Journal Officiel n°3803 du 19 février 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1966 | 1er février... Décret n° 66-075 mettant fin aux fonctions d'un préfet | 180 |
| 1er février | Décret n° 66-076 relatif à l'intérim du Président de la République | 180 |
| 1er février | Décret n° 66-077 mettant fin aux fonctions du directeur de la Société des Spectacles Nationaux | 181 |
| 1er février | Décret n° 66-078 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national | 181 |
| 1er février | Décret n° 66-079 portant nomination à titre étranger au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite | 181 |
| 1er février | Décret n° 66-080 portant nomination à titre exceptionnel au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite | 181 |
| 1er février | Décret n° 66-081 portant nomination à titre exceptionnel au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite | 182 |
| 1er février | Décret n° 66-087 relatif au renouvellement des membres du conseil économique et social | 182 |
| 1er février | Décret n° 66-096 portant nomination d'un commissaire national du Festival Mondial des Arts Nègres | 183 |
| 1er février | Décret n° 66-098 portant nomination au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite | 183 |
| 1er février | Décret n° 66-099 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national | 183 |
| 27 janvier | Décision n° 1275 FR.-S.G. accordant un complément de subvention au Comité Sénégalais de Participation au Festival Mondial des Arts Nègres | 183 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 1er février... Arrêté ministériel n° 1404 M.INT.-A.F.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar en bordure de la route des Almadies à Dakar | 184 |
| 16 février | Décret n° 66-043 approuvant un avenant à la convention d'établissement de la SISCOMA en date du 1er février | 184 |
| 14 janvier | Arrêté ministériel n° 897 M.INT.-A.F.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département de l'Attic | 184 |
| 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1322 M.INT.-A.F.A. portant autorisation de gérance | 184 |
| 1966 | 1er février... Arrêté ministériel n° 1404 M.INT.-A.F.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar en bordure de la route des Almadies à Dakar | 184 |
| 2 février | Arrêté ministériel n° 1474 M.INT.-D.A.C. fixant le nombre de conseillers à élire dans certaines communes de la République | 184 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 | 1er février... Décret n° 66-043 approuvant un avenant à la convention d'établissement de la SISCOMA | 184 |
| 19 janvier | Avenant à la convention d'établissement de la SISCOMA en date du 30 septembre 1963 | 184 |
| 27 janvier | Décret n° 66-073 accordant une avance de trésorerie à la régie des chemins de fer | 185 |
| 1er février | Décret n° 66-083 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes | 185 |
| 1er février | Décret n° 66-084 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes | 185 |
| 1er février | Décret n° 66-085 portant passage d'échelon d'un inspecteur du trésor | 186 |
| 1er février | Décret n° 66-086 chargeant M. Daniel Cabou, de l'intérim du ministre des finances | 186 |
| 10 janvier | Arrêté ministériel n° 542 M.F.-CAB.-PER.-1 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des contrôleurs et sous-officiers des douanes groupés | 187 |
| 20 janvier | Arrêté ministériel n° 1099 M.F.-D.I.D. prononçant l'affectation au ministère de la santé et des affaires sociales d'un immobile à Ziguinchor | 187 |
| 22 janvier | Arrêté ministériel n° 1165 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 188 |
| 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1271 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 | 188 |
| 21 janvier | Décision ministérielle n° 1209 M.F.-D.B. portant versement de la contribution du Sénégal aux frais de fonctionnement du secrétariat de coordination des dix huit États africains et malgache associés au marché commun | 188 |
| 2 février | Décision ministérielle n° 1420 M.F.-CAB.-PER. arrêtant la liste des candidats admis au concours professionnel des agents de recouvrement du trésor | 188 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 188 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
1er février. Décret n° 66-092 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires 189
1er février. Décret n° 66-093 portant suppression de l'examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d'enseignement du second degré 191
1er février. Décret n° 66-095 portant nomination d'un professeur dans une chaire vacante à la faculté des sciences de l'université de Dakar 191
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
18 janvier. Arrêté ministériel n° 985 M.C.I.A.-M.I.G. portant annulation de permis d'exploitation 191
