Journal Officiel n°3749 du 19 juin 1965
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1965**
19 mai... Loi n° 65-35 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et la République du Sénégal ... 668
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1965**
26 mai... Décret n° 65-368 portant nomination dans l'Ordre national à titre exceptionnel ... 669
28 mai... Décret n° 65-370 chargeant M. Cissé Dia, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président de la République ... 669
2 juin... Décret n° 65-376 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal ... 669
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
25 mai... Arrêté ministériel n° 7472 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil dans le département de N'Rour ... 669
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
**1965**
1er juin... Arrêté ministériel n° 7966 M.P.I.P. portant désignation du président du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications ... 669
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
24 mai... Décret n° 65-367 portant agrément de la Compagnie des Eaux et Électricité de l'Ouest Africain en qualité d'entreprise prioritaire ... 668
2 juin... Décret n° 65-374 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à Sanar (Dagana) ... 673
2 juin... Décret n° 65-375 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à Kaolack (Dagana) ... 673
**1965**
11 mai... Arrêté ministériel n° 6470 M.F. complétant le tableau annexe à l'arrêté n° 3064 s.s. du 23 décembre 1940 déterminant les autorités compétentes pour accorder les autorisations d'admission temporaire ... 673
11 mai... Arrêté ministériel n° 6488 M.P.-D.-I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur ... 674
20 mai... Arrêté ministériel n° 6957 M.F.-C.A.R.-5 autorisant le versement aux assemblées consulaires des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire: représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de janvier à mars 1965 ... 674
21 mai... Arrêté ministériel n° 7103 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 675
21 mai... Arrêté ministériel n° 7104 M.F. portant nomenclature des titres fonciers dépendant du domaine privé de l'Etat affectés en jouissance au port autonome de Dakar, et des titres fonciers faisant partie du domaine privé du port autonome de Dakar ... 675
21 mai... Arrêté ministériel n° 7193 M.F.-S.D.-M.D. portant attribution à titre définitif des diverses parcelles de terrain à Médina et Bopp ... 676
21 mai... Arrêté ministériel n° 7194 M.F.-S.D.-M.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 676
28 mai... Arrêté ministériel n° 7509 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à N'Décha ... 677
2 juin... Arrêté ministériel n° 8104 M.P.-D.I.D. prescrivant l'affectation au profit du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres du titre foncier n° 20 B.C. à Ziguinchor ... 677
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel ... 677
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1965**
20 mai... Décision ministérielle n° 7041 M.S.N.C.-A.-1 portant additif à la décision accordant des heures supplémentaires pour fonctions spéciales dans les écoles primaires pendant l'année scolaire 1964-1965 ... 677
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1965**
3 juin... Décret n° 65-381 modifiant et complétant le décret n° 65-125 du 4 mars 1965, portant application des articles 3, 12 et 56 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique ... 678
31 mai... Arrêté ministériel n° 7810 M.C.L.A.-M.I.-A. portant annulation de permis d'exploitation ... 679
28 mai... Décision ministérielle n° 7625 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Commerçants du Sine » du département de Fatick, en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 679
28 mai... Décision ministérielle n° 7626 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Sains Commerçants du Département de Kaffrine » en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 679
28 mai... Décision ministérielle n° 7627 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Développement et Reconversion Commerciale » à Kaolack en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 679
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
1er juin... Décision ministérielle n° 7952 M.E.T.F.C.-D.E.T.-D.E.A. organisant l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga, session de juillet 1965 ... 679
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1965**
28 mai... Arrêté ministériel n° 7659 M.T.P.H.U.T. autorisant l'entreprise générale du Cap-Vert des travaux publics et particuliers à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public ... 679
28 mai... Décision ministérielle n° 7635 M.T.F.U.H.-T.R. habilitant M. Gaston Robin, agent technique, à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 679
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1965**
2 juin... Décret n° 65-372 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, garde des sceaux ministre de la justice, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail ... 680
2 juin... Décret n° 65-373 portant passage d'échelons dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre du 2° semestre de l'année 1965 ... 680
