Journal Officiel n°3861 du 10 décembre 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
23 novembre... Décret n° 66-922 portant nomination au grade de chevalier de l'Ordre national ... 1622
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1622
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
23 novembre... Décret n° 66-930 portant nomination d'ambassadeur ... 1623
23 novembre... Décret n° 66-931 portant nomination d'un représentant permanent du Sénégal à l'U.N.E.S.C.O. ... 1623
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1623
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
17 novembre... Décret n° 66-890 portant nomination du chef de bataillon Daouda Nlang, comme commandant du corps national des Sapeurs Pompiers ... 1623
17 novembre... Décret n° 66-891 portant nomination de préfets ... 1623
21 novembre... Décret n° 66-892 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1623
23 novembre... Décret n° 66-926 portant nomination d'adjoints au préfet ... 1624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1625
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
21 novembre... Décret n° 66-894 accordant une grâce ... 1625
21 novembre... Décret n° 66-895 accordant une grâce ... 1626
22 novembre... Décret n° 66-896 portant nomination d'un juge au tribunal de première instance de Dakar ... 1626
22 novembre... Décret n° 66-897 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême ... 1626
23 novembre... Décret n° 66-919 mettant fin aux fonctions d'un conseiller juridique au Ministère des Affaires étrangères ... 1626
23 novembre... Décret n° 66-920 portant nomination d'un président de chambre à la cour suprême ... 1626
23 novembre... Décret n° 66-921 relatif au droit de chancellerie parue à l'occasion des naturalisations ... 1627
1966
24 novembre... Décret n° 66-932 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Adjai Kouton, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1627
24 novembre... Décret n° 66-933 accordant la nationalité sénégalaise à M. Birahim Fall, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1627
28 novembre... Décret n° 66-940 nommant M. Gabriel Arrighi, président de la cour de discipline budgétaire ... 1627
28 novembre... Décret n° 66-941 nommant M. Samba Mademba Sy, président suppléant de la cour de discipline budgétaire ... 1627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1628
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
24 novembre... Décret n° 66-934 portant création et organisation de la maison militaire du Président de la République ... 1998
25 novembre... Décret n° 66-936 autorisant un lieutenant d'infanterie à servir jusqu'au 19 septembre 1969 ... 1628
28 novembre... Décret n° 66-938 autorisant un lieutenant de la Gendarmerie nationale à servir jusqu'au 31 décembre 1970 ... 1628
28 novembre... Décret n° 66-942 portant nomination du commandant de la maison militaire du Président de la République ... 1629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1629
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
23 novembre... Décret n° 66-927 portant nomination d'un administrateur par intérim de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 1629
23 novembre... Décret n° 66-928 portant nomination du directeur de l'Information et de la Presse ... 1629
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
23 novembre... Décret n° 66-929 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire d'une société pour la fabrication d'articles de ménage en tôle émaillée ... 1629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1630
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
22 novembre... Décret n° 66-908 portant rétablissement d'une bourse ... 1632
22 novembre... Décret n° 66-909 portant renouvellement de bourses à l'université de Dakar ... 1633
1966
22 novembre... Décret n° 66-910 portant renouvellement d'allocations scolaires pour l'université de Dakar. 1633
22 novembre... Décret n° 66-911 portant renouvellement d'un supplément familial 1633
22 novembre... Décret n° 66-912 portant rétablissement d'une bourse en France 1633
22 novembre... Décret n° 66-913 portant attribution de bourses nouvelles en France 1634
22 novembre... Décret n° 66-914 portant renouvellement de bourses à Dakar 1634
22 novembre... Décret n° 66-915 portant renouvellement de bourses en France 1634
22 novembre... Décret n° 66-916 portant renouvellement de bourses à Dakar 1635
22 novembre... Décret n° 66-917 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 1635
22 novembre... Décret n° 66-918 portant renouvellement de bourses à Dakar 1635
23 novembre... Décret n° 66-923 relatif à la composition du conseil des Facultés de l'Université de Dakar 1636
23 novembre... Décret n° 66-924 relatif à la composition du conseil de l'Université de Dakar 1636
25 novembre... Décret n° 66-936 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France 1636
25 novembre... Décret n° 66-937 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 1637
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1637
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1639
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
28 novembre... Décret n° 66-939 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1966-1967 1639
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1640
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1640
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16030 M.T.P.U.T. portant organisation de la direction des transports. 1641
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1642
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
23 avril... Décret n° 66-287 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des mines et de la géologie 1643
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1648
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1651
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis n° 406 relatif à certaines tolérances admises en matière d'importation de marchandises non libérées originaires ou en provenance des pays extérieurs à la zone franc 1651
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation (Rectificatifs) 1652
