Journal Officiel n°3834 du 9 juillet 1966
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1966
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
18 juin Décret n° 66-465 chargeant M. Jean Collin, Ministre des Finances de la permanence de la représentation du Président de la République dans les séances plénières de l'Assemblée nationale et à la conférence des Présidents
828
21 juin Décret n° 66-476 chargeant M. Amadou Cissé Dia, Ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président de la République
829
22 juin Décret n° 66-482 complétant le décret n° 66-406 du 6 juin 1966 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
829
22 juin Décret n° 66-483 portant nomination dans l'Ordre national
829
22 juin Décret n° 66-484 portant nomination dans l'Ordre du Mérite
829
22 juin Décret n° 66-486 complétant l'article 2 du décret n° 66-405 du 6 juin 1966 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire
829
1966
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
21 juin Décret n° 66-479 portant mutation et nominations d'ambassadeurs
830
1966
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
18 juin Décret n° 66-459 portant inscription au tableau d'avancement de commissaires de police au titre de l'année 1966
830
18 juin Décret n° 66-460 portant promotion de commissaires de police
830
21 juin Décret n° 66-473 portant approbation du budget additionnel, gestion 1965-1966 de la commune de Mechké
831
21 juin Décret n° 66-474 portant demande de virement de crédits d'un montant de 210.545 francs au budget primitif de la commune de Linguère, gestion 1965-1966
831
21 juin Décret n° 66-475 portant demande de virement de crédits au titre du budget primitif, gestion 1965-1966 de la commune de Kaolack
831
1966
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
21 juin Décret n° 66-487 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadouba Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
833
1966
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
22 juin Décret n° 66-485 portant nominations à titre définitif dans les forces armées (active) à compter du 1er juillet 1966
834
1966
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
15 juin Arrêté ministériel n° 8714 M.I.T.T.-O.P.T.-AG.-O 1 portant ouverture de centres d'examen
834
15 juin Arrêté ministériel n° 8717 M.I.T.T.-O.P.T.-P 1 portant transformation de l'agence postale de Diaganiao en recette-distribution
834
13 juin Décision ministérielle n° 8155 M.I.T.T.-O.P.T.-A.O. 2-D. portant autorisation de concourir
834
1966
**MINISTÈRE DES FINANCES**
8 juin Décret n° 66-412 portant passages automatiques d'échelons
836
10 juin Décret n° 66-413 portant organisation des procédures comptables régissant les établissements publics
836
18 juin Décret n° 66-461 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement des abords de l'immeuble du Secrétariat général de la Présidence de la République et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet
836
18 juin Décret n° 66-462 prescrivant l'immatriculation de terrains à Kaolack
837
21 juin Décret n° 66-470 portant passage automatique d'échelon
837
21 juin Décret n° 66-471 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain de 20 hectares environ à Keur Mama Lamine, (département de Foundlougne)
838
21 juin Décret n° 66-472 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain d'une contenance de 1600 mètres carrés environ à M'Bar (Sine-Saloum)
838
21 juin Décret n° 66-478 autorisant un professeur à l'École Nationale d'Économie Appliquée et une élève à l'École Nationale Supérieure à suivre pendant deux ans, des stages auprès du Near Eastern Center de l'Université de Californie
838
21 juin Décret n° 66-480 autorisant une avance au Fonds Culturel Africain
838
22 juin Décret n° 66-481 portant création et fixant les attributions de contrôles régionaux des finances
838
22 juin Décret n° 66-488 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à M'Bar (Sine-Saloum)
839
22 juin Décret n° 66-489 accordant le cautionnement de la République du Sénégal à la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal pour un prêt contracté à la Banque Européenne d'investissement
840
15 juin Arrêté ministériel n° 8779 M.P. portant résiliation et mise en régie du marché n° 108 T.P.-56 F.M. approuvé le 28 janvier 1964 pour la construction d'une maternité à Cascas
840
15 juin Arrêté ministériel n° 8780 M.P. portant résiliation et mise en régie du marché n° 108 T.P.-249 F.M. approuvé le 4 juillet 1964 pour la construction d'une maternité de 12 lits et d'un logement de sage-femme à Kanel
840
15 juin Décision ministérielle n° 8690 M.P.-CAB.-5 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide
840
21 juin Décision ministérielle n° 8855 M.P.-D.C.P.-T. portant modification au tableau définissant les opérations à caractère industriel et commercial effectuées par l'armée sur le compte spécial du trésor
840
1966
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