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1965**
31 mai... Arrêté ministériel n° 7832 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours de l'école des infirmiers et infirmières d'Etat de Dakar pour l'année scolaire 1964-1965. 680
26 mai... Arrêté ministériel n° 7519 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'étudiants en médecine en qualité d'internes en médecine ... 681
26 mai... Arrêté ministériel n° 7530 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 681
26 mai... Décision ministérielle n° 7535 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant deux internes des hôpitaux à effectuer une 5° année supplémentaire d'internat en médecine ... 681
26 mai... Arrêté ministériel n° 7537 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un interne en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une 5° année supplémentaire ... 681
26 mai... Décision ministérielle n° 7538 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un externe en qualité d'interne ... 681
26 mai... Décision ministérielle n° 7539 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 681
31 mai... Décision ministérielle n° 7833 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours de l'école de sages-femmes d'Etat pour l'année scolaire 1964-1965 ... 682
31 mai... Additif n° 7837 M.S.A.S.-D.S.P.-E. à la décision n° 6099 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 30 avril 1965 portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 12 novembre 1964 ... 682
31 mai... Décision ministérielle n° 7838 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 12 novembre 1964, des candidats maintenus sur la liste supplémentaire des admissions ... 682
31 mai... Décision n° 7842 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'un interne en médecine ... 682
31 mai... Décision n° 7843 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un interne en médecine à effectuer une 5° année supplémentaire ... 682
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
**1965**
1er juin... Arrêté ministériel n° 7914 M.E.J.P.S.-D.E.P.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2° partie) et la composition du jury des épreuves ... 682
1er juin... Arrêté ministériel n° 7915 M.E.P.J.S.-D.E.P.S. fixant la date du concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique (1er partie) et la composition du jury des épreuves de la première session ... 683
1er juin... Arrêté ministériel n° 7916 M.E.P.J.E.-D.E.P.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (1er partie) et la composition du jury des épreuves ... 683
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 683
Annonces ... 684
LOI
**1965**
19 mai... Loi n° 65-35 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et la République du Sénégal ... 668
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1965**
26 mai... Décret n° 65-368 portant nomination dans l'Ordre national à titre exceptionnel ... 669
28 mai... Décret n° 65-370 chargeant M. Cissé Dia, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président de la République ... 669
2 juin... Décret n° 65-376 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal ... 669
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
25 mai... Arrêté ministériel n° 7472 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil dans le département de N'Rour ... 669
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
**1965**
1er juin... Arrêté ministériel n° 7966 M.P.I.P. portant désignation du président du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications ... 669
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
24 mai... Décret n° 65-367 portant agrément de la Compagnie des Eaux et Électricité de l'Ouest Africain en qualité d'entreprise prioritaire ... 668
2 juin... Décret n° 65-374 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à Sanar (Dagana) ... 673
2 juin... Décret n° 65-375 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à Kaolack (Dagana) ... 673
**1965**
11 mai... Arrêté ministériel n° 6470 M.F. complétant le tableau annexe à l'arrêté n° 3064 s.s. du 23 décembre 1940 déterminant les autorités compétentes pour accorder les autorisations d'admission temporaire ... 673
11 mai... Arrêté ministériel n° 6488 M.P.-D.-I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur ... 674
20 mai... Arrêté ministériel n° 6957 M.F.-C.A.R.-5 autorisant le versement aux assemblées consulaires des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire: représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de janvier à mars 1965 ... 674
21 mai... Arrêté ministériel n° 7103 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 675
21 mai... Arrêté ministériel n° 7104 M.F. portant nomenclature des titres fonciers dépendant du domaine privé de l'Etat affectés en jouissance au port autonome de Dakar, et des titres fonciers faisant partie du domaine privé du port autonome de Dakar ... 675
21 mai... Arrêté ministériel n° 7193 M.F.-S.D.-M.D. portant attribution à titre définitif des diverses parcelles de terrain à Médina et Bopp ... 676
21 mai... Arrêté ministériel n° 7194 M.F.-S.D.-M.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 676
28 mai... Arrêté ministériel n° 7509 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à N'Décha ... 677
