Journal Officiel n°3762 du 21 août 1965
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
Ennavant à-la loi n° 65-49 du 1er juillet 1965 complétant la loi de
finances du 6 juin 1965, pour l'année financière 1965-1966
(J.O. n° 3756 du 24 juillet 1965) ... 907
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
19 juillet... Décret n° 65-516 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1965-1966 ... 907
21 juillet... Décret n° 65-546 portant nominations dans l'Ordre national ... 908
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
21 juillet... Arrêté ministériel n° 10720 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un débit de boissons ... 909
28 juillet... Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 909
28 juillet... Arrêté ministériel n° 11357 M.INT.-A.P.A. autorisant M. Michel Bertola à prendre M. Jean Mascagni comme co-directeur dans son bar-restaurant « Le Colisée » ... 909
28 juillet... Arrêté ministériel n° 11368 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 909
6 août... Arrêté ministériel n° 11880 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transférer un bar-restaurant à l'enseigne « A la Cigogne » ... 909
11 août... Arrêté ministériel n° 12061 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Ousmane N'Diaye ... 909
26 juillet... Arrêté n° 10548 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Gandiaye ... 909
26 juillet... Arrêté n° 10549 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre un salon de thé à une pâtisserie à l'enseigne « Carina » ... 909
26 juillet... Arrêté n° 10551 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès ... 909
1965
20 juillet... Arrêté n° 10552 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Diourbel ... 909
20 juillet... Arrêté n° 10553 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sis à Fatick ... 909
20 juillet... Arrêté n° 10554 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 909
20 juillet... Arrêté n° 10555 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant sous le régime de la petite licence ... 910
20 juillet... Arrêté n° 10556 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 910
20 juillet... Arrêté n° 10557 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance appointée du bar-hotel-restaurant à l'enseigne « Keur-Soulèye » sis à Saint-Louis ... 910
28 juillet... Arrêté n° 11353 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sis 31, avenue William-Ponty ... 910
28 juillet... Arrêté n° 11353 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 910
28 juillet... Arrêté n° 11355 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de dénommer un bar-restaurant ... 910
28 juillet... Arrêté n° 11358 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploiter un bar-restaurant sis à Ziguinchor ... 910
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
21 juillet... Décret n° 65-563 portant nomination de M. Magatte Diop au poste de président du tribunal de 3e classe de Ziguinchor et affectation comme juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar ... 910
Nécrologie ... 911
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
22 juillet... Décision ministérielle n° 10821 M.P.A.-CAB.-7 autorisant certains élèves gendarmes à effectuer un second stage de six mois pour compter du 1er juillet 1965 ... 911
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
1er juillet... Arrêté ministériel n° 9960 M.I.T.T.-O.P.T.-P.1 approuvant et rendant exécutoires diverses modifications aux tarifs des chèques postaux et à instruction générale sur le service des postes et télécommunications ... 911
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 août 1965
1965
1er juillet. Arrêté interministériel n° 9961 M.I.T.T.-O.P.T.-P.I réglementant le régime de publicité des certificats administratifs constatant l'émission des chèques postaux sans provision ... 911
29 juillet... Arrêté ministériel n° 11441 M.I.T.T.-O.P.T.-AG.2-C.I portant admission et nomination à des concours 911
6 août... Arrêté ministériel n° 11866 M.I.T.T.-O.P.T.-AG.2D. portant ouverture d'un centre d'examen ... 913
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
19 juillet... Décret n° 65-519 portant ouverture de crédits et reprise d'opérations sur la compte spécial « investissements sur subventions du F.E.D. » 913
19 juillet... Décret n° 65-522 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « investissements sur subventions de l'US-AID » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations ... 914
19 juillet... Décret n° 65-523 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « investissements sur aide financière de la République fédérale allemande et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations ... 915
19 juillet... Décret n° 65-525 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Saint-Louis ... 915
24 juillet... Arrêté ministériel n° 10964 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 917
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10980 M.P.-C.A.R.-F.E.R.-I.B. portant la liste des représentants élus du personnel du corps des agents de constatation et agents brevetés des douanes ... 917
26 juillet... Arrêté ministériel n° 11034 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 917
26 juillet... Arrêté ministériel n° 11035 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 918
6 août... Arrêté ministériel n° 11870 M.P.-D.C.F.-T. rapportant les arrêtés créant les caisses d'avances des centres de formation d'animateurs ruraux et portant création de caisses d'avances dans les formations d'animateurs ruraux des régions du Sénégal ... 918
6 août... Arrêté ministériel n° 11881 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 918
6 août... Arrêté ministériel n° 11882 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 919
6 août... Arrêté ministériel n° 11883 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 919
