Journal Officiel n°3731 du 13 mars 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1965 | 15 février | Arrêté ministériel n° 2101 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 296 |
| 16 février | Décret n° 65-090 fixant les taux de retenues applicables aux fonctionnaires, magistrats et agents de l'État en service dans les différentes Régions autres que celle du Cap-Vert et bénéficiant d'un logement administratif | 293 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 2482 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses au profit des établissements Chavanel de M'Bour | 296 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 2483 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 296 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1822 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant « La Blanchot » à Dakar | 294 |
| 1965 | 4 février | Arrêté ministériel n° 1502 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons six à Angle-Mousse | 295 |
| 1965 | 4 février | Arrêté ministériel n° 1603 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 295 |
| 1965 | 5 février | Arrêté ministériel n° 1705 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 295 |
| 1965 | 5 février | Arrêté ministériel n° 1706 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 295 |
| 1965 | 5 février | Arrêté ministériel n° 1708 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 295 |
| 1965 | 5 février | Arrêté ministériel n° 1711 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette | 295 |
| 1965 | 9 février | Arrêté ministériel n° 1712 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 295 |
| 1965 | 9 février | Arrêté ministériel n° 1718 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette | 296 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | 1er février | Arrêté ministériel n° 1389 M.J.-S.C.P. désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel pour le recrutement des greffiers en chef | 296 |
| 1965 | 9 février | Arrêté ministériel n° 1279 M.J.-A.C.S. installant les justices de paix de Biourbel et Velingara | 297 |
| 1965 | 15 février | Arrêté ministériel n° 2082 M.J. fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel de juge suppléant | 297 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 7 février | Décret n° 65-068 instituant une indemnité pour fonctions techniques supérieures | 297 |
| 1965 | 15 février | Décret n° 65-087 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines | 298 |
| 1965 | 15 février | Décret n° 65-089 portant modification des taux kilométriques de l'indemnité compensatoire versée aux fonctionnaires et agents autorisés à utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins du service | 299 |
| 1965 | 15 février | Décret n° 65-093 relatif à la cession du titre foncier n° 172 de Matam, au profit de M. Srona Tirera | 299 |
| 1965 | 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1262 M.P.-D.T.-A. portant nomination d'un représentant suppléant des organismes d'assurances auprès du comité de tarification pour risques aggravés | 299 |
| 1965 | 1er février | Modificatif n° 1379 M.P.-CAS.-PRR.-1a. aux articles 1er, 4, 5, 11 de l'arrêté n° 14735 M.P.-PAN, du 6 janvier 1965 fixant le date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des préposés du douane | 299 |
| 1965 | 10 février | Arrêté ministériel n° 1862 M.P. complétant l'arrêté n° 9774 du 8 juillet 1962 portant désignation des marchandises soumises aux dispositions de l'article 56 fix du code des douanes | 300 |
1965
15 février ... Modificatif n° 2048 M.P. à l'arrêté n° 1973 P.O. du 25 février 1957 fixant la nomenclature des bureaux et postes de douanes, leurs heures d'ouverture et de fermeture ainsi que les opérations auxquelles ils sont ouverts 300
15 février ... Arrêté ministériel n° 2073 M.P.-D.I.D. relatif à l'affectation du titre foncier n° 246 M.O. à Tambacounda au ministère de l'énergie et de l'hydraulique 300
15 février ... Arrêté ministériel n° 2074 M.P.-D.I.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 214 M.P. du 5 janvier 1963 portant affectation du titre foncier n° 4294 D.G. au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.. 300
15 février ... Arrêté ministériel n° 2075 M.F.-D.I.D. relatif à l'affectation des titres fonciers n°s 106 et 575 de Saint-Louis, au ministère de l'énergie et de l'hydraulique 300
25 février ... Arrêté ministériel n° 2076 M.F.-D.T.-SA. fixant les conditions de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-12 300
20 février ... Arrêté ministériel n° 2608 complétant l'arrêté n° 1844 P du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale complété par l'arrêté n° 6722 du 8 mai 1964 300
1er février ... Décision ministérielle n° 1378 M.F.-D.C.P.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2e trimestre de la gestion 1964-1965 301
24 février ... Décision ministérielle n° 2845 M.F.-CAB.-PER.-3 B. arrêtant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor 301
24 février ... Décision ministérielle n° 2846 M.F.-CAB.-PER.-1 B. arrêtant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs du trésor 301
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1965
