Journal Officiel n°3860 du 3 décembre 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1590
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1590
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
17 novembre... Décret n° 66-889 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions ... 1590
12 novembre... Arrêté ministériel n° 16013 M.INT.-D.A.C. complétant l'arrêté ministériel n° 15625 du 7 novembre 1966 portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Tivaouane ... 1592
12 novembre... Arrêté n° 16017 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne ... 1592
16 novembre... Arrêté n° 16173 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1592
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1592
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
15 novembre... Décret n° 66-885 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sidla Berté, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1594
15 novembre... Décret n° 66-884 accordant la nationalité sénégalaise à M. Demba Kanouté, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1594
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1594
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
16 novembre... Décret n° 66-885 portant nomination d'un chef de corps ... 1594
16 novembre... Décret n° 66-886 portant nomination d'un chef de corps ... 1594
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1595
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, ET DU TOURISME
1966
15 novembre... Décret n° 66-882 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Information et du Tourisme ... 1595
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1595
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
ÉBRATUM à l'article 10 du décret n° 66-306 du 27 avril 1966 sur la loterie nationale (Journal officiel n° 3817 du 30 avril 1966, page 439) ... 1596
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16022 portant agrément de courtiers dépositaires de la loterie nationale ... 1596
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16063 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1596
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16065 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la justice de paix de Rufisque ... 1596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1596
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
2 août... Décision ministérielle n° 10940 M.E.N.-EX 2 portant passage aux classes supérieures, redoublement, remise à la disposition du Ministre de l'Éducation nationale concernant les élèves-maîtres de l'École normale William-Ponty ... 1599
9 novembre... Décision n° 15916 M.E.N.-EX. portant admission définitive à l'examen de Brevet élémentaire de capacité pour l'enseignement primaire, session du 24 octobre 1966 ... 1599
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1599
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1605
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1605
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
16 novembre... Rectificatif à l'avenant n° 1 à la convention d'établissement accordée par le Gouvernement du Sénégal à Esso Exploration le 14 juin 1965 (J.O.-S. du 23 juillet 1966) ... 1605
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1606
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1606
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16089 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission en première année de l'École normale d'enseignement technique féminin ... 1607
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15950 M.T.P.U.T. approuvant le compte administratif et le compte de gestion de l'Office des habitations à loyer modéré (exercice 1964-1965) ... 1608
9 novembre... Décision ministérielle n° 15919 M.T.P.U.T.-TR. habilitant M. Sékhou Koité, adjoint technique des Travaux publics à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 1608
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1608
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
11 novembre... Décret n° 66-878 portant régularisation de la situation d'un fonctionnaire ... 1609
12 novembre... Décret n° 66-879 déclarant fériée la demi-journée du 1er décembre 1966 ... 1609
10 novembre... Décision ministérielle n° 15954 M.P.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats au concours des agents d'assiette et de constation des impôts et des domaines ... 1609
10 novembre... Décision ministérielle n° 15955 M.P.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats au concours direct pour le recrutement d'agents de constatation des douanes ... 1610
Nécrologie ... 1610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1610
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1966
15 novembre... Décret n° 66-881 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Affaires culturelles ... 1619
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1619
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis relatifs aux comptes E.F.A.C. ... 1619
PARTIE NON OFFICIELLE
Ann. ... 1620
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1590
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1590
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
17 novembre... Décret n° 66-889 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions ... 1590
12 novembre... Arrêté ministériel n° 16013 M.INT.-D.A.C. complétant l'arrêté ministériel n° 15625 du 7 novembre 1966 portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Tivaouane ... 1592
12 novembre... Arrêté n° 16017 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne ... 1592
16 novembre... Arrêté n° 16173 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1592
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1592
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
15 novembre... Décret n° 66-885 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sidla Berté, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1594
15 novembre... Décret n° 66-884 accordant la nationalité sénégalaise à M. Demba Kanouté, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1594
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1594
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
16 novembre... Décret n° 66-885 portant nomination d'un chef de corps ... 1594
16 novembre... Décret n° 66-886 portant nomination d'un chef de corps ... 1594
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1595
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, ET DU TOURISME
1966
15 novembre... Décret n° 66-882 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Information et du Tourisme ... 1595
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1595
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
ÉBRATUM à l'article 10 du décret n° 66-306 du 27 avril 1966 sur la loterie nationale (Journal officiel n° 3817 du 30 avril 1966, page 439) ... 1596
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16022 portant agrément de courtiers dépositaires de la loterie nationale ... 1596
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16063 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1596
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16065 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la justice de paix de Rufisque ... 1596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1596
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
2 août... Décision ministérielle n° 10940 M.E.N.-EX 2 portant passage aux classes supérieures, redoublement, remise à la disposition du Ministre de l'Éducation nationale concernant les élèves-maîtres de l'École normale William-Ponty ... 1599
9 novembre... Décision n° 15916 M.E.N.-EX. portant admission définitive à l'examen de Brevet élémentaire de capacité pour l'enseignement primaire, session du 24 octobre 1966 ... 1599
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1599
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1605
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1605
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
16 novembre... Rectificatif à l'avenant n° 1 à la convention d'établissement accordée par le Gouvernement du Sénégal à Esso Exploration le 14 juin 1965 (J.O.-S. du 23 juillet 1966) ... 1605
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1606
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1606
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16089 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission en première année de l'École normale d'enseignement technique féminin ... 1607
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15950 M.T.P.U.T. approuvant le compte administratif et le compte de gestion de l'Office des habitations à loyer modéré (exercice 1964-1965) ... 1608
9 novembre... Décision ministérielle n° 15919 M.T.P.U.T.-TR. habilitant M. Sékhou Koité, adjoint technique des Travaux publics à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 1608
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1608
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
11 novembre... Décret n° 66-878 portant régularisation de la situation d'un fonctionnaire ... 1609
12 novembre... Décret n° 66-879 déclarant fériée la demi-journée du 1er décembre 1966 ... 1609
10 novembre... Décision ministérielle n° 15954 M.P.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats au concours des agents d'assiette et de constation des impôts et des domaines ... 1609
10 novembre... Décision ministérielle n° 15955 M.P.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats au concours direct pour le recrutement d'agents de constatation des douanes ... 1610
Nécrologie ... 1610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1610
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1966
15 novembre... Décret n° 66-881 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Affaires culturelles ... 1619
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1619
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis relatifs aux comptes E.F.A.C. ... 1619
PARTIE NON OFFICIELLE
Ann. ... 1620