Journal Officiel n°3863 du 17 décembre 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
29 novembre... Décret n° 66-944 portant additif au décret n° 65-376 du 2 juin 1965 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale d'administration ... 1657
22 novembre... Arrêté présidentiel n° 16312 FR.-SG.-ENA. fixant la liste des candidats admis sur titres à l'École nationale d'administration au titre de l'année 1966 ... 1657
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
28 novembre... Arrêté interministériel n° 16602 M.A.S. modifiant l'arrêté interministériel n° 2009 du 2 mars fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires ... 1657
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
22 novembre... Décret n° 66-952 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Diourbel ... 1658
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16254 M.INT.-DEN.-AD. rapportant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 11945 M.INT.-DEN.-AD. du 17 août 1966 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves inspecteurs de police ... 1658
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16261 M.INT.-DEN.-AD. modifiant l'arrêté n° 11152 M.INT.-DEN.-AD. du 3 août 1966 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves inspecteurs de police ... 1659
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16269 M.INT.-APA. portant ouverture et exploitation d'un bar à Koussanar, sous le régime de la grande licence ... 1660
22 novembre... Arrêté n° 16264 M.INT.-APA. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-APA. du 21 mars 1962 portant création de l'état-civil et désignant un officier d'État-civil ... 1660
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16290 M.INT.-APA. portant autorisation de vente des boissons gazeuses non alcoolisées ... 1660
1966
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16391 M.INT.-APA. portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Saraba » sis n° 12, rue Robert-Brun à Dakar ... 1660
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16503 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées ... 1660
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16511 M.INT.-APA. portant autorisation d'une association étrangère ... 1660
25 novembre... Décision ministérielle n° 16555 M.INT.-DEN.-AD. portant nomination d'une commission de surveillance ... 1660
25 novembre... Décision ministérielle n° 16556 M.INT.-DEN.-AD. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 1661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
22 novembre... Décret n° 66-896 autorisant une avance de trésorerie à l'Agence de Presse Sénégalaise ... 1662
22 novembre... Décret n° 66-899 autorisant une avance de trésorerie au Comptoir d'Exportation du Poisson ... 1662
22 novembre... Décret n° 66-900 autorisant une avance de trésorerie à l'Institut de Technologie Alimentaire ... 1662
22 novembre... Décret n° 66-901 autorisant une avance de trésorerie à la Compagnie du Théâtre Daniel Sorano ... 1662
22 novembre... Décret n° 66-903 autorisant une avance de trésorerie à l'Office Sénégalais de l'Artisanat ... 1662
2 novembre... Décret n° 66-908 autorisant une avance de trésorerie à la Régie des Transports du Sénégal ... 1663
22 novembre... Décret n° 66-904 autorisant une avance de trésorerie à la S.O.D.A.I.C.A. ... 1663
22 novembre... Décret n° 66-906 autorisant une avance de trésorerie à la Société de Développement Rizicole du Sénégal ... 1663
22 novembre... Décret n° 66-908 autorisant une avance de trésorerie à la Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta ... 1663
22 novembre... Décret n° 66-907 autorisant une avance de trésorerie à la Régie des Chemins de Fer ... 1663
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 décembre 1966
1966
29 novembre... Décret n° 66-943 désignant le Ministre chargé de l'intérim des Ministres des Finances, du Plan et du Développement 1664
29 novembre... Décret n° 66-945 autorisant la cession au profit de M. Alexandre Shulj, d'un terrain de 105 mètres carrés 85 à distraire du titre foncier n° 6341 D.G. 1664
29 novembre... Décret n° 66-946 autorisant la cession au profit de la SICAP d'un terrain à Dakar 1664
29 novembre... Décret n° 66-947 autorisant la cession au profit de la commune de Dakar, d'un terrain de 28800 mètres carrés environ à distraire du titre foncier n° 7512 D.G. 1664
29 novembre... Décret n° 66-948 autorisant la cession au profit de la C° CAPA, d'un terrain de 54 mètres carrés environ à distraire du titre foncier n° 5012 D.G. 1664
29 novembre... Décret n° 66-949 autorisant la cession au profit du conseil d'administration du Diocèse de Dakar, d'un terrain de 23 mètres carrés environ à distraire du titre foncier n° 12370 D.G. 1665
24 novembre... Erratum au texte du cahier des charges annexé à la convention de la loterie nationale publiée au Journal officiel n° 3847 du 24 septembre 1966 1665
22 novembre... Arrêté ministériel n° 16308 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'aménagement par l'O.H.L.M. de la partie Nord du lotissement de Grand-Toff, à l'Ouest de Patte d'Oie à Dakar 1665
