Journal Officiel n°3837 du 30 juillet 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
6 juillet... Décret n° 66-526 portant promotion dans l'Ordre du Mérite
915
9 juillet... Décret n° 66-537 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 65-616 du 9 septembre 1965 portant création et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs
915
9 juillet... Décret n° 66-538 portant modification du décret n° 65-051 du 29 janvier 1965 réorganisant l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal (E.N.A.S.)
916
12 juillet... Décret n° 66-546 portant nomination d'un inspecteur général d'État
917
12 juillet... Décret n° 66-547 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Président de la République
917
12 juillet... Décret n° 66-565 portant nomination d'un directeur de l'Assistance technique
917
13 juillet... Décret n° 66-571 portant nomination de conseillers en service extraordinaire pour siéger à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême
917
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
12 juillet... Décret n° 66-561 portant nomination d'ambassadeur
918
12 juillet... Décret n° 66-562 portant nomination d'ambassadeur
918
12 juillet... Décret n° 66-563 portant nomination d'ambassadeur
918
12 juillet... Décret n° 66-564 portant nomination d'ambassadeur
918
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
13 juillet... Décret n° 66-551 constatant des passages automatiques d'échelons de commissaires de police
918
13 juillet... Décret n° 66-567 portant nomination du directeur de la protection civile
919
12 juillet... Décret n° 66-568 portant nomination d'adjoint à un préfet
919
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9473 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires
919
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9665 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Pikine
919
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
12 juillet... Décret n° 66-554 chargeant M. Abdoulaye Fofana, Ministre de l'Informatino et du Tourisme, de l'intérim du Ministre de la Justice
919
13 juillet... Décret n° 66-580 portant nomination du Président du tribunal de Thiès
919
13 juillet... Décret n° 66-581 portant nomination de M. Cheikh Sarr, en qualité de substitut près le tribunal de 2e classe de Saint-Louis
920
13 juillet... Décret n° 66-582 portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Tambacounda
920
13 juillet... Décret n° 66-583 affectant M. Maguette Diop à son poste
920
13 juillet... Décret n° 66-584 accordant une grâce
920
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
8 juillet... Décret n° 66-533 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées
920
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
8 juillet... Décision ministérielle n° 9661 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-c. 1 portant rectificatif à la décision n° 8155 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-c. 1 du 13 juin 1966 portant autorisation de concourir
921
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
9 juillet... Décret n° 66-536 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs des impôts et domaines
921
12 juillet... Décret n° 66-548 accordant une dérogation aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 64-48 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit
921
13 juillet... Décret n° 66-550 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le lotissement H.L.M. de Ouagou-Niayes à Dakar
921
13 juillet... Décret n° 66-573 portant passages automatiques d'échelons
922
13 juillet... Décret n° 66-574 prononçant la désaffection des terrains du domaine national nécessaires à la construction d'une usine d'engrais à M'Bao
922
13 juillet... Décret n° 66-577 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-2° « Investissements sur prêts de la République françaises»
922
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9474 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9622 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un lotissement par la Compagnie des Eaux du Sénégal
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9623 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un lotissement par la Société des Castors de Derklé
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9624 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 9653 M.F.-D.C.P.-T. du 25 juin 1965 et constituant en début M. Ibrahima Niang, ex-gérant de la caisse d'avance de l'Ecole nationale des Cadres ruraux
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9625 M.F.-D.C.P.-T portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Justice (Direction des services judiciaires) Palais de Justice
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9628 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la subdivision de l'énergie et de l'hydraulique de Casamance
924
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9630 M.F.-D.C.P.-T. portant création de caisses intermédiaires de recettes à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis (Centres avicoles de Podor et Dagana)
924
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9839 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Musée Dynamique de Dakar
924
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9840 M.F.-D.C.P.-T. rapportant en ce qui concerne la création de la caisse d'avances du commissariat de Kaolack les dispositions de l'arrêté n° 8150 M.F.-D.P.-10 du 21 juillet 1959
924
13 juillet... Arrêté ministériel n° 9842 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole Normale Supérieure de Dakar (Résidence universitaire)
924
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 juillet... Décret n° 66-575 mettant fin au détachement d'un inspecteur des impôts et domaines
924
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
5 juillet... Décret n° 66-534 modifiant le décret n° 65-485 du 8 juillet 1965 portant fixation des prix de vente et des marges de commercialisation du riz
925
8 juillet... Décret n° 66-535 modifiant le décret n° 65-655 du 25 septembre 1965 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1965-1966
925
9 juillet... Décret n° 66-540 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics
926
12 juillet... Décret n° 66-570 soumettant à autorisation préalable l'importation des matériaux de construction
927
13 juillet... Décret n° 66-586 modifiant les limites d'exploitation des carrières
928
13 juillet... Arrêté ministériel n° 9886 M.C.I.A.-D.M.O. relatif à la fixation pour l'année 1965 de la valeur taxable des produits extraits des mines
928
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
9 juillet... Décret n° 66-539 portant réorganisation du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F. M. D. R.)
