Journal Officiel n°3811 du 26 mars 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1966 | 22 février | Arrêté présidentiel n° 2528 P.R. portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement du centre de formation et de perfectionnement administratifs | 316 |
| --- | --- | --- | --- |
| 1966 | 1er avril | RECTIFICATIF à l'arrêté n° 3206 P.R.-S.G. du 7 mars 1966 relatif au comité national de participation du Sénégal au Festival mondial des arts nègres (J.O. n° 3809 du 19 mars 1966, p. 290) | 317 |
| 8 mars | | Décision n° 3395 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant des subventions à des écoles privées | 317 |
| 8 mars | | Décision n° 3398 P.R.-S.G.-S.A.G.E. rapportant la décision n° 12506 P.R.-S.G.-B.A.F. du 26 août 1964 accordant subvention à une caravane d'instituteurs sénégalais | 317 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | 1966 | Décret n° 66-175 portant nomination d'un consul honoraire à Marseille | 317 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 1966 | Décret n° 66-177 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Linguière | 317 |
| --- | --- | --- |
| 15 mars | | Décret n° 66-181 portant mutation de chefs d'arrondissement | 318 |
| 15 mars | | Décret n° 66-183 relatif aux conditions d'application de l'article 38 du Code pénal sur l'interdiction de séjour | 318 |
| 16 mars | | Décret n° 66-186 portant nomination d'adjoints au préfet | 318 |
| 24 février | | Arrêté ministériel n° 2710 M.INT.-D.A.C. portant création des commissions de distribution des cartes électorales qui fonctionneront le 27 février 1966 durant le scrutin | 319 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 1966 | Décret n° 66-186 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice | 319 |
| --- | --- | --- |
| 22 février | | Arrêté ministériel n° 2543 M.J.-C.O.D. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations | 319 |
| 1966 | 22 février | Arrêté ministériel n° 2543 M.J.-C.O.D. portant désignation des membres du comité des options de la commission de codification du droit des personnes | 320 |
| --- | --- | --- |
| 22 février | | Arrêté ministériel n° 2544 M.J.-C.O.D. portant désignation des membres du comité de rédaction de la commission de codification du droit des obligations | 320 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1966 | 12 mars | Décret n° 66-178 portant concession de la médaille militaire au titre de l'année 1966 | 320 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
| Nécrologie | 321 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 | 12 mars | Décret n° 66-176 portant révision de la situation administrative de M. Fodé Fofana, inspecteur des impôts et des domaines | 321 |
| --- | --- | --- |
| 1er mars | | Arrêté interministériel n° 2881 M.F.-M.R.N.-N.C.I.A. autorisant la société « Carrières Africaines » à occuper temporairement une parcelle de 8,5 hectares en forêt classée de Sébikotane et à en extraire du grès | 321 |
| 19 février | | Arrêté ministériel n° 2403 M.F.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction de la sûreté nationale pour l'assainissement de la ville de Dakar à l'occasion du Festival Mondial des Arts Nègres | 322 |
| 19 février | | Arrêté ministériel n° 2405 M.F.-D.C.P.7. portant création d'une caisse d'avances à la subdivision de l'énergie et de l'hydraulique de Casamance | 322 |
| 19 février | | Arrêté ministériel n° 2408 M.F.-D.C.P.7. rapportant l'arrêté n° 11872 M.F.-D.P.-10 du 24 décembre 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service forestier de Kédougou | 323 |
| 22 février | | Arrêté ministériel n° 2636 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 323 |
| 22 février | | Arrêté ministériel n° 2537 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses | 323 |
| 25 février | | Arrêté interministériel n° 2749 M.C.I.A. autorisant la Société Bakhazi à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Thiès, et à extraire du sabic | 323 |
| 25 février | | Arrêté interministériel n° 2750 M.C.I.A. autorisant la Société des Anciens Etablissements Graziani à occuper temporairement une parcelle de 1500 m² près du village de Thierbi (département de Thiès) et à extraire des argiles | 323 |
| 24 février | | Décision ministérielle n° 2711 M.F.-GAB.-FER.-1 a. nommant la commission d'avancement du corps des préposés des douanes | 324 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
26 mars 1966
24 février. Décision ministérielle n° 2712 M.P.-CAR.-PER.-1
n. nommant la commission d'avancement du corps des gardes frontières et matelots des douanes 324
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
10 mars. Décret n° 66-172 organisant l'examen d'admission en classe terminale des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré 324
11 mars. Décret n° 66-173 portant nomination de professeurs titulaires de chaires à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Dakar 325
