Journal Officiel n°3828 du 18 juin 1966
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PARTIE OFFICIELLE
**LOI**
10 juin... Loi n° 66-52 instituant une taxe forfaitaire à la charge des employeurs ... 678
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
31 mai... 1966 Décret n° 66-391 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national ... 678
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
25 mai... Décret n° 66-361 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies ... 678
31 mai... Décret n° 66-388 ordonnant la publication au Journal officiel des conventions n° 120, 121 et 122 adoptées par l'O.I.T. au cours de sa 48e session, en juillet 1964 ... 681
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
27 mai... Arrêté ministériel n° 7390 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Soumbendioane » ... 688
3 juin... Arrêté ministériel n° 7644 M.INT.-D.G.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant camerounais Hougha Amos, professeur à l'école privée moderne du Fleuve à Saint-Louis ... 688
2 juin... Arrêté ministériel n° 7645 M.INT.-D.G.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant camerounais Hougha Amos, professeur à l'école privée moderne du Fleuve à Saint-Louis ... 688
2 juin... Arrêté ministériel n° 7648 M.INT.-D.G.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant camerounais Edimo Joël, professeur à l'école privée moderne du Fleuve à Saint-Louis ... 688
8 juin... Arrêté n° 7708 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Kaolack ... 688
9 juin... Arrêté n° 7709 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols ... 688
1966
3 juin... Arrêté n° 7710 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état-civil et désignant des officiers d'état-civil ... 689
7 juin... Arrêté n° 7860 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département d'Oussouye ... 689
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
31 mai... Décret n° 66-385 accordant la nationalité sénégalaise à M. Lucien Léon Joseph Vanwert sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 689
31 mai... Décret n° 66-386 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joachim Pachichos Lopez Taixeira sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 690
31 mai... Décret n° 66-387 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aidara Tamou sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 81-10 du 7 mars 1961 ... 690
26 mai... Modificatif n° 7281 M.J.-D.P.C. en date du 28 mai 1966 à l'arrêté ministériel n° 5400 M.J.-D.C.P. du 26 avril 1966 ouvrant un concours professionnel de greffiers en chef ... 690
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
25 mai... Décret n° 66-375 rectifiant le décret n° 65-705 du 18 octobre 1965 accordant un prêt à la commune de Kaolack ... 690
31 mai... Décret n° 66-383 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15 1er Investissements sur subventions de la République française et annulant le décret n° 65-880 M.F.-D.D.-G du 8 octobre 1965 ... 690
31 mai... Décret n° 66-395 réglementant les conditions d'application de la loi n° 66-01 du 18 janvier 1966 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique ... 691
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
2 juin... Arrêté ministériel n° 7687 M.S.N.-L.S. portant admission de candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général, session 1966 ... 692
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
31 mai... Décret n° 66-394 portant création à l'École nationale d'économie appliquée d'un collège de la statistique ... 692
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
26 mai. Arrêté ministériel n° 7326 M.C.I.A.-D.M.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangée dans la deuxième classe ... 693
6 juin. Arrêté ministériel n° 7822 M.C.I.A.-D.M.G. annulant le permis H dit « Saloum Marin ». 693
6 juin. Arrêté ministériel n° 7823 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la première classe .. 693
MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE
1966
6 juin. Décision ministérielle n° 7815 M.E.R.-COOP. portant agrément aux coopératives rurales et artisanales de la Région du Fleuve ... 694
6 juin. Décision ministérielle n° 7837 M.E.R. portant rectificatif à la décision n° 5746 M.E.R. nommant la commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles des 9 et 10 juin 1966 ... 694
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
31 mai. Décret n° 66-392 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'Office des habitations à loyer modéré ... 694
3 juin. Arrêté ministériel n° 7764 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial sis à M'Bodlène, département de M'Bour ... 695
3 juin. Arrêté ministériel n° 7765 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du classement d'un tronçon de rue à Kaolack ... 695
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
13 mai. Décret n° 66-357 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la coopération ... 695
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
24 mai. Décision ministérielle n° 7156 M.S.A.E.-D.S.P.-E. autorisant les élèves à rentrer à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis pour l'année scolaire 1965-1966 ... 698
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
31 mai. Décret n° 66-393 portant création du Comité National des Aménagements des Bassins Fluviaux ... 698
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office Africain et Malgache de Propriété Industrielle ... 699
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Rectificatif à l'avis de demande d'immatriculation concernant la régulation n° 7013 (J.O. n° 3822 du 28 mai 1966) 699
