Journal Officiel n°3783 du 20 novembre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
27 octobre... Arrêté n° 26068 r.h. organisant les études, les travaux et les examens de l'École des arts du Sénégal ... 1422
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1424
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
6 novembre... Décret n° 65-752 portant nomination de M. Babacar N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du chef de l'État du Mali ... 1424
6 novembre... Décret n° 65-753 portant nomination de M. Hamet Diaw comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République démocratique du Congo ... 1424
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
28 octobre... Décret n° 65-721 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Diourbel pour l'année financière 1965-1966 ... 1424
28 octobre... Décret n° 65-722 portant approbation du budget primitif de la commune de M'Bour pour la gestion 1965-1966 ... 1425
28 octobre... Décret n° 65-723 portant approbation du budget primitif de la commune de M'Backé pour la gestion 1965-1966 ... 1425
28 octobre... Décret n° 65-724 portant approbation du budget primitif de la commune de Louga pour la gestion 1965-1966 ... 1425
28 octobre... Décret n° 65-725 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Nioro-du-Rip pour l'année financière 1965-1966 ... 1425
28 octobre... Décret n° 65-726 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Kaolack pour l'année financière 1965-1966 ... 1426
30 octobre... Décret n° 65-731 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1427
1965
30 octobre... Décret n° 65-732 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1427
4 novembre... Décret n° 65-743 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Thiès pour l'année financière 1965-1966 ... 1427
4 novembre... Décret n° 65-744 portant approbation du budget primitif de la commune de Linguère pour la gestion 1965-1966 ... 1428
4 novembre... Décret n° 65-745 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Khombole pour l'année financière 1965-1966 ... 1429
4 novembre... Décret n° 65-476 portant approbation du budget primitif de la commune de Podor pour l'année financière 1965-1966 ... 1429
4 novembre... Décret n° 65-747 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Matam pour l'année financière 1965-1966 ... 1430
4 novembre... Décret n° 65-748 portant approbation du budget primitif de la commune de Kédougou pour la gestion 1965-1966 ... 1430
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16324 M.INT.A.P.A. portant approbation de la délibération n° 1 du 28 juin 1965 de l'assemblée régionale de la Casamance ... 1430
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16374 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 16 du 5 juin 1965 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum ... 1430
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16408 M.INT.-CAR.-PER.-s. portant libération conditionnelle de M. Ibra Yatte ... 1431
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16409 M.INT.-CAR.-PER.-s. portant libération conditionnelle de M. Mouhamadou Moctar Diaw ... 1431
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16410 M.INT.-CAR.-PER.-s. portant libération conditionnelle de M. Mamadou Oulèye ... 1431
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16412 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de dénommer son hôtelbar-restaurant « Le Valinco » à M. Jean Bartoli ... 1431
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16413 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1431
6 novembre... Arrêté ministériel n° 16483 M.INT.-CAR.-PER.-s. portant libération conditionnelle de M. Massamba Diop Seck ... 1431
5 novembre... Arrêté ministériel n° 16491 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance appointée ... 1431
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1431
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1965**
3 novembre... Décret n° 65-737 portant radiation des cadres de l'armée active par mesure disciplinaire du sous-lieutenant Mohamed Cheikh Tidiane Diop ... 1433
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
**1965**
4 novembre... Décret n° 65-740 portant nomination du directeur du tourisme ... 1433
4 novembre... Arrêté interministériel n° 16426 M.I.T.-M.F. portant nomination des représentants du ministre des finances à la liquidation de la Société Sénégalaise de Publicité ... 1433
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
30 octobre... Décret n° 65-729 portant annulation du décret n° 65-685 M.F.-P.B. rectifiant le décret n° 65-667 M.F.-D.B.-4 relatif à l'ouverture de crédits sur le compte spécial n° 30-15-2° « Investissements sur prêts de la République française » ... 1433
6 novembre... Décret n° 65-750 portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès du Conseil économique et social ... 1434
8 novembre... Décret n° 65-755 portant modification de l'article 2 du décret n° 64-460 M.F.-D.T.-D. du 24 juin 1964 autorisant l'octroi d'un prêt à la règle des chemins de fer ... 1434
8 novembre... Décret n° 65-756 autorisant la cession à la coopérative des castors de l'ASECNA d'un terrain de 85.400 mètres carrés environ sis à Dakar-Yoff ... 1434
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15942 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du centre d'études des pêches de Saint-Louis... 1434
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15943 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 914 P.C. du 11 février 1956 et créant une caisse intermédiaire de recettes à la prison civile de Saint-Louis... 1434
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15944 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée Charles-de-Gaulle de Saint-Louis ... 1434
27 octobre... Arrêté ministériel n° 16103 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station agricole des Niayes à M'Boro ... 1435
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16265 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (Année 1965)... 1435