15 juin Décision ministérielle n° 8622 M.S.N.-P 1 rapportant la décision n° 4151 M.S.N.-P. 1 du 22 mars 1966 portant autorisation de sortir du territoire national
841
1966
**MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT**
18 juin Décret n° 66-463 chargeant M. Mady Cissokho, Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Ministre du Plan et du Développement
842
1966
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
18 juin Décret n° 66-464 chargeant M. Jean Collin, Ministre des Finances, de l'Intérim des Ministres du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et de l'Économie rurale
842
1966
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
3 juin Décret n° 66-405 relevant un ingénieur agronome de ses fonctions
842
21 juin Arrêté ministériel n° 8871 M.S.N. habilitant certains agents de la direction de l'océanographie et des pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire des produits de la pêche
842
1966
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
15 juin Arrêté ministériel n° 8635 M.T.P.U.T.-TURG. prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Foundlougne
842
15 juin Arrêté ministériel n° 8636 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la Société des Pétroles BP.-AO, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar
842
21 juin Arrêté ministériel n° 8812 M.T.P.U.T. portant résiliation et mise en régie du marché n° 282 T.P.-374 F.M. approuvé le 15 février 1966 pour le transport de latérite sur la route Dagana-N'Dioume
842
1966
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
15 juin Modificatif n° 8620 M.F.P.T.-D.T.S.S. à la décision n° 14217 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 22 septembre 1965 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant l'Union Intersyndicale d'Entreprise et d'Industrie des travailleurs (UNISYNDI) à l'Union Nationale des Travailleurs du Sénégal (UNTS)
843
1966
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
15 juin Arrêté ministériel n° 8427 M.S.A.S.-PH. accordant le transfert d'une licence d'office de pharmacie
843
15 juin Décision ministérielle n° 8421 M.S.A.S.-D.S.-E. portant admission à l'examen de fin de stage à l'école des infirmières sociales
843
15 juin Décision ministérielle n° 8426 M.S.A.S.-D.S.P.-E. accordant une exemption de stage aux élèves infirmiers et infirmières d'État de 2e année
844
1966
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
21 juin Arrêté ministériel n° 8867 M.E.P.J.S.-D.E.P.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (première et deuxième parties) et la composition du jury des épreuves
844
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
18 juin Décret n° 66-465 chargeant M. Jean Collin, Ministre des Finances de la permanence de la représentation du Président de la République dans les séances plénières de l'Assemblée nationale et à la conférence des Présidents
828
21 juin Décret n° 66-476 chargeant M. Amadou Cissé Dia, Ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président de la République
829
22 juin Décret n° 66-482 complétant le décret n° 66-406 du 6 juin 1966 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
829
22 juin Décret n° 66-483 portant nomination dans l'Ordre national
829
22 juin Décret n° 66-484 portant nomination dans l'Ordre du Mérite
829
22 juin Décret n° 66-486 complétant l'article 2 du décret n° 66-405 du 6 juin 1966 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire
829
1966
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
21 juin Décret n° 66-479 portant mutation et nominations d'ambassadeurs
830
1966
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
18 juin Décret n° 66-459 portant inscription au tableau d'avancement de commissaires de police au titre de l'année 1966
830
18 juin Décret n° 66-460 portant promotion de commissaires de police
830
21 juin Décret n° 66-473 portant approbation du budget additionnel, gestion 1965-1966 de la commune de Mechké
831
21 juin Décret n° 66-474 portant demande de virement de crédits d'un montant de 210.545 francs au budget primitif de la commune de Linguère, gestion 1965-1966
831
21 juin Décret n° 66-475 portant demande de virement de crédits au titre du budget primitif, gestion 1965-1966 de la commune de Kaolack
831
1966
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
21 juin Décret n° 66-487 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadouba Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
833
1966
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
22 juin Décret n° 66-485 portant nominations à titre définitif dans les forces armées (active) à compter du 1er juillet 1966
834
1966
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
15 juin Arrêté ministériel n° 8714 M.I.T.T.-O.P.T.-AG.-O 1 portant ouverture de centres d'examen
834
15 juin Arrêté ministériel n° 8717 M.I.T.T.-O.P.T.-P 1 portant transformation de l'agence postale de Diaganiao en recette-distribution
834
13 juin Décision ministérielle n° 8155 M.I.T.T.-O.P.T.-A.O. 2-D. portant autorisation de concourir
834
1966
