Journal Officiel n°3812 du 2 avril 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE | 2 mars |
1. Décret n° 66-199 portant clôture de la première session ordinaire de 1966 du Conseil économique et social | 343 |
1. Arrêté n° 4009 P.R.-S.G. portant approbation du règlement intérieur du Centre de Formation et de Perfectionnement Administratifs. | 344 |
2. Arrêté présidentiel n° 2628 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement Administratifs | 345 |
2. Arrêté présidentiel n° 4063 P.R.-S.G.-D.A.T. portant création de la commission nationale de planification des emplois des personnels d'assistance technique | 345 |
1. Décision n° 3869 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention au port autonome de Dakar | 345 |
1. Décision n° 3871 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant des subventions aux écoles privées au titre de l'année scolaire 1965-1966 | 345 |
1. Décision n° 3872 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à l'école privée Mamour-Diallo, au titre de l'année scolaire 1965-1966 | 346 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
Arrêté n° 2956 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Faye | 346 |
Arrêté n° 2957 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Malmette alias Abdoulaye N'Diaye N'Gom | 346 |
Arrêté n° 2958 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Maptahaya N'Diaye | 346 |
Arrêté n° 2959 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Papa Fall | 346 |
Arrêté n° 2960 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Boubacar Keltu | 346 |
Arrêté n° 2961 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Biram Fall alias Dieux | 346 |
Arrêté n° 2962 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Jean Diallo | 346 |
Arrêté n° 2963 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Daouda Pufana | 346 |
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
2 mars | Arrêté n° 2964 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Guèye Mademoiselle |
2 mars | Arrêté n° 2965 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Diallo Mamadou alias Kane Mourtapha |
2 mars | Arrêté n° 2966 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Kandji |
2 mars | Arrêté n° 2967 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Khaly Bâ |
2 mars | Arrêté n° 2968 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Lamine Sarr |
2 mars | Arrêté n° 2969 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Wane |
2 mars | Arrêté n° 2970 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Amadou Sidibé |
2 mars | Arrêté n° 2971 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alloune Diouf |
2 mars | Arrêté n° 2972 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alpha Camara |
2 mars | Arrêté n° 2973 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Doudou Cissé |
2 mars | Arrêté n° 2974 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Diallo |
2 mars | Arrêté n° 2975 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Williams Coker |
2 mars | Arrêté n° 2976 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Dieng Mamadou alias Massamba Diop |
2 mars | Arrêté n° 2977 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mactar Sali |
2 mars | Arrêté n° 2978 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Albury N'Diaye |
2 mars | Arrêté n° 2980 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Cheikh Sylla |
2 mars | Arrêté n° 2981 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Malamé Faty alias Sylla Abdoulaye |
2 mars | Arrêté n° 2982 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Adou dit Alassane Antonio |
2 mars | Arrêté n° 2983 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Issa Wade |
2 mars | Arrêté n° 2984 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Diabel Niang |
2 mars | Arrêté n° 2985 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Khaasim Dieng |
2 mars | Arrêté n° 2986 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Michel Tranré alias Abdoulaye |
2 avril 1966
1966
2 mars. Arrêté n° 2987 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Momar Guèye ... 348
2 mars. Arrêté n° 2988 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mansour Diagne ... 349
2 mars. Arrêté n° 2989 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Naby Soumah ... 349
2 mars. Arrêté n° 2990 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Patrice Andrade ... 349
2 mars. Arrêté n° 2991 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Adama M'Bengue ... 349
2 mars. Arrêté n° 2992 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Baye Pouye ... 349
2 mars. Arrêté n° 2993 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alioune Badara Diop ... 349
2 mars. Arrêté n° 2994 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Aloune Sène ... 349
2 mars. Arrêté n° 2995 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Diallo ... 349
2 mars. Arrêté n° 2996 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Thiam ... 349
2 mars. Arrêté n° 2997 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Fall ... 349
2 mars. Arrêté n° 2998 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Baye M'Bengue ... 349
2 mars. Arrêté n° 2999 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahim Yade ... 350
2 mars. Arrêté n° 3000 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Podi Sonko ... 350
2 mars. Arrêté n° 3001 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Backé Niang ... 350
2 mars. Arrêté n° 3002 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Guèye Mademba ... 350
2 mars. Arrêté n° 3003 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Bassirou Guèye ... 350
2 mars. Arrêté n° 3004 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ihra Diop alias Babacar Diop ... 350
2 mars. Arrêté n° 3005 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Dieng Mamadou ... 350
2 mars. Arrêté n° 3006 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Matahir N'Diaye ... 350
9 mars. Arrêté ministériel n° 3495 M.INT.-D.S.N.-A.D. rectifiant l'article 5 de l'arrêté n° 2059 M.INT.-D.S.N.-A.D. du 14 février 1966 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paie ... 350
17 mars. Arrêté ministériel n° 3949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 351
