Journal Officiel n°3758 du 31 juillet 1965

PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
- 70 juillet... Arrêté ministériel n° 11213 M.I.T.T. portant réaménagement de certaines taxes des services postaux ... 855
- 70 juillet... Arrêté ministériel n° 11214 M.I.T.T. portant institution d'un dépôt de garantie pour les boîtes postales (ou de commerce) ... 856
- 70 juillet... Arrêté ministériel n° 11215 M.I.T.T. portant modification de la réglementation et de certaines taxes des chèques postaux ... 856