Journal Officiel n°3724 du 6 février 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1. 1965
14 janvier... Décret n° 65-019 portant nomination dans l'Ordre national ... 118
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1. 1965
9 janvier... Décret n° 65-005 mettant fin aux fonctions de M. Sidy Alpha Bâ, chef adjoint du protocole ... 118
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1. 1965
13 janvier... Décret n° 65-013 portant nomination d'un délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 118
14 janvier... Décret n° 65-014 portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 119
15 janvier... Décret n° 65-015 portant nomination d'un délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 119
16 janvier... Décret n° 65-016 mettant fin à la suspension de fonctions et constatant la cessation de fonctions d'un commissaire de police ... 119
17 janvier... Arrêté ministériel n° 132 M.INT.-A.P.A. portant rectification de l'arrêté n° 16886 M.INT.-A.P.A. du 23 novembre 1964 relatif à une autorisation de tombola en faveur de la Paroisse Catholique de Kaolack ... 119
18 janvier... Arrêté ministériel n° 253 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du dancing de l'hôtel bar-restaurant-dancing « Le Relais » sis Km 5, route de Quakam ... 119
19 janvier... Arrêté ministériel n° 262 M.INT.-D.S.N.-O.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Abed d'étranger du respectur d'étranger n° 1108-A, délivré le 12 août 1962 (duplicata du 30 juin 1941) ... 120
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 120
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
28 janvier... Décret n° 65-017 portant changement d'arme d'un officier de la gendarmerie nationale ... 120
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 6 janvier... Arrêté ministériel n° 203 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 120
6 janvier | Arrêté ministériel n° 204 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 121
6 janvier | Arrêté ministériel n° 218 M.P.-FER. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des préposés des douanes ... 121
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 122
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 124
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
13 janvier... Décret n° 65-012 modifiant le décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide ... 124
9 janvier... Arrêté interministériel n° 529 M.C.I.A.-M.E.T.P.C. portant attribution d'une indemnité de stage à des stagiaires pour les sociétés coopératives de commerçants ... 125
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 125
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISMS, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
11 janvier... Arrêté ministériel n° 532 M.T.P.T.-OF.M.L.M. approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1964-1965 ... 125
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 125
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
5 janvier... Décision ministérielle n° 49 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelés à statuer dans le différend collectif opposant le personnel à la direction de l'hôtel de N'Gor ... 125
Nécrologie ... 126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 126
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1965
Annexe I au décret n° 62-175 du 9 mai 1962 relatif à la nomination des médecins, chirurgiens, pharmaciens biochimistes, et spécialistes des hôpitaux (J.O. n° 3531 du 2 juin 1962) ... 129
Annexe I au décret n° 62-176 du 9 mai 1962, relatif à la nomination des assistants des hôpitaux (J.O. n° 3531 du 2 juin 1962, page 948) ... 133
Annexe II du décret n° 62-176 du 9 mai 1962, relatif à la nomination des assistants des hôpitaux (J.O. n° 3531 du 2 juin 1962, page 951) ... 135
6 janvier... Arrêté ministériel n° 287 M.S.A.S.-SP.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Kaffrine ... 135
8 janvier... Arrêté ministériel n° 485 M.S.A.S.-SP.-PH. portant troisième modificatif aux dispositions fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ... 136
6 janvier... Décision ministérielle n° 331 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta), session du 10 décembre 1964 ... 136
7 janvier... Décision ministérielle n° 416 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 12 novembre 1964 ... 136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 136
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1. 1965
14 janvier... Décret n° 65-019 portant nomination dans l'Ordre national ... 118
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1. 1965
9 janvier... Décret n° 65-005 mettant fin aux fonctions de M. Sidy Alpha Bâ, chef adjoint du protocole ... 118
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1. 1965
13 janvier... Décret n° 65-013 portant nomination d'un délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 118
14 janvier... Décret n° 65-014 portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 119
15 janvier... Décret n° 65-015 portant nomination d'un délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 119
16 janvier... Décret n° 65-016 mettant fin à la suspension de fonctions et constatant la cessation de fonctions d'un commissaire de police ... 119
17 janvier... Arrêté ministériel n° 132 M.INT.-A.P.A. portant rectification de l'arrêté n° 16886 M.INT.-A.P.A. du 23 novembre 1964 relatif à une autorisation de tombola en faveur de la Paroisse Catholique de Kaolack ... 119
18 janvier... Arrêté ministériel n° 253 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du dancing de l'hôtel bar-restaurant-dancing « Le Relais » sis Km 5, route de Quakam ... 119
19 janvier... Arrêté ministériel n° 262 M.INT.-D.S.N.-O.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Abed d'étranger du respectur d'étranger n° 1108-A, délivré le 12 août 1962 (duplicata du 30 juin 1941) ... 120
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 120
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
28 janvier... Décret n° 65-017 portant changement d'arme d'un officier de la gendarmerie nationale ... 120
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 6 janvier... Arrêté ministériel n° 203 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 120
6 janvier | Arrêté ministériel n° 204 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 121
6 janvier | Arrêté ministériel n° 218 M.P.-FER. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des préposés des douanes ... 121
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 122
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 124
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
13 janvier... Décret n° 65-012 modifiant le décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide ... 124
9 janvier... Arrêté interministériel n° 529 M.C.I.A.-M.E.T.P.C. portant attribution d'une indemnité de stage à des stagiaires pour les sociétés coopératives de commerçants ... 125
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 125
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISMS, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
11 janvier... Arrêté ministériel n° 532 M.T.P.T.-OF.M.L.M. approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1964-1965 ... 125
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 125
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
5 janvier... Décision ministérielle n° 49 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelés à statuer dans le différend collectif opposant le personnel à la direction de l'hôtel de N'Gor ... 125
Nécrologie ... 126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 126
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1965
Annexe I au décret n° 62-175 du 9 mai 1962 relatif à la nomination des médecins, chirurgiens, pharmaciens biochimistes, et spécialistes des hôpitaux (J.O. n° 3531 du 2 juin 1962) ... 129
Annexe I au décret n° 62-176 du 9 mai 1962, relatif à la nomination des assistants des hôpitaux (J.O. n° 3531 du 2 juin 1962, page 948) ... 133
Annexe II du décret n° 62-176 du 9 mai 1962, relatif à la nomination des assistants des hôpitaux (J.O. n° 3531 du 2 juin 1962, page 951) ... 135
6 janvier... Arrêté ministériel n° 287 M.S.A.S.-SP.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Kaffrine ... 135
8 janvier... Arrêté ministériel n° 485 M.S.A.S.-SP.-PH. portant troisième modificatif aux dispositions fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ... 136
6 janvier... Décision ministérielle n° 331 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta), session du 10 décembre 1964 ... 136
7 janvier... Décision ministérielle n° 416 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 12 novembre 1964 ... 136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 136