928
12 juillet... Décret n° 66-549 portant nomination du directeur du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F. M. D. R.)
929
12 juillet... Décret n° 66-566 portant nomination du directeur des services agricoles
929
13 juillet... Décret n° 66-576 portant avancement automatique d'échelons
930
8 juillet... Décision ministérielle n° 9657 M.R.R. infligeant une retenue de solde à un élève de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales
930
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
12 juillet... Décret n° 66-555 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres
930
12 juillet... Décret n° 66-559 relatif à la création et à l'organisation du Certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale
930
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
12 juillet... Décret n° 66-543 portant additif au décret n° 64-579 du 31 juillet 1964 portant promotions dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
931
12 juillet... Décret n° 66-544 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
931
12 juillet... Décret n° 66-545 portant promotions au titre de l'année 1966 dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
932
12 juillet... Décret n° 66-553 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail
933
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
12 juillet... Décret n° 66-557 fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano
933
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
12 juillet... Décret n° 66-556 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique
935
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Rectificatif à la convention collective des transports aériens au Sénégal (clauses générales) J.O. n° 3813 du 4 avril 1963, page 963
935
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
935
Annonces
935
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
6 juillet... Décret n° 66-526 portant promotion dans l'Ordre du Mérite
915
9 juillet... Décret n° 66-537 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 65-616 du 9 septembre 1965 portant création et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs
915
9 juillet... Décret n° 66-538 portant modification du décret n° 65-051 du 29 janvier 1965 réorganisant l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal (E.N.A.S.)
916
12 juillet... Décret n° 66-546 portant nomination d'un inspecteur général d'État
917
12 juillet... Décret n° 66-547 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Président de la République
917
12 juillet... Décret n° 66-565 portant nomination d'un directeur de l'Assistance technique
917
13 juillet... Décret n° 66-571 portant nomination de conseillers en service extraordinaire pour siéger à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême
917
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
12 juillet... Décret n° 66-561 portant nomination d'ambassadeur
918
12 juillet... Décret n° 66-562 portant nomination d'ambassadeur
918
12 juillet... Décret n° 66-563 portant nomination d'ambassadeur
918
12 juillet... Décret n° 66-564 portant nomination d'ambassadeur
918
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
13 juillet... Décret n° 66-551 constatant des passages automatiques d'échelons de commissaires de police
918
13 juillet... Décret n° 66-567 portant nomination du directeur de la protection civile
919
12 juillet... Décret n° 66-568 portant nomination d'adjoint à un préfet
919
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9473 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires
919
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9665 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Pikine
919
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
12 juillet... Décret n° 66-554 chargeant M. Abdoulaye Fofana, Ministre de l'Informatino et du Tourisme, de l'intérim du Ministre de la Justice
919
13 juillet... Décret n° 66-580 portant nomination du Président du tribunal de Thiès
919
13 juillet... Décret n° 66-581 portant nomination de M. Cheikh Sarr, en qualité de substitut près le tribunal de 2e classe de Saint-Louis
920
13 juillet... Décret n° 66-582 portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Tambacounda
920
13 juillet... Décret n° 66-583 affectant M. Maguette Diop à son poste
920
13 juillet... Décret n° 66-584 accordant une grâce
920
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
8 juillet... Décret n° 66-533 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées
920
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
8 juillet... Décision ministérielle n° 9661 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-c. 1 portant rectificatif à la décision n° 8155 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-c. 1 du 13 juin 1966 portant autorisation de concourir
921
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 | 1966 |
| --- | --- |
9 juillet... Décret n° 66-536 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs des impôts et domaines
921
12 juillet... Décret n° 66-548 accordant une dérogation aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 64-48 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit
921
13 juillet... Décret n° 66-550 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le lotissement H.L.M. de Ouagou-Niayes à Dakar
