Journal Officiel n°3857 du 19 novembre 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1966 | 27 octobre... Décret n° 66-817 portant promotion dans l'Ordre national | 1507 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-818 portant promotion dans l'Ordre national | 1507 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-819 portant promotion dans l'Ordre du Mérite | 1507 |
| | 29 octobre... Décret n° 66-831 désignant les Ministres chargés de suivre les activités de chaque société d'économie mixte soumise au contrôle de l'État et de coordonner l'action des administrateurs représentant l'État et le secteur public au sein de chacune de ces sociétés | 1507 |
| | 29 octobre... Décret n° 66-834 portant promotion dans l'Ordre national | 1508 |
| | 3 novembre... Décret n° 66-844 portant nomination dans l'Ordre national | 1508 |
| | 3 novembre... Décret n° 66-845 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1508 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1508 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | 5 novembre... Décret n° 66-853 portant nomination de M. Cheikh Ibrahim Fall, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Populaire de Pologne | 1508 |
| | 3 novembre... Arrêté ministériel n° 15526 M.A.R. précisant l'organisation interne et les attributions des divisions composant la direction de coopération économique et technique internationale | 1509 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 22 octobre... Décret n° 66-796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Goésas, gestion 1966-1967 | 1509 |
| | 22 octobre... Décret n° 66-797 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1966-1967 | 1510 |
| 1966 | 26 octobre... Décret n° 66-806 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1966-1967 | 1510 |
| | 26 octobre... Décret n° 66-816 portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguin-chor, gestion 1966-1967 | 1511 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-821 mettant fin à la cessation des fonctions d'un commissaire de police et constatant la radiation de l'intéressé des cadres de l'administration | 1512 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-822 mettant fin à la cessation des fonctions d'un commissaire de police et prononçant le licenciement de ce dernier | 1512 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-823 mettant fin à la cessation des fonctions d'un commissaire de police et constatant la radiation de l'intéressé des cadres de l'administration | 1513 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-825 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Tivaouane | 1513 |
| | 5 novembre... Décret n° 66-852 rectifiant celui n° 66-736 du 13 septembre 1966 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1966-1967 | 1513 |
| | 7 novembre... Décret n° 66-862 portant nomination de préfet | 1513 |
| | 27 octobre... Arrêté ministériel n° 15353 M.INT.-APA. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Mamadou Lamine N'Diaye. | 1514 |
| | 28 octobre... Arrêté n° 15388 M.INT.-APA. portant modification de l'arrêté n° 10615 M.INT.-APA. du 26 juillet 1966 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar | 1514 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1514 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 2 novembre... Décret n° 66-843 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ahmed Cisse, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1514 |
| | 5 novembre... Décret n° 66-854 accordant la nationalité sénégalaise à M. Théodore Ayayi Ajavon, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1514 |
| | 5 novembre... Décret n° 66-855 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1514 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1966 | 29 octobre... Décret n° 66-833 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées | 1514 |
| | 7 novembre... Décret n° 66-857 modifiant le décret n° 63-733 du 18 octobre 1963 fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air | 1515 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
29 octobre... Décret n° 66-828 soumettant une société d'économie au contrôle de l'Etat | 1515 |
29 octobre... Décret n° 66-820 soumettant une société d'économie mixte au contrôle de l'Etat | 1515 |
29 octobre... Décret n° 66-830 soumettant une société d'économie mixte au contrôle de l'Etat | 1515 |
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15312 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1515 |
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15316 M.F.-DID. prononçant la résolution de la cession de deux parcelles de terrain à distraire des titres fonciers n°s 6751 et 12725 D.G. sis au Point E à Dakar | 1516 |
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15325 M.F.-CAB.5 autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à octobre 1966 | 1516 |
28 octobre... Arrêté ministériel n° 15409 M.F.-CAB.-9 portant nomination de membres du comité spécial de surveillance de la loterie nationale | 1516 |
3 novembre... Arrêté ministériel n° 15543 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1516 |
3 novembre... Arrêté interministériel n° 15544 M.F.-D.M.G.F. portant approbation du plan comptable particulier de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement | 1517 |
27 octobre... Décision ministérielle n° 15324 M.F.-C.A.B.-5 fixant le montant de la subvention accordée à la Caisse de Compensation des Prestations familiales du Sénégal au titre des 2° et 3° trimestres civils 1966 | 1517 |
3 novembre... Décision ministérielle n° 15546 M.F.-CAB.-5 autorisant au titre du premier semestre civil 1966 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds Roulier de la République du Sénégal | 1517 |
3 novembre... Décision ministérielle n° 15558 M.F.-CAB.-PER.-1 n. nommant des commissions de surveillance des épreuves des concours directs et professionnels pour le recrutement de certains cadres de la douane | 1517 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1517 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1518 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
7 novembre... Décret n° 66-858 portant application de l'article 5 de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national et fixant les conditions de l'administration des terres du domaine national à vocation agricole situées dans les zones urbaines | 1518 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
