Journal Officiel n°3768 du 11 septembre 1965
PDF - 7.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
- 1 Arreté n° 12597 M.INT.A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 1050
- 2 Arreté n° 12598 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de co-gérance ... 1050
- 3 Averté ministériel n° 12828 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Habib Zein, titulaire du C.I.E. n° 12247-A délivré le 4 septembre 1961 à Dakar ... 1050
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1050
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1050
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
- 1 Arreté ministériel n° 12517 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et à Bopp ... 1054
- 2 Arreté ministériel n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 802 M.F.D.F. du 3 février 1958 et portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie ... 1055
- 3 1965
- 1 Arreté ministériel n° 12726 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 126 F.M.A.-B. 2-M. du 8 septembre 1959 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'imprimerie nationale de Ituflèque ... 1055
- 2 1965
- 1 Arreté ministériel n° 12731 M.F.-D.C.P.-T. fixant à titre provisoire le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'armée sénégalaise et de la gendarmerie nationale pour l'année financière 1965-1966 ... 1055
- 8 1965
- 1 Décision ministérielle n° 11542 M.F.-D.R.-2 accordant pour l'année 1964-1965 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1055
1965
- 30 juillet... Décision ministérielle n° 11543 M.F.-D.R.-2 portant allocation de quote-part sur le produit de la taxe de plus value immobilière revenant aux communes au titre de l'année fiscale 1964 ... 1055
- 1055
- Nécrologie ... 1056
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1056
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1060
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
- 23 août... Arrêté ministériel n° 12662 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans la première classe ... 1066
- 1066
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1067
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
- 23 août... Arrêté ministériel n° 12671 M.R.R. portant proclamation des résultats des examens généraux de la session de juin 1965 valables pour l'obtention du diplôme d'infirmier de l'élevage et des industries animales ... 1067
- 25 août... Arrêté interministériel n° 12737 M.R.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours ... 1067
- 1067
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1067
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
- 21 août... Arrêté interministériel n° 12616 M.E.T.C.F.-MRR.-COOP. portant attribution du diplôme de l'Ecole Nationale des cadres ruraux ... 1068
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
- 25 août... Arrêté interministériel n° 12733 M.F.P.T.-CAD.-R.E. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 11, 13, 24, 40 et 43 du décret n° 64-383 du 28 mai 1964 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales ... 1068
- 1068
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1070
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
16 août. Arrêté ministériel n° 12346 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH.
portant autorisation d'installation d'un dispensaire sur la route de Ouakam et d'exercer la profession d'infirmière 1071
25 août. Arrêté ministériel n° 12734 M.S.A.S.-D.S.-PH.
portant autorisation d'ouverture et de gérance de dépôt de médicaments à Pout 1071
COUR D'APPEL
Avis relatif aux dates des audiences du tribunal de Tambacounda 1071
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1071
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1072
Annonces 1072
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
- 1 Arreté n° 12597 M.INT.A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 1050
- 2 Arreté n° 12598 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de co-gérance ... 1050
- 3 Averté ministériel n° 12828 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Habib Zein, titulaire du C.I.E. n° 12247-A délivré le 4 septembre 1961 à Dakar ... 1050
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1050
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1050
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
- 1 Arreté ministériel n° 12517 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et à Bopp ... 1054
- 2 Arreté ministériel n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 802 M.F.D.F. du 3 février 1958 et portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie ... 1055
- 3 1965
- 1 Arreté ministériel n° 12726 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 126 F.M.A.-B. 2-M. du 8 septembre 1959 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'imprimerie nationale de Ituflèque ... 1055
- 2 1965
- 1 Arreté ministériel n° 12731 M.F.-D.C.P.-T. fixant à titre provisoire le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'armée sénégalaise et de la gendarmerie nationale pour l'année financière 1965-1966 ... 1055
- 8 1965
- 1 Décision ministérielle n° 11542 M.F.-D.R.-2 accordant pour l'année 1964-1965 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1055
1965
- 30 juillet... Décision ministérielle n° 11543 M.F.-D.R.-2 portant allocation de quote-part sur le produit de la taxe de plus value immobilière revenant aux communes au titre de l'année fiscale 1964 ... 1055
- 1055
- Nécrologie ... 1056
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1056
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1060
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
- 23 août... Arrêté ministériel n° 12662 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans la première classe ... 1066
- 1066
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1067
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
- 23 août... Arrêté ministériel n° 12671 M.R.R. portant proclamation des résultats des examens généraux de la session de juin 1965 valables pour l'obtention du diplôme d'infirmier de l'élevage et des industries animales ... 1067
- 25 août... Arrêté interministériel n° 12737 M.R.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours ... 1067
- 1067
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1067
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
- 21 août... Arrêté interministériel n° 12616 M.E.T.C.F.-MRR.-COOP. portant attribution du diplôme de l'Ecole Nationale des cadres ruraux ... 1068
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
- 25 août... Arrêté interministériel n° 12733 M.F.P.T.-CAD.-R.E. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 11, 13, 24, 40 et 43 du décret n° 64-383 du 28 mai 1964 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales ... 1068
- 1068
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1070
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
16 août. Arrêté ministériel n° 12346 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH.
portant autorisation d'installation d'un dispensaire sur la route de Ouakam et d'exercer la profession d'infirmière 1071
25 août. Arrêté ministériel n° 12734 M.S.A.S.-D.S.-PH.
portant autorisation d'ouverture et de gérance de dépôt de médicaments à Pout 1071
COUR D'APPEL
Avis relatif aux dates des audiences du tribunal de Tambacounda 1071
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1071
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1072
Annonces 1072