21 janvier. Arrêté interministériel n° 1169 M.C.I.A. portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office Sénégalais de l'Artisanat, gestion 1965-1966
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
1er février. Décret n° 66-097 portant intégration dans le corps des vétérinaires 191
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
10 janvier. Arrêté ministériel n° 500 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social second degré, session 1965 et désignant le jury 192
20 janvier. Arrêté interministériel n° 1088 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École Nationale des Travaux Publics et du Bâtiments, session 1965 192
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
17 janvier. Décision ministérielle n° 964 M.T.P.U.T.-T.B. portant agrément de la Compagnie Foncière et Commerciale de Distribution pour réception de véhicules 192
19 janvier. Arrêté ministériel n° 1037 M.T.P.U.T. rendant exécutoires les décisions prises par le conseil d'administration de la régie des chemins de fer du Sénégal 192
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1232 M.T.P.H.U.T. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet de l'approbation du plan d'aménagement de Pikine-Ouest 193
22 janvier. Arrêté n° 1234 M.T.P.H.T.-TOPO autorisant la Compagnie des Pétroles Total A. O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public finial à Diogué, département de Bignona 193
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
1er février. Décret n° 66-082 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des travaux publics 194
Nécrologie 207
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 207
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
10 janvier. Arrêté ministériel n° 449 M.S.A.S.-D.S.P.-E. constatant la cession de ses fonctions d'externe en médecine et le nommant ancien externe des hôpitaux de Dakar 208
10 janvier. Arrêté ministériel n° 450 M.S.A.S.-D.S.P.-E. constatant la cession de fonction d'un interne en médecine des hôpitaux et le nommant ancien interne des hôpitaux 208
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1966
10 janvier. Arrêté ministériel n° 453 M.E.P.J.S. portant nomination des membres de la commission des sports scolaires, universitaires et militaires du conseil consultatif national du sport 208
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage 208
Annonces 208
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1966 | 1er février... Décret n° 66-075 mettant fin aux fonctions d'un préfet | 180 |
| 1er février | Décret n° 66-076 relatif à l'intérim du Président de la République | 180 |
| 1er février | Décret n° 66-077 mettant fin aux fonctions du directeur de la Société des Spectacles Nationaux | 181 |
| 1er février | Décret n° 66-078 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national | 181 |
| 1er février | Décret n° 66-079 portant nomination à titre étranger au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite | 181 |
| 1er février | Décret n° 66-080 portant nomination à titre exceptionnel au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite | 181 |
| 1er février | Décret n° 66-081 portant nomination à titre exceptionnel au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite | 182 |
| 1er février | Décret n° 66-087 relatif au renouvellement des membres du conseil économique et social | 182 |
| 1er février | Décret n° 66-096 portant nomination d'un commissaire national du Festival Mondial des Arts Nègres | 183 |
| 1er février | Décret n° 66-098 portant nomination au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite | 183 |
| 1er février | Décret n° 66-099 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national | 183 |
| 27 janvier | Décision n° 1275 FR.-S.G. accordant un complément de subvention au Comité Sénégalais de Participation au Festival Mondial des Arts Nègres | 183 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 1er février... Arrêté ministériel n° 1404 M.INT.-A.F.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar en bordure de la route des Almadies à Dakar | 184 |
| 16 février | Décret n° 66-043 approuvant un avenant à la convention d'établissement de la SISCOMA en date du 1er février | 184 |
| 14 janvier | Arrêté ministériel n° 897 M.INT.-A.F.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département de l'Attic | 184 |
| 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1322 M.INT.-A.F.A. portant autorisation de gérance | 184 |
| 1966 | 1er février... Arrêté ministériel n° 1404 M.INT.-A.F.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar en bordure de la route des Almadies à Dakar | 184 |
