Journal Officiel n°3743 du 22 mai 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
20 avril... Décret n° 65-286 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert. 574
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 574
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
4 mai... Décision n° 6222 M.A.E. nommant la commission de correction des épreuves des concours d'accès au corps des secrétaires de chancellerie. 574
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
20 avril... Décret n° 65-289 relatif à l'organisation en quartiers de la commune de Dakar. 575
5 mai... Arrêté ministériel n° 6259 M.INT.-D.A.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Aly Houdrouge, titulaire du C.I.E. n° 7945-A. délivré le 20 octobre 1948 à Dakar. 575
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
20 avril... Décret n° 65-277 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maurice Dominique Zannouvi, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 575
20 avril... Décret n° 65-278 accordant la nationalité sénégalaise à M. Marie Blanche Fernande Henriette Lasmier, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 576
20 avril... Décret n° 65-279 accordant la nationalité sénégalaise au Révérend Père Resplendino, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 576
20 avril... Décret n° 65-280 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kamal Saléme, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 576
20 avril... Décret n° 65-281 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mody Doucouré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 576
1965
5 mai... Décret n° 65-286 nommant le président du tribunal spécial. 576
5 mai... Décret n° 65-297 nommant un substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial. 577
5 mai... Décret n° 65-298 nommant un juge d'instruction près le tribunal spécial. 577
5 mai... Décret n° 65-299 portant désignation des assesseurs au tribunal spécial. 577
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 577
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
30 avril... Décret n° 65-282 modifiant le décret n° 64-412 du 5 juin 1964 autorisant la cession au profit de Moustapha Sali d'un terrain à Dakar. 577
30 avril... Décret n° 65-283 prononçant la désaffection des terrains faisant partie du domaine national, sis à Ziguinchor, et fixant les indemnités d'éviction dues aux personnes qui occupent les dits terrains. 578
30 avril... Décret n° 65-284 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 900 mètres carrés du titre foncier n° 8225 DG. 578
30 avril... Décret n° 65-285 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 3892 DG. au profit de M. Daouda M'Bengue. 579
5 mai... Décret n° 65-303 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor. 579
5 mai... Décret n° 65-304 portant désignation d'administrateurs suppléants au Conseil d'administration de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. 579
6 mai... Décret n° 65-305 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissement sur aide financière de la République française ». 579
6 mai... Décret n° 65-306 modifiant certaines dispositions des décrets n° 62-447 P.C.-C.O.P.-E.F. du 7 novembre 1963 et 64-522 M.P.D.-D.P.-D.F. du 10 juillet 1964 portant ouverture de crédits à un compte spécial, « Investissement sur prêt consenti au titre de l'aide financière de la République fédérale d'Allemagne ». 580
28 avril... Arrêté ministériel n° 6039 M.N. fixant les limites de la zone de recherche sur les frontières de la République du Sénégal. 581
5 mai... Décision ministérielle n° 6260 M.P.-D.C.P.-2 accordant des comptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1964-1965. 581
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 581
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 582
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1965
5 mai... Décret n° 65-292 portant organisation des opérations de commercialisation du paddy pour la campagne 1964-1965 ... 583
23 avril... Arrêté ministériel n° 6036 M.C.I.A.-M.I.-G. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande de régularisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la deuxième classe ... 583
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1965
3 mai... Décret n° 65-288 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal, chargée de la négociation et de la signature de conventions sur la sécurité sociale à Bamako (Mali) ... 584
5 mai... Décret n° 65-295 rapportant et remplaçant certaines dispositions transitoires, prévues par divers statuts particuliers, relatives aux conditions d'intégration dans la fonction publique du Sénégal, les fonctionnaires, d'origine sénégalaise appartenant à un cadre de la fonction publique française ... 584
29 avril... Liste des candidats aux élections du 17 mai 1965 pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale ... 585
3 mai... Décision ministérielle n° 6109 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail qui oppose les fédérations des syndicats des marins du Sénégal (UNTS-CNTCS) à la direction de la marine marchande au ministère des travaux publics ... 585
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1965
20 avril... Décret n° 65-290 portant création du Comité national pour l'action sociale ... 585
5 mai... Arrêté ministériel n° 6235 M.E.A.S.-S.F.-P.H. portant autorisation d'ouverture d'un dépôt de médicaments à Kidira ... 586
20 avril... Décision ministérielle n° 6099 M.S.A.S.-D.S.F.-M. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 12 novembre 1964 ... 586
PARTIE NON OFFICIELLE
Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest. — Avis de concours. 586
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 587
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 587