22 novembre... Arrêté ministériel n° 16309 M.F.-D.I.D. affectant au Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat le lot n° 9 du lotissement Cuirs et Peaux de Dakar 1665
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16418 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Kébémér 1665
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16422 M.F.-DFF.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kébémér 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16423 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'École normale des Jeunes filles de Thiès 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16424 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Linguière 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16431 M.F.-DCP.-T. portant création de caisses d'avances dans les services de police 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16432 M.F.-DID. Portant annulation de permis d'occuper à Kayar, K'Matar, N'Guékokh, Pékesse et Thiadiaye. 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16433 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital Heinrick Lubke de Diourbel 1667
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16434 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la pharmacie d'approvisionnement de Hann à Dakar 1667
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16435 M.F.-DCP.-T. portant création intermédiaire de recettes à l'hôtel de la Somme à M'Bour 1667
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16436 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Bambey 1667
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16492 M.F.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 245 M.F.-A.B. du 4 décembre 1959 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital Aristide Le Dantec à Dakar 1667
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16493 M.F.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 6188 M.F.-D.P.-10 A du 4 mai 1961 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée technique Maurice-Delafosse 1667
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16494 M.F.-D.C.F.T. portant création de caisses intermédiaires de recettes dans les services de police 1667
1966
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16495 M.F.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 897 D.E. du 14 octobre 1958, portant création d'une caisse d'avance à l'hôpital Aristide Le Dantec à Dakar ... 1667
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16498 M.F.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 1694 bis du 1er décembre 1931 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Van Vollenhoven à Dakar ... 1668
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16499 M.F.-D.C.F.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Louga 1668
25 novembre... Arrêté ministériel n° 16576 M.F.-D.C.F.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Formation sanitaire régionale de Diourbel 1668
25 novembre... Arrêté ministériel n° 16579 M.F.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'industrie et de l'artisanat 1668
28 novembre... Arrêté ministériel n° 16618 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1668
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16646 M.F. portant résiliation de contrat de marché n° T-9 F.M. conclu avec M. Moussa N'Diaye 1668
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1669
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
30 novembre... Décret n° 66-955 relatif aux modalités d'examen et attribution des diplômes de l'Institut de promotion économique et sociale de l'Afrique noire 1669
2 décembre... Décret n° 66-958 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1670
22 novembre... Décision ministérielle n° 16325 M.E.N.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du Brevet supérieur de Capacité pour 1967 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions 1670
25 novembre... Décision ministérielle n° 16539 M.E.N.-EX. portant redoublements à l'École normale de Jeunes filles de Thiès 1671
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1671
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1671
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
22 novembre... Décision ministérielle n° 16283 MSPAS.-DSP.-S. portant désignation des membres du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, session du 5 septembre 1966 1671
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
28 novembre... Arrêté interministériel n° 16617 M.F.-M.C.I.A. réglementant les conditions d'enfûtage de certains produits pétroliers 1672
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1672
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
30 novembre... Décret n° 66-954 portant fermeture de la chasse pendant une durée de trois années sur une partie du territoire 1679
25 novembre... Arrêté ministériel n° 16537 M.E.B. portant résultats de la session spéciale d'octobre à l'école des agents techniques des pêches de Thiaroye 1672
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1672
