Journal Officiel n°3805 du 26 février 1966
PDF - 37.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
11 février
Décret n° 66-101 portant convocation du Conseil économique et social 220
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
11 février
Décret n° 66-104 autorisant un virement de crédits de 400.000 francs au budget primitif de la commune de Ziguinchor pour la gestion 1965-1966 220
1 février
Arrêté ministériel n° 1577 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 221
1 février
Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols 221
Sensations, mutations, etc., concernant le personnel 221
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
11 février
Décret n° 66-108 nommant un greffier en chef près la Cour suprême 221
11 février
Décret n° 66-119 complétant la composition du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes 221
1 février
Arrêté ministériel n° 1727 M.J.-A.C.S. nommant des assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Dakar 222
11 février
Arrêté ministériel n° 2024 M.J. désignant les membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen professionnel de juge suppléant 222
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
11 février
Décret n° 66-120 portant nomination à titre définitif au grade de sous-lieutenant pour compter du 1er octobre 1965 (armée active). 222
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
1966
11 février
Arrêté ministériel n° 1300 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G.2 portant admission à des concours et nomination 222
Sensations, mutations, etc., concernant le personnel 223
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
14 février
Décret n° 66-107 prescrivant l'immatriculation d'un terrain au nom de l'État 224
16 février
Décret n° 66-113 attribuant un rappel pour services militaires à un inspecteur des impôts et des domaines 224
16 février
Décret n° 66-114 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 65-037 M.F.-CAR.-PER. du 25 janvier 1965 225
16 février
Décret n° 66-115 autorisant la cession au profit de la SICAP de divers terrains à Dakar 225
16 février
Décret n° 66-116 autorisant la cession du titre foncier n° 9954 D.G. d'une superficie de 1258 m² au profit de la Société Immobilière du Cap-Vert 225
16 février
Décret n° 66-117 portant agrément de la Société Dakaroise d'Entreposage en qualité d'entreprise prioritaire 225
16 février
Décret n° 66-118 approuvant la résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Banque Nationale de Développement du Sénégal portant modification des articles 7 et 29 du statut de cette société 226
2 février
Arrêté ministériel n° 1449 M.F.-S.A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « La Baloise Transport » 226
2 février
Arrêté ministériel n° 1450 M.F. autorisant le versement de la participation de l'État à l'hôtel Panam 226
2 février
Arrêté ministériel n° 1451 M.F. autorisant le versement de la participation du Sénégal au Fonds Monétaire International 226
2 février
Arrêté ministériel n° 1462 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 22 du quartier Thiérigne des terrains de «Tound» 227
2 février
Arrêté ministériel n° 1509 M.F.-CAR.-PER.-I.B. nommant la commission d'avancement des corps des contrôleurs et agents de recouvrement du trésor 227
3 février
Arrêté ministériel n° 1673 M.F.-CAR.5 autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'octobre à décembre 1965 227
3 février
Arrêté ministériel n° 1677 M.F.-CAR.-PER. nommant la commission d'avancement des corps des contrôleurs et agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 227
2 février
Décision ministérielle n° 1443 M.F.-CAR.-PER.-I.B. nommant commission de correction des épreuves du concours professionnel des préposés des douanes 227
2 février
Décision ministérielle n° 1447 M.F. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 227
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1966**
14 février Décret n° 66-100 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement technique et de la formation des cadres 227
3 février Arrêté interministériel n° 1611 M.E.N. fixant les conditions de service et les modalités de la rémunération du personnel administratif et enseignant de l'Institut polytechnique ainsi que le régime d'études et les allocations des élèves 228
11 janvier Décision ministérielle n° 551 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires pour l'année 1965-1966 229
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 232
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1966**
2 février Décision ministérielle n° 1558 MER.-COOP.2 D. portant agrément de coopératives du Cap-Vert 234
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1966**
14 février Décret n° 66-105 autorisant M. Ismaila N'Diaye, ingénieur des travaux des eaux et forêts, à suivre un stage d'une durée de trois ans à la faculté des sciences agronomiques de l'État de Gembloux (Belgique) 234
1 février Décision ministérielle n° 1717 M.E.T.F.C.-D.E. T.F.-EX. organisant le certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique et désignant les jurys d'examen 235
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
25 janvier Arrêté ministériel n° 1249 M.T.F.H.U.T.-TOPO, prononçant l'agrément de M. Charles Annonay, en qualité de géomètre 235
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 235
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
25 janvier Arrêté ministériel n° 1259 M.S.A.S.-B.A.G.-S.F.3 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des infirmiers spécialistes et infirmiers sanitaires 236
2 février Arrêté ministériel n° 1508 M.S.A.S.-D.S.-STECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 237
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
14 février Décret n° 66-110 portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Longa 237