6 août... Arrêté ministériel n° 11884 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 919
Néerologie 920
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
21 juillet... Décret n° 65-541 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique 920
1965
31 juillet... Décision n° 11649 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 4457 M.E.N.C.-EX. du 18 mars 1965 portant exclusion d'une élève du cours normal de Rufisque 923
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
22 juillet... Arrêté ministériel n° 10787 M.E.R. fixant les modalités des examens de passage de la première à la deuxième année de l'école des agents techniques et des préposés d'océanographie et des pêches maritimes ... 923
28 juillet... Arrêté interministériel n° 11319 M.E.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 924
10 juillet... Arrêté interministériel n° 11535 M.E.R. portant réglementation de la commercialisation des langoustes vivantes débarquées au port de Dakar ou transbordées dans la zone du port de Dakar et destinées à la vente locale ou à l'exportation ... 924
22 juillet... Décision interministérielle n° 10786 M.E.R. portant nomination du jury des examens de sortie de l'école des agents techniques et préposés d'océanographie et des pêches maritimes de T'Giaroye ... 924
22 juillet... Décision ministérielle n° 10809 M.E.R.-FEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des aides-conducteurs d'agriculture, des contrôleurs adjoints des eaux et forêts, des assistants d'élevage du cadre commun supérieur ... 924
22 juillet... Décision ministérielle n° 10813 M.E.R. portant exclusion d'un élève de l'école des agents techniques et des infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 925
22 juillet... Décision ministérielle n° 10814 M.E.R.-COOP. portant agrément des coopératives scolaires, de transports et bouchers de la région du Sine-Saloum ... 925
22 juillet... Décision ministérielle n° 11004 M.E.R.-FEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles des ingénieurs de l'élevage et des ingénieurs des eaux et forêts ... 925
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
28 juillet... Décision ministérielle n° 11277 M.E.T.P.C.-S.E.T.F.-EX. portant organisation d'un concours de recrutement d'élèves maîtres d'enseignement technique pratique ... 926
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
26 juillet... Arrêté ministériel n° 11058 M.T.P.H.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Kaolack ... 926
4 août... Modificatif n° 11812 M.T.P.U.H.T.-C.A.R. à l'arrêté n° 17124 M.T.P.U.H.T. et T.-C.A.R. du 28 novembre 1964 nommant les administrateurs de la régie des transports ... 926
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
19 juillet... Décret n° 65-508 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural ... 926
19 juillet... Décret n° 65-509 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'agriculture ... 931
LOI
Ennavant à-la loi n° 65-49 du 1er juillet 1965 complétant la loi de
finances du 6 juin 1965, pour l'année financière 1965-1966
(J.O. n° 3756 du 24 juillet 1965) ... 907
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
19 juillet... Décret n° 65-516 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1965-1966 ... 907
21 juillet... Décret n° 65-546 portant nominations dans l'Ordre national ... 908
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
21 juillet... Arrêté ministériel n° 10720 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un débit de boissons ... 909
28 juillet... Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 909
28 juillet... Arrêté ministériel n° 11357 M.INT.-A.P.A. autorisant M. Michel Bertola à prendre M. Jean Mascagni comme co-directeur dans son bar-restaurant « Le Colisée » ... 909
28 juillet... Arrêté ministériel n° 11368 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 909
6 août... Arrêté ministériel n° 11880 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transférer un bar-restaurant à l'enseigne « A la Cigogne » ... 909
11 août... Arrêté ministériel n° 12061 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Ousmane N'Diaye ... 909
26 juillet... Arrêté n° 10548 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Gandiaye ... 909
26 juillet... Arrêté n° 10549 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre un salon de thé à une pâtisserie à l'enseigne « Carina » ... 909
26 juillet... Arrêté n° 10551 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès ... 909
1965
20 juillet... Arrêté n° 10552 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Diourbel ... 909
20 juillet... Arrêté n° 10553 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sis à Fatick ... 909
20 juillet... Arrêté n° 10554 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 909
20 juillet... Arrêté n° 10555 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant sous le régime de la petite licence ... 910
20 juillet... Arrêté n° 10556 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 910
20 juillet... Arrêté n° 10557 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance appointée du bar-hotel-restaurant à l'enseigne « Keur-Soulèye » sis à Saint-Louis ... 910
28 juillet... Arrêté n° 11353 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sis 31, avenue William-Ponty ... 910
28 juillet... Arrêté n° 11353 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 910
28 juillet... Arrêté n° 11355 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de dénommer un bar-restaurant ... 910
28 juillet... Arrêté n° 11358 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploiter un bar-restaurant sis à Ziguinchor ... 910
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
21 juillet... Décret n° 65-563 portant nomination de M. Magatte Diop au poste de président du tribunal de 3e classe de Ziguinchor et affectation comme juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar ... 910
