.J. portant approbation de la délibération n° 66-014 du 3 juin 1966, de l'Assemblée régionale du Fleuve | 1284 |
| 5 septembre | Arrêté ministériel n° 12725 M.INT.-J.P.J. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-J.P.J. du 21 mars 1962, portant création des centres secondaires d'état-civil et désignant des officiers d'état-civil | 1285 |
| 5 septembre | Arrêté ministériel n° 12726 M.INT.-J.P.J. portant fermeture du bar-restaurant appartenant à M. Ardo Sow | 1285 |
| 5 septembre | Arrêté ministériel n° 12727 M.INT.-J.P.J. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Saint-Louis | 1285 |
| 5 septembre | Arrêté ministériel n° 12731 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant français Martial Auguste Malpaix | 1285 |
| 6 septembre | Arrêté ministériel n° 12817 M.INT.-J.P.J. portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « Au Cadre » (grande licence) | 1285 |
| 6 septembre | Arrêté ministériel n° 12818 M.INT.-J.P.J. portant approbation de la délibération n° 7 du 28 mai 1966 de l'Assemblée régionale de la Casamance | 1285 |
| 7 septembre | Arrêté ministériel n° 12949 M.INT.-J.P.J. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Diourbel | 1285 |
| 20 septembre | Arrêté ministériel n° 13709 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien ? Dané Sissoko, domicilié chez Lapsana Dinhy, chef d'atelier de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal | 1285 |
| 20 septembre | Arrêté ministériel n° 13710 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante mauritanienne Zelmah Houssein Ghouman | 1286 |
| 21 septembre | Arrêté ministériel n° 13717 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Odile Ghasset, épouse Larnise | 1286 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

| 1966 | 19 septembre | Arrêté ministériel n° 13589 M.J. portant liste de jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1967 | 1286 |
| | 21 septembre | Arrêté ministériel n° 13773 M.J.-J.C.S. accordant une permission d'absence de 12 jours à M° Aladji Malic Diène, huissier à Thiès et désignant M. Souley Diallo, premier clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude | 1286 |
MINISTÈRE DES FINANCES

| 1966 | 12 septembre | Arrêté ministériel n° 13233 M.P. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina | 1287 |
| | 12 septembre | Arrêté ministériel n° 13234 M.P. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Tound | 1287 |
| | 12 septembre | Arrêté ministériel n° 13235 M.P. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina | 1288 |
| | 14 septembre | Arrêté ministériel n° 13347 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 7328 M.P.-D.P.-11 du 30 juin 1959 et portant création d'une caisse d'avances au parc forestier de Hann à Dakar | 1288 |
| | 15 septembre | Arrêté ministériel n° 13428 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avance à l'école des agents techniques des eaux e forêts à Ziguinchor | 1288 |
| | 17 septembre | Arrêté ministériel n° 13571 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 466-N.O. au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres | 1288 |
| | 19 septembre | Arrêté ministériel n° 13603 M.P.-D.I.D. prononçant le transfert en jouissance au profit de l'Office Sénégalais de l'Artisanat d'un terrain à Dakar | 1288 |
| | 20 septembre | Arrêté ministériel n° 13703 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Éducation populaire, de la jeunesse et des Sports du Sénégal | 1289 |
| | 20 septembre | Arrêté ministériel n° 13706 M.P.-B.M. prononçant la résiliation du marché n° 1011 M.P. approuvé le 16 mai 1966 | 1289 |
| | 21 septembre | Arrêté ministériel n° 13797 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information à Dakar | 1289 |
| | 31 août | Décision ministérielle n° 12498 M.P.-D.S.-2 accordant des avances sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du premier trimestre de la gestion | 1289 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT

1966
8 septembre... Arrêté interministériel n° 13109 M.P.D.-E.P.E.A. portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves du collège de la statistique ... 1289
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1966
3 septembre... Arrêté ministériel n° 12673 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des infirmiers et infirmières d'État, session de 1966 ... 1290
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13079 M.S.P.A.S.-D.S.-S. TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme à M'Bour (Thiès) ... 1290
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13238 M.S.P.A.S.-D.S.-B.D. TECH. portant composition des membres de la commission administrative de l'hôpital de Diourbel ... 1290
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13385 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 1290
19 septembre... Décision ministérielle n° 13596 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'un étudiant en médecine de quatrième année en qualité de faisant fonction d'externe en médecine des hôpitaux de Dakar ... 1290
14 septembre... Décision ministérielle n° 13383 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École préparant au diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, session du 23 mai 1966 ... 1291
14 septembre... Décision ministérielle n° 13384 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, session de juin 1966 ... 1291
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES

1966
19 septembre... Arrêté ministériel n° 13588 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant fixation du nombre de places mises au concours d'entrée à l'École normale d'Enseignement technique masculin pour la session 1966 ... 1291
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1966
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13716 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Cayar ... 1291
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1966
3 septembre... Arrêté ministériel n° 12672 M.P.P.T.-S.A.C. portant admission en E.A.M.A.C. à Niamey des candidats admis au concours d'adjoints techniques ... 1291
15 septembre... Arrêté interministériel n° 13425 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant extension de la convention collective du personnel de l'enseignement privé en date du 20 novembre 1958 ... 1291
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation ... 1292
Annonces ... 1293