Journal Officiel n°3759 du 7 août 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
13 juillet... Arrêté n° 10512 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 858
13 juillet... Arrêté n° 10513 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de divers bars-restaurants et débits de boissons ritués sur le territoire de la commune de Dakar ... 858
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
19 Juin... Décret n° 65-429 autorisant la vente d'immeubles domaniaux sis à Dakar ... 858
19 Juillet... Décret n° 65-520 portant ouverture dans les écritures de l'ordonnateur - délégué d'un compte spécial « investissements sur subvention du F.E.D. » et fixant les règles de son fonctionnement ... 859
19 Juillet... Décret n° 65-521 portant ouverture dans les écritures de l'ordonnateur - délégué d'un compte spécial « investissements sur subventions du F.A.C. (C.C.C.E.) et fixant les règles de son fonctionnement ... 859
29 Juillet... Décret n° 65-524 autorisant la cession de diverses parcelles de terrains à Dakar ... 860
29 Juillet... Décret n° 65-526 autorisant la cession au profit de MM. Moustapha Kâ et Serigne Malick Diop d'un immeuble sis à Saint-Louis ... 861
19 Juillet... Décret n° 65-527 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 879 de Boucotte au profit de M. Maszy Mandiang ... 861
24 Juillet... Décret n° 65-539 réglementant l'importation au Sénégal des automobiles de tourisme ... 862
21 Juillet... Décret n° 65-550 autorisant la location avec promesse de vente du titre foncier n° 841/55 à Toubacouta au profit de M. Gollob ... 863
29 Juillet... Arrêté ministériel n° 10593 M.C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 863
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1965
14 juin:... Décret n° 65-397 portant attribution à la société Esso Exploitation Sénégal d'un permis H. ... 864
20 juillet... Arrêté ministériel n° 10571 M.C.I.A.-IND.-C.E. habilitant des ingénieurs de la direction des industrie et de l'artisanat à procéder à des enquêtes à caractère économique ... 872
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1965
16 juillet... Arrêté ministériel n° 10475 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.- fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des agents de service ... 872
Nécrologie ... 874
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1965
19 juillet... Décret n° 65-510 fixant le taux de l'indemnité de technicité pour les médecins, chirurgiens, pharmaciens, biochimistes et spécialistes des hôpitaux ... 874
19 juillet... Décret n° 65-514 portant modification du décret n° 61-468 du 13 décembre 1961 ... 874
21 juillet... Décret n° 65-551 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales ... 874
17 juillet... Arrêté ministériel n° 10522 M.S.A.S. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des assistantes et assistants sociaux, session 1965 ... 874
17 juillet... Arrêté ministériel n° 10525 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien ... 875
17 juillet... Arrêté ministériel n° 10526 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien ... 875
20 juillet... Arrêté ministériel n° 10587 M. S. A. S.-D. S.-PH. abrogeant une autorisation d'ouverture d'un dépôt de médicaments à Tivaouane ... 875
Nécrologie ... 875
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 875
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 875
Région du Cap-Vert. — Avis au public ... 876
Annonces ... 877
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
13 juillet... Arrêté n° 10512 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 858
13 juillet... Arrêté n° 10513 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de divers bars-restaurants et débits de boissons ritués sur le territoire de la commune de Dakar ... 858
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
19 Juin... Décret n° 65-429 autorisant la vente d'immeubles domaniaux sis à Dakar ... 858
19 Juillet... Décret n° 65-520 portant ouverture dans les écritures de l'ordonnateur - délégué d'un compte spécial « investissements sur subvention du F.E.D. » et fixant les règles de son fonctionnement ... 859
19 Juillet... Décret n° 65-521 portant ouverture dans les écritures de l'ordonnateur - délégué d'un compte spécial « investissements sur subventions du F.A.C. (C.C.C.E.) et fixant les règles de son fonctionnement ... 859
29 Juillet... Décret n° 65-524 autorisant la cession de diverses parcelles de terrains à Dakar ... 860
29 Juillet... Décret n° 65-526 autorisant la cession au profit de MM. Moustapha Kâ et Serigne Malick Diop d'un immeuble sis à Saint-Louis ... 861
19 Juillet... Décret n° 65-527 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 879 de Boucotte au profit de M. Maszy Mandiang ... 861
24 Juillet... Décret n° 65-539 réglementant l'importation au Sénégal des automobiles de tourisme ... 862
21 Juillet... Décret n° 65-550 autorisant la location avec promesse de vente du titre foncier n° 841/55 à Toubacouta au profit de M. Gollob ... 863
29 Juillet... Arrêté ministériel n° 10593 M.C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 863
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1965
14 juin:... Décret n° 65-397 portant attribution à la société Esso Exploitation Sénégal d'un permis H. ... 864
20 juillet... Arrêté ministériel n° 10571 M.C.I.A.-IND.-C.E. habilitant des ingénieurs de la direction des industrie et de l'artisanat à procéder à des enquêtes à caractère économique ... 872
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1965
16 juillet... Arrêté ministériel n° 10475 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.- fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des agents de service ... 872
Nécrologie ... 874
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1965
19 juillet... Décret n° 65-510 fixant le taux de l'indemnité de technicité pour les médecins, chirurgiens, pharmaciens, biochimistes et spécialistes des hôpitaux ... 874
19 juillet... Décret n° 65-514 portant modification du décret n° 61-468 du 13 décembre 1961 ... 874
21 juillet... Décret n° 65-551 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales ... 874
17 juillet... Arrêté ministériel n° 10522 M.S.A.S. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des assistantes et assistants sociaux, session 1965 ... 874
17 juillet... Arrêté ministériel n° 10525 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien ... 875
17 juillet... Arrêté ministériel n° 10526 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien ... 875
20 juillet... Arrêté ministériel n° 10587 M. S. A. S.-D. S.-PH. abrogeant une autorisation d'ouverture d'un dépôt de médicaments à Tivaouane ... 875
Nécrologie ... 875
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 875
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 875
Région du Cap-Vert. — Avis au public ... 876
Annonces ... 877