Journal Officiel n°3786 du 6 décembre 1965

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

1965
2 décembre... Décret n° 65-838 portant modification au décret n° 61-311 relatif à la réorganisation des marchés de produits agricoles et des biens d'équipement et de consommation d'intérêt national 1499

2 décembre... Décret n° 65-839 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1965-1966 1499