Journal Officiel n°3765 du 28 août 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 970
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
26 juillet ... Arrêté n° 11354 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 970
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 970
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
17 août ... Arrêté ministériel n° 12442 M.J.-A.C.S. accordant un congé de quatre mois à M° Jacques Diouf dit d'Érneville, commissaire-priseur gestion provisoire de l'étude ... 971
17 août ... Arrêté ministériel n° 12443 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 3 mois et 18 jours à M° Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Claude Cartéreau, principal clerc assermenté pour assurer la à Dakar ... 971
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 971
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 971
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 11534 M.F.-D.M.G.P. portant enregistrement d'établissements financiers ... 973
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 11557 complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3064 s.e. du 23 décembre 1940 déterminant les autorités compétentes pour accorder les autorisations d'admission temporaire ... 973
19 août ... Arrêté ministériel n° 12571 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une régie d'avance au ministère des affaires étrangères ... 973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 974
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 977
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
13 août ... Arrêté ministériel n° 12195 M.C.I.A.-M.I.G. portant agrément d'un mandataire de société ... 977
13 août ... Décision ministérielle n° 12197 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Société Commerciale du Rip (SOCORIP) à Nioro-du-Rip. en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 977
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 977
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
6 août ... Décision interministérielle n° 11846 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant exclusion d'élèves du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis ... 978
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 979
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 979
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 980
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 11573 M.S.A.S.-D.S.-PH. abrogeant une décision d'autorisation de gérance de dépôt de médicaments à M'Backé ... 982
3 août ... Décision ministérielle n° 11780 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant exclusion d'élèves infirmiers d'État ... 982
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 982
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 970
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
26 juillet ... Arrêté n° 11354 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 970
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 970
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
17 août ... Arrêté ministériel n° 12442 M.J.-A.C.S. accordant un congé de quatre mois à M° Jacques Diouf dit d'Érneville, commissaire-priseur gestion provisoire de l'étude ... 971
17 août ... Arrêté ministériel n° 12443 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 3 mois et 18 jours à M° Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Claude Cartéreau, principal clerc assermenté pour assurer la à Dakar ... 971
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 971
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 971
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 11534 M.F.-D.M.G.P. portant enregistrement d'établissements financiers ... 973
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 11557 complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3064 s.e. du 23 décembre 1940 déterminant les autorités compétentes pour accorder les autorisations d'admission temporaire ... 973
19 août ... Arrêté ministériel n° 12571 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une régie d'avance au ministère des affaires étrangères ... 973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 974
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 977
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
13 août ... Arrêté ministériel n° 12195 M.C.I.A.-M.I.G. portant agrément d'un mandataire de société ... 977
13 août ... Décision ministérielle n° 12197 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Société Commerciale du Rip (SOCORIP) à Nioro-du-Rip. en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 977
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 977
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
6 août ... Décision interministérielle n° 11846 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant exclusion d'élèves du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis ... 978
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 979
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 979
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 980
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 11573 M.S.A.S.-D.S.-PH. abrogeant une décision d'autorisation de gérance de dépôt de médicaments à M'Backé ... 982
3 août ... Décision ministérielle n° 11780 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant exclusion d'élèves infirmiers d'État ... 982
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 982