Journal Officiel n°3771 du 25 septembre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
2 septembre... Décret n° 65-616 portant création d'un centre de formation et de perfectionnement administratifs 1128
14 septembre... Décret n° 65-625 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite... 1130
14 septembre... Décret n° 65-626 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre national ... 1130
16 septembre... Décret n° 65-635 portant nomination d'un adjoint d'inspection ... 1130
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
14 septembre... Décret n° 65-622 rapportant les dispositions du décret n° 63-766 du 19 novembre 1963, portant ratification et publication des diverses conventions internationales, en ce qui concerne la convention générale de Coopération en matière de justice entre la République du Sénégal et la République de Guinée, signée à Dakar le 22 juin 1962 ... 1131
14 septembre... Décret n° 65-623 portant nomination de M. Léon Bolssier-Palun, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Grand Magistère de l'Ordre Souverain Militaire de Malte ... 1131
20 septembre... Décret n° 65-629 modifiant le décret n° 65-409 du 16 juin 1965 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires comportant des sujétions particulières ... 1131
24 septembre... Décret n° 65-636 fixant le taux de l'indemnité de représentation du haut-commissaire du Sénégal en Gambie ... 1131
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
16 septembre... Décret n° 65-627 portant nomination de préfet. ... 1132
16 septembre... Décret n° 65-628 portant nomination de préfet. ... 1132
16 août... Arrêté ministériel n° 12592 M.INT.-A.P.A. prononçant la fermeture du cabaret à l'enseigne « Le Pigalle » ... 1132
16 août... Arrêté ministériel n° 12593 M.INT.-A.P.A. prononçant la fermeture du bar-restaurant sis à Thiès, route de Khomboie et appartenant à M. Elias Gabaen ... 1132
1965
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13142 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Linguère... 1132
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13144 M.INT.-A.P.A. prononçant la fermeture du bar à l'enseigne « Le Jardin » sis 73, rue Thiers... 1132
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13145 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « l'Étoile de la Paix » ... 1132
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13146 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13140 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13141 M.INT.-A.P.A. autorisant M. Mamady Touré à dénommer son établissement « Tourbillon » ... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13143 M.INT.-A.P.A. autorisant M. Baba Diallo à dénommer son établissement « La Jeunesse » ... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13147 M.INT.-A.P.A. autorisant Mme Demba N'Doye à dénommer son établissement « Hongaye Bar » ... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13148 M.INT.-A.P.A. portant autorisation à Mme Eveline Jadoune, épouse Jaouiche, à dénommer son bar « Le Corsaire » ... 1132
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
16 septembre... Décret n° 65-637 portant promotion, à titre définitif au grade de lieutenant et enseigne de vaisseau (Active) ... 1133
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
8 septembre... Arrêté n° 13311 M.I.T.T.-O.P.T.-P. 1 portant ouverture d'un bureau de poste dénommé Dakar-Liberté ... 1133
8 septembre... Décision ministérielle n° 13304 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 nommant les membres d'une commission de surveillance de concours ... 1133
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
8 septembre... Décret n° 65-613 fixant la date de clôture de l'exercice social des banques et établissements financiers ... 1134
8 septembre... Décret n° 65-613 fixant les règles de liquidité que doivent respecter les banques installées sur le territoire du Sénégal ... 1134
6 septembre... Décret n° 65-614 portant réglementation de l'ouverture et de la fermeture des bureaux ou guichets de banque et établissements financiers sur le territoire de la République ... 1134
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 septembre 1965
1965
16 septembre... Décret n° 65-634 portant fixation du capital minimum des banques et établissements financiers 1135
31 août... Arrêté ministériel n° 13096 M.P.-D.I.S. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction et d'agrandissement d'écoles à Kaolack 1135
24 août... Décision ministérielle n° 12702 M.P.-D.R.-2 allouant au titre de la gestion 1964-1965 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 1135
24 août... Décision ministérielle n° 12706 M.P.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement d'échéance d'une convention passée avec la Caisse centrale de Coopération Economique 1136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1136
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
17 août... Décision ministérielle n° 12408 M.E.R. proclamant les résultats des examens de passage d'une année à l'autre à l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales, session juin 1965 1137
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
9 septembre... Décret n° 65-618 portant additif au décret n° 63-453 du 31 juillet 1963 modifiant le décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'atterissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Toff, Saint-Louis, Ziguinchor 1137
9 septembre... Décret n° 65-619 fixant les crédits d'exécution et de publication des levés de plans. 1137
27 août... Arrêté ministériel n° 12908 M.T.P.H.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public à Cayar 1138
27 août... Arrêté ministériel n° 12909 M.T.P.H.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public du fluviat à Diogue, département d'Oussouye. 1139
27 août... Arrêté ministériel n° 12910 M.T.P.H.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime sis à M'Bodiène, département de M'Bour 1139
27 août... Arrêté ministériel n° 12911 M.T.P.H.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime sis à M'Bodiène, département de M'Bour 1139
27 août... Arrêté ministériel n° 12912 M.T.P.H.U.T.-TOPO prononçant le déclassement de tronçons de rues à Tambacounda 1139
13 septembre... Arrêté ministériel n° 13721 M.T.P.H.U.T.-D.A.C portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile 1139
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
26 août... Arrêté interministériel n° 12833 M.F.P.T.-C.A.R.-S.E. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 14, 57, 72 et 89 du décret n° 64-590 du 30 juillet 1964 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des douanes 1140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1141
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
14 septembre... Décret n° 65-624 chargeant M. Emile Badiane ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales... 1144
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
9 septembre... Décret n° 65-617 portant institution d'un fonds national d'aide au sport et à l'éducation populaire 1144
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1135