| 2 février | Arrêté ministériel n° 1474 M.INT.-D.A.C. fixant le nombre de conseillers à élire dans certaines communes de la République | 184 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 | 1er février... Décret n° 66-043 approuvant un avenant à la convention d'établissement de la SISCOMA | 184 |
| 19 janvier | Avenant à la convention d'établissement de la SISCOMA en date du 30 septembre 1963 | 184 |
| 27 janvier | Décret n° 66-073 accordant une avance de trésorerie à la régie des chemins de fer | 185 |
| 1er février | Décret n° 66-083 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes | 185 |
| 1er février | Décret n° 66-084 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes | 185 |
| 1er février | Décret n° 66-085 portant passage d'échelon d'un inspecteur du trésor | 186 |
| 1er février | Décret n° 66-086 chargeant M. Daniel Cabou, de l'intérim du ministre des finances | 186 |
| 10 janvier | Arrêté ministériel n° 542 M.F.-CAB.-PER.-1 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des contrôleurs et sous-officiers des douanes groupés | 187 |
| 20 janvier | Arrêté ministériel n° 1099 M.F.-D.I.D. prononçant l'affectation au ministère de la santé et des affaires sociales d'un immobile à Ziguinchor | 187 |
| 22 janvier | Arrêté ministériel n° 1165 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 188 |
| 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1271 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 | 188 |
| 21 janvier | Décision ministérielle n° 1209 M.F.-D.B. portant versement de la contribution du Sénégal aux frais de fonctionnement du secrétariat de coordination des dix huit États africains et malgache associés au marché commun | 188 |
| 2 février | Décision ministérielle n° 1420 M.F.-CAB.-PER. arrêtant la liste des candidats admis au concours professionnel des agents de recouvrement du trésor | 188 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 188 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
1er février. Décret n° 66-092 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires 189
1er février. Décret n° 66-093 portant suppression de l'examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d'enseignement du second degré 191
1er février. Décret n° 66-095 portant nomination d'un professeur dans une chaire vacante à la faculté des sciences de l'université de Dakar 191
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
18 janvier. Arrêté ministériel n° 985 M.C.I.A.-M.I.G. portant annulation de permis d'exploitation 191
21 janvier. Arrêté interministériel n° 1169 M.C.I.A. portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office Sénégalais de l'Artisanat, gestion 1965-1966
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
1er février. Décret n° 66-097 portant intégration dans le corps des vétérinaires 191
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
10 janvier. Arrêté ministériel n° 500 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social second degré, session 1965 et désignant le jury 192
20 janvier. Arrêté interministériel n° 1088 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École Nationale des Travaux Publics et du Bâtiments, session 1965 192
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
17 janvier. Décision ministérielle n° 964 M.T.P.U.T.-T.B. portant agrément de la Compagnie Foncière et Commerciale de Distribution pour réception de véhicules 192
19 janvier. Arrêté ministériel n° 1037 M.T.P.U.T. rendant exécutoires les décisions prises par le conseil d'administration de la régie des chemins de fer du Sénégal 192
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1232 M.T.P.H.U.T. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet de l'approbation du plan d'aménagement de Pikine-Ouest 193
22 janvier. Arrêté n° 1234 M.T.P.H.T.-TOPO autorisant la Compagnie des Pétroles Total A. O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public finial à Diogué, département de Bignona 193
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
1er février. Décret n° 66-082 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des travaux publics 194
Nécrologie 207
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 207
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
10 janvier. Arrêté ministériel n° 449 M.S.A.S.-D.S.P.-E. constatant la cession de ses fonctions d'externe en médecine et le nommant ancien externe des hôpitaux de Dakar 208
10 janvier. Arrêté ministériel n° 450 M.S.A.S.-D.S.P.-E. constatant la cession de fonction d'un interne en médecine des hôpitaux et le nommant ancien interne des hôpitaux 208
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1966
10 janvier. Arrêté ministériel n° 453 M.E.P.J.S. portant nomination des membres de la commission des sports scolaires, universitaires et militaires du conseil consultatif national du sport 208
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage 208
Annonces 208