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16266 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (Année 1965)... 1435
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16267 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (Année 1965)... 1435
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16311 M.F.-CAB.-PER.-1 B. nommant la commission d'avancement du corps des agents brevetés et des agents de constatation des douanes ... 1435
3 novembre... Modificatif n° 16312 M.F.-CAB.-PER.-1 B. à l'article 2 de l'arrêté n° 13760 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 14 septembre 1965, portant ouverture de concours direct et professionnel dans le corps des préposés des douanes ... 1436
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16313 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des contrôleurs et sous-officiers des douanes ... 1436
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16314 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant modificatif à l'article 5 de l'arrêté n° 13740 M.F.-CAB.-PER.-1 B du 14 septembre 1965 portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des douanes ... 1436
5 novembre... Arrêté ministériel n° 16492 M.F.-D.I.D. constatant l'expiration du bail d'un terrain formant le titre foncier n° 8501 D.G. ... 1436
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1436
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1965**
6 novembre... Décret n° 65-754 portant création et organisation de l'école normale supérieure ... 1437
4 novembre... Arrêté interministériel n° 16417 M.S.N. fixant les délais et conditions d'exercice de l'option prévue par l'article 35 du décret n° 65-061 du 4 février 1965, relatif au personnel enseignant et hospitalier du centre hospitalier universitaire de Dakar ... 1439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1439
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1965**
30 octobre... Décret n° 65-733 portant modification des tarifs des campements touristiques organisés pour la visite des parcs nationaux et pour le tourisme cynégétique ... 1441
4 novembre... Décret n° 65-742 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural ... 1441
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1965**
6 novembre... Décret n° 65-751 portant nomination d'un directeur des transports ... 1442
10 novembre... Décret n° 65-759 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du quartier dit « de Gibraltar » à Dakar ... 1442
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1442
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1965**
4 novembre... Décret n° 65-741 accordant une disponibilité et portant affectation d'un administrateur civil ... 1443
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1443
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1965**
8 novembre... Décret n° 65-749 portant nomination du directeur de la santé publique ... 1446
Nécrologie ... 1446
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1446
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 1447
Annonces ... 1447
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
27 octobre... Arrêté n° 26068 r.h. organisant les études, les travaux et les examens de l'École des arts du Sénégal ... 1422
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1424
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
6 novembre... Décret n° 65-752 portant nomination de M. Babacar N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du chef de l'État du Mali ... 1424
6 novembre... Décret n° 65-753 portant nomination de M. Hamet Diaw comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République démocratique du Congo ... 1424
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
28 octobre... Décret n° 65-721 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Diourbel pour l'année financière 1965-1966 ... 1424
28 octobre... Décret n° 65-722 portant approbation du budget primitif de la commune de M'Bour pour la gestion 1965-1966 ... 1425
28 octobre... Décret n° 65-723 portant approbation du budget primitif de la commune de M'Backé pour la gestion 1965-1966 ... 1425
28 octobre... Décret n° 65-724 portant approbation du budget primitif de la commune de Louga pour la gestion 1965-1966 ... 1425
28 octobre... Décret n° 65-725 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Nioro-du-Rip pour l'année financière 1965-1966 ... 1425
28 octobre... Décret n° 65-726 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Kaolack pour l'année financière 1965-1966 ... 1426
30 octobre... Décret n° 65-731 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1427
1965
30 octobre... Décret n° 65-732 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1427
4 novembre... Décret n° 65-743 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Thiès pour l'année financière 1965-1966 ... 1427
4 novembre... Décret n° 65-744 portant approbation du budget primitif de la commune de Linguère pour la gestion 1965-1966 ... 1428
4 novembre... Décret n° 65-745 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Khombole pour l'année financière 1965-1966 ... 1429
4 novembre... Décret n° 65-476 portant approbation du budget primitif de la commune de Podor pour l'année financière 1965-1966 ... 1429
4 novembre... Décret n° 65-747 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Matam pour l'année financière 1965-1966 ... 1430
4 novembre... Décret n° 65-748 portant approbation du budget primitif de la commune de Kédougou pour la gestion 1965-1966 ... 1430
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16324 M.INT.A.P.A. portant approbation de la délibération n° 1 du 28 juin 1965 de l'assemblée régionale de la Casamance ... 1430
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16374 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 16 du 5 juin 1965 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum ... 1430
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16408 M.INT.-CAR.-PER.-s. portant libération conditionnelle de M. Ibra Yatte ... 1431