8 février ... Arrêté ministériel n° 1676 M.E.N.C. portant délégation de signature 301
25 janvier ... Décision n° 1182 M.E.N.C.-S.2 portant exclusion temporaire d'élèves du lycée Blaise-Diagne 302
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
28 janvier ... Arrêté interministériel n° 1239 M.E.R. approuvant le budget du centre régional d'assistance pour le développement du Sénégal oriental, gestion 1964-1965 302
1er février ... Arrêté interministériel n° 1425 M.E.R. approuvant le budget du centre régional d'assistance pour le développement de Thiès, gestion 1964-1965 302
1er février ... Arrêté interministériel n° 1426 M.E.R. portant modification du jury des examens de sortie de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries de Saint-Louis 302
16 février ... Arrêté interministériel n° 2243 M.E.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'école de l'océanographie et des pêches maritimes 302
16 février ... Arrêté interministériel n° 2249 M.E.R. portant approbation du budget du Centre Régional d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D.) de Diourbel, gestion 1964-1965 302
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
24 février ... Erratum au décret n° 64-107 du 12 février 1964 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 60-395 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar (J.O. n° 3727 du 20 février 1965, p. 181) 302
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
15 février ... Décret n° 65-088 constatant le passage d'échelon d'un administrateur civil 303
15 février ... Arrêté ministériel n° 2258 PR.-M.F.P.T.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des commis d'administration 303
1964
28 décembre ... Arrêté ministériel n° 18356 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Thiès, pour l'année 1965 304
28 décembre ... Arrêté ministériel n° 18359 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1965 305
23 décembre ... Arrêté ministériel n° 18360 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1965 306
28 décembre ... Arrêté ministériel n° 18361 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1965 307
5 janvier ... Arrêté ministériel n° 50 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel, pour l'année 1965 309
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 375 M.F.P.T.-D.T.S.S. établissant pour l'année 1965, la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail 309
8 janvier ... Arrêté ministériel n° 463 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1965 313
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 316
Avis d'ouverture de succession 317
Annonces 317
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1965 | 15 février | Arrêté ministériel n° 2101 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 296 |
| 16 février | Décret n° 65-090 fixant les taux de retenues applicables aux fonctionnaires, magistrats et agents de l'État en service dans les différentes Régions autres que celle du Cap-Vert et bénéficiant d'un logement administratif | 293 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 2482 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses au profit des établissements Chavanel de M'Bour | 296 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 2483 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 296 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1822 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant « La Blanchot » à Dakar | 294 |
| 1965 | 4 février | Arrêté ministériel n° 1502 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons six à Angle-Mousse | 295 |
| 1965 | 4 février | Arrêté ministériel n° 1603 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 295 |
| 1965 | 5 février | Arrêté ministériel n° 1705 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 295 |
| 1965 | 5 février | Arrêté ministériel n° 1706 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 295 |
| 1965 | 5 février | Arrêté ministériel n° 1708 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 295 |
| 1965 | 5 février | Arrêté ministériel n° 1711 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette | 295 |
| 1965 | 9 février | Arrêté ministériel n° 1712 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 295 |
| 1965 | 9 février | Arrêté ministériel n° 1718 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette | 296 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | 1er février | Arrêté ministériel n° 1389 M.J.-S.C.P. désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel pour le recrutement des greffiers en chef | 296 |
| 1965 | 9 février | Arrêté ministériel n° 1279 M.J.-A.C.S. installant les justices de paix de Biourbel et Velingara | 297 |
| 1965 | 15 février | Arrêté ministériel n° 2082 M.J. fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel de juge suppléant | 297 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 7 février | Décret n° 65-068 instituant une indemnité pour fonctions techniques supérieures | 297 |
| 1965 | 15 février | Décret n° 65-087 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines | 298 |
