Journal Officiel n°3781 du 13 novembre 1965
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
18 octobre... Décret n° 65-702 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand officier de l'Ordre national 1390
26 octobre... Décret n° 65-717 modifiant le décret n° 65-660 du 4 octobre 1965 1390
21 octobre... Décret n° 65-719 portant nomination au grade de commandeur de l'Ordre national 1390
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
9 octobre... Arrêté interministériel n° 15176 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 4631 du 2 avril 1963 fixant les taxes de changes applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 1391
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15917 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1391
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15933 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 1391
28 octobre... Arrêté ministériel n° 16143 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 65-01 du 28 juillet 1965 de l'assemblée régionale du Sénégal Oriental 1391
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1391
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
30 octobre... Décret n° 65-727 relatif au casier judiciaire 1394
30 octobre... Décret n° 65-730 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diatrou Coulbaly, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1396
30 octobre... Décret n° 65-734 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jacques Jean Hostom, sans dispenses des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1396
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1397
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
26 octobre... Décret n° 65-718 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1398
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15719 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) 1398
22 octobre... Arrêté ministériel n° 15905 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1399
29 octobre... Arrêté ministériel n° 16162 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) 1399
29 octobre... Arrêté ministériel n° 16163 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) 1399
28 octobre... Décision ministérielle n° 16158 M.F.-D.R.2 allouant une indemnité kilométrique à M. Mamadou Seyni M'Bengue, directeur de l'information et de la presse 1399
29 octobre... Décision ministérielle n° 16202 M.F.-CAB.-PER.-I.B. publiant la liste des candidats au concours direct des agents de constatation et préposés des douanes 1400
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1400
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
30 octobre... Décret n° 65-728 relatif à l'attribution d'allocations scolaires pour des études de langue arabe hors du Sénégal 1401
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
27 octobre... Décret n° 65-720 autorisant certains fonctionnaires de l'État à suivre, hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement 1402
21 octobre... Arrêté ministériel n° 15813 M.R.T.F.C. portant les horaires et programmes des classes de seconde A (option économie) et seconde T des lycées techniques 1403
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
21 octobre... Arrêté ministériel n° 15819 M.T.P.H.U.-SAC. portant ouverture d'un concours professionnel spécial pour le recrutement de candidats à l'année préparatoire à l'entrée dans le cycle normal de formation des adjoints techniques de l'aéronautique civile... 1406
26 octobre... Décision ministérielle n° 16040 M.T.P.H.U.T.-TR. portant agrément d'un représentant de la Manutention Africaine pour réception de véhicules 1406
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie 1406
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
26 octobre... Décision ministérielle 16005 M.S.A.S.-H.S.P.-E. portant admission à l'examen du diplôme d'État d'infirmiers (2e session du 9 septembre 1965) 1406
29 octobre... Décision ministérielle n° 16165 M.S.A.S.-DS.-STCH. autorisant le docteur Yvette Hélène Brunel à exercer en pratique privée à Dakar (dermatologie) 1406
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15713 M.E.P.J.S. portant nomination des membres de la commission régionale consultative de coordination du sport (Région du Sine-Saloum). 1406
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis au public 1407
Région du Sine-Saloum. — Avis d'enquête 1407
Annonces 1407
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
18 octobre... Décret n° 65-702 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand officier de l'Ordre national 1390
26 octobre... Décret n° 65-717 modifiant le décret n° 65-660 du 4 octobre 1965 1390
21 octobre... Décret n° 65-719 portant nomination au grade de commandeur de l'Ordre national 1390
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
9 octobre... Arrêté interministériel n° 15176 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 4631 du 2 avril 1963 fixant les taxes de changes applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 1391
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15917 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1391
25 octobre... Arrêté ministériel n° 15933 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 1391
28 octobre... Arrêté ministériel n° 16143 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 65-01 du 28 juillet 1965 de l'assemblée régionale du Sénégal Oriental 1391
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1391
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
30 octobre... Décret n° 65-727 relatif au casier judiciaire 1394
30 octobre... Décret n° 65-730 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diatrou Coulbaly, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1396
30 octobre... Décret n° 65-734 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jacques Jean Hostom, sans dispenses des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1396
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1397
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
26 octobre... Décret n° 65-718 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1398
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15719 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) 1398
22 octobre... Arrêté ministériel n° 15905 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1399
29 octobre... Arrêté ministériel n° 16162 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) 1399
29 octobre... Arrêté ministériel n° 16163 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) 1399
28 octobre... Décision ministérielle n° 16158 M.F.-D.R.2 allouant une indemnité kilométrique à M. Mamadou Seyni M'Bengue, directeur de l'information et de la presse 1399
29 octobre... Décision ministérielle n° 16202 M.F.-CAB.-PER.-I.B. publiant la liste des candidats au concours direct des agents de constatation et préposés des douanes 1400
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1400
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
30 octobre... Décret n° 65-728 relatif à l'attribution d'allocations scolaires pour des études de langue arabe hors du Sénégal 1401
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
27 octobre... Décret n° 65-720 autorisant certains fonctionnaires de l'État à suivre, hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement 1402
21 octobre... Arrêté ministériel n° 15813 M.R.T.F.C. portant les horaires et programmes des classes de seconde A (option économie) et seconde T des lycées techniques 1403
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
21 octobre... Arrêté ministériel n° 15819 M.T.P.H.U.-SAC. portant ouverture d'un concours professionnel spécial pour le recrutement de candidats à l'année préparatoire à l'entrée dans le cycle normal de formation des adjoints techniques de l'aéronautique civile... 1406
26 octobre... Décision ministérielle n° 16040 M.T.P.H.U.T.-TR. portant agrément d'un représentant de la Manutention Africaine pour réception de véhicules 1406
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie 1406
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
26 octobre... Décision ministérielle 16005 M.S.A.S.-H.S.P.-E. portant admission à l'examen du diplôme d'État d'infirmiers (2e session du 9 septembre 1965) 1406
29 octobre... Décision ministérielle n° 16165 M.S.A.S.-DS.-STCH. autorisant le docteur Yvette Hélène Brunel à exercer en pratique privée à Dakar (dermatologie) 1406
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15713 M.E.P.J.S. portant nomination des membres de la commission régionale consultative de coordination du sport (Région du Sine-Saloum). 1406
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis au public 1407
Région du Sine-Saloum. — Avis d'enquête 1407
Annonces 1407