Journal Officiel n°3864 du 24 décembre 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966 1966
7 décembre... Décret n° 66-959 portant nomination de personnalités maliennes dans l'Ordre national
7 décembre... Décret n° 66-960 portant nomination de personnalités maliennes dans l'Ordre national
8 décembre... Décret n° 66-996 nommant M. Gustave Massiah, chevalier dans l'Ordre national
8 décembre... Décret n° 66-997 nommant M. Chérif Aldara, chevalier dans l'Ordre du Mérite
3 décembre... Arrêté n° 16814 R.N.-S.G.-C.P.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité du Centre de formation et de perfectionnement administratifs des 19 et 20 décembre 1966
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966 1966
Ennata aux accords Franco-sénégalais de sécurité sociale publiés au J.O. n° 3854 du 5 novembre 1966 1690
Nécrologie 1691
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966 1966
7 décembre... Décret n° 66-964 portant rectificatif à celui n° 66-816 du 26 octobre 1966 approuvant le budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1966-1967
7 décembre... Décret n° 66-965 portant rectification du budget additionnel de la commune de Gossan, gestion 1966-1966
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16662 M.INT.-APA. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le bar à l'enseigne « Le Tourbillon » sis à la rue 10 bis angle boulevard de la Gucule-Tapée
2 décembre... Arrêté n° 16772 M.INT.-APA. portant autorisation de transfert d'un restaurant
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16774 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au möle 8
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16775 bis M.INT.-APA. portant autorisation de gérance du café-restaurant à l'enseigne « La Grillon » sis à l'uflique
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16843 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette minérielle 1692
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16844 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16845 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons avec restaurant à M'Backé
22 novembre... Arrêté n° 16277 M.INT.-APA portant autorisation de transfert de restes mortels
5 décembre... Arrêté n° 16841 M.INT.-APA. portant modification de l'arrêté n° 15863 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1966 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1692
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966 1966
7 décembre... Décret n° 66-988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diomasci Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Idrisse Gossama, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-990 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Sosso Sy, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-991 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamed Ould Moëren, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-992 accordant la nationalité sénégalaise à M. M. Aydin Sakho, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-993 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamed Ould Moëren, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-994 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mama Kouité Accrachi, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-995 accordant la nationalité sénégalaise à M. Quintino Brito Lima, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 décembre... Arrêté ministériel n° 16959 M.J. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Dakar pendant l'année 1967
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
7 décembre... Décret n° 66-980 nommant un commandant de la Légion de Gendarmerie territoriale ... 1696
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1696
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16925 M.I.T.T. créant le comité de gestion du Centre de Pêche Sportive de Gorée dit « Relais de l'Espadon » ... 1696
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
29 novembre... Décret n° 66-950 portant publication de décisions du Comité de l'Union douanière 1697
7 décembre... Décret n° 66-978 autorisant la location avec promesse de vente du lot 9 du quartier Santiaba à Ziguinchor au profit de M. Ibrahima Famara Sagna 1698
7 décembre... Décret n° 66-979 autorisant la cession d'une parcelle de cent mètres carrés du titre foncier n° 2717 D.G. au profit de la société Bel-Air Entreposage 1698
3 novembre... Arrêté ministériel n° 15544 M.F.-D.M.G.P. portant approbation du plan comptable particulier de l'Office nationale de coopération et d'assistance pour le développement 1698
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13035 M.F.-C.D.P.-9 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité spécial chargé de la gestion de la loterie nationale 1702
22 novembre... Arrêté ministériel n° 16308 M.F.-DID. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'aménagement par l'O.H.L.M. de la partie Nord du lotissement de Grand Yoff, à l'Ouest de la Patte d'Oie à Dakar 1702
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16870 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'élargissement et de rectification du tronçon de route compris entre le carrefour des Almadies et le virage de N'Gor 1702
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17021 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 9774 du 3 juillet 1963, portant désignation des marchandises soumises aux dispositions de l'article 46 bis du Code des douanes 1703
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17038 M.F. portant création d'une brigade des douanes 1703
