Journal Officiel n°3830 du 30 juin 1966
30 juin 1966 PDF · 5.4 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI ET DÉCRET
9 juin... Loi n° 66-51 portant loi de finances pour l'année financière 1966-1967 ... 745
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
30 juin... Décret n° 66-491 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1966-1967 ... 750
PARTIE OFFICIELLE
LOI ET DÉCRET
9 juin... Loi n° 66-51 portant loi de finances pour l'année financière 1966-1967 ... 745
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
30 juin... Décret n° 66-491 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1966-1967 ... 750
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