921
13 juillet... Décret n° 66-573 portant passages automatiques d'échelons
922
13 juillet... Décret n° 66-574 prononçant la désaffection des terrains du domaine national nécessaires à la construction d'une usine d'engrais à M'Bao
922
13 juillet... Décret n° 66-577 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-2° « Investissements sur prêts de la République françaises»
922
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9474 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9622 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un lotissement par la Compagnie des Eaux du Sénégal
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9623 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un lotissement par la Société des Castors de Derklé
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9624 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 9653 M.F.-D.C.P.-T. du 25 juin 1965 et constituant en début M. Ibrahima Niang, ex-gérant de la caisse d'avance de l'Ecole nationale des Cadres ruraux
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9625 M.F.-D.C.P.-T portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Justice (Direction des services judiciaires) Palais de Justice
923
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9628 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la subdivision de l'énergie et de l'hydraulique de Casamance
924
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9630 M.F.-D.C.P.-T. portant création de caisses intermédiaires de recettes à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis (Centres avicoles de Podor et Dagana)
924
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9839 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Musée Dynamique de Dakar
924
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9840 M.F.-D.C.P.-T. rapportant en ce qui concerne la création de la caisse d'avances du commissariat de Kaolack les dispositions de l'arrêté n° 8150 M.F.-D.P.-10 du 21 juillet 1959
924
13 juillet... Arrêté ministériel n° 9842 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole Normale Supérieure de Dakar (Résidence universitaire)
924
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 juillet... Décret n° 66-575 mettant fin au détachement d'un inspecteur des impôts et domaines
924
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
5 juillet... Décret n° 66-534 modifiant le décret n° 65-485 du 8 juillet 1965 portant fixation des prix de vente et des marges de commercialisation du riz
925
8 juillet... Décret n° 66-535 modifiant le décret n° 65-655 du 25 septembre 1965 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1965-1966
925
9 juillet... Décret n° 66-540 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics
926
12 juillet... Décret n° 66-570 soumettant à autorisation préalable l'importation des matériaux de construction
927
13 juillet... Décret n° 66-586 modifiant les limites d'exploitation des carrières
928
13 juillet... Arrêté ministériel n° 9886 M.C.I.A.-D.M.O. relatif à la fixation pour l'année 1965 de la valeur taxable des produits extraits des mines
928
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
9 juillet... Décret n° 66-539 portant réorganisation du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F. M. D. R.)
928
12 juillet... Décret n° 66-549 portant nomination du directeur du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F. M. D. R.)
929
12 juillet... Décret n° 66-566 portant nomination du directeur des services agricoles
929
13 juillet... Décret n° 66-576 portant avancement automatique d'échelons
930
8 juillet... Décision ministérielle n° 9657 M.R.R. infligeant une retenue de solde à un élève de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales
930
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
12 juillet... Décret n° 66-555 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres
930
12 juillet... Décret n° 66-559 relatif à la création et à l'organisation du Certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale
930
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
12 juillet... Décret n° 66-543 portant additif au décret n° 64-579 du 31 juillet 1964 portant promotions dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
931
12 juillet... Décret n° 66-544 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
931
12 juillet... Décret n° 66-545 portant promotions au titre de l'année 1966 dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
932
12 juillet... Décret n° 66-553 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail
933
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
12 juillet... Décret n° 66-557 fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano
933
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
12 juillet... Décret n° 66-556 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique
935
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Rectificatif à la convention collective des transports aériens au Sénégal (clauses générales) J.O. n° 3813 du 4 avril 1963, page 963
935
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
935
Annonces
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