Annonces ... 699
**LOI**
10 juin... Loi n° 66-52 instituant une taxe forfaitaire à la charge des employeurs ... 678
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
31 mai... 1966 Décret n° 66-391 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national ... 678
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
25 mai... Décret n° 66-361 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies ... 678
31 mai... Décret n° 66-388 ordonnant la publication au Journal officiel des conventions n° 120, 121 et 122 adoptées par l'O.I.T. au cours de sa 48e session, en juillet 1964 ... 681
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
27 mai... Arrêté ministériel n° 7390 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Soumbendioane » ... 688
3 juin... Arrêté ministériel n° 7644 M.INT.-D.G.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant camerounais Hougha Amos, professeur à l'école privée moderne du Fleuve à Saint-Louis ... 688
2 juin... Arrêté ministériel n° 7645 M.INT.-D.G.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant camerounais Hougha Amos, professeur à l'école privée moderne du Fleuve à Saint-Louis ... 688
2 juin... Arrêté ministériel n° 7648 M.INT.-D.G.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant camerounais Edimo Joël, professeur à l'école privée moderne du Fleuve à Saint-Louis ... 688
8 juin... Arrêté n° 7708 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Kaolack ... 688
9 juin... Arrêté n° 7709 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols ... 688
1966
3 juin... Arrêté n° 7710 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état-civil et désignant des officiers d'état-civil ... 689
7 juin... Arrêté n° 7860 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département d'Oussouye ... 689
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
31 mai... Décret n° 66-385 accordant la nationalité sénégalaise à M. Lucien Léon Joseph Vanwert sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 689
31 mai... Décret n° 66-386 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joachim Pachichos Lopez Taixeira sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 690
31 mai... Décret n° 66-387 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aidara Tamou sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 81-10 du 7 mars 1961 ... 690
26 mai... Modificatif n° 7281 M.J.-D.P.C. en date du 28 mai 1966 à l'arrêté ministériel n° 5400 M.J.-D.C.P. du 26 avril 1966 ouvrant un concours professionnel de greffiers en chef ... 690
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
25 mai... Décret n° 66-375 rectifiant le décret n° 65-705 du 18 octobre 1965 accordant un prêt à la commune de Kaolack ... 690
31 mai... Décret n° 66-383 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15 1er Investissements sur subventions de la République française et annulant le décret n° 65-880 M.F.-D.D.-G du 8 octobre 1965 ... 690
31 mai... Décret n° 66-395 réglementant les conditions d'application de la loi n° 66-01 du 18 janvier 1966 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique ... 691
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
2 juin... Arrêté ministériel n° 7687 M.S.N.-L.S. portant admission de candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général, session 1966 ... 692
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
31 mai... Décret n° 66-394 portant création à l'École nationale d'économie appliquée d'un collège de la statistique ... 692
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
26 mai. Arrêté ministériel n° 7326 M.C.I.A.-D.M.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangée dans la deuxième classe ... 693
6 juin. Arrêté ministériel n° 7822 M.C.I.A.-D.M.G. annulant le permis H dit « Saloum Marin ». 693
6 juin. Arrêté ministériel n° 7823 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la première classe .. 693
MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE
1966
6 juin. Décision ministérielle n° 7815 M.E.R.-COOP. portant agrément aux coopératives rurales et artisanales de la Région du Fleuve ... 694
6 juin. Décision ministérielle n° 7837 M.E.R. portant rectificatif à la décision n° 5746 M.E.R. nommant la commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles des 9 et 10 juin 1966 ... 694
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
31 mai. Décret n° 66-392 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'Office des habitations à loyer modéré ... 694
3 juin. Arrêté ministériel n° 7764 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial sis à M'Bodlène, département de M'Bour ... 695
3 juin. Arrêté ministériel n° 7765 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du classement d'un tronçon de rue à Kaolack ... 695
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
13 mai. Décret n° 66-357 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la coopération ... 695
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
24 mai. Décision ministérielle n° 7156 M.S.A.E.-D.S.P.-E. autorisant les élèves à rentrer à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis pour l'année scolaire 1965-1966 ... 698
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
31 mai. Décret n° 66-393 portant création du Comité National des Aménagements des Bassins Fluviaux ... 698
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office Africain et Malgache de Propriété Industrielle ... 699
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Rectificatif à l'avis de demande d'immatriculation concernant la régulation n° 7013 (J.O. n° 3822 du 28 mai 1966) 699
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