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
29 novembre... Décret n° 66-944 portant additif au décret n° 65-376 du 2 juin 1965 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale d'administration ... 1657
22 novembre... Arrêté présidentiel n° 16312 FR.-SG.-ENA. fixant la liste des candidats admis sur titres à l'École nationale d'administration au titre de l'année 1966 ... 1657
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
28 novembre... Arrêté interministériel n° 16602 M.A.S. modifiant l'arrêté interministériel n° 2009 du 2 mars fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires ... 1657
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
22 novembre... Décret n° 66-952 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Diourbel ... 1658
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16254 M.INT.-DEN.-AD. rapportant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 11945 M.INT.-DEN.-AD. du 17 août 1966 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves inspecteurs de police ... 1658
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16261 M.INT.-DEN.-AD. modifiant l'arrêté n° 11152 M.INT.-DEN.-AD. du 3 août 1966 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves inspecteurs de police ... 1659
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16269 M.INT.-APA. portant ouverture et exploitation d'un bar à Koussanar, sous le régime de la grande licence ... 1660
22 novembre... Arrêté n° 16264 M.INT.-APA. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-APA. du 21 mars 1962 portant création de l'état-civil et désignant un officier d'État-civil ... 1660
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16290 M.INT.-APA. portant autorisation de vente des boissons gazeuses non alcoolisées ... 1660
1966
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16391 M.INT.-APA. portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Saraba » sis n° 12, rue Robert-Brun à Dakar ... 1660
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16503 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées ... 1660
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16511 M.INT.-APA. portant autorisation d'une association étrangère ... 1660
25 novembre... Décision ministérielle n° 16555 M.INT.-DEN.-AD. portant nomination d'une commission de surveillance ... 1660
25 novembre... Décision ministérielle n° 16556 M.INT.-DEN.-AD. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 1661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
22 novembre... Décret n° 66-896 autorisant une avance de trésorerie à l'Agence de Presse Sénégalaise ... 1662
22 novembre... Décret n° 66-899 autorisant une avance de trésorerie au Comptoir d'Exportation du Poisson ... 1662
22 novembre... Décret n° 66-900 autorisant une avance de trésorerie à l'Institut de Technologie Alimentaire ... 1662
22 novembre... Décret n° 66-901 autorisant une avance de trésorerie à la Compagnie du Théâtre Daniel Sorano ... 1662
22 novembre... Décret n° 66-903 autorisant une avance de trésorerie à l'Office Sénégalais de l'Artisanat ... 1662
2 novembre... Décret n° 66-908 autorisant une avance de trésorerie à la Régie des Transports du Sénégal ... 1663
22 novembre... Décret n° 66-904 autorisant une avance de trésorerie à la S.O.D.A.I.C.A. ... 1663
22 novembre... Décret n° 66-906 autorisant une avance de trésorerie à la Société de Développement Rizicole du Sénégal ... 1663
22 novembre... Décret n° 66-908 autorisant une avance de trésorerie à la Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta ... 1663
22 novembre... Décret n° 66-907 autorisant une avance de trésorerie à la Régie des Chemins de Fer ... 1663
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 décembre 1966
1966
29 novembre... Décret n° 66-943 désignant le Ministre chargé de l'intérim des Ministres des Finances, du Plan et du Développement 1664
29 novembre... Décret n° 66-945 autorisant la cession au profit de M. Alexandre Shulj, d'un terrain de 105 mètres carrés 85 à distraire du titre foncier n° 6341 D.G. 1664
29 novembre... Décret n° 66-946 autorisant la cession au profit de la SICAP d'un terrain à Dakar 1664
29 novembre... Décret n° 66-947 autorisant la cession au profit de la commune de Dakar, d'un terrain de 28800 mètres carrés environ à distraire du titre foncier n° 7512 D.G. 1664
29 novembre... Décret n° 66-948 autorisant la cession au profit de la C° CAPA, d'un terrain de 54 mètres carrés environ à distraire du titre foncier n° 5012 D.G. 1664
29 novembre... Décret n° 66-949 autorisant la cession au profit du conseil d'administration du Diocèse de Dakar, d'un terrain de 23 mètres carrés environ à distraire du titre foncier n° 12370 D.G. 1665
24 novembre... Erratum au texte du cahier des charges annexé à la convention de la loterie nationale publiée au Journal officiel n° 3847 du 24 septembre 1966 1665
22 novembre... Arrêté ministériel n° 16308 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'aménagement par l'O.H.L.M. de la partie Nord du lotissement de Grand-Toff, à l'Ouest de Patte d'Oie à Dakar 1665
