Journal Officiel n°3852 du 29 octobre 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCIMONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
13 octobre... Décret n° 66-776 portant promotion dans l'Ordre national 1359
26 octobre... Décret n° 66-813 relatif à la coordination de la recherche et de la politique scientifiques. 1359
10 octobre... Arrêté présidentiel n° 14715 P.N. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'administration du Sénégal du 20 octobre 1966. 1360
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1360
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
11 octobre... Décret n° 66-748 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention sur la coopération dans le domaine de l'éducation, de la science et de la culture, signée à Belgrade le 26 octobre 1963 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste (Édderative de Yougoslavie) 1360
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
13 octobre... Décret n° 66-745 portant ouverture d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 1361
11 octobre... Décret n° 66-749 mettant fin aux fonctions de M. Georges Diadhiou en qualité de chef d'arrondissement de Sindian (département de Bignone) 1362
12 octobre... Décret n° 66-773 portant dissolution de l'organisation syndicale dénommée « Cartel Confédéral des Travailleurs du Sénégal (C.C.T.S.) » 1362
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14435 M.INT.-APA. rapportant l'arrêté n° 10707 M.INT.-APA. du 29 juillet 1966 1362
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14500 M.INT.-APA. portant fermeture du bar à l'enseigne « Le Saraba » sis au n° 12, rue Robert Brun à Dakar 1362
1966
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14694 M.INT.-APA. portant fermeture du cinéma « Bataclan » 1363
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14695 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar à l'enseigne « Café Rex » sis à Thiès. 1362
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14696 M.INT.-APA. portant autorisation d'une association étrangère. 1362
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14834 M.INT.-APA. portant approbation de la délibération n° 2 du 7 juin 1966 à l'Assemblée régionale du Sine-Saloum 1363
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14835 M.INT.-APA. portant approbation du programme d'emploi de la taxe régionale 1966-1967 de la Région de Thiès 1363
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14836 M.INT.-APA. portant approbation de la délibération n° 2-66 du 27 mai 1966 de l'Assemblée régionale de Diourbel 1363
14 octobre... Arrêté ministériel n° 14982 M.INT.-D.S.N. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de Guinée-Bissau, Oumar N'Gano 1363
26 août... Arrêté n° 12414 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 1363
5 octobre... Arrêté n° 14485 M.INT.-APA. portant autorisation de tombolas 1364
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1364
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
11 octobre... Décret n° 66-754 nommant Mme Jacqueline Guissé, substitut au tribunal de L'Ecasse à Dakar 1365
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14486 M.J. portant liste des jurés près la cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1967 1365
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14487 M.J. portant la liste des jurés près la cour d'assises de Saint-Louis, pendant l'année 1967 1366
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14668 M.J. prononçant d'un mois le congé de sept mois, valable du 16 mars au 18 octobre 1966 accordé à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et la désignation de M. Marion, principal clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude 1366
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1367
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 octobre 1966
MINISTÈRE DES FORCES ARAIÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1367
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
11 octobre. Décret n° 66-759 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 4.040 mètres carrés du titre foncier n° 3892 D.G. au profit de la mission catholique de Dakar. 1367
26 août. Arrêté ministériel n° 11352 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1367
25 août. Arrêté ministériel n° 12374 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1367
5 octobre. Arrêté ministériel n° 14503 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1368
5 octobre. Arrêté ministériel n° 14504 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1368
12 octobre. Arrêté interministériel n° 14911 M.F.-M.C.L.A. autorisant les établissements Edouard Hanna et Fils, à ouvrir et à extraire une carrière de sable, à proximité du Km. 3, de la route de Thiès à Tivaouane. 1368
12 octobre. Arrêté ministériel n° 14915 M.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1368
12 octobre. Arrêté ministériel n° 14916 M.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1369
14 octobre. Arrêté ministériel n° 14995 M.F.-D.C.P.-T. portant rectification à l'arrêté n° 12380 M.F.-D.C.P.-T. du 26 août 1966 portant création d'une caisse d'avances auprès de la Cour suprême de Dakar. 1369
14 octobre. Arrêté ministériel n° 14997 M.F.-D.C.P.-T. portant rectification à l'arrêté n° 18970 M.F.-D.C.P.-T. du 27 décembre 1965 créant une caisse d'avances au Centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar. 1369
14 octobre. Arrêté ministériel n° 14998 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital Heinrick Lubke de Diourbel. 1369
3 octobre. Décision ministérielle n° 14310 M.F.-D.C.P.-T. portant nomination d'un porteur de contraintes. 1369
14 octobre. Décision ministérielle n° 14991 M.F.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du 3ᵉ trimestre 1966. 1369
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1370
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
11 octobre. Décret n° 66-752 portant attribution d'une bourse nouvelle en France. 1372
11 octobre. Décret n° 66-756 autorisant le maintien d'un professeur à la Faculté des lettres et sciences humaines pour une nouvelle période d'un an. 1373
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
