Journal Officiel n°3866 du 31 décembre 1966
PDF - 4.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉLIBÉRATION
La Commission des Délibérations de l'Assemblée Nationale
13 juillet... Délibération n° 66-71 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre l'État espagnol et la République du Sénégal ... 1748
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
7 décembre... Décret n° 66-962 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social ... 1748
10 décembre... Décret n° 66-1005 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 1749
12 décembre... Décret n° 66-1006 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1966 du conseil économique et social ... 1749
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
9 décembre... Décret n° 66-1004 ordonnant la publication au Journal officiel de la Convention de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest conclue à Paris, le 14 mars 1966 ... 1749
17 décembre... Décret n° 66-1024 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel entre l'État espagnol et la République du Sénégal. 1750
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
30 novembre... Arrêté ministériel n° 16675 M.INT.-DAC. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Diourbel ... 1751
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17096 M.INT.-APA. portant autorisation d'extension de licence ... 1752
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17243 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack ... 1752
12 décembre... Arrêté ministériel n° 17300 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons s/s à Kaolack ... 1752
12 décembre... Arrêté ministériel n° 17301 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture le 1er janvier 1962 ... 1752
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17428 M.INT.-APA. portant autorisation de dénommer le bar s/s au n° 24, rue de l'Yser « Le Cap-Vert » ... 1752
14 décembre... Arrêté n° 17429 M.INT.-APA. portant modification de l'arrêté n° 7709 M.INT.-APA. du 3 juin 1966 relatif à l'organisation d'une tombola. 1752
1966
5 décembre... Arrêté n° 16846 M.INT.-APA. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes jourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 1752
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
13 décembre... Décret n° 66-1011 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maciré Sissokho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1752
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
9 décembre... Décret n° 66-999 acceptant l'offre de démission d'un officier de l'Armée nationale ... 1753
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
9 décembre... Décret n° 66-1000 portant délégation de signature ... 1753
9 décembre... Décret n° 66-1001 portant délégation de signature ... 1753
13 décembre... Décret n° 66-1010 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires au projet d'aménagement par la COPETAO de la base de recherches en mer de Diogué, et prescrivant l'immatriculation de ces terrains au nom de l'État ... 1753
13 décembre... Décret n° 66-1012 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à l'exécution des travaux d'adduction d'eau depuis les forages de Pout jusqu'au réservoir de Sébikotane ... 1754
17 décembre... Décret n° 66-1020 portant approbation de l'accord de crédit de développement entre la République du Sénégal et l'Association Internationale de Développement ... 1754
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16713 M.P.-D.I.D. prononçant la résiliation d'un bail à Dakar pour défaut de paiement de la redevance de mise en valeur ... 1755
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17035 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 4097 ss. au profit du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation des cadres ... 1755
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17084 M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1755
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17189 M.P.-D.B.I. complétant l'arrêté n° 9288 M.P.-D.B.I. du 23 juin 1964, portant délégation de signature ... 1755
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17244 M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1755
1er décembre... Décision ministérielle n° 16699 M.P.-C.A.R.-P.E.R.-T.B. portant additif à la décision n° 15558 M.P.-C.A.R.-P.E.R.-I B. du 3 novembre 1966 nommant ses concours directs et professionnels de la douane ... 1765
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
31 décembre 1966
1966
2 décembre... Décision ministérielle n° 16766 M.F.-D.B. 2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre des 1er et 2e semestres de la gestion 1966-1967 1756
2 décembre... Décision ministérielle n° 16768 M.F.-D.B. 2 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de la gestion 1965-1966 à certaines commune du Sénégal. 1756
2 décembre... Décision ministérielle n° 16769 M.F.-D.B. 2 ac-louant au titre de la gestion 1966-1967 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (première tranche) 1757
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
9 décembre ... Décision ministérielle n° 17247 M.E.N.-EX. acceptant ou constatant des démissions d'élèves-maîtresses à l'Ecole normale des jeunes filles de Thiès 1757
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
2 décembre... Décision ministérielle n° 16735 MSPAX.-DSP.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier (session de septembre 1965, régularisation) 1757
