Journal Officiel n°3772 du 2 octobre 1965
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1965
7 septembre... Décret n° 65-606 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur d'État
1150
Erratum au décret n° 65-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (J.O. n° 3770 du 18 septembre 1965)
1965
7 septembre... Arrêté présidentiel n° 13294 P.R.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
1150
1965
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
17 septembre... Décret n° 65-638 portant intégration dans le corps des secrétaires et conseillers des affaires étrangères
1151
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1965
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
21 septembre... Décret n° 65-642 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de l'Intérieur de l'Intérim du ministre des forces armées
1151
1965
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
7 septembre... Décret n° 65-607 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, garde des sceaux, ministre de la justice, de l'Intérim du ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'information et du tourisme
1151
26 août... Décision ministérielle n° 12834 M.J.T.T.-O.P.T.-A.O.-2 B. désignant les membres des commissions d'avancement et de titularisation du personnel de l'office des postes et télécommunications
1152
8 septembre... Décision ministérielle n° 13298 M.I.T.T.-O.P.T.-A.O. 2-c. 1 portant autorisation de concourir
1153
8 septembre... Décision ministérielle n° 13305 M.I.T.T.-O.P.T.-A.O. 2-c.-2 portant autorisation de concourir (liste supplémentaire)
1154
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1154
1965
MINISTÈRE DES FINANCES
6 septembre... Décret n° 65-590 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissement sur subventions de la République française » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations
1154
17 septembre... Décret n° 65-640 M.P.-D.B.-4 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du P.E.D. »
1158
21 septembre... Décret n° 65-643 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances et du ministre du plan et du développement
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13067 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du cabinet du secrétariat d'État à l'éducation nationale chargé des affaires culturelles
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13068 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du secrétariat d'État à la jeunesse et aux sports
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13069 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès du ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (Jeux de Tokyo)
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13070 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du sous-ordonnancement de Dakar
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13071 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression d'une caisse d'avances créée auprès du ministère de l'Intérieur
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13072 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du commissariat général au plan
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13073 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'école des pêches de Dakar
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13074 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la circonscription médicale de Rufisque
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13075 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances au cabinet du ministre de l'assistance et de la coopération technique
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13076 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la gestion technique des pêches maritimes de Dakar
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13077 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la gestion technique des pêches maritimes de Dakar
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13078 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes de l'école de police du Sénégal
1160
31 août... Arrêté ministériel n° 13079 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 15916 M.F.-D.F.-10 A. du 20 septembre 1962 et portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques d'agriculture de Ziguinchor
1160
31 août... Arrêté ministériel n° 13081 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Matam
1160
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13745 M.F.-CAB.-PER.-1 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des contrôleurs et officiers des douanes groupés
1160
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13753 M.F.-CAB.-PER.-3 B. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des contrôleurs des impôts et des domaines
1161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1161
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1161
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
7 septembre... Décret n° 65-608 chargeant M. Daniél Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre du plan et du développement
1163
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1163
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
17 septembre... Décret n° 65-641 chargeant M. Moustapha Seck, ministre de l'énergie et de l'hydraulique, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports
1163
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1163
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
2 septembre... Décision ministérielle n° 13169 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen probatoire de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis.
1165
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13206 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH. prolongeant la validité des certificats de vaccination antiamarille
1165
2 septembre... Décision ministérielle n° 13173 M.S.A.S.-D.S.P.-B. constatant la cession de fonction d'un interne en médecine des hôpitaux de Dakar et le nommant ancien interne de ces hôpitaux.
1165
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1166
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
21 septembre... Décret n° 65-644 chargeant M. Mamadou Ibra Wane, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports
1166
7 septembre... Décret n° 65-606 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur d'État
1150
Erratum au décret n° 65-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (J.O. n° 3770 du 18 septembre 1965)
1965
7 septembre... Arrêté présidentiel n° 13294 P.R.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
1150
1965
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
17 septembre... Décret n° 65-638 portant intégration dans le corps des secrétaires et conseillers des affaires étrangères
1151
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1965
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
21 septembre... Décret n° 65-642 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de l'Intérieur de l'Intérim du ministre des forces armées
1151
1965
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
7 septembre... Décret n° 65-607 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, garde des sceaux, ministre de la justice, de l'Intérim du ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'information et du tourisme
1151
26 août... Décision ministérielle n° 12834 M.J.T.T.-O.P.T.-A.O.-2 B. désignant les membres des commissions d'avancement et de titularisation du personnel de l'office des postes et télécommunications
1152
8 septembre... Décision ministérielle n° 13298 M.I.T.T.-O.P.T.-A.O. 2-c. 1 portant autorisation de concourir
1153
8 septembre... Décision ministérielle n° 13305 M.I.T.T.-O.P.T.-A.O. 2-c.-2 portant autorisation de concourir (liste supplémentaire)
1154
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1154
1965
MINISTÈRE DES FINANCES
6 septembre... Décret n° 65-590 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissement sur subventions de la République française » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations
1154
17 septembre... Décret n° 65-640 M.P.-D.B.-4 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du P.E.D. »
1158
21 septembre... Décret n° 65-643 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances et du ministre du plan et du développement
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13067 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du cabinet du secrétariat d'État à l'éducation nationale chargé des affaires culturelles
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13068 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du secrétariat d'État à la jeunesse et aux sports
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13069 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès du ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (Jeux de Tokyo)
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13070 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du sous-ordonnancement de Dakar
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13071 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression d'une caisse d'avances créée auprès du ministère de l'Intérieur
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13072 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du commissariat général au plan
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13073 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'école des pêches de Dakar
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13074 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la circonscription médicale de Rufisque
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13075 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances au cabinet du ministre de l'assistance et de la coopération technique
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13076 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la gestion technique des pêches maritimes de Dakar
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13077 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la gestion technique des pêches maritimes de Dakar
1159
31 août... Arrêté ministériel n° 13078 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes de l'école de police du Sénégal
1160
31 août... Arrêté ministériel n° 13079 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 15916 M.F.-D.F.-10 A. du 20 septembre 1962 et portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques d'agriculture de Ziguinchor
1160
31 août... Arrêté ministériel n° 13081 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Matam
1160
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13745 M.F.-CAB.-PER.-1 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des contrôleurs et officiers des douanes groupés
1160
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13753 M.F.-CAB.-PER.-3 B. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des contrôleurs des impôts et des domaines
1161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1161
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1161
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
7 septembre... Décret n° 65-608 chargeant M. Daniél Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre du plan et du développement
1163
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1163
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
17 septembre... Décret n° 65-641 chargeant M. Moustapha Seck, ministre de l'énergie et de l'hydraulique, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports
1163
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1163
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
2 septembre... Décision ministérielle n° 13169 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen probatoire de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis.
1165
2 septembre... Arrêté ministériel n° 13206 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH. prolongeant la validité des certificats de vaccination antiamarille
1165
2 septembre... Décision ministérielle n° 13173 M.S.A.S.-D.S.P.-B. constatant la cession de fonction d'un interne en médecine des hôpitaux de Dakar et le nommant ancien interne de ces hôpitaux.
1165
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1166
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
21 septembre... Décret n° 65-644 chargeant M. Mamadou Ibra Wane, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports
1166