5 octobre. Arrêté ministériel n° 14423 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien. 1373
14 octobre. Arrêté ministériel n° 15000 M.S.P.A.S. portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants. 1373
30 septembre. Décision ministérielle n° 14136 MSPAS.-DSP.-E. portant attribution de vacation d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des agents sanitaires de Khombole pendant l'année scolaire 1965 (régularisation). 1373
1966
30 septembre. Décision ministérielle n° 14137 MSPAS.-DSP.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'Etat, session des 31 mai et 1er juin 1966. 1373
3ᵉ septembre. Décision ministérielle n° 14138 MSPAS.-DSP.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'assistante sociale ou d'assistant social, session du 6 au 7 juillet 1966. 1373
30 septembre. Décision ministérielle n° 14139 MSPAS.-DSP.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'Infirmier, session de juin 1966. 1373
30 septembre. Décision ministérielle n° 14141 MSPAS.-DSP.-E. décernant le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar à un interne en médecine. 1373
30 septembre. Décision ministérielle n° 14143 MSPAS.-DSP.-E. portant engagement d'un étudiant de 4ᵉ année de pharmacie en qualité d'interne en pharmacie provisoire des hôpitaux de Dakar. 1374
30 septembre. Rectificatif n° 14144 MSPAS.-DSP.-E. à la décision n° 7258 MSPAS.-DS.-E. du 26 mai 1966 portant admission au concours d'entrée à l'École des assistantes et assistants sociaux, session du 2 au 3 août 1965. 1374
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1374
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
10 octobre. Décret n° 66-739 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat. 1374
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
5 octobre. Arrêté interministériel n° 14418 M.E.R.-E.F. fixant les modalités et le programme des concours professionnels pour le recrutement du corps des Ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts. 1375
5 octobre. Arrêté ministériel n° 14417 MER.-EP. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts. 1376
12 octobre. Arrêté ministériel n° 14877 M.E.R. portant admission au concours ouvert le 5 mai 1966 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'Elevage et des Industries animales et nomination d'élèves infirmier de l'Elevage. 1376
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
12 octobre. Arrêté ministériel n° 14910 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-E.F. portant admission en classes terminales T et T', d'élèves admis à redoubler la 1ʳᵉ et d'élèves admis en classes techniques. 1377
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
3 octobre. Décision ministérielle n° 14309 MTPUT.-TR. portant agrément d'un représentant des établissements V.Q. Petersen et C. pour réception de véhicules. 1377
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
10 octobre. Décret n° 66-741 attribuant un rappel pour services militaires obligatoires à un fonctionnaire. 1377
10 octobre. Décret n° 66-743 constatant la reprise de fonctions d'un fonctionnaire. 1377
10 octobre. Décret n° 66-744 portant passage automatique d'échelon d'un fonctionnaire. 1378
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCIMONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
13 octobre... Décret n° 66-776 portant promotion dans l'Ordre national 1359
26 octobre... Décret n° 66-813 relatif à la coordination de la recherche et de la politique scientifiques. 1359
10 octobre... Arrêté présidentiel n° 14715 P.N. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'administration du Sénégal du 20 octobre 1966. 1360
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1360
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
11 octobre... Décret n° 66-748 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention sur la coopération dans le domaine de l'éducation, de la science et de la culture, signée à Belgrade le 26 octobre 1963 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste (Édderative de Yougoslavie) 1360
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
13 octobre... Décret n° 66-745 portant ouverture d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 1361
11 octobre... Décret n° 66-749 mettant fin aux fonctions de M. Georges Diadhiou en qualité de chef d'arrondissement de Sindian (département de Bignone) 1362
12 octobre... Décret n° 66-773 portant dissolution de l'organisation syndicale dénommée « Cartel Confédéral des Travailleurs du Sénégal (C.C.T.S.) » 1362
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14435 M.INT.-APA. rapportant l'arrêté n° 10707 M.INT.-APA. du 29 juillet 1966 1362
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14500 M.INT.-APA. portant fermeture du bar à l'enseigne « Le Saraba » sis au n° 12, rue Robert Brun à Dakar 1362
1966
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14694 M.INT.-APA. portant fermeture du cinéma « Bataclan » 1363
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14695 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar à l'enseigne « Café Rex » sis à Thiès. 1362
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14696 M.INT.-APA. portant autorisation d'une association étrangère. 1362
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14834 M.INT.-APA. portant approbation de la délibération n° 2 du 7 juin 1966 à l'Assemblée régionale du Sine-Saloum 1363
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14835 M.INT.-APA. portant approbation du programme d'emploi de la taxe régionale 1966-1967 de la Région de Thiès 1363
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14836 M.INT.-APA. portant approbation de la délibération n° 2-66 du 27 mai 1966 de l'Assemblée régionale de Diourbel 1363
14 octobre... Arrêté ministériel n° 14982 M.INT.-D.S.N. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de Guinée-Bissau, Oumar N'Gano 1363
26 août... Arrêté n° 12414 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 1363
5 octobre... Arrêté n° 14485 M.INT.-APA. portant autorisation de tombolas 1364
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1364
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
11 octobre... Décret n° 66-754 nommant Mme Jacqueline Guissé, substitut au tribunal de L'Ecasse à Dakar 1365