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
9 décembre ... Arrêté interministériel n° 17242 M.C.I.A.-M.F.-D.M.G. fixant les caractéristiques des produits pétroliers 1758
1er décembre... Arrêté interministériel n° 16712 M.C.I.A.-M.F. autorisant la Société Routière Crise de l'Ouest Africain à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Khomboie et à extraire du basalte 1759
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT T. CHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
8 décembre ... Décision ministérielle n° 17086 M.ETPC.-DETP.-EX. portant admission au centre horticole de Diourbel pour l'année scolaire 1966-67. 1760
12 décembre ... Décision ministérielle n° 17296 M.ETPC.-DETP.-EX. portant additif à la décision n° 16247 du 21 novembre 1961, portant admission d'élèves à l'Ecole des Travaux publics et du Bâtiment à Dakar 1760
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
12 décembre ... Décret n° 66-1007 portant ouverture de crédits de la tranche 1966-1967 du fonds routier ... 1760
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
9 décembre... Décret n° 66-1002 portant intégration dans le corps des ingénieurs d'agriculture 1761
9 décembre... Décret n° 66-1003 portant intégration dans le corps des ingénieurs de l'agriculture 1761
13 décembre ... Décret n° 66-1008 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires des Eaux et Forêts et des Chasses 1761
13 décembre ... Décret n° 66-1009 portant intégration dans le corps des ingénieurs de l'agriculture 1762
8 décembre ... Arrêté ministériel n° 17092 M.F.P.T. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture. 1762
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 17148 M.F.P.T.-DPP. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps des inspecteurs du trésor, des impôts et des domaines et inspecteurs et officiers des douanes 1763
1er décembre... Décision ministérielle n° 16704 M.F.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel de recrutement des agents de constatation des douanes 1764
1er décembre... Décision ministérielle n° 16705 M.F.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel de recrutement des agents brevets des douanes 1764
1966
14 décembre ... Décision ministérielle n° 17431 M.F.P.T.-D.P.P. publiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des inspecteurs des impôts et domaines, des officiers et inspecteurs des douanes 1764
Nécrologie 1765
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17294 M.E.M. relatif à la nomination d'un contrôleur des E.E.O.A. 1765
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17295 M.E.M. relatif à la nomination d'un contrôleur des E.E.O.A. 1765
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis aux importateurs et exportateurs 1765
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'échange) 1765
DÉLIBÉRATION
La Commission des Délibérations de l'Assemblée Nationale
13 juillet... Délibération n° 66-71 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre l'État espagnol et la République du Sénégal ... 1748
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
7 décembre... Décret n° 66-962 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social ... 1748
10 décembre... Décret n° 66-1005 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 1749
12 décembre... Décret n° 66-1006 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1966 du conseil économique et social ... 1749
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
9 décembre... Décret n° 66-1004 ordonnant la publication au Journal officiel de la Convention de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest conclue à Paris, le 14 mars 1966 ... 1749
17 décembre... Décret n° 66-1024 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel entre l'État espagnol et la République du Sénégal. 1750
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
30 novembre... Arrêté ministériel n° 16675 M.INT.-DAC. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Diourbel ... 1751
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17096 M.INT.-APA. portant autorisation d'extension de licence ... 1752
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17243 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack ... 1752
12 décembre... Arrêté ministériel n° 17300 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons s/s à Kaolack ... 1752
12 décembre... Arrêté ministériel n° 17301 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture le 1er janvier 1962 ... 1752
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17428 M.INT.-APA. portant autorisation de dénommer le bar s/s au n° 24, rue de l'Yser « Le Cap-Vert » ... 1752
14 décembre... Arrêté n° 17429 M.INT.-APA. portant modification de l'arrêté n° 7709 M.INT.-APA. du 3 juin 1966 relatif à l'organisation d'une tombola. 1752
1966
5 décembre... Arrêté n° 16846 M.INT.-APA. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes jourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 1752
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
13 décembre... Décret n° 66-1011 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maciré Sissokho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1752
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
9 décembre... Décret n° 66-999 acceptant l'offre de démission d'un officier de l'Armée nationale ... 1753
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
9 décembre... Décret n° 66-1000 portant délégation de signature ... 1753
9 décembre... Décret n° 66-1001 portant délégation de signature ... 1753