Nécrologie ... 911
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
22 juillet... Décision ministérielle n° 10821 M.P.A.-CAB.-7 autorisant certains élèves gendarmes à effectuer un second stage de six mois pour compter du 1er juillet 1965 ... 911
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
1er juillet... Arrêté ministériel n° 9960 M.I.T.T.-O.P.T.-P.1 approuvant et rendant exécutoires diverses modifications aux tarifs des chèques postaux et à instruction générale sur le service des postes et télécommunications ... 911
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 août 1965
1965
1er juillet. Arrêté interministériel n° 9961 M.I.T.T.-O.P.T.-P.I réglementant le régime de publicité des certificats administratifs constatant l'émission des chèques postaux sans provision ... 911
29 juillet... Arrêté ministériel n° 11441 M.I.T.T.-O.P.T.-AG.2-C.I portant admission et nomination à des concours 911
6 août... Arrêté ministériel n° 11866 M.I.T.T.-O.P.T.-AG.2D. portant ouverture d'un centre d'examen ... 913
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
19 juillet... Décret n° 65-519 portant ouverture de crédits et reprise d'opérations sur la compte spécial « investissements sur subventions du F.E.D. » 913
19 juillet... Décret n° 65-522 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « investissements sur subventions de l'US-AID » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations ... 914
19 juillet... Décret n° 65-523 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « investissements sur aide financière de la République fédérale allemande et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations ... 915
19 juillet... Décret n° 65-525 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Saint-Louis ... 915
24 juillet... Arrêté ministériel n° 10964 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 917
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10980 M.P.-C.A.R.-F.E.R.-I.B. portant la liste des représentants élus du personnel du corps des agents de constatation et agents brevetés des douanes ... 917
26 juillet... Arrêté ministériel n° 11034 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 917
26 juillet... Arrêté ministériel n° 11035 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 918
6 août... Arrêté ministériel n° 11870 M.P.-D.C.F.-T. rapportant les arrêtés créant les caisses d'avances des centres de formation d'animateurs ruraux et portant création de caisses d'avances dans les formations d'animateurs ruraux des régions du Sénégal ... 918
6 août... Arrêté ministériel n° 11881 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 918
6 août... Arrêté ministériel n° 11882 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 919
6 août... Arrêté ministériel n° 11883 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 919
6 août... Arrêté ministériel n° 11884 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 919
Néerologie 920
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
21 juillet... Décret n° 65-541 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique 920
1965
31 juillet... Décision n° 11649 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 4457 M.E.N.C.-EX. du 18 mars 1965 portant exclusion d'une élève du cours normal de Rufisque 923
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
22 juillet... Arrêté ministériel n° 10787 M.E.R. fixant les modalités des examens de passage de la première à la deuxième année de l'école des agents techniques et des préposés d'océanographie et des pêches maritimes ... 923
28 juillet... Arrêté interministériel n° 11319 M.E.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 924
10 juillet... Arrêté interministériel n° 11535 M.E.R. portant réglementation de la commercialisation des langoustes vivantes débarquées au port de Dakar ou transbordées dans la zone du port de Dakar et destinées à la vente locale ou à l'exportation ... 924
22 juillet... Décision interministérielle n° 10786 M.E.R. portant nomination du jury des examens de sortie de l'école des agents techniques et préposés d'océanographie et des pêches maritimes de T'Giaroye ... 924
22 juillet... Décision ministérielle n° 10809 M.E.R.-FEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des aides-conducteurs d'agriculture, des contrôleurs adjoints des eaux et forêts, des assistants d'élevage du cadre commun supérieur ... 924
22 juillet... Décision ministérielle n° 10813 M.E.R. portant exclusion d'un élève de l'école des agents techniques et des infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 925
22 juillet... Décision ministérielle n° 10814 M.E.R.-COOP. portant agrément des coopératives scolaires, de transports et bouchers de la région du Sine-Saloum ... 925
22 juillet... Décision ministérielle n° 11004 M.E.R.-FEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles des ingénieurs de l'élevage et des ingénieurs des eaux et forêts ... 925
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
28 juillet... Décision ministérielle n° 11277 M.E.T.P.C.-S.E.T.F.-EX. portant organisation d'un concours de recrutement d'élèves maîtres d'enseignement technique pratique ... 926
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
26 juillet... Arrêté ministériel n° 11058 M.T.P.H.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Kaolack ... 926
4 août... Modificatif n° 11812 M.T.P.U.H.T.-C.A.R. à l'arrêté n° 17124 M.T.P.U.H.T. et T.-C.A.R. du 28 novembre 1964 nommant les administrateurs de la régie des transports ... 926
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
19 juillet... Décret n° 65-508 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural ... 926
19 juillet... Décret n° 65-509 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'agriculture ... 931