Annonces : ... 589
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
20 avril... Décret n° 65-286 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert. 574
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 574
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
4 mai... Décision n° 6222 M.A.E. nommant la commission de correction des épreuves des concours d'accès au corps des secrétaires de chancellerie. 574
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
20 avril... Décret n° 65-289 relatif à l'organisation en quartiers de la commune de Dakar. 575
5 mai... Arrêté ministériel n° 6259 M.INT.-D.A.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Aly Houdrouge, titulaire du C.I.E. n° 7945-A. délivré le 20 octobre 1948 à Dakar. 575
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
20 avril... Décret n° 65-277 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maurice Dominique Zannouvi, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 575
20 avril... Décret n° 65-278 accordant la nationalité sénégalaise à M. Marie Blanche Fernande Henriette Lasmier, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 576
20 avril... Décret n° 65-279 accordant la nationalité sénégalaise au Révérend Père Resplendino, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 576
20 avril... Décret n° 65-280 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kamal Saléme, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 576
20 avril... Décret n° 65-281 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mody Doucouré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 576
1965
5 mai... Décret n° 65-286 nommant le président du tribunal spécial. 576
5 mai... Décret n° 65-297 nommant un substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial. 577
5 mai... Décret n° 65-298 nommant un juge d'instruction près le tribunal spécial. 577
5 mai... Décret n° 65-299 portant désignation des assesseurs au tribunal spécial. 577
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 577
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
30 avril... Décret n° 65-282 modifiant le décret n° 64-412 du 5 juin 1964 autorisant la cession au profit de Moustapha Sali d'un terrain à Dakar. 577
30 avril... Décret n° 65-283 prononçant la désaffection des terrains faisant partie du domaine national, sis à Ziguinchor, et fixant les indemnités d'éviction dues aux personnes qui occupent les dits terrains. 578
30 avril... Décret n° 65-284 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 900 mètres carrés du titre foncier n° 8225 DG. 578
30 avril... Décret n° 65-285 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 3892 DG. au profit de M. Daouda M'Bengue. 579
5 mai... Décret n° 65-303 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor. 579
5 mai... Décret n° 65-304 portant désignation d'administrateurs suppléants au Conseil d'administration de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. 579
6 mai... Décret n° 65-305 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissement sur aide financière de la République française ». 579
6 mai... Décret n° 65-306 modifiant certaines dispositions des décrets n° 62-447 P.C.-C.O.P.-E.F. du 7 novembre 1963 et 64-522 M.P.D.-D.P.-D.F. du 10 juillet 1964 portant ouverture de crédits à un compte spécial, « Investissement sur prêt consenti au titre de l'aide financière de la République fédérale d'Allemagne ». 580
28 avril... Arrêté ministériel n° 6039 M.N. fixant les limites de la zone de recherche sur les frontières de la République du Sénégal. 581
5 mai... Décision ministérielle n° 6260 M.P.-D.C.P.-2 accordant des comptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1964-1965. 581
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 581
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 582
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1965
5 mai... Décret n° 65-292 portant organisation des opérations de commercialisation du paddy pour la campagne 1964-1965 ... 583
23 avril... Arrêté ministériel n° 6036 M.C.I.A.-M.I.-G. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande de régularisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la deuxième classe ... 583
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1965
3 mai... Décret n° 65-288 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal, chargée de la négociation et de la signature de conventions sur la sécurité sociale à Bamako (Mali) ... 584
5 mai... Décret n° 65-295 rapportant et remplaçant certaines dispositions transitoires, prévues par divers statuts particuliers, relatives aux conditions d'intégration dans la fonction publique du Sénégal, les fonctionnaires, d'origine sénégalaise appartenant à un cadre de la fonction publique française ... 584
29 avril... Liste des candidats aux élections du 17 mai 1965 pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale ... 585
3 mai... Décision ministérielle n° 6109 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail qui oppose les fédérations des syndicats des marins du Sénégal (UNTS-CNTCS) à la direction de la marine marchande au ministère des travaux publics ... 585
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1965
20 avril... Décret n° 65-290 portant création du Comité national pour l'action sociale ... 585
5 mai... Arrêté ministériel n° 6235 M.E.A.S.-S.F.-P.H. portant autorisation d'ouverture d'un dépôt de médicaments à Kidira ... 586
20 avril... Décision ministérielle n° 6099 M.S.A.S.-D.S.F.-M. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 12 novembre 1964 ... 586
PARTIE NON OFFICIELLE
Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest. — Avis de concours. 586
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 587
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 587
Annonces : ... 589