Journal Officiel n°3846 du 17 septembre 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARMÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1966 | 1re septembre | Décret n° 66-679 portant nomination dans l'Ordre national | 1171 |
| 26 août | | Arrêté présidentiel n° 12485 P.R. relatif au nombre de candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École Nationale d'Administration du Sénégal en 1966 | 1173 |
| | | MODIFICATIF à la décision n° 2685 P.R.-S.G.-S.A.P. du 23 février 1966 | 1173 |
| | | MODIFICATIF à la décision n° 12493 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'école privée M'Boutou-Sow à Kaolack | 1173 |
| 31 août | | Décision n° 12494 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'école privée Assane-Diack à Ziguinchor | 1173 |
| 31 août | | Décision n° 12495 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1173 |
| 31 août | | Décision n° 12496 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'école privée Abdoulaye-Niass | 1173 |
| 31 août | | Décision n° 12497 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1173 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | 1re septembre | Décret n° 66-649 abrogant le décret n° 64-068 du 20 janvier 1964, portant nomination de M. Bounama Pali Faty, consul honoraire du Sénégal à Casablanca | 1172 |
| 31 août | | Décret n° 66-670 portant nomination de M. Sallou Pali en qualité de directeur par intérim des affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères. | 1173 |
| 31 août | | Décret n° 66-673 portant nomination de M. Alioune Alassane N'Ooye en qualité de directeur de la coopération économique et technique internationale | 1173 |
| 31 août | | Décret n° 66-674 portant nomination de M. Ibrahima Dombel Sow en qualité de directeur par intérim des affaires administratives et des chancelleries au Ministère des Affaires étrangères | 1173 |
| 31 août | Décret n° 66-675 portant nomination de M. Djime Momar Guéya comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la Confédération Helvétique avec résidence à Bonn | 1173 |
| 31 août | Décret n° 66-676 portant nomination d'ambassadeur | 1173 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 26 août | Décret n° 66-636 portant demande de virement de crédit d'un montant de 1.000.000 de francs au titre du budget primitif 1965-1966. | 1174 |
| 26 août | | Décret n° 66-655 portant demande de virement de crédits d'un montant de 1.385.000 francs au titre du budget primitif, gestion 1965-1966 | 1174 |
| 27 août | | Décret n° 66-656 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel des forces de police | 1174 |
| 31 août | | Décret n° 66-664 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1966-1967 | 1174 |
| 31 août | | Décret n° 66-665 rectifiant le décret n° 66-213 du 23 mars 1966 portant approbation du budget additionnel, gestion 1965-1966 de la commune de M'Backé | 1175 |
| 31 août | | Décret n° 66-666 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Sédhiou, gestion financière 1966-1967 | 1175 |
| 31 août | | Décret n° 66-667 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Podor, gestion financière 1966-1967 | 1176 |
| 31 août | | Décret n° 66-668 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Matam, gestion 1966-1967 | 1176 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 1177 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 26 août | Décret n° 66-633 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats | 1178 |
| 26 août | | Décret n° 66-647 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Niélé Diarra dite Niélin, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. | 1178 |
| 31 août | | Décret n° 66-673 modifiant et complétant le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre du Mérite du Sénégal | 1179 |
| 29 août | | Arrêté ministériel n° 12413 N.J.-D.S.J.-P. portant admission et nomination dans le corps des greffiers en chef | 1179 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
25 août. Décret n° 66-637 portant nomination d'un chef de corps 1179
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1180
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
25 août. Décret n° 66-632 autorisant la cession d'une parcelle de terrain de 3262 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. à Thiaroye-Gare, au profit du Docteur Ayité 1182
26 août. Décret n° 66-634 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « Investissements sur subventions F.A.C. » et modifiant le décret n° 65-590 du 6 septembre 1965 1182
26 août. Décret n° 66-638 prescrivant l'immatriculation des terrains nécessaires au lotissement dit « Cité des Castors Ouakam » 1183
26 août. Décret n° 66-639 prescrivant l'immatriculation des terrains nécessaires au lotissement de la société dite « Castors de Derklé » 1183
26 août. Décret n° 66-640 autorisant la cession de divers logements administratifs à Dakar et à Saint-Louis 1183
26 août. Décret n° 66-641 autorisant la cession d'une parcelle de 26 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 4981 D.G. au profit de M. Ousmane Camara 1184
26 août. Décret n° 66-642 autorisant la cession gratuite au profit de l'O.H.L.M. de terrains à Dakar 1184
26 août. Décret n° 66-643 autorisant la cession du lot n° 50 de N'Diaganiao, au profit de M. Badiane Dione 1184
26 août. Décret n° 66-644 autorisant un transfert du droit au bail d'un terrain consenti à la Société Africaine de Mobilier et de Ferronnerie à M. Anastassopoulos 1184
30 août. Décret n° 66-650 autorisant la cession d'une parcelle de 800 mètres carrés du titre foncier n° 552 B.C. au profit de l'Office des Postes et Télécommunications 1185
30 août. Décret n° 66-662 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15 « Investissements sur subventions de la République Française » 1185
30 août. Décret n° 66-663 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-2° « Investissements sur prêts de la République Française » 1186
31 août. Décret n° 66-671 déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 12368 D.G. compris dans la 5 tranche de la zone d'extension du lotissement H. L. M. de Ouagou-Niayes, commune de Dakar 1186