2 juin... Arrêté ministériel n° 8104 M.P.-D.I.D. prescrivant l'affectation au profit du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres du titre foncier n° 20 B.C. à Ziguinchor ... 677
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel ... 677
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1965**
20 mai... Décision ministérielle n° 7041 M.S.N.C.-A.-1 portant additif à la décision accordant des heures supplémentaires pour fonctions spéciales dans les écoles primaires pendant l'année scolaire 1964-1965 ... 677
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1965**
3 juin... Décret n° 65-381 modifiant et complétant le décret n° 65-125 du 4 mars 1965, portant application des articles 3, 12 et 56 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique ... 678
31 mai... Arrêté ministériel n° 7810 M.C.L.A.-M.I.-A. portant annulation de permis d'exploitation ... 679
28 mai... Décision ministérielle n° 7625 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Commerçants du Sine » du département de Fatick, en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 679
28 mai... Décision ministérielle n° 7626 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Sains Commerçants du Département de Kaffrine » en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 679
28 mai... Décision ministérielle n° 7627 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Développement et Reconversion Commerciale » à Kaolack en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 679
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
1er juin... Décision ministérielle n° 7952 M.E.T.F.C.-D.E.T.-D.E.A. organisant l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga, session de juillet 1965 ... 679
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1965**
28 mai... Arrêté ministériel n° 7659 M.T.P.H.U.T. autorisant l'entreprise générale du Cap-Vert des travaux publics et particuliers à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public ... 679
28 mai... Décision ministérielle n° 7635 M.T.F.U.H.-T.R. habilitant M. Gaston Robin, agent technique, à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 679
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1965**
2 juin... Décret n° 65-372 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, garde des sceaux ministre de la justice, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail ... 680
2 juin... Décret n° 65-373 portant passage d'échelons dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre du 2° semestre de l'année 1965 ... 680
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1965**
31 mai... Arrêté ministériel n° 7832 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours de l'école des infirmiers et infirmières d'Etat de Dakar pour l'année scolaire 1964-1965. 680
26 mai... Arrêté ministériel n° 7519 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'étudiants en médecine en qualité d'internes en médecine ... 681
26 mai... Arrêté ministériel n° 7530 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 681
26 mai... Décision ministérielle n° 7535 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant deux internes des hôpitaux à effectuer une 5° année supplémentaire d'internat en médecine ... 681
26 mai... Arrêté ministériel n° 7537 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un interne en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une 5° année supplémentaire ... 681
26 mai... Décision ministérielle n° 7538 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un externe en qualité d'interne ... 681
26 mai... Décision ministérielle n° 7539 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 681
31 mai... Décision ministérielle n° 7833 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours de l'école de sages-femmes d'Etat pour l'année scolaire 1964-1965 ... 682
31 mai... Additif n° 7837 M.S.A.S.-D.S.P.-E. à la décision n° 6099 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 30 avril 1965 portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 12 novembre 1964 ... 682
31 mai... Décision ministérielle n° 7838 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 12 novembre 1964, des candidats maintenus sur la liste supplémentaire des admissions ... 682
31 mai... Décision n° 7842 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'un interne en médecine ... 682
31 mai... Décision n° 7843 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un interne en médecine à effectuer une 5° année supplémentaire ... 682
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
**1965**
1er juin... Arrêté ministériel n° 7914 M.E.J.P.S.-D.E.P.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2° partie) et la composition du jury des épreuves ... 682
1er juin... Arrêté ministériel n° 7915 M.E.P.J.S.-D.E.P.S. fixant la date du concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique (1er partie) et la composition du jury des épreuves de la première session ... 683
1er juin... Arrêté ministériel n° 7916 M.E.P.J.E.-D.E.P.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (1er partie) et la composition du jury des épreuves ... 683
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 683
Annonces ... 684