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16409 M.INT.-CAR.-PER.-s. portant libération conditionnelle de M. Mouhamadou Moctar Diaw ... 1431
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16410 M.INT.-CAR.-PER.-s. portant libération conditionnelle de M. Mamadou Oulèye ... 1431
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16412 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de dénommer son hôtelbar-restaurant « Le Valinco » à M. Jean Bartoli ... 1431
4 novembre... Arrêté ministériel n° 16413 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1431
6 novembre... Arrêté ministériel n° 16483 M.INT.-CAR.-PER.-s. portant libération conditionnelle de M. Massamba Diop Seck ... 1431
5 novembre... Arrêté ministériel n° 16491 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance appointée ... 1431
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1431
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1965**
3 novembre... Décret n° 65-737 portant radiation des cadres de l'armée active par mesure disciplinaire du sous-lieutenant Mohamed Cheikh Tidiane Diop ... 1433
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
**1965**
4 novembre... Décret n° 65-740 portant nomination du directeur du tourisme ... 1433
4 novembre... Arrêté interministériel n° 16426 M.I.T.-M.F. portant nomination des représentants du ministre des finances à la liquidation de la Société Sénégalaise de Publicité ... 1433
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
30 octobre... Décret n° 65-729 portant annulation du décret n° 65-685 M.F.-P.B. rectifiant le décret n° 65-667 M.F.-D.B.-4 relatif à l'ouverture de crédits sur le compte spécial n° 30-15-2° « Investissements sur prêts de la République française » ... 1433
6 novembre... Décret n° 65-750 portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès du Conseil économique et social ... 1434
8 novembre... Décret n° 65-755 portant modification de l'article 2 du décret n° 64-460 M.F.-D.T.-D. du 24 juin 1964 autorisant l'octroi d'un prêt à la règle des chemins de fer ... 1434
8 novembre... Décret n° 65-756 autorisant la cession à la coopérative des castors de l'ASECNA d'un terrain de 85.400 mètres carrés environ sis à Dakar-Yoff ... 1434
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15942 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du centre d'études des pêches de Saint-Louis... 1434
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15943 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 914 P.C. du 11 février 1956 et créant une caisse intermédiaire de recettes à la prison civile de Saint-Louis... 1434
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15944 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée Charles-de-Gaulle de Saint-Louis ... 1434
27 octobre... Arrêté ministériel n° 16103 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station agricole des Niayes à M'Boro ... 1435
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16265 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (Année 1965)... 1435
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16266 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (Année 1965)... 1435
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16267 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (Année 1965)... 1435
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16311 M.F.-CAB.-PER.-1 B. nommant la commission d'avancement du corps des agents brevetés et des agents de constatation des douanes ... 1435
3 novembre... Modificatif n° 16312 M.F.-CAB.-PER.-1 B. à l'article 2 de l'arrêté n° 13760 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 14 septembre 1965, portant ouverture de concours direct et professionnel dans le corps des préposés des douanes ... 1436
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16313 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des contrôleurs et sous-officiers des douanes ... 1436
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16314 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant modificatif à l'article 5 de l'arrêté n° 13740 M.F.-CAB.-PER.-1 B du 14 septembre 1965 portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des douanes ... 1436
5 novembre... Arrêté ministériel n° 16492 M.F.-D.I.D. constatant l'expiration du bail d'un terrain formant le titre foncier n° 8501 D.G. ... 1436
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1436
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1965**
6 novembre... Décret n° 65-754 portant création et organisation de l'école normale supérieure ... 1437
4 novembre... Arrêté interministériel n° 16417 M.S.N. fixant les délais et conditions d'exercice de l'option prévue par l'article 35 du décret n° 65-061 du 4 février 1965, relatif au personnel enseignant et hospitalier du centre hospitalier universitaire de Dakar ... 1439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1439
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1965**
30 octobre... Décret n° 65-733 portant modification des tarifs des campements touristiques organisés pour la visite des parcs nationaux et pour le tourisme cynégétique ... 1441
4 novembre... Décret n° 65-742 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural ... 1441
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1965**
6 novembre... Décret n° 65-751 portant nomination d'un directeur des transports ... 1442
10 novembre... Décret n° 65-759 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du quartier dit « de Gibraltar » à Dakar ... 1442
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1442
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1965**
4 novembre... Décret n° 65-741 accordant une disponibilité et portant affectation d'un administrateur civil ... 1443
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1443
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1965**
8 novembre... Décret n° 65-749 portant nomination du directeur de la santé publique ... 1446
Nécrologie ... 1446
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1446
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 1447
Annonces ... 1447