22 novembre... Arrêté ministériel n° 16309 M.F.-D.I.D. affectant au Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat le lot n° 9 du lotissement Cuirs et Peaux de Dakar 1665
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16418 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Kébémér 1665
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16422 M.F.-DFF.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kébémér 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16423 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'École normale des Jeunes filles de Thiès 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16424 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Linguière 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16431 M.F.-DCP.-T. portant création de caisses d'avances dans les services de police 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16432 M.F.-DID. Portant annulation de permis d'occuper à Kayar, K'Matar, N'Guékokh, Pékesse et Thiadiaye. 1666
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16433 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital Heinrick Lubke de Diourbel 1667
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16434 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la pharmacie d'approvisionnement de Hann à Dakar 1667
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16435 M.F.-DCP.-T. portant création intermédiaire de recettes à l'hôtel de la Somme à M'Bour 1667
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16436 M.F.-DCP.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Bambey 1667
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16492 M.F.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 245 M.F.-A.B. du 4 décembre 1959 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital Aristide Le Dantec à Dakar 1667
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16493 M.F.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 6188 M.F.-D.P.-10 A du 4 mai 1961 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée technique Maurice-Delafosse 1667
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16494 M.F.-D.C.F.T. portant création de caisses intermédiaires de recettes dans les services de police 1667
1966
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16495 M.F.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 897 D.E. du 14 octobre 1958, portant création d'une caisse d'avance à l'hôpital Aristide Le Dantec à Dakar ... 1667
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16498 M.F.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 1694 bis du 1er décembre 1931 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Van Vollenhoven à Dakar ... 1668
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16499 M.F.-D.C.F.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Louga 1668
25 novembre... Arrêté ministériel n° 16576 M.F.-D.C.F.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Formation sanitaire régionale de Diourbel 1668
25 novembre... Arrêté ministériel n° 16579 M.F.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'industrie et de l'artisanat 1668
28 novembre... Arrêté ministériel n° 16618 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1668
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16646 M.F. portant résiliation de contrat de marché n° T-9 F.M. conclu avec M. Moussa N'Diaye 1668
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1669
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
30 novembre... Décret n° 66-955 relatif aux modalités d'examen et attribution des diplômes de l'Institut de promotion économique et sociale de l'Afrique noire 1669
2 décembre... Décret n° 66-958 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1670
22 novembre... Décision ministérielle n° 16325 M.E.N.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du Brevet supérieur de Capacité pour 1967 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions 1670
25 novembre... Décision ministérielle n° 16539 M.E.N.-EX. portant redoublements à l'École normale de Jeunes filles de Thiès 1671
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1671
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1671
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
22 novembre... Décision ministérielle n° 16283 MSPAS.-DSP.-S. portant désignation des membres du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, session du 5 septembre 1966 1671
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
28 novembre... Arrêté interministériel n° 16617 M.F.-M.C.I.A. réglementant les conditions d'enfûtage de certains produits pétroliers 1672
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1672
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
30 novembre... Décret n° 66-954 portant fermeture de la chasse pendant une durée de trois années sur une partie du territoire 1679
25 novembre... Arrêté ministériel n° 16537 M.E.B. portant résultats de la session spéciale d'octobre à l'école des agents techniques des pêches de Thiaroye 1672
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1672