16 mars. Décret n° 66-187 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial d'exploitation de la résidence universitaire de l'École normale supérieure 326
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
25 février. Arrêté interministériel n° 2748 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant la Société Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Khombole, et à extraire du basalte 326
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
11 mars. Décret n° 66-170 abrogeant le décret n° 65-865 du 14 décembre 1965 et modifiant le décret n° 62-101 du 14 mars 1962 sur la chasse et la protection de la nature 327
10 mars. Décret n° 66-171 portant constitution de la zone d'intérêt cynégétique dite « de la Boucle du Damantan » 327
7 mars. Arrêté interministériel n° 3302 M.E.R. fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles 328
7 mars. Arrêté interministériel n° 3304 M.E.R. fixant les modalités et le programme du concours professionnel pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture 329
7 mars. Arrêté interministériel n° 3305 M.E.R. fixant le programme et les modalités du concours direct pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture 331
7 mars. Arrêté ministériel n° 3306 M.E.R. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles 332
7 mars. Arrêté ministériel n° 3307 M.E.R. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture 333
10 mars. Arrêté ministériel n° 3573 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales 334
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
15 mars. Décret n° 66-179 chargeant M. Moustapha Seck, ministre de l'énergie et de l'hydraulique, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports 335
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
7 mars. Décision ministérielle n° 3204 M.P.P.T.-AD.P.P.-3
n. désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut, en vue de leur reclassement en catégorie A, cercle de Saint-Louis 335
7 mars. Décision ministérielle n° 1043 M.P.P.T.-D.P.S.S. portant autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires 335
Nécrologie 335
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 335
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
16 mars. Décret n° 66-188 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie 331
4 mars. Arrêté ministériel n° 3103 M.S.A.S.-D.S.-S.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine (médecine d'entreprise) 335
7 mars. Arrêté ministériel n° 3199 M.S.A.S.-D.S.-S.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 335
7 mars. Arrêté ministériel n° 3245 M.S.A.S.-D.S.-P.R. portant déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 335
7 mars. Arrêté ministériel n° 3246 M.S.A.S.-D.S.-P.R. portant autorisation d'exercer de la pharmacie 335
22 février. Décision ministérielle n° 2538 M.S.A.S.-D.S.-R. portant engagement d'un stagiaire hospitalier de 6ème 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3282 M.S.A.S.-D.S.T.-S. portant nomination d'un étudiant en médecine de 6e année en qualité de faisant fonction d'interne 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3283 M.S.A.S.-D.S.P.-G. accordant une prolongation dans ses fonctions à un interne en médecine des hôpitaux de Dakar 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3284 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant nomination d'étudiants en médecine en qualité de faisant fonction d'externe 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3285 M.S.A.S.-D.S.P.-S. autorisant un interne en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une année supplémentaire 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3286 M.S.A.S.-D.S.P.-G. portant nomination d'étudiants en médecine en qualité de faisant fonction d'externes des hôpitaux 337
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis n°s 403 et 404 du ministre des finances 337
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 338
Annonces 338
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Par arrêté présidentiel n° 2528 P.R.-S.O. en date du 22 février 1966 :
Article premier. — Sont nommés membres du conseil de perfectionnement du Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) sous la présidence du secrétaire général de la Présidence de la République :
MM. Jean Claude Gautron, maître de conférence agrégé à la faculté de droit, directeur de l'E.N.A.S. ;
Jean Paul Martin, directeur du C.F.P.A. ;
Patrick Guilloumont, maître de conférence agrégé à la faculté de droit ;
Amadou Moustapha Sarr, directeur des affaires administratives au ministère des affaires étrangères ;
Ibrahima M'Baye, directeur des affaires politiques et administratives au ministère de l'intérieur ;
François Rocca, directeur du personnel au ministère de la justice ;
Ousmane Seck, administrateur civil au ministère des finances ;