29 octobre... Décret n° 66-832 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé et des Affaires sociales | 1521 |
28 octobre... Arrêté ministériel n° 15369 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. autorisant la création d'officine de pharmacie à la SICAP Baobabs, Dakar | 1521 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15370 MSPAS.-DSP.-BE. portant désignation des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, cession du 7 au 15 septembre 1966 | 1521 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15371 MSPAS.-DSP.-BE. portant désignation des membres du jury de l'examen de passage de la 1re à la 2e année de l'école des Infirmiers et Infirmières d'Etat, cession du 14 au 21 septembre 1966 | 1521 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15372 MSPAS.-DSP.-BE. décernant des titres d'ancien externe et interne en médecine des hôpitaux de Dakar | 1521 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15373 MSPAS.-DSP.-BE. portant radiation d'un faisant fonction d'externe en médecine | 1527 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15378 MSPAS.-DSP.-E. portant renouvellement d'un poste de faisant fonction d'interne | 1522 |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
29 octobre... Décret n° 66-836 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Saint-Louis | 1527 |
29 octobre... Décret n° 66-837 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Dakar | 1522 |
29 octobre... Décret n° 66-838 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Kaolack | 1529 |
29 octobre... Décret n° 66-839 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Ziguinchor | 1523 |
29 octobre... Décret n° 66-840 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Thiès | 1522 |
29 octobre... Décret n° 66-841 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Diourbel | 1522 |
29 octobre... Décret n° 66-842 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Tambacounda | 1524 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
7 novembre... Décret n° 66-856 modifiant les articles 2 et 6 du décret n° 60-177 du 20 mai 1960, portant statut de la coopération rurale | 1524 |
28 octobre... Arrêté ministériel n° 15407 M.R.H. déclarant infecções de rage la ville de M'Bour et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres | 1524 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1525 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
28 octobre... Arrêté ministériel n° 15417 M.T.P.U.T.-S.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Yenne-sur-Mer, Région du Cap Vert | 1525 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15416 MTPUT-DTFV-BC portant admission aux examens de fin de stage de conducteurs et de surveillants de travaux du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports | 1525 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15430 M.T.P.U.T.-TR. portant agrément d'un représentant des établissements Peyrisque Sénégal pour réception de véhicules | 1526 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1966 | 27 octobre... Décret n° 66-817 portant promotion dans l'Ordre national | 1507 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-818 portant promotion dans l'Ordre national | 1507 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-819 portant promotion dans l'Ordre du Mérite | 1507 |
| | 29 octobre... Décret n° 66-831 désignant les Ministres chargés de suivre les activités de chaque société d'économie mixte soumise au contrôle de l'État et de coordonner l'action des administrateurs représentant l'État et le secteur public au sein de chacune de ces sociétés | 1507 |
| | 29 octobre... Décret n° 66-834 portant promotion dans l'Ordre national | 1508 |
| | 3 novembre... Décret n° 66-844 portant nomination dans l'Ordre national | 1508 |
| | 3 novembre... Décret n° 66-845 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1508 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1508 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | 5 novembre... Décret n° 66-853 portant nomination de M. Cheikh Ibrahim Fall, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Populaire de Pologne | 1508 |
| | 3 novembre... Arrêté ministériel n° 15526 M.A.R. précisant l'organisation interne et les attributions des divisions composant la direction de coopération économique et technique internationale | 1509 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 22 octobre... Décret n° 66-796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Goésas, gestion 1966-1967 | 1509 |
| | 22 octobre... Décret n° 66-797 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1966-1967 | 1510 |
| 1966 | 26 octobre... Décret n° 66-806 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1966-1967 | 1510 |
| | 26 octobre... Décret n° 66-816 portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguin-chor, gestion 1966-1967 | 1511 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-821 mettant fin à la cessation des fonctions d'un commissaire de police et constatant la radiation de l'intéressé des cadres de l'administration | 1512 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-822 mettant fin à la cessation des fonctions d'un commissaire de police et prononçant le licenciement de ce dernier | 1512 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-823 mettant fin à la cessation des fonctions d'un commissaire de police et constatant la radiation de l'intéressé des cadres de l'administration | 1513 |
| | 27 octobre... Décret n° 66-825 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Tivaouane | 1513 |
| | 5 novembre... Décret n° 66-852 rectifiant celui n° 66-736 du 13 septembre 1966 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1966-1967 | 1513 |
| | 7 novembre... Décret n° 66-862 portant nomination de préfet | 1513 |
| | 27 octobre... Arrêté ministériel n° 15353 M.INT.-APA. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Mamadou Lamine N'Diaye. | 1514 |