13 décembre... Décret n° 66-1010 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires au projet d'aménagement par la COPETAO de la base de recherches en mer de Diogué, et prescrivant l'immatriculation de ces terrains au nom de l'État ... 1753
13 décembre... Décret n° 66-1012 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à l'exécution des travaux d'adduction d'eau depuis les forages de Pout jusqu'au réservoir de Sébikotane ... 1754
17 décembre... Décret n° 66-1020 portant approbation de l'accord de crédit de développement entre la République du Sénégal et l'Association Internationale de Développement ... 1754
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16713 M.P.-D.I.D. prononçant la résiliation d'un bail à Dakar pour défaut de paiement de la redevance de mise en valeur ... 1755
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17035 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 4097 ss. au profit du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation des cadres ... 1755
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17084 M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1755
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17189 M.P.-D.B.I. complétant l'arrêté n° 9288 M.P.-D.B.I. du 23 juin 1964, portant délégation de signature ... 1755
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17244 M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1755
1er décembre... Décision ministérielle n° 16699 M.P.-C.A.R.-P.E.R.-T.B. portant additif à la décision n° 15558 M.P.-C.A.R.-P.E.R.-I B. du 3 novembre 1966 nommant ses concours directs et professionnels de la douane ... 1765
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
31 décembre 1966
1966
2 décembre... Décision ministérielle n° 16766 M.F.-D.B. 2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre des 1er et 2e semestres de la gestion 1966-1967 1756
2 décembre... Décision ministérielle n° 16768 M.F.-D.B. 2 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de la gestion 1965-1966 à certaines commune du Sénégal. 1756
2 décembre... Décision ministérielle n° 16769 M.F.-D.B. 2 ac-louant au titre de la gestion 1966-1967 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (première tranche) 1757
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
9 décembre ... Décision ministérielle n° 17247 M.E.N.-EX. acceptant ou constatant des démissions d'élèves-maîtresses à l'Ecole normale des jeunes filles de Thiès 1757
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
2 décembre... Décision ministérielle n° 16735 MSPAX.-DSP.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier (session de septembre 1965, régularisation) 1757
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
9 décembre ... Arrêté interministériel n° 17242 M.C.I.A.-M.F.-D.M.G. fixant les caractéristiques des produits pétroliers 1758
1er décembre... Arrêté interministériel n° 16712 M.C.I.A.-M.F. autorisant la Société Routière Crise de l'Ouest Africain à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Khomboie et à extraire du basalte 1759
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT T. CHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
8 décembre ... Décision ministérielle n° 17086 M.ETPC.-DETP.-EX. portant admission au centre horticole de Diourbel pour l'année scolaire 1966-67. 1760
12 décembre ... Décision ministérielle n° 17296 M.ETPC.-DETP.-EX. portant additif à la décision n° 16247 du 21 novembre 1961, portant admission d'élèves à l'Ecole des Travaux publics et du Bâtiment à Dakar 1760
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
12 décembre ... Décret n° 66-1007 portant ouverture de crédits de la tranche 1966-1967 du fonds routier ... 1760
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
9 décembre... Décret n° 66-1002 portant intégration dans le corps des ingénieurs d'agriculture 1761
9 décembre... Décret n° 66-1003 portant intégration dans le corps des ingénieurs de l'agriculture 1761
13 décembre ... Décret n° 66-1008 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires des Eaux et Forêts et des Chasses 1761
13 décembre ... Décret n° 66-1009 portant intégration dans le corps des ingénieurs de l'agriculture 1762
8 décembre ... Arrêté ministériel n° 17092 M.F.P.T. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture. 1762
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 17148 M.F.P.T.-DPP. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps des inspecteurs du trésor, des impôts et des domaines et inspecteurs et officiers des douanes 1763
1er décembre... Décision ministérielle n° 16704 M.F.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel de recrutement des agents de constatation des douanes 1764
1er décembre... Décision ministérielle n° 16705 M.F.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel de recrutement des agents brevets des douanes 1764
1966
14 décembre ... Décision ministérielle n° 17431 M.F.P.T.-D.P.P. publiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des inspecteurs des impôts et domaines, des officiers et inspecteurs des douanes 1764
Nécrologie 1765
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17294 M.E.M. relatif à la nomination d'un contrôleur des E.E.O.A. 1765
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17295 M.E.M. relatif à la nomination d'un contrôleur des E.E.O.A. 1765
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis aux importateurs et exportateurs 1765
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'échange) 1765