Journal Officiel n°3739 du 1er mai 1965
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1965**
ERRATUM à la loi n° 64-049 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit (Journal officiel n° 3696 du 8 août 1964) 490
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1965**
32 avril... Décret n° 65-248 modifiant le décret n° 64-275 du 1er avril 1964 relatif à l'administration du Conseil économique et social 490
32 avril... Décret n° 65-249 portant nomination dans l'Ordre du Mérite (étranger) 490
32 avril... Décret n° 65-250 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre national 491
32 avril... Décret n° 65-251 portant nomination dans l'Ordre national à titre exceptionnel (étranger) 491
32 avril... Décret n° 65-252 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 491
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**6 avril** ... Décret n° 65-230 portant approbation et publication au Journal officiel de la République de l'Accord signé à Dakar, le 20 mai 1964, entre la République du Sénégal et l'État d'Israël, relatif aux transports aériens ainsi que son annexe 491
**8 avril** ... Décret n° 65-245 portant nomination de consuls honoraires 494
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
7 avril... Arrêté ministériel n° 5303 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département de Thios 494
**8 avril** ... Arrêté ministériel n° 5323 M.INT. portant délégation de signature 494
**8 avril** ... Arrêté ministériel n° 5324 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Prado » 494
**8 avril** ... Arrêté ministériel n° 5355 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 494
**1965**
9 avril... Arrêté ministériel n° 5435 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la licence restreinte 494
9 avril... Arrêté ministériel n° 5436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant de l'Avenir 494
9 avril... Arrêté ministériel n° 5437 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées 494
9 avril... Arrêté ministériel n° 5438 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons als à Raoleck 494
9 avril... Arrêté ministériel n° 5427 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du restaurant « Les Gourmets » 495
10 avril... Arrêté ministériel n° 5494 M.INT.-DEV.-BE. portant délégation de signature du ministre de l'Intérieur 495
8 avril... Modificatif n° 5325 M.INT.-A.P.A. à l'arrête n° 16386 M.INT.-A.P.A. du 23 novembre 1964 relatif à l'organisation d'une tombola 495
4 avril... Décision n° 5529 M.INT.-C.-URS. portant homologation du résultat des examens pour l'obtentions du certificat d'aptitude n° 1 au grade de caporal-infirmier 495
10 avril... Décision n° 5475 M.INT.-C.-URS. portant désignation d'un conseil d'enquête 495
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
9 avril... Décret n° 65-246 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de la Compagnie Africaine des Produits Alimentaires 495
9 avril... Décret n° 65-247 autorisant la cession de diverses parcelles de terrain à Dakar, au profit de l'État du Gibau 495
14 avril... Décret n° 65-252 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor 495
14 avril... Décret n° 65-254 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 496
2 avril... Arrêté interministériel n° 5113 M.P.-CAM.-PER. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour le recrutement d'un corps des inspecteurs et officiers des douanes 496
2 avril... Arrêté interministériel n° 5115 M.P.-CAM.-PER.-I.B. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation et d'assiette des impôts 499
2 avril. Arrêté interministériel n° 5115 M.F.-CAN.-PER.-1 B. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour le recrutement de contrôleurs des impôts et des domaines 499
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 501
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
5 avril. Arrêté ministériel n° 5222 M.T.P.H.U.T.-TOPO, autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime au lieu dit Pointe Sarène, département de M'Bour 504
5 avril. Arrêté ministériel n° 5223 M.T.P.H.U.T.-TOPO, autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime au lieu dit N'Déyane arrondissement de Noto 505
14 avril. Arrêté ministériel n° 5525 M.T.P.H.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Foundiougne 5
14 avril. Arrêté ministériel n° 5526 M.T.P.H.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Rufisque 506
5 avril. Décision ministérielle n° 5224 M.T.P.H.U.T.-TR. habilitant M. Emmanuel Lafuy, agent technique à constater les infractions du code de la route et l'accréditant à titre d'expert. 506
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
5 avril. Arrêté ministériel n° 5421 M.S.A.S.-DSP.-S. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État, session de juin 1965 506