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1966 | 22 février | Arrêté présidentiel n° 2528 P.R. portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement du centre de formation et de perfectionnement administratifs | 316 |
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| 1966 | 1er avril | RECTIFICATIF à l'arrêté n° 3206 P.R.-S.G. du 7 mars 1966 relatif au comité national de participation du Sénégal au Festival mondial des arts nègres (J.O. n° 3809 du 19 mars 1966, p. 290) | 317 |
| 8 mars | | Décision n° 3395 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant des subventions à des écoles privées | 317 |
| 8 mars | | Décision n° 3398 P.R.-S.G.-S.A.G.E. rapportant la décision n° 12506 P.R.-S.G.-B.A.F. du 26 août 1964 accordant subvention à une caravane d'instituteurs sénégalais | 317 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | 1966 | Décret n° 66-175 portant nomination d'un consul honoraire à Marseille | 317 |
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | 1966 | Décret n° 66-177 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Linguière | 317 |
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| 15 mars | | Décret n° 66-181 portant mutation de chefs d'arrondissement | 318 |
| 15 mars | | Décret n° 66-183 relatif aux conditions d'application de l'article 38 du Code pénal sur l'interdiction de séjour | 318 |
| 16 mars | | Décret n° 66-186 portant nomination d'adjoints au préfet | 318 |
| 24 février | | Arrêté ministériel n° 2710 M.INT.-D.A.C. portant création des commissions de distribution des cartes électorales qui fonctionneront le 27 février 1966 durant le scrutin | 319 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 1966 | Décret n° 66-186 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice | 319 |
| --- | --- | --- |
| 22 février | | Arrêté ministériel n° 2543 M.J.-C.O.D. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations | 319 |
| 1966 | 22 février | Arrêté ministériel n° 2543 M.J.-C.O.D. portant désignation des membres du comité des options de la commission de codification du droit des personnes | 320 |
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| 22 février | | Arrêté ministériel n° 2544 M.J.-C.O.D. portant désignation des membres du comité de rédaction de la commission de codification du droit des obligations | 320 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1966 | 12 mars | Décret n° 66-178 portant concession de la médaille militaire au titre de l'année 1966 | 320 |
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MINISTÈRE DE L'INFORMATION
| Nécrologie | 321 |
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MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 | 12 mars | Décret n° 66-176 portant révision de la situation administrative de M. Fodé Fofana, inspecteur des impôts et des domaines | 321 |
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| 1er mars | | Arrêté interministériel n° 2881 M.F.-M.R.N.-N.C.I.A. autorisant la société « Carrières Africaines » à occuper temporairement une parcelle de 8,5 hectares en forêt classée de Sébikotane et à en extraire du grès | 321 |
| 19 février | | Arrêté ministériel n° 2403 M.F.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction de la sûreté nationale pour l'assainissement de la ville de Dakar à l'occasion du Festival Mondial des Arts Nègres | 322 |
| 19 février | | Arrêté ministériel n° 2405 M.F.-D.C.P.7. portant création d'une caisse d'avances à la subdivision de l'énergie et de l'hydraulique de Casamance | 322 |
| 19 février | | Arrêté ministériel n° 2408 M.F.-D.C.P.7. rapportant l'arrêté n° 11872 M.F.-D.P.-10 du 24 décembre 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service forestier de Kédougou | 323 |
| 22 février | | Arrêté ministériel n° 2636 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 323 |
| 22 février | | Arrêté ministériel n° 2537 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses | 323 |
| 25 février | | Arrêté interministériel n° 2749 M.C.I.A. autorisant la Société Bakhazi à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Thiès, et à extraire du sabic | 323 |
| 25 février | | Arrêté interministériel n° 2750 M.C.I.A. autorisant la Société des Anciens Etablissements Graziani à occuper temporairement une parcelle de 1500 m² près du village de Thierbi (département de Thiès) et à extraire des argiles | 323 |
| 24 février | | Décision ministérielle n° 2711 M.F.-GAB.-FER.-1 a. nommant la commission d'avancement du corps des préposés des douanes | 324 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
26 mars 1966
24 février. Décision ministérielle n° 2712 M.P.-CAR.-PER.-1
n. nommant la commission d'avancement du corps des gardes frontières et matelots des douanes 324
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
10 mars. Décret n° 66-172 organisant l'examen d'admission en classe terminale des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré 324