Annonces 1652
DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
23 novembre... Décret n° 66-922 portant nomination au grade de chevalier de l'Ordre national ... 1622
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1622
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
23 novembre... Décret n° 66-930 portant nomination d'ambassadeur ... 1623
23 novembre... Décret n° 66-931 portant nomination d'un représentant permanent du Sénégal à l'U.N.E.S.C.O. ... 1623
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1623
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
17 novembre... Décret n° 66-890 portant nomination du chef de bataillon Daouda Nlang, comme commandant du corps national des Sapeurs Pompiers ... 1623
17 novembre... Décret n° 66-891 portant nomination de préfets ... 1623
21 novembre... Décret n° 66-892 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1623
23 novembre... Décret n° 66-926 portant nomination d'adjoints au préfet ... 1624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1625
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
21 novembre... Décret n° 66-894 accordant une grâce ... 1625
21 novembre... Décret n° 66-895 accordant une grâce ... 1626
22 novembre... Décret n° 66-896 portant nomination d'un juge au tribunal de première instance de Dakar ... 1626
22 novembre... Décret n° 66-897 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême ... 1626
23 novembre... Décret n° 66-919 mettant fin aux fonctions d'un conseiller juridique au Ministère des Affaires étrangères ... 1626
23 novembre... Décret n° 66-920 portant nomination d'un président de chambre à la cour suprême ... 1626
23 novembre... Décret n° 66-921 relatif au droit de chancellerie parue à l'occasion des naturalisations ... 1627
1966
24 novembre... Décret n° 66-932 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Adjai Kouton, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1627
24 novembre... Décret n° 66-933 accordant la nationalité sénégalaise à M. Birahim Fall, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1627
28 novembre... Décret n° 66-940 nommant M. Gabriel Arrighi, président de la cour de discipline budgétaire ... 1627
28 novembre... Décret n° 66-941 nommant M. Samba Mademba Sy, président suppléant de la cour de discipline budgétaire ... 1627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1628
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
24 novembre... Décret n° 66-934 portant création et organisation de la maison militaire du Président de la République ... 1998
25 novembre... Décret n° 66-936 autorisant un lieutenant d'infanterie à servir jusqu'au 19 septembre 1969 ... 1628
28 novembre... Décret n° 66-938 autorisant un lieutenant de la Gendarmerie nationale à servir jusqu'au 31 décembre 1970 ... 1628
28 novembre... Décret n° 66-942 portant nomination du commandant de la maison militaire du Président de la République ... 1629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1629
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
23 novembre... Décret n° 66-927 portant nomination d'un administrateur par intérim de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 1629
23 novembre... Décret n° 66-928 portant nomination du directeur de l'Information et de la Presse ... 1629
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
23 novembre... Décret n° 66-929 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire d'une société pour la fabrication d'articles de ménage en tôle émaillée ... 1629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1630
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
22 novembre... Décret n° 66-908 portant rétablissement d'une bourse ... 1632
22 novembre... Décret n° 66-909 portant renouvellement de bourses à l'université de Dakar ... 1633
1966
22 novembre... Décret n° 66-910 portant renouvellement d'allocations scolaires pour l'université de Dakar. 1633
22 novembre... Décret n° 66-911 portant renouvellement d'un supplément familial 1633
22 novembre... Décret n° 66-912 portant rétablissement d'une bourse en France 1633
22 novembre... Décret n° 66-913 portant attribution de bourses nouvelles en France 1634
22 novembre... Décret n° 66-914 portant renouvellement de bourses à Dakar 1634
22 novembre... Décret n° 66-915 portant renouvellement de bourses en France 1634
22 novembre... Décret n° 66-916 portant renouvellement de bourses à Dakar 1635
22 novembre... Décret n° 66-917 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 1635
22 novembre... Décret n° 66-918 portant renouvellement de bourses à Dakar 1635
23 novembre... Décret n° 66-923 relatif à la composition du conseil des Facultés de l'Université de Dakar 1636
23 novembre... Décret n° 66-924 relatif à la composition du conseil de l'Université de Dakar 1636
25 novembre... Décret n° 66-936 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France 1636
25 novembre... Décret n° 66-937 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 1637
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1637
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1639
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
28 novembre... Décret n° 66-939 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1966-1967 1639
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1640
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1640
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16030 M.T.P.U.T. portant organisation de la direction des transports. 1641
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1642
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
23 avril... Décret n° 66-287 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des mines et de la géologie 1643
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1648
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1651
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis n° 406 relatif à certaines tolérances admises en matière d'importation de marchandises non libérées originaires ou en provenance des pays extérieurs à la zone franc 1651
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation (Rectificatifs) 1652
Annonces 1652