17 mars. Arrêté ministériel n° 3950 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence à l'enseigne « Le Lido » sis à Raolack ... 351
18 mars. Arrêté ministériel n° 3964 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant ... 351
18 mars. Arrêté ministériel n° 3966 M.INT.-CAR.-G.R.S. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-gardes républicains ... 351
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
15 mars. Arrêté ministériel n° 3884 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 7 mois, valable du 16 mars au 16 octobre 1966 à Maître Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et désignant Maître Marion, principal clerc assermanté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 351
15 mars. Arrêté ministériel n° 3885 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 33 jours, valable du 17 mars au 20 avril 1966 à Maître Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Maître Claude Carterean, principal clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 351
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
18 mars. Décret n° 66-190 portant admission d'officier de réserve dans l'armée active ... 351
18 mars. Décret n° 66-191 portant modification du décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'armée nationale ... 352
26 mars. Décret n° 66-226 portant promotion de sous-lieutenants et enseigne de vaisseau ... 353
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nécrologie ... 353
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
17 mars. Décret n° 66-189 accordant une avance de trésorerie ... 353
18 mars. Décret n° 66-194 autorisant la cession d'une parcelle de 24.800 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 614 de Thiès à Khombois au profit de l'O.H.L.M. ... 353
18 mars. Décret n° 66-195 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement par l'O.H.L.M. des Alliées du Centenaire (2e tranche) et du quartier de Gibraltar ... 353
18 mars. Décret n° 66-196 autorisant la cession du titre foncier n° 12713 D.G. au profit des établissements Guiyesse ... 353
18 mars. Décret n° 66-197 autorisant la cession du lot n° 6 de Thiaroye au profit de MM. Cham et Zahar ... 353
8 mars. Arrêté ministériel n° 3313 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale, complété par l'arrêté n° 18068 du 20 décembre 1961 ... 353
8 mars. Arrêté ministériel n° 3343 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des abords de l'immeuble du secrétariat général de la Présidence de la République ... 353
8 mars. Arrêté ministériel n° 3345 M.F.-D.C.P.-T. portant création de caisses intermédiaires de recettes au parc national de Niocolo-Kaba ... 354
8 mars. Arrêté ministériel n° 3348 M.F.-D.C.P.-T. portant modification aux articles 1 et 3 de l'arrêté n° 2911 M.F.-D.C.P.-3 du 25 février 1965, créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie ... 354
8 mars. Arrêté ministériel n° 3349 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 7119 M.F.-D.C.P.-T. du 21 mai 1965, créant une caisse d'avances à la subdivision des mines de Tambacquanda ... 354
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE | 2 mars |
1. Décret n° 66-199 portant clôture de la première session ordinaire de 1966 du Conseil économique et social | 343 |
1. Arrêté n° 4009 P.R.-S.G. portant approbation du règlement intérieur du Centre de Formation et de Perfectionnement Administratifs. | 344 |
2. Arrêté présidentiel n° 2628 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement Administratifs | 345 |
2. Arrêté présidentiel n° 4063 P.R.-S.G.-D.A.T. portant création de la commission nationale de planification des emplois des personnels d'assistance technique | 345 |
1. Décision n° 3869 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention au port autonome de Dakar | 345 |
1. Décision n° 3871 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant des subventions aux écoles privées au titre de l'année scolaire 1965-1966 | 345 |
1. Décision n° 3872 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à l'école privée Mamour-Diallo, au titre de l'année scolaire 1965-1966 | 346 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
Arrêté n° 2956 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Faye | 346 |
Arrêté n° 2957 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Malmette alias Abdoulaye N'Diaye N'Gom | 346 |
Arrêté n° 2958 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Maptahaya N'Diaye | 346 |
Arrêté n° 2959 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Papa Fall | 346 |
Arrêté n° 2960 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Boubacar Keltu | 346 |
Arrêté n° 2961 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Biram Fall alias Dieux | 346 |
Arrêté n° 2962 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Jean Diallo | 346 |
Arrêté n° 2963 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Daouda Pufana | 346 |
| 1966 | 1966 |
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2 mars | Arrêté n° 2964 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Guèye Mademoiselle |
2 mars | Arrêté n° 2965 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Diallo Mamadou alias Kane Mourtapha |
2 mars | Arrêté n° 2966 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Kandji |
2 mars | Arrêté n° 2967 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Khaly Bâ |
2 mars | Arrêté n° 2968 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Lamine Sarr |
2 mars | Arrêté n° 2969 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Wane |
2 mars | Arrêté n° 2970 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Amadou Sidibé |
2 mars | Arrêté n° 2971 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alloune Diouf |
2 mars | Arrêté n° 2972 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alpha Camara |
2 mars | Arrêté n° 2973 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Doudou Cissé |
2 mars | Arrêté n° 2974 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Diallo |
2 mars | Arrêté n° 2975 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Williams Coker |
2 mars | Arrêté n° 2976 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Dieng Mamadou alias Massamba Diop |