**MINISTÈRE DES FINANCES**
8 juin Décret n° 66-412 portant passages automatiques d'échelons
836
10 juin Décret n° 66-413 portant organisation des procédures comptables régissant les établissements publics
836
18 juin Décret n° 66-461 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement des abords de l'immeuble du Secrétariat général de la Présidence de la République et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet
836
18 juin Décret n° 66-462 prescrivant l'immatriculation de terrains à Kaolack
837
21 juin Décret n° 66-470 portant passage automatique d'échelon
837
21 juin Décret n° 66-471 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain de 20 hectares environ à Keur Mama Lamine, (département de Foundlougne)
838
21 juin Décret n° 66-472 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain d'une contenance de 1600 mètres carrés environ à M'Bar (Sine-Saloum)
838
21 juin Décret n° 66-478 autorisant un professeur à l'École Nationale d'Économie Appliquée et une élève à l'École Nationale Supérieure à suivre pendant deux ans, des stages auprès du Near Eastern Center de l'Université de Californie
838
21 juin Décret n° 66-480 autorisant une avance au Fonds Culturel Africain
838
22 juin Décret n° 66-481 portant création et fixant les attributions de contrôles régionaux des finances
838
22 juin Décret n° 66-488 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à M'Bar (Sine-Saloum)
839
22 juin Décret n° 66-489 accordant le cautionnement de la République du Sénégal à la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal pour un prêt contracté à la Banque Européenne d'investissement
840
15 juin Arrêté ministériel n° 8779 M.P. portant résiliation et mise en régie du marché n° 108 T.P.-56 F.M. approuvé le 28 janvier 1964 pour la construction d'une maternité à Cascas
840
15 juin Arrêté ministériel n° 8780 M.P. portant résiliation et mise en régie du marché n° 108 T.P.-249 F.M. approuvé le 4 juillet 1964 pour la construction d'une maternité de 12 lits et d'un logement de sage-femme à Kanel
840
15 juin Décision ministérielle n° 8690 M.P.-CAB.-5 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide
840
21 juin Décision ministérielle n° 8855 M.P.-D.C.P.-T. portant modification au tableau définissant les opérations à caractère industriel et commercial effectuées par l'armée sur le compte spécial du trésor
840
1966
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
15 juin Décision ministérielle n° 8622 M.S.N.-P 1 rapportant la décision n° 4151 M.S.N.-P. 1 du 22 mars 1966 portant autorisation de sortir du territoire national
841
1966
**MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT**
18 juin Décret n° 66-463 chargeant M. Mady Cissokho, Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Ministre du Plan et du Développement
842
1966
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
18 juin Décret n° 66-464 chargeant M. Jean Collin, Ministre des Finances, de l'Intérim des Ministres du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et de l'Économie rurale
842
1966
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
3 juin Décret n° 66-405 relevant un ingénieur agronome de ses fonctions
842
21 juin Arrêté ministériel n° 8871 M.S.N. habilitant certains agents de la direction de l'océanographie et des pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire des produits de la pêche
842
1966
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
15 juin Arrêté ministériel n° 8635 M.T.P.U.T.-TURG. prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Foundlougne
842
15 juin Arrêté ministériel n° 8636 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la Société des Pétroles BP.-AO, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar
842
21 juin Arrêté ministériel n° 8812 M.T.P.U.T. portant résiliation et mise en régie du marché n° 282 T.P.-374 F.M. approuvé le 15 février 1966 pour le transport de latérite sur la route Dagana-N'Dioume
842
1966
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
15 juin Modificatif n° 8620 M.F.P.T.-D.T.S.S. à la décision n° 14217 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 22 septembre 1965 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant l'Union Intersyndicale d'Entreprise et d'Industrie des travailleurs (UNISYNDI) à l'Union Nationale des Travailleurs du Sénégal (UNTS)
843
1966
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
15 juin Arrêté ministériel n° 8427 M.S.A.S.-PH. accordant le transfert d'une licence d'office de pharmacie
843
15 juin Décision ministérielle n° 8421 M.S.A.S.-D.S.-E. portant admission à l'examen de fin de stage à l'école des infirmières sociales
843
15 juin Décision ministérielle n° 8426 M.S.A.S.-D.S.P.-E. accordant une exemption de stage aux élèves infirmiers et infirmières d'État de 2e année
844
1966
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
21 juin Arrêté ministériel n° 8867 M.E.P.J.S.-D.E.P.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (première et deuxième parties) et la composition du jury des épreuves
844