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14486 M.J. portant liste des jurés près la cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1967 1365
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14487 M.J. portant la liste des jurés près la cour d'assises de Saint-Louis, pendant l'année 1967 1366
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14668 M.J. prononçant d'un mois le congé de sept mois, valable du 16 mars au 18 octobre 1966 accordé à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et la désignation de M. Marion, principal clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude 1366
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1367
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 octobre 1966
MINISTÈRE DES FORCES ARAIÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1367
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
11 octobre. Décret n° 66-759 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 4.040 mètres carrés du titre foncier n° 3892 D.G. au profit de la mission catholique de Dakar. 1367
26 août. Arrêté ministériel n° 11352 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1367
25 août. Arrêté ministériel n° 12374 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1367
5 octobre. Arrêté ministériel n° 14503 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1368
5 octobre. Arrêté ministériel n° 14504 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1368
12 octobre. Arrêté interministériel n° 14911 M.F.-M.C.L.A. autorisant les établissements Edouard Hanna et Fils, à ouvrir et à extraire une carrière de sable, à proximité du Km. 3, de la route de Thiès à Tivaouane. 1368
12 octobre. Arrêté ministériel n° 14915 M.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1368
12 octobre. Arrêté ministériel n° 14916 M.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 1369
14 octobre. Arrêté ministériel n° 14995 M.F.-D.C.P.-T. portant rectification à l'arrêté n° 12380 M.F.-D.C.P.-T. du 26 août 1966 portant création d'une caisse d'avances auprès de la Cour suprême de Dakar. 1369
14 octobre. Arrêté ministériel n° 14997 M.F.-D.C.P.-T. portant rectification à l'arrêté n° 18970 M.F.-D.C.P.-T. du 27 décembre 1965 créant une caisse d'avances au Centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar. 1369
14 octobre. Arrêté ministériel n° 14998 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital Heinrick Lubke de Diourbel. 1369
3 octobre. Décision ministérielle n° 14310 M.F.-D.C.P.-T. portant nomination d'un porteur de contraintes. 1369
14 octobre. Décision ministérielle n° 14991 M.F.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du 3ᵉ trimestre 1966. 1369
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1370
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
11 octobre. Décret n° 66-752 portant attribution d'une bourse nouvelle en France. 1372
11 octobre. Décret n° 66-756 autorisant le maintien d'un professeur à la Faculté des lettres et sciences humaines pour une nouvelle période d'un an. 1373
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
5 octobre. Arrêté ministériel n° 14423 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien. 1373
14 octobre. Arrêté ministériel n° 15000 M.S.P.A.S. portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants. 1373
30 septembre. Décision ministérielle n° 14136 MSPAS.-DSP.-E. portant attribution de vacation d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des agents sanitaires de Khombole pendant l'année scolaire 1965 (régularisation). 1373
1966
30 septembre. Décision ministérielle n° 14137 MSPAS.-DSP.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'Etat, session des 31 mai et 1er juin 1966. 1373
3ᵉ septembre. Décision ministérielle n° 14138 MSPAS.-DSP.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'assistante sociale ou d'assistant social, session du 6 au 7 juillet 1966. 1373
30 septembre. Décision ministérielle n° 14139 MSPAS.-DSP.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'Infirmier, session de juin 1966. 1373
30 septembre. Décision ministérielle n° 14141 MSPAS.-DSP.-E. décernant le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar à un interne en médecine. 1373
30 septembre. Décision ministérielle n° 14143 MSPAS.-DSP.-E. portant engagement d'un étudiant de 4ᵉ année de pharmacie en qualité d'interne en pharmacie provisoire des hôpitaux de Dakar. 1374
30 septembre. Rectificatif n° 14144 MSPAS.-DSP.-E. à la décision n° 7258 MSPAS.-DS.-E. du 26 mai 1966 portant admission au concours d'entrée à l'École des assistantes et assistants sociaux, session du 2 au 3 août 1965. 1374
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1374
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
10 octobre. Décret n° 66-739 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat. 1374
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
5 octobre. Arrêté interministériel n° 14418 M.E.R.-E.F. fixant les modalités et le programme des concours professionnels pour le recrutement du corps des Ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts. 1375
5 octobre. Arrêté ministériel n° 14417 MER.-EP. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts. 1376
12 octobre. Arrêté ministériel n° 14877 M.E.R. portant admission au concours ouvert le 5 mai 1966 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'Elevage et des Industries animales et nomination d'élèves infirmier de l'Elevage. 1376
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
12 octobre. Arrêté ministériel n° 14910 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-E.F. portant admission en classes terminales T et T', d'élèves admis à redoubler la 1ʳᵉ et d'élèves admis en classes techniques. 1377
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
3 octobre. Décision ministérielle n° 14309 MTPUT.-TR. portant agrément d'un représentant des établissements V.Q. Petersen et C. pour réception de véhicules. 1377
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
10 octobre. Décret n° 66-741 attribuant un rappel pour services militaires obligatoires à un fonctionnaire. 1377
10 octobre. Décret n° 66-743 constatant la reprise de fonctions d'un fonctionnaire. 1377
10 octobre. Décret n° 66-744 portant passage automatique d'échelon d'un fonctionnaire. 1378