Annonces 1145
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
2 septembre... Décret n° 65-616 portant création d'un centre de formation et de perfectionnement administratifs 1128
14 septembre... Décret n° 65-625 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite... 1130
14 septembre... Décret n° 65-626 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre national ... 1130
16 septembre... Décret n° 65-635 portant nomination d'un adjoint d'inspection ... 1130
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
14 septembre... Décret n° 65-622 rapportant les dispositions du décret n° 63-766 du 19 novembre 1963, portant ratification et publication des diverses conventions internationales, en ce qui concerne la convention générale de Coopération en matière de justice entre la République du Sénégal et la République de Guinée, signée à Dakar le 22 juin 1962 ... 1131
14 septembre... Décret n° 65-623 portant nomination de M. Léon Bolssier-Palun, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Grand Magistère de l'Ordre Souverain Militaire de Malte ... 1131
20 septembre... Décret n° 65-629 modifiant le décret n° 65-409 du 16 juin 1965 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires comportant des sujétions particulières ... 1131
24 septembre... Décret n° 65-636 fixant le taux de l'indemnité de représentation du haut-commissaire du Sénégal en Gambie ... 1131
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
16 septembre... Décret n° 65-627 portant nomination de préfet. ... 1132
16 septembre... Décret n° 65-628 portant nomination de préfet. ... 1132
16 août... Arrêté ministériel n° 12592 M.INT.-A.P.A. prononçant la fermeture du cabaret à l'enseigne « Le Pigalle » ... 1132
16 août... Arrêté ministériel n° 12593 M.INT.-A.P.A. prononçant la fermeture du bar-restaurant sis à Thiès, route de Khomboie et appartenant à M. Elias Gabaen ... 1132
1965
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13142 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Linguère... 1132
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13144 M.INT.-A.P.A. prononçant la fermeture du bar à l'enseigne « Le Jardin » sis 73, rue Thiers... 1132
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13145 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « l'Étoile de la Paix » ... 1132
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13146 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13140 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13141 M.INT.-A.P.A. autorisant M. Mamady Touré à dénommer son établissement « Tourbillon » ... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13143 M.INT.-A.P.A. autorisant M. Baba Diallo à dénommer son établissement « La Jeunesse » ... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13147 M.INT.-A.P.A. autorisant Mme Demba N'Doye à dénommer son établissement « Hongaye Bar » ... 1132
2 septembre... Arrêté n° 13148 M.INT.-A.P.A. portant autorisation à Mme Eveline Jadoune, épouse Jaouiche, à dénommer son bar « Le Corsaire » ... 1132
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
16 septembre... Décret n° 65-637 portant promotion, à titre définitif au grade de lieutenant et enseigne de vaisseau (Active) ... 1133
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
8 septembre... Arrêté n° 13311 M.I.T.T.-O.P.T.-P. 1 portant ouverture d'un bureau de poste dénommé Dakar-Liberté ... 1133
8 septembre... Décision ministérielle n° 13304 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 nommant les membres d'une commission de surveillance de concours ... 1133
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
8 septembre... Décret n° 65-613 fixant la date de clôture de l'exercice social des banques et établissements financiers ... 1134
8 septembre... Décret n° 65-613 fixant les règles de liquidité que doivent respecter les banques installées sur le territoire du Sénégal ... 1134
6 septembre... Décret n° 65-614 portant réglementation de l'ouverture et de la fermeture des bureaux ou guichets de banque et établissements financiers sur le territoire de la République ... 1134
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 septembre 1965
1965
16 septembre... Décret n° 65-634 portant fixation du capital minimum des banques et établissements financiers 1135
31 août... Arrêté ministériel n° 13096 M.P.-D.I.S. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction et d'agrandissement d'écoles à Kaolack 1135
24 août... Décision ministérielle n° 12702 M.P.-D.R.-2 allouant au titre de la gestion 1964-1965 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 1135
24 août... Décision ministérielle n° 12706 M.P.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement d'échéance d'une convention passée avec la Caisse centrale de Coopération Economique 1136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1136
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
17 août... Décision ministérielle n° 12408 M.E.R. proclamant les résultats des examens de passage d'une année à l'autre à l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales, session juin 1965 1137
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
9 septembre... Décret n° 65-618 portant additif au décret n° 63-453 du 31 juillet 1963 modifiant le décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'atterissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Toff, Saint-Louis, Ziguinchor 1137
9 septembre... Décret n° 65-619 fixant les crédits d'exécution et de publication des levés de plans. 1137
27 août... Arrêté ministériel n° 12908 M.T.P.H.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public à Cayar 1138
27 août... Arrêté ministériel n° 12909 M.T.P.H.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public du fluviat à Diogue, département d'Oussouye. 1139
27 août... Arrêté ministériel n° 12910 M.T.P.H.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime sis à M'Bodiène, département de M'Bour 1139
27 août... Arrêté ministériel n° 12911 M.T.P.H.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime sis à M'Bodiène, département de M'Bour 1139
27 août... Arrêté ministériel n° 12912 M.T.P.H.U.T.-TOPO prononçant le déclassement de tronçons de rues à Tambacounda 1139
13 septembre... Arrêté ministériel n° 13721 M.T.P.H.U.T.-D.A.C portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile 1139
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
26 août... Arrêté interministériel n° 12833 M.F.P.T.-C.A.R.-S.E. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 14, 57, 72 et 89 du décret n° 64-590 du 30 juillet 1964 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des douanes 1140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1141
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
14 septembre... Décret n° 65-624 chargeant M. Emile Badiane ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales... 1144
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
9 septembre... Décret n° 65-617 portant institution d'un fonds national d'aide au sport et à l'éducation populaire 1144
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1135
Annonces 1145