PARTIE NON OFFICIELLE
annonces 237
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
11 février
Décret n° 66-101 portant convocation du Conseil économique et social 220
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
11 février
Décret n° 66-104 autorisant un virement de crédits de 400.000 francs au budget primitif de la commune de Ziguinchor pour la gestion 1965-1966 220
1 février
Arrêté ministériel n° 1577 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 221
1 février
Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols 221
Sensations, mutations, etc., concernant le personnel 221
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
11 février
Décret n° 66-108 nommant un greffier en chef près la Cour suprême 221
11 février
Décret n° 66-119 complétant la composition du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes 221
1 février
Arrêté ministériel n° 1727 M.J.-A.C.S. nommant des assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Dakar 222
11 février
Arrêté ministériel n° 2024 M.J. désignant les membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen professionnel de juge suppléant 222
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
11 février
Décret n° 66-120 portant nomination à titre définitif au grade de sous-lieutenant pour compter du 1er octobre 1965 (armée active). 222
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
1966
11 février
Arrêté ministériel n° 1300 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G.2 portant admission à des concours et nomination 222
Sensations, mutations, etc., concernant le personnel 223
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
14 février
Décret n° 66-107 prescrivant l'immatriculation d'un terrain au nom de l'État 224
16 février
Décret n° 66-113 attribuant un rappel pour services militaires à un inspecteur des impôts et des domaines 224
16 février
Décret n° 66-114 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 65-037 M.F.-CAR.-PER. du 25 janvier 1965 225
16 février
Décret n° 66-115 autorisant la cession au profit de la SICAP de divers terrains à Dakar 225
16 février
Décret n° 66-116 autorisant la cession du titre foncier n° 9954 D.G. d'une superficie de 1258 m² au profit de la Société Immobilière du Cap-Vert 225
16 février
Décret n° 66-117 portant agrément de la Société Dakaroise d'Entreposage en qualité d'entreprise prioritaire 225
16 février
Décret n° 66-118 approuvant la résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Banque Nationale de Développement du Sénégal portant modification des articles 7 et 29 du statut de cette société 226
2 février
Arrêté ministériel n° 1449 M.F.-S.A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « La Baloise Transport » 226
2 février
Arrêté ministériel n° 1450 M.F. autorisant le versement de la participation de l'État à l'hôtel Panam 226
2 février
Arrêté ministériel n° 1451 M.F. autorisant le versement de la participation du Sénégal au Fonds Monétaire International 226
2 février
Arrêté ministériel n° 1462 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 22 du quartier Thiérigne des terrains de «Tound» 227
2 février
Arrêté ministériel n° 1509 M.F.-CAR.-PER.-I.B. nommant la commission d'avancement des corps des contrôleurs et agents de recouvrement du trésor 227
3 février
Arrêté ministériel n° 1673 M.F.-CAR.5 autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'octobre à décembre 1965 227
3 février
Arrêté ministériel n° 1677 M.F.-CAR.-PER. nommant la commission d'avancement des corps des contrôleurs et agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 227
2 février
Décision ministérielle n° 1443 M.F.-CAR.-PER.-I.B. nommant commission de correction des épreuves du concours professionnel des préposés des douanes 227
2 février
Décision ministérielle n° 1447 M.F. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 227
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1966**
14 février Décret n° 66-100 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement technique et de la formation des cadres 227
3 février Arrêté interministériel n° 1611 M.E.N. fixant les conditions de service et les modalités de la rémunération du personnel administratif et enseignant de l'Institut polytechnique ainsi que le régime d'études et les allocations des élèves 228
11 janvier Décision ministérielle n° 551 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires pour l'année 1965-1966 229
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 232
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1966**
2 février Décision ministérielle n° 1558 MER.-COOP.2 D. portant agrément de coopératives du Cap-Vert 234
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1966**
14 février Décret n° 66-105 autorisant M. Ismaila N'Diaye, ingénieur des travaux des eaux et forêts, à suivre un stage d'une durée de trois ans à la faculté des sciences agronomiques de l'État de Gembloux (Belgique) 234
1 février Décision ministérielle n° 1717 M.E.T.F.C.-D.E. T.F.-EX. organisant le certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique et désignant les jurys d'examen 235
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
25 janvier Arrêté ministériel n° 1249 M.T.F.H.U.T.-TOPO, prononçant l'agrément de M. Charles Annonay, en qualité de géomètre 235
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 235
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
25 janvier Arrêté ministériel n° 1259 M.S.A.S.-B.A.G.-S.F.3 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des infirmiers spécialistes et infirmiers sanitaires 236
2 février Arrêté ministériel n° 1508 M.S.A.S.-D.S.-STECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 237
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
14 février Décret n° 66-110 portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Longa 237
PARTIE NON OFFICIELLE
annonces 237