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 507
LOI
**1965**
ERRATUM à la loi n° 64-049 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit (Journal officiel n° 3696 du 8 août 1964) 490
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1965**
32 avril... Décret n° 65-248 modifiant le décret n° 64-275 du 1er avril 1964 relatif à l'administration du Conseil économique et social 490
32 avril... Décret n° 65-249 portant nomination dans l'Ordre du Mérite (étranger) 490
32 avril... Décret n° 65-250 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre national 491
32 avril... Décret n° 65-251 portant nomination dans l'Ordre national à titre exceptionnel (étranger) 491
32 avril... Décret n° 65-252 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 491
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**6 avril** ... Décret n° 65-230 portant approbation et publication au Journal officiel de la République de l'Accord signé à Dakar, le 20 mai 1964, entre la République du Sénégal et l'État d'Israël, relatif aux transports aériens ainsi que son annexe 491
**8 avril** ... Décret n° 65-245 portant nomination de consuls honoraires 494
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
7 avril... Arrêté ministériel n° 5303 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département de Thios 494
**8 avril** ... Arrêté ministériel n° 5323 M.INT. portant délégation de signature 494
**8 avril** ... Arrêté ministériel n° 5324 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Prado » 494
**8 avril** ... Arrêté ministériel n° 5355 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 494
**1965**
9 avril... Arrêté ministériel n° 5435 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la licence restreinte 494
9 avril... Arrêté ministériel n° 5436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant de l'Avenir 494
9 avril... Arrêté ministériel n° 5437 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées 494
9 avril... Arrêté ministériel n° 5438 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons als à Raoleck 494
9 avril... Arrêté ministériel n° 5427 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du restaurant « Les Gourmets » 495
10 avril... Arrêté ministériel n° 5494 M.INT.-DEV.-BE. portant délégation de signature du ministre de l'Intérieur 495
8 avril... Modificatif n° 5325 M.INT.-A.P.A. à l'arrête n° 16386 M.INT.-A.P.A. du 23 novembre 1964 relatif à l'organisation d'une tombola 495
4 avril... Décision n° 5529 M.INT.-C.-URS. portant homologation du résultat des examens pour l'obtentions du certificat d'aptitude n° 1 au grade de caporal-infirmier 495
10 avril... Décision n° 5475 M.INT.-C.-URS. portant désignation d'un conseil d'enquête 495
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
9 avril... Décret n° 65-246 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de la Compagnie Africaine des Produits Alimentaires 495
9 avril... Décret n° 65-247 autorisant la cession de diverses parcelles de terrain à Dakar, au profit de l'État du Gibau 495
14 avril... Décret n° 65-252 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor 495
14 avril... Décret n° 65-254 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 496
2 avril... Arrêté interministériel n° 5113 M.P.-CAM.-PER. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour le recrutement d'un corps des inspecteurs et officiers des douanes 496
2 avril... Arrêté interministériel n° 5115 M.P.-CAM.-PER.-I.B. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation et d'assiette des impôts 499
2 avril. Arrêté interministériel n° 5115 M.F.-CAN.-PER.-1 B. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour le recrutement de contrôleurs des impôts et des domaines 499
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 501
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
5 avril. Arrêté ministériel n° 5222 M.T.P.H.U.T.-TOPO, autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime au lieu dit Pointe Sarène, département de M'Bour 504
5 avril. Arrêté ministériel n° 5223 M.T.P.H.U.T.-TOPO, autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime au lieu dit N'Déyane arrondissement de Noto 505
14 avril. Arrêté ministériel n° 5525 M.T.P.H.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Foundiougne 5
14 avril. Arrêté ministériel n° 5526 M.T.P.H.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Rufisque 506
5 avril. Décision ministérielle n° 5224 M.T.P.H.U.T.-TR. habilitant M. Emmanuel Lafuy, agent technique à constater les infractions du code de la route et l'accréditant à titre d'expert. 506
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
5 avril. Arrêté ministériel n° 5421 M.S.A.S.-DSP.-S. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État, session de juin 1965 506
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 507