16 décembre... Arrêté ministériel n° 17565 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1703
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1704
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
7 décembre... Décret n° 66-966 portant renouvellement d'allocations scolaires aux étudiants sénégalais admis en 2° année de l'Institut polytechnique de Dakar 1705
7 décembre... Décret n° 66-967 portant paiement de la participation du Sénégal pour l'année 1967 au fonctionnement de la résidence Poniatowski. 1706
7 décembre... Décret n° 66-988 portant suppression de bourses à des étudiants qui étaient en scolarité en France 1706
7 décembre... Décret n° 66-969 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar 1706
7 décembre... Décret n° 66-970 portant renouvellement d'une bourse en France 1707
7 décembre... Décret n° 66-971 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1708
7 décembre... Décret n° 66-972 portant renouvellement de bourses à Dakar 1708
7 décembre... Décret n° 66-973 portant attribution d'une bourse nouvelle à l'étranger 1708
7 décembre... Décret n° 66-974 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 1708
7 décembre... Décret n° 66-975 portant attribution d'une allocation scolaire 1709
7 décembre... Décret n° 66-976 portant rétablissement d'une bourse en France 1709
7 décembre... Décret n° 66-977 portant renouvellement d'une bourse à l'étranger 1709
7 décembre... Décret n° 66-982 portant attribution de bourses nouvelles en France 1709
7 décembre... Décret n° 66-983 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 1710
7 décembre... Décret n° 66-984 portant renouvellement d'un supplément familial 1710
7 décembre... Décret n° 66-985 portant attribution d'allocations scolaires aux étudiants sénégalais admis en 1er année de l'Institut polytechnique. 1710
7 décembre... Décret n° 66-986 portant renouvellement d'une bourse à l'étranger 1711
10 mai... Arrêté ministériel n° 6271 M.R.N.-D.R.S. fixant les modalités des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre des œuvres universitaires 1711
9 juin... Arrêté ministériel n° 7979 portant nomination des membres de la commission d'intégration du Centre hospitalier universitaire de Dakar. 1711
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10613 accordant l'équivalence de la scolarité et de l'examen de première année de licence en droit à M. Dolch-Chiem, en raison de titres obtenus à l'université de Saigon 1711
3 décembre... Arrêté ministériel n° 16829 M.R.N.-D.R.S. chargeant de nouveau à certaines personnes d'assurer le service des emplois vacants à la Faculté de médecine et de pharmacie de Dakar pour l'année scolaire 1966-1967 1711
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1712
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
7 décembre... Décret n° 66-981 portant radiation des cadres sénégalais de trois médecins 1713
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966 1966
7 décembre... Décret n° 66-959 portant nomination de personnalités maliennes dans l'Ordre national
7 décembre... Décret n° 66-960 portant nomination de personnalités maliennes dans l'Ordre national
8 décembre... Décret n° 66-996 nommant M. Gustave Massiah, chevalier dans l'Ordre national
8 décembre... Décret n° 66-997 nommant M. Chérif Aldara, chevalier dans l'Ordre du Mérite
3 décembre... Arrêté n° 16814 R.N.-S.G.-C.P.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité du Centre de formation et de perfectionnement administratifs des 19 et 20 décembre 1966
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966 1966
Ennata aux accords Franco-sénégalais de sécurité sociale publiés au J.O. n° 3854 du 5 novembre 1966 1690
Nécrologie 1691
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966 1966
7 décembre... Décret n° 66-964 portant rectificatif à celui n° 66-816 du 26 octobre 1966 approuvant le budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1966-1967
7 décembre... Décret n° 66-965 portant rectification du budget additionnel de la commune de Gossan, gestion 1966-1966
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16662 M.INT.-APA. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le bar à l'enseigne « Le Tourbillon » sis à la rue 10 bis angle boulevard de la Gucule-Tapée
2 décembre... Arrêté n° 16772 M.INT.-APA. portant autorisation de transfert d'un restaurant
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16774 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au möle 8
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16775 bis M.INT.-APA. portant autorisation de gérance du café-restaurant à l'enseigne « La Grillon » sis à l'uflique
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16843 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette minérielle 1692
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16844 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16845 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons avec restaurant à M'Backé
22 novembre... Arrêté n° 16277 M.INT.-APA portant autorisation de transfert de restes mortels
5 décembre... Arrêté n° 16841 M.INT.-APA. portant modification de l'arrêté n° 15863 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1966 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1692
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966 1966