| | 28 octobre... Arrêté n° 15388 M.INT.-APA. portant modification de l'arrêté n° 10615 M.INT.-APA. du 26 juillet 1966 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar | 1514 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1514 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 2 novembre... Décret n° 66-843 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ahmed Cisse, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1514 |
| | 5 novembre... Décret n° 66-854 accordant la nationalité sénégalaise à M. Théodore Ayayi Ajavon, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1514 |
| | 5 novembre... Décret n° 66-855 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1514 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1966 | 29 octobre... Décret n° 66-833 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées | 1514 |
| | 7 novembre... Décret n° 66-857 modifiant le décret n° 63-733 du 18 octobre 1963 fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air | 1515 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
29 octobre... Décret n° 66-828 soumettant une société d'économie au contrôle de l'Etat | 1515 |
29 octobre... Décret n° 66-820 soumettant une société d'économie mixte au contrôle de l'Etat | 1515 |
29 octobre... Décret n° 66-830 soumettant une société d'économie mixte au contrôle de l'Etat | 1515 |
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15312 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1515 |
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15316 M.F.-DID. prononçant la résolution de la cession de deux parcelles de terrain à distraire des titres fonciers n°s 6751 et 12725 D.G. sis au Point E à Dakar | 1516 |
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15325 M.F.-CAB.5 autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à octobre 1966 | 1516 |
28 octobre... Arrêté ministériel n° 15409 M.F.-CAB.-9 portant nomination de membres du comité spécial de surveillance de la loterie nationale | 1516 |
3 novembre... Arrêté ministériel n° 15543 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1516 |
3 novembre... Arrêté interministériel n° 15544 M.F.-D.M.G.F. portant approbation du plan comptable particulier de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement | 1517 |
27 octobre... Décision ministérielle n° 15324 M.F.-C.A.B.-5 fixant le montant de la subvention accordée à la Caisse de Compensation des Prestations familiales du Sénégal au titre des 2° et 3° trimestres civils 1966 | 1517 |
3 novembre... Décision ministérielle n° 15546 M.F.-CAB.-5 autorisant au titre du premier semestre civil 1966 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds Roulier de la République du Sénégal | 1517 |
3 novembre... Décision ministérielle n° 15558 M.F.-CAB.-PER.-1 n. nommant des commissions de surveillance des épreuves des concours directs et professionnels pour le recrutement de certains cadres de la douane | 1517 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1517 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1518 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
7 novembre... Décret n° 66-858 portant application de l'article 5 de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national et fixant les conditions de l'administration des terres du domaine national à vocation agricole situées dans les zones urbaines | 1518 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
29 octobre... Décret n° 66-832 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé et des Affaires sociales | 1521 |
28 octobre... Arrêté ministériel n° 15369 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. autorisant la création d'officine de pharmacie à la SICAP Baobabs, Dakar | 1521 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15370 MSPAS.-DSP.-BE. portant désignation des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, cession du 7 au 15 septembre 1966 | 1521 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15371 MSPAS.-DSP.-BE. portant désignation des membres du jury de l'examen de passage de la 1re à la 2e année de l'école des Infirmiers et Infirmières d'Etat, cession du 14 au 21 septembre 1966 | 1521 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15372 MSPAS.-DSP.-BE. décernant des titres d'ancien externe et interne en médecine des hôpitaux de Dakar | 1521 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15373 MSPAS.-DSP.-BE. portant radiation d'un faisant fonction d'externe en médecine | 1527 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15378 MSPAS.-DSP.-E. portant renouvellement d'un poste de faisant fonction d'interne | 1522 |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
29 octobre... Décret n° 66-836 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Saint-Louis | 1527 |
29 octobre... Décret n° 66-837 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Dakar | 1522 |
29 octobre... Décret n° 66-838 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Kaolack | 1529 |
29 octobre... Décret n° 66-839 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Ziguinchor | 1523 |
29 octobre... Décret n° 66-840 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Thiès | 1522 |
29 octobre... Décret n° 66-841 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Diourbel | 1522 |
29 octobre... Décret n° 66-842 portant organisation de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Tambacounda | 1524 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
7 novembre... Décret n° 66-856 modifiant les articles 2 et 6 du décret n° 60-177 du 20 mai 1960, portant statut de la coopération rurale | 1524 |
28 octobre... Arrêté ministériel n° 15407 M.R.H. déclarant infecções de rage la ville de M'Bour et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres | 1524 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1525 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
28 octobre... Arrêté ministériel n° 15417 M.T.P.U.T.-S.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Yenne-sur-Mer, Région du Cap Vert | 1525 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15416 MTPUT-DTFV-BC portant admission aux examens de fin de stage de conducteurs et de surveillants de travaux du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports | 1525 |
28 octobre... Décision ministérielle n° 15430 M.T.P.U.T.-TR. portant agrément d'un représentant des établissements Peyrisque Sénégal pour réception de véhicules | 1526 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966