11 mars. Décret n° 66-173 portant nomination de professeurs titulaires de chaires à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Dakar 325
16 mars. Décret n° 66-187 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial d'exploitation de la résidence universitaire de l'École normale supérieure 326
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
25 février. Arrêté interministériel n° 2748 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant la Société Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Khombole, et à extraire du basalte 326
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
11 mars. Décret n° 66-170 abrogeant le décret n° 65-865 du 14 décembre 1965 et modifiant le décret n° 62-101 du 14 mars 1962 sur la chasse et la protection de la nature 327
10 mars. Décret n° 66-171 portant constitution de la zone d'intérêt cynégétique dite « de la Boucle du Damantan » 327
7 mars. Arrêté interministériel n° 3302 M.E.R. fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles 328
7 mars. Arrêté interministériel n° 3304 M.E.R. fixant les modalités et le programme du concours professionnel pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture 329
7 mars. Arrêté interministériel n° 3305 M.E.R. fixant le programme et les modalités du concours direct pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture 331
7 mars. Arrêté ministériel n° 3306 M.E.R. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles 332
7 mars. Arrêté ministériel n° 3307 M.E.R. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture 333
10 mars. Arrêté ministériel n° 3573 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales 334
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
15 mars. Décret n° 66-179 chargeant M. Moustapha Seck, ministre de l'énergie et de l'hydraulique, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports 335
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
7 mars. Décision ministérielle n° 3204 M.P.P.T.-AD.P.P.-3
n. désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut, en vue de leur reclassement en catégorie A, cercle de Saint-Louis 335
7 mars. Décision ministérielle n° 1043 M.P.P.T.-D.P.S.S. portant autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires 335
Nécrologie 335
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 335
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
16 mars. Décret n° 66-188 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie 331
4 mars. Arrêté ministériel n° 3103 M.S.A.S.-D.S.-S.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine (médecine d'entreprise) 335
7 mars. Arrêté ministériel n° 3199 M.S.A.S.-D.S.-S.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 335
7 mars. Arrêté ministériel n° 3245 M.S.A.S.-D.S.-P.R. portant déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 335
7 mars. Arrêté ministériel n° 3246 M.S.A.S.-D.S.-P.R. portant autorisation d'exercer de la pharmacie 335
22 février. Décision ministérielle n° 2538 M.S.A.S.-D.S.-R. portant engagement d'un stagiaire hospitalier de 6ème 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3282 M.S.A.S.-D.S.T.-S. portant nomination d'un étudiant en médecine de 6e année en qualité de faisant fonction d'interne 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3283 M.S.A.S.-D.S.P.-G. accordant une prolongation dans ses fonctions à un interne en médecine des hôpitaux de Dakar 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3284 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant nomination d'étudiants en médecine en qualité de faisant fonction d'externe 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3285 M.S.A.S.-D.S.P.-S. autorisant un interne en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une année supplémentaire 335
7 mars. Décision ministérielle n° 3286 M.S.A.S.-D.S.P.-G. portant nomination d'étudiants en médecine en qualité de faisant fonction d'externes des hôpitaux 337
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis n°s 403 et 404 du ministre des finances 337
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 338
Annonces 338
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Par arrêté présidentiel n° 2528 P.R.-S.O. en date du 22 février 1966 :
Article premier. — Sont nommés membres du conseil de perfectionnement du Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) sous la présidence du secrétaire général de la Présidence de la République :
MM. Jean Claude Gautron, maître de conférence agrégé à la faculté de droit, directeur de l'E.N.A.S. ;
Jean Paul Martin, directeur du C.F.P.A. ;
Patrick Guilloumont, maître de conférence agrégé à la faculté de droit ;
Amadou Moustapha Sarr, directeur des affaires administratives au ministère des affaires étrangères ;
Ibrahima M'Baye, directeur des affaires politiques et administratives au ministère de l'intérieur ;
François Rocca, directeur du personnel au ministère de la justice ;
Ousmane Seck, administrateur civil au ministère des finances ;