Journal Officiel n°3756 du 24 juillet 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1965 | 25 juin... Loi n° 65-47 portant règlement du compte définitif du budget général, gestion 1963-1964. 800 |
| --- | --- |
| 1er juillet... Loi n° 65-48 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et le protocole signé à Dakar le 22 mars 1965 entre la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques ... 801 |
| 1er juillet... Loi n° 65-49 complétant la loi de finances du 6 juin 1965 pour l'année financière 1965-1966 ... 801 |
| 1er juillet... Loi n° 65-50 instituant un deuxième plan quadriannal de développement pour la période 1965-1969 ... 802 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1965 | 23 juin... Décret n° 65-437 élevant à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national ... 802 |
| --- | --- |
| 25 juin... | Décret n° 65-440 nommant à titre étranger au grade d'Officier de l'Ordre national ... 802 |
| 26 juin... | Décret n° 65-447 portant convocation de l'Assemblée nationale en une deuxième session extraordinaire ... 802 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 30 juin... Décret n° 65-452 modifiant le décret n° 65-311 du 28 avril 1964 fixant les statuts des militaires de la garde républicaine ... 802 |
| --- | --- |
| 18 juin... | Arrêté ministériel n° 9141 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état civil dans le département de l'Atick ... 803 |
| 18 juin... | Arrêté ministériel n° 9142 M.SNT.-A.P.A. portant transfert d'un centre secondaire d'état civil et désignation d'un officier d'état civil ... 803 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 1965 | 23 juin... Arrêté ministériel n° 9387 M.I.T.T.-O.P.T.-AG.2 c3. portant nomination des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des postes et télécommunications ... 803 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 25 juin... Décret n° 65-445 autorisant la cession du titre foncier n° 12114 D.G. au profit des postes et télécommunications ... 804 |
| --- | --- |
| 25 juin... | Décret n° 65-446 constatant des passages automatiques d'échelon ... 804 |
| 30 juin... | Décret n° 65-451 portant approbation de la convention en date du 24 juin 1965, entre la République du Sénégal et la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, relative au contrôle des changes ... 805 |
| 25 mai... | Arrêté ministériel n° 7482 M.F.-CAB.-FRB. portant réglementation de l'uniforme du cadre des douanes ... 805 |
| 25 mai... | Arrêté ministériel n° 7484 M.F.D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station agricole du Km 15 et annexe à Sangaloam ... 806 |
| 28 mai... | Arrêté ministériel n° 7610 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à Médina-Yoro ... 806 |
| 22 juin... | Arrêté ministériel n° 9343 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur ... 806 |
| 25 juin... | Arrêté ministériel n° 9645 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 806 |
| 25 juin... | Arrêté ministériel n° 9653 M.F.-D.C.P.T. constituant en début M. Tabaski Bass ex-gérant de la caisse d'avances de l'école nationale des cadres ruraux ... 807 |
| 25 juin... | Arrêté ministériel n° 9676 M.F.-D.C.P.-T. portant rectification de l'article 1er de l'arrêté n° 4339 M.F.-D.C.P.-S du 18 mars 1965 constituant en début M. El Hadj Malick Sy, ex-ambassadeur du Sénégal en Arabie Séoudite (Djeddah) ... 807 |
| 29 juin... | Arrêté ministériel n° 9718 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 807 |
| 29 juin... | Arrêté ministériel n° 9719 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 807 |
| 29 juin... | Arrêté ministériel n° 9720 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 807 |
| 29 juin... | Arrêté ministériel n° 9721 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 808 |
| 18 juin... | Décision ministérielle n° 9185 M.F.-D.D. accordant une indemnité de fonctions à M. Moussa N'Gom, inspecteur en service à la direction des douanes ... 808 |
| 22 juin... | Décision ministérielle n° 9340 M.F.-D.D. accordant à M. Adama Wade (A.G.I.S.) 34 rue Pani Holle l'agrément en qualité de commissionnaires en douane ... 808 |
800 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 24 juillet 1965
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
16 juin. Arrêté ministériel n° 8992 M.R.N.C.-EI. portant 3ᵉ additif à l'arrêté n° 3408 M.R.N.C.-st. du 5 mars 1965, créant les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1964-1965 808
25 juin. Arrêté ministériel n° 9571 M.R.N.C. portant nomination de membres du conseil de perfectionnement du centre d'études des sciences et techniques de l'information (C.E. S.T.I.) 809
25 juin. Arrêté ministériel n° 9572 M.R.N.C. portant nomination de membres du conseil de perfectionnement du centre d'études des sciences et techniques de l'information (C.E. S.T.I.) 809
25 juin. Décision ministérielle n° 9557 M.R.N.C.-EX. portant additif à la décision n° 2992 M.R.N.C.-EX. du 25 février 1965 fixant la liste nominative des candidats définitivement admis au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.) session 1964 809