7 décembre... Décret n° 66-988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diomasci Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Idrisse Gossama, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-990 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Sosso Sy, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-991 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamed Ould Moëren, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-992 accordant la nationalité sénégalaise à M. M. Aydin Sakho, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-993 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamed Ould Moëren, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-994 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mama Kouité Accrachi, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
7 décembre... Décret n° 66-995 accordant la nationalité sénégalaise à M. Quintino Brito Lima, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 décembre... Arrêté ministériel n° 16959 M.J. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Dakar pendant l'année 1967
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
7 décembre... Décret n° 66-980 nommant un commandant de la Légion de Gendarmerie territoriale ... 1696
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1696
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16925 M.I.T.T. créant le comité de gestion du Centre de Pêche Sportive de Gorée dit « Relais de l'Espadon » ... 1696
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
29 novembre... Décret n° 66-950 portant publication de décisions du Comité de l'Union douanière 1697
7 décembre... Décret n° 66-978 autorisant la location avec promesse de vente du lot 9 du quartier Santiaba à Ziguinchor au profit de M. Ibrahima Famara Sagna 1698
7 décembre... Décret n° 66-979 autorisant la cession d'une parcelle de cent mètres carrés du titre foncier n° 2717 D.G. au profit de la société Bel-Air Entreposage 1698
3 novembre... Arrêté ministériel n° 15544 M.F.-D.M.G.P. portant approbation du plan comptable particulier de l'Office nationale de coopération et d'assistance pour le développement 1698
7 septembre... Arrêté ministériel n° 13035 M.F.-C.D.P.-9 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité spécial chargé de la gestion de la loterie nationale 1702
22 novembre... Arrêté ministériel n° 16308 M.F.-DID. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'aménagement par l'O.H.L.M. de la partie Nord du lotissement de Grand Yoff, à l'Ouest de la Patte d'Oie à Dakar 1702
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16870 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'élargissement et de rectification du tronçon de route compris entre le carrefour des Almadies et le virage de N'Gor 1702
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17021 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 9774 du 3 juillet 1963, portant désignation des marchandises soumises aux dispositions de l'article 46 bis du Code des douanes 1703
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17038 M.F. portant création d'une brigade des douanes 1703
16 décembre... Arrêté ministériel n° 17565 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1703
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1704
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
7 décembre... Décret n° 66-966 portant renouvellement d'allocations scolaires aux étudiants sénégalais admis en 2° année de l'Institut polytechnique de Dakar 1705
7 décembre... Décret n° 66-967 portant paiement de la participation du Sénégal pour l'année 1967 au fonctionnement de la résidence Poniatowski. 1706
7 décembre... Décret n° 66-988 portant suppression de bourses à des étudiants qui étaient en scolarité en France 1706
7 décembre... Décret n° 66-969 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar 1706
7 décembre... Décret n° 66-970 portant renouvellement d'une bourse en France 1707
7 décembre... Décret n° 66-971 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1708
7 décembre... Décret n° 66-972 portant renouvellement de bourses à Dakar 1708
7 décembre... Décret n° 66-973 portant attribution d'une bourse nouvelle à l'étranger 1708
7 décembre... Décret n° 66-974 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 1708
7 décembre... Décret n° 66-975 portant attribution d'une allocation scolaire 1709
7 décembre... Décret n° 66-976 portant rétablissement d'une bourse en France 1709
7 décembre... Décret n° 66-977 portant renouvellement d'une bourse à l'étranger 1709
7 décembre... Décret n° 66-982 portant attribution de bourses nouvelles en France 1709
7 décembre... Décret n° 66-983 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 1710
7 décembre... Décret n° 66-984 portant renouvellement d'un supplément familial 1710
7 décembre... Décret n° 66-985 portant attribution d'allocations scolaires aux étudiants sénégalais admis en 1er année de l'Institut polytechnique. 1710
7 décembre... Décret n° 66-986 portant renouvellement d'une bourse à l'étranger 1711
10 mai... Arrêté ministériel n° 6271 M.R.N.-D.R.S. fixant les modalités des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre des œuvres universitaires 1711
9 juin... Arrêté ministériel n° 7979 portant nomination des membres de la commission d'intégration du Centre hospitalier universitaire de Dakar. 1711
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10613 accordant l'équivalence de la scolarité et de l'examen de première année de licence en droit à M. Dolch-Chiem, en raison de titres obtenus à l'université de Saigon 1711
3 décembre... Arrêté ministériel n° 16829 M.R.N.-D.R.S. chargeant de nouveau à certaines personnes d'assurer le service des emplois vacants à la Faculté de médecine et de pharmacie de Dakar pour l'année scolaire 1966-1967 1711
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1712
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
7 décembre... Décret n° 66-981 portant radiation des cadres sénégalais de trois médecins 1713