| 1965 | 15 février | Décret n° 65-089 portant modification des taux kilométriques de l'indemnité compensatoire versée aux fonctionnaires et agents autorisés à utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins du service | 299 |
| 1965 | 15 février | Décret n° 65-093 relatif à la cession du titre foncier n° 172 de Matam, au profit de M. Srona Tirera | 299 |
| 1965 | 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1262 M.P.-D.T.-A. portant nomination d'un représentant suppléant des organismes d'assurances auprès du comité de tarification pour risques aggravés | 299 |
| 1965 | 1er février | Modificatif n° 1379 M.P.-CAS.-PRR.-1a. aux articles 1er, 4, 5, 11 de l'arrêté n° 14735 M.P.-PAN, du 6 janvier 1965 fixant le date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des préposés du douane | 299 |
| 1965 | 10 février | Arrêté ministériel n° 1862 M.P. complétant l'arrêté n° 9774 du 8 juillet 1962 portant désignation des marchandises soumises aux dispositions de l'article 56 fix du code des douanes | 300 |
1965
15 février ... Modificatif n° 2048 M.P. à l'arrêté n° 1973 P.O. du 25 février 1957 fixant la nomenclature des bureaux et postes de douanes, leurs heures d'ouverture et de fermeture ainsi que les opérations auxquelles ils sont ouverts 300
15 février ... Arrêté ministériel n° 2073 M.P.-D.I.D. relatif à l'affectation du titre foncier n° 246 M.O. à Tambacounda au ministère de l'énergie et de l'hydraulique 300
15 février ... Arrêté ministériel n° 2074 M.P.-D.I.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 214 M.P. du 5 janvier 1963 portant affectation du titre foncier n° 4294 D.G. au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.. 300
15 février ... Arrêté ministériel n° 2075 M.F.-D.I.D. relatif à l'affectation des titres fonciers n°s 106 et 575 de Saint-Louis, au ministère de l'énergie et de l'hydraulique 300
25 février ... Arrêté ministériel n° 2076 M.F.-D.T.-SA. fixant les conditions de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-12 300
20 février ... Arrêté ministériel n° 2608 complétant l'arrêté n° 1844 P du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale complété par l'arrêté n° 6722 du 8 mai 1964 300
1er février ... Décision ministérielle n° 1378 M.F.-D.C.P.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2e trimestre de la gestion 1964-1965 301
24 février ... Décision ministérielle n° 2845 M.F.-CAB.-PER.-3 B. arrêtant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor 301
24 février ... Décision ministérielle n° 2846 M.F.-CAB.-PER.-1 B. arrêtant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs du trésor 301
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1965
8 février ... Arrêté ministériel n° 1676 M.E.N.C. portant délégation de signature 301
25 janvier ... Décision n° 1182 M.E.N.C.-S.2 portant exclusion temporaire d'élèves du lycée Blaise-Diagne 302
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
28 janvier ... Arrêté interministériel n° 1239 M.E.R. approuvant le budget du centre régional d'assistance pour le développement du Sénégal oriental, gestion 1964-1965 302
1er février ... Arrêté interministériel n° 1425 M.E.R. approuvant le budget du centre régional d'assistance pour le développement de Thiès, gestion 1964-1965 302
1er février ... Arrêté interministériel n° 1426 M.E.R. portant modification du jury des examens de sortie de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries de Saint-Louis 302
16 février ... Arrêté interministériel n° 2243 M.E.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'école de l'océanographie et des pêches maritimes 302
16 février ... Arrêté interministériel n° 2249 M.E.R. portant approbation du budget du Centre Régional d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D.) de Diourbel, gestion 1964-1965 302
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
24 février ... Erratum au décret n° 64-107 du 12 février 1964 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 60-395 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar (J.O. n° 3727 du 20 février 1965, p. 181) 302
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
15 février ... Décret n° 65-088 constatant le passage d'échelon d'un administrateur civil 303
15 février ... Arrêté ministériel n° 2258 PR.-M.F.P.T.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des commis d'administration 303
1964
28 décembre ... Arrêté ministériel n° 18356 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Thiès, pour l'année 1965 304
28 décembre ... Arrêté ministériel n° 18359 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1965 305
23 décembre ... Arrêté ministériel n° 18360 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1965 306
28 décembre ... Arrêté ministériel n° 18361 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1965 307
5 janvier ... Arrêté ministériel n° 50 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel, pour l'année 1965 309
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 375 M.F.P.T.-D.T.S.S. établissant pour l'année 1965, la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail 309
8 janvier ... Arrêté ministériel n° 463 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1965 313
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 316
Avis d'ouverture de succession 317
Annonces 317