25 juin. Décision ministérielle n° 9558 M.R.N.C.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (1ʳᵉ et 2ᵉ parties) pour la première session de 1965 809
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
22 juin. Arrêté ministériel n° 9299 M.C.I.A.-C.R. habilitant un agent du contrôle économique 810
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
18 juin. Arrêté ministériel n° 9180 M.R.R. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 29 avril 1965 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage 810
25 juin. Arrêté ministériel n° 9603 M.R.R. déclarant infecté de rage l'arrondissement de Pampel dans la préfecture de Tivaouane 811
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
30 juin. Décret n° 65-456 relatif aux modalités de jaugeage des navires et aux redevances consécutives à cette opération 811
30 juin. Décret n° 65-457 fixant le taux et les modalités de perception des redevances dues lors de la délivrance des titres de navigation 811
30 juin. Décret n° 65-458 fixant le tarif des redevances relatives aux hypotèques maritimes 812
30 juin. Décret n° 65-459 fixant la composition des commissions de visites des navires et la liste des sociétés de classification reconnues 812
30 juin. Décret n° 65-460 fixant la liste et documents à fournir à la commission centrale de sécurité 813
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 juin. Arrêté ministériel n° 9344 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en médecines des hôpitaux de Dakar 814
25 juin. Arrêté ministériel n° 9636 M.S.A.S.-D.S.-STECK. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 814
18 juin. Décision ministérielle n° 9196 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury du concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État, session des 1ᵉʳ et 2 juin 1965 814
18 juin. Décision ministérielle n° 9197 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en médecine des hôpitaux de Dakar 815
25 juin. Décision n° 9635 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à la décision n° 12915 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 3 septembre 1964 portant admission au diplôme d'État de sages-femmes (session 1964) 815
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
24 juin. Arrêté ministériel n° 9547 M.R.H.-BE. désignant des agents pour suivre le stage de formation d'agents hydrologues 815
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 815
Annonces 815
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1965 | 25 juin... Loi n° 65-47 portant règlement du compte définitif du budget général, gestion 1963-1964. 800 |
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| 1er juillet... Loi n° 65-48 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et le protocole signé à Dakar le 22 mars 1965 entre la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques ... 801 |
| 1er juillet... Loi n° 65-49 complétant la loi de finances du 6 juin 1965 pour l'année financière 1965-1966 ... 801 |
| 1er juillet... Loi n° 65-50 instituant un deuxième plan quadriannal de développement pour la période 1965-1969 ... 802 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1965 | 23 juin... Décret n° 65-437 élevant à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national ... 802 |
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| 25 juin... | Décret n° 65-440 nommant à titre étranger au grade d'Officier de l'Ordre national ... 802 |
| 26 juin... | Décret n° 65-447 portant convocation de l'Assemblée nationale en une deuxième session extraordinaire ... 802 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 30 juin... Décret n° 65-452 modifiant le décret n° 65-311 du 28 avril 1964 fixant les statuts des militaires de la garde républicaine ... 802 |
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| 18 juin... | Arrêté ministériel n° 9141 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état civil dans le département de l'Atick ... 803 |
| 18 juin... | Arrêté ministériel n° 9142 M.SNT.-A.P.A. portant transfert d'un centre secondaire d'état civil et désignation d'un officier d'état civil ... 803 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 1965 | 23 juin... Arrêté ministériel n° 9387 M.I.T.T.-O.P.T.-AG.2 c3. portant nomination des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des postes et télécommunications ... 803 |
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MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 25 juin... Décret n° 65-445 autorisant la cession du titre foncier n° 12114 D.G. au profit des postes et télécommunications ... 804 |
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| 25 juin... | Décret n° 65-446 constatant des passages automatiques d'échelon ... 804 |
| 30 juin... | Décret n° 65-451 portant approbation de la convention en date du 24 juin 1965, entre la République du Sénégal et la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, relative au contrôle des changes ... 805 |
| 25 mai... | Arrêté ministériel n° 7482 M.F.-CAB.-FRB. portant réglementation de l'uniforme du cadre des douanes ... 805 |