31 août. Décret n° 66-677 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à Dakar 1186
31 août. Décret n° 66-678 portant application de l'article 5 de la loi n° 64-58 du 25 juillet 1964, instituant une taxe spéciale sur les projections cinématographiques et précisant les mesures de contrôle qui pourront être exercées par l'administration relativement à cet impôt 1186
17 août. Arrêté ministériel n° 12015 M.F.-D.N.G.F. fixant le barème des conditions particulières applicables aux opérations effectuées par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal 1186
12 août. Arrêté ministériel n° 11685 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1189
12 août. Arrêté ministériel n° 11684 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1189
12 août. Arrêté ministériel n° 11685 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1189
12 août. Arrêté ministériel n° 11686 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1190
12 août. Arrêté ministériel n° 11706 M.F.-D.T.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur de Grand-Dakar 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12021 M.F.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs pompiers à Dakar 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12023 M.F.-D.C.P.-T. portant annulation de l'arrêté n° 1160 M.F.-D.F.-10 du 19 décembre 1960, créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Niodior 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12026 M.F.-D.C.P.-T. portant annulation de l'arrêté n° 4969 M.F.-D.F.-10 du 1er juin 1960, créant la caisse d'avances du Ministère de l'Économie rurale 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12027 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'arrêté n° 11072 M.F.-D.C.P.-T. du 6 août 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la station fruitière de Passy (Sine-Saloum) 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12028 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineur inadaptés II (Cambarène) 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12030 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda (Sénégal Oriental) 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12040 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1191
17 août. Arrêté ministériel n° 12041 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1191
19 août. Arrêté ministériel n° 12131 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail portant sur le lot n° 22 de la zone industrielle à Thiès 1192
22 août. Arrêté ministériel n° 12171 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1192
22 août. Arrêté ministériel n° 12172 M.F.-D.I.D. portant affectation de terrain à Hann et à Pann au Ministère de l'Éducation nationale 1192
26 août. Arrêté ministériel n° 12376 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 13671 M.F.-D.F.-10 A. du 15 septembre 1961 et portant création d'une caisse d'avances au lycée André-Peytavin de Saint-Louis 1192
26 août. Arrêté ministériel n° 12377 M.F.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Musée Dynamique de Dakar 1192
DÉCRETS, ARMÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1966 | 1re septembre | Décret n° 66-679 portant nomination dans l'Ordre national | 1171 |
| 26 août | | Arrêté présidentiel n° 12485 P.R. relatif au nombre de candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École Nationale d'Administration du Sénégal en 1966 | 1173 |
| | | MODIFICATIF à la décision n° 2685 P.R.-S.G.-S.A.P. du 23 février 1966 | 1173 |
| | | MODIFICATIF à la décision n° 12493 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'école privée M'Boutou-Sow à Kaolack | 1173 |
| 31 août | | Décision n° 12494 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'école privée Assane-Diack à Ziguinchor | 1173 |
| 31 août | | Décision n° 12495 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1173 |
| 31 août | | Décision n° 12496 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'école privée Abdoulaye-Niass | 1173 |
| 31 août | | Décision n° 12497 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1173 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | 1re septembre | Décret n° 66-649 abrogant le décret n° 64-068 du 20 janvier 1964, portant nomination de M. Bounama Pali Faty, consul honoraire du Sénégal à Casablanca | 1172 |
| 31 août | | Décret n° 66-670 portant nomination de M. Sallou Pali en qualité de directeur par intérim des affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères. | 1173 |
| 31 août | | Décret n° 66-673 portant nomination de M. Alioune Alassane N'Ooye en qualité de directeur de la coopération économique et technique internationale | 1173 |
| 31 août | | Décret n° 66-674 portant nomination de M. Ibrahima Dombel Sow en qualité de directeur par intérim des affaires administratives et des chancelleries au Ministère des Affaires étrangères | 1173 |
| 31 août | Décret n° 66-675 portant nomination de M. Djime Momar Guéya comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la Confédération Helvétique avec résidence à Bonn | 1173 |
| 31 août | Décret n° 66-676 portant nomination d'ambassadeur | 1173 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 26 août | Décret n° 66-636 portant demande de virement de crédit d'un montant de 1.000.000 de francs au titre du budget primitif 1965-1966. | 1174 |
| 26 août | | Décret n° 66-655 portant demande de virement de crédits d'un montant de 1.385.000 francs au titre du budget primitif, gestion 1965-1966 | 1174 |
| 27 août | | Décret n° 66-656 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel des forces de police | 1174 |
| 31 août | | Décret n° 66-664 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1966-1967 | 1174 |
| 31 août | | Décret n° 66-665 rectifiant le décret n° 66-213 du 23 mars 1966 portant approbation du budget additionnel, gestion 1965-1966 de la commune de M'Backé | 1175 |
| 31 août | | Décret n° 66-666 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Sédhiou, gestion financière 1966-1967 | 1175 |
| 31 août | | Décret n° 66-667 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Podor, gestion financière 1966-1967 | 1176 |