2 mars | Arrêté n° 2977 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mactar Sali |
2 mars | Arrêté n° 2978 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Albury N'Diaye |
2 mars | Arrêté n° 2980 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Cheikh Sylla |
2 mars | Arrêté n° 2981 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Malamé Faty alias Sylla Abdoulaye |
2 mars | Arrêté n° 2982 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Adou dit Alassane Antonio |
2 mars | Arrêté n° 2983 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Issa Wade |
2 mars | Arrêté n° 2984 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Diabel Niang |
2 mars | Arrêté n° 2985 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Khaasim Dieng |
2 mars | Arrêté n° 2986 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Michel Tranré alias Abdoulaye |
2 avril 1966
1966
2 mars. Arrêté n° 2987 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Momar Guèye ... 348
2 mars. Arrêté n° 2988 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mansour Diagne ... 349
2 mars. Arrêté n° 2989 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Naby Soumah ... 349
2 mars. Arrêté n° 2990 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Patrice Andrade ... 349
2 mars. Arrêté n° 2991 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Adama M'Bengue ... 349
2 mars. Arrêté n° 2992 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Baye Pouye ... 349
2 mars. Arrêté n° 2993 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alioune Badara Diop ... 349
2 mars. Arrêté n° 2994 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Aloune Sène ... 349
2 mars. Arrêté n° 2995 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Diallo ... 349
2 mars. Arrêté n° 2996 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Thiam ... 349
2 mars. Arrêté n° 2997 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Fall ... 349
2 mars. Arrêté n° 2998 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Baye M'Bengue ... 349
2 mars. Arrêté n° 2999 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahim Yade ... 350
2 mars. Arrêté n° 3000 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Podi Sonko ... 350
2 mars. Arrêté n° 3001 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Backé Niang ... 350
2 mars. Arrêté n° 3002 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Guèye Mademba ... 350
2 mars. Arrêté n° 3003 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Bassirou Guèye ... 350
2 mars. Arrêté n° 3004 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ihra Diop alias Babacar Diop ... 350
2 mars. Arrêté n° 3005 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Dieng Mamadou ... 350
2 mars. Arrêté n° 3006 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Matahir N'Diaye ... 350
9 mars. Arrêté ministériel n° 3495 M.INT.-D.S.N.-A.D. rectifiant l'article 5 de l'arrêté n° 2059 M.INT.-D.S.N.-A.D. du 14 février 1966 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paie ... 350
17 mars. Arrêté ministériel n° 3949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 351
17 mars. Arrêté ministériel n° 3950 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence à l'enseigne « Le Lido » sis à Raolack ... 351
18 mars. Arrêté ministériel n° 3964 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant ... 351
18 mars. Arrêté ministériel n° 3966 M.INT.-CAR.-G.R.S. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-gardes républicains ... 351
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
15 mars. Arrêté ministériel n° 3884 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 7 mois, valable du 16 mars au 16 octobre 1966 à Maître Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et désignant Maître Marion, principal clerc assermanté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 351
15 mars. Arrêté ministériel n° 3885 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 33 jours, valable du 17 mars au 20 avril 1966 à Maître Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Maître Claude Carterean, principal clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 351
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
18 mars. Décret n° 66-190 portant admission d'officier de réserve dans l'armée active ... 351
18 mars. Décret n° 66-191 portant modification du décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'armée nationale ... 352
26 mars. Décret n° 66-226 portant promotion de sous-lieutenants et enseigne de vaisseau ... 353
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nécrologie ... 353
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
17 mars. Décret n° 66-189 accordant une avance de trésorerie ... 353
18 mars. Décret n° 66-194 autorisant la cession d'une parcelle de 24.800 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 614 de Thiès à Khombois au profit de l'O.H.L.M. ... 353
18 mars. Décret n° 66-195 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement par l'O.H.L.M. des Alliées du Centenaire (2e tranche) et du quartier de Gibraltar ... 353
18 mars. Décret n° 66-196 autorisant la cession du titre foncier n° 12713 D.G. au profit des établissements Guiyesse ... 353
18 mars. Décret n° 66-197 autorisant la cession du lot n° 6 de Thiaroye au profit de MM. Cham et Zahar ... 353
8 mars. Arrêté ministériel n° 3313 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale, complété par l'arrêté n° 18068 du 20 décembre 1961 ... 353
8 mars. Arrêté ministériel n° 3343 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des abords de l'immeuble du secrétariat général de la Présidence de la République ... 353
8 mars. Arrêté ministériel n° 3345 M.F.-D.C.P.-T. portant création de caisses intermédiaires de recettes au parc national de Niocolo-Kaba ... 354
8 mars. Arrêté ministériel n° 3348 M.F.-D.C.P.-T. portant modification aux articles 1 et 3 de l'arrêté n° 2911 M.F.-D.C.P.-3 du 25 février 1965, créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie ... 354
8 mars. Arrêté ministériel n° 3349 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 7119 M.F.-D.C.P.-T. du 21 mai 1965, créant une caisse d'avances à la subdivision des mines de Tambacquanda ... 354