| 25 mai... | Arrêté ministériel n° 7484 M.F.D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station agricole du Km 15 et annexe à Sangaloam ... 806 |
| 28 mai... | Arrêté ministériel n° 7610 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à Médina-Yoro ... 806 |
| 22 juin... | Arrêté ministériel n° 9343 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur ... 806 |
| 25 juin... | Arrêté ministériel n° 9645 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 806 |
| 25 juin... | Arrêté ministériel n° 9653 M.F.-D.C.P.T. constituant en début M. Tabaski Bass ex-gérant de la caisse d'avances de l'école nationale des cadres ruraux ... 807 |
| 25 juin... | Arrêté ministériel n° 9676 M.F.-D.C.P.-T. portant rectification de l'article 1er de l'arrêté n° 4339 M.F.-D.C.P.-S du 18 mars 1965 constituant en début M. El Hadj Malick Sy, ex-ambassadeur du Sénégal en Arabie Séoudite (Djeddah) ... 807 |
| 29 juin... | Arrêté ministériel n° 9718 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 807 |
| 29 juin... | Arrêté ministériel n° 9719 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 807 |
| 29 juin... | Arrêté ministériel n° 9720 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 807 |
| 29 juin... | Arrêté ministériel n° 9721 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 808 |
| 18 juin... | Décision ministérielle n° 9185 M.F.-D.D. accordant une indemnité de fonctions à M. Moussa N'Gom, inspecteur en service à la direction des douanes ... 808 |
| 22 juin... | Décision ministérielle n° 9340 M.F.-D.D. accordant à M. Adama Wade (A.G.I.S.) 34 rue Pani Holle l'agrément en qualité de commissionnaires en douane ... 808 |
800 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 24 juillet 1965
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
16 juin. Arrêté ministériel n° 8992 M.R.N.C.-EI. portant 3ᵉ additif à l'arrêté n° 3408 M.R.N.C.-st. du 5 mars 1965, créant les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1964-1965 808
25 juin. Arrêté ministériel n° 9571 M.R.N.C. portant nomination de membres du conseil de perfectionnement du centre d'études des sciences et techniques de l'information (C.E. S.T.I.) 809
25 juin. Arrêté ministériel n° 9572 M.R.N.C. portant nomination de membres du conseil de perfectionnement du centre d'études des sciences et techniques de l'information (C.E. S.T.I.) 809
25 juin. Décision ministérielle n° 9557 M.R.N.C.-EX. portant additif à la décision n° 2992 M.R.N.C.-EX. du 25 février 1965 fixant la liste nominative des candidats définitivement admis au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.) session 1964 809
25 juin. Décision ministérielle n° 9558 M.R.N.C.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (1ʳᵉ et 2ᵉ parties) pour la première session de 1965 809
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
22 juin. Arrêté ministériel n° 9299 M.C.I.A.-C.R. habilitant un agent du contrôle économique 810
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
18 juin. Arrêté ministériel n° 9180 M.R.R. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 29 avril 1965 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage 810
25 juin. Arrêté ministériel n° 9603 M.R.R. déclarant infecté de rage l'arrondissement de Pampel dans la préfecture de Tivaouane 811
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
30 juin. Décret n° 65-456 relatif aux modalités de jaugeage des navires et aux redevances consécutives à cette opération 811
30 juin. Décret n° 65-457 fixant le taux et les modalités de perception des redevances dues lors de la délivrance des titres de navigation 811
30 juin. Décret n° 65-458 fixant le tarif des redevances relatives aux hypotèques maritimes 812
30 juin. Décret n° 65-459 fixant la composition des commissions de visites des navires et la liste des sociétés de classification reconnues 812
30 juin. Décret n° 65-460 fixant la liste et documents à fournir à la commission centrale de sécurité 813
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 juin. Arrêté ministériel n° 9344 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en médecines des hôpitaux de Dakar 814
25 juin. Arrêté ministériel n° 9636 M.S.A.S.-D.S.-STECK. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 814
18 juin. Décision ministérielle n° 9196 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury du concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État, session des 1ᵉʳ et 2 juin 1965 814
18 juin. Décision ministérielle n° 9197 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en médecine des hôpitaux de Dakar 815
25 juin. Décision n° 9635 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à la décision n° 12915 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 3 septembre 1964 portant admission au diplôme d'État de sages-femmes (session 1964) 815
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
24 juin. Arrêté ministériel n° 9547 M.R.H.-BE. désignant des agents pour suivre le stage de formation d'agents hydrologues 815
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 815
Annonces 815