| 31 août | | Décret n° 66-668 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Matam, gestion 1966-1967 | 1176 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 1177 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 26 août | Décret n° 66-633 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats | 1178 |
| 26 août | | Décret n° 66-647 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Niélé Diarra dite Niélin, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. | 1178 |
| 31 août | | Décret n° 66-673 modifiant et complétant le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre du Mérite du Sénégal | 1179 |
| 29 août | | Arrêté ministériel n° 12413 N.J.-D.S.J.-P. portant admission et nomination dans le corps des greffiers en chef | 1179 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
25 août. Décret n° 66-637 portant nomination d'un chef de corps 1179
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1180
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
25 août. Décret n° 66-632 autorisant la cession d'une parcelle de terrain de 3262 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. à Thiaroye-Gare, au profit du Docteur Ayité 1182
26 août. Décret n° 66-634 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « Investissements sur subventions F.A.C. » et modifiant le décret n° 65-590 du 6 septembre 1965 1182
26 août. Décret n° 66-638 prescrivant l'immatriculation des terrains nécessaires au lotissement dit « Cité des Castors Ouakam » 1183
26 août. Décret n° 66-639 prescrivant l'immatriculation des terrains nécessaires au lotissement de la société dite « Castors de Derklé » 1183
26 août. Décret n° 66-640 autorisant la cession de divers logements administratifs à Dakar et à Saint-Louis 1183
26 août. Décret n° 66-641 autorisant la cession d'une parcelle de 26 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 4981 D.G. au profit de M. Ousmane Camara 1184
26 août. Décret n° 66-642 autorisant la cession gratuite au profit de l'O.H.L.M. de terrains à Dakar 1184
26 août. Décret n° 66-643 autorisant la cession du lot n° 50 de N'Diaganiao, au profit de M. Badiane Dione 1184
26 août. Décret n° 66-644 autorisant un transfert du droit au bail d'un terrain consenti à la Société Africaine de Mobilier et de Ferronnerie à M. Anastassopoulos 1184
30 août. Décret n° 66-650 autorisant la cession d'une parcelle de 800 mètres carrés du titre foncier n° 552 B.C. au profit de l'Office des Postes et Télécommunications 1185
30 août. Décret n° 66-662 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15 « Investissements sur subventions de la République Française » 1185
30 août. Décret n° 66-663 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-2° « Investissements sur prêts de la République Française » 1186
31 août. Décret n° 66-671 déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 12368 D.G. compris dans la 5 tranche de la zone d'extension du lotissement H. L. M. de Ouagou-Niayes, commune de Dakar 1186
31 août. Décret n° 66-677 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à Dakar 1186
31 août. Décret n° 66-678 portant application de l'article 5 de la loi n° 64-58 du 25 juillet 1964, instituant une taxe spéciale sur les projections cinématographiques et précisant les mesures de contrôle qui pourront être exercées par l'administration relativement à cet impôt 1186
17 août. Arrêté ministériel n° 12015 M.F.-D.N.G.F. fixant le barème des conditions particulières applicables aux opérations effectuées par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal 1186
12 août. Arrêté ministériel n° 11685 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1189
12 août. Arrêté ministériel n° 11684 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1189
12 août. Arrêté ministériel n° 11685 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1189
12 août. Arrêté ministériel n° 11686 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1190
12 août. Arrêté ministériel n° 11706 M.F.-D.T.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur de Grand-Dakar 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12021 M.F.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs pompiers à Dakar 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12023 M.F.-D.C.P.-T. portant annulation de l'arrêté n° 1160 M.F.-D.F.-10 du 19 décembre 1960, créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Niodior 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12026 M.F.-D.C.P.-T. portant annulation de l'arrêté n° 4969 M.F.-D.F.-10 du 1er juin 1960, créant la caisse d'avances du Ministère de l'Économie rurale 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12027 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'arrêté n° 11072 M.F.-D.C.P.-T. du 6 août 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la station fruitière de Passy (Sine-Saloum) 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12028 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineur inadaptés II (Cambarène) 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12030 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda (Sénégal Oriental) 1190
17 août. Arrêté ministériel n° 12040 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1191
17 août. Arrêté ministériel n° 12041 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1191
19 août. Arrêté ministériel n° 12131 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail portant sur le lot n° 22 de la zone industrielle à Thiès 1192
22 août. Arrêté ministériel n° 12171 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1192
22 août. Arrêté ministériel n° 12172 M.F.-D.I.D. portant affectation de terrain à Hann et à Pann au Ministère de l'Éducation nationale 1192
26 août. Arrêté ministériel n° 12376 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 13671 M.F.-D.F.-10 A. du 15 septembre 1961 et portant création d'une caisse d'avances au lycée André-Peytavin de Saint-Louis 1192
26 août. Arrêté ministériel n° 12377 M.F.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Musée Dynamique de Dakar 1192