Journal Officiel n°3722 du 23 janvier 1965
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
1. décembre... Décret n° 64-867 portant nomination dans l'Ordre national 78
2. janvier... Arrêté présidentiel n° 343 FR.-S.O.-R.N.A.S. rapportant certaines dispositions de l'arrêté n° 16576 du 16 novembre 1964 fixant la liste des candidats admis sur titres à l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour 1964 78
3. décembre... Décision présidentielle n° 18395 FR.-S.G. constatant la déchéance de la gérance du frigorifique du port de Dakar 78
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 79
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
1. décembre... Décret n° 64-859 mettant fin aux fonctions de l'adjoint au préfet de Dagana 79
2. décembre... Décret n° 64-860 portant nomination de chefs d'arrondissement 79
3. décembre... Décret n° 64-861 nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou 80
4. décembre... Décret n° 64-868 portant transfert du cheffileu d'un arrondissement du département de Bakei 80
5. décembre... Décret n° 64-869 portant nomination de préfets 80
6. décembre... Arrêté ministériel n° 18298 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 80
7. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 81
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
Erratum au décret n° 64-807 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'exercice de la profession d'experts agréés et organisant l'Ordre national des experts agréés (J.O. n° 3718 du 26 décembre 1964, page 1656, 2e colonne) 81
28 décembre... Décret n° 64-862 autorisant l'extradition d'Alpha Oumar Diallo 81
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 81
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
24 décembre... Décret n° 64-856 portant promotion au grade de lieutenant à titre définitif 82
24 décembre... Décret n° 64-857 portant concession de la médaille militaire 82
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
22 décembre... Arrêté ministériel n° 18243 M.P.-D.C.P.-3 portant création d'une caisse intermédiaire des recettes au service mécanographique du centre comptable André Peytavin 82
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18313 M.P. portant rectificatif aux droits et taxes du naivrem pour l'année 1965 82
30 décembre... Arrêté ministériel n° 18508 M.P.-D.I.D. portant résolution de l'adjudication sur le lot n° 53 de Dahra 82
30 décembre... Décision ministérielle n° 18505 M.F.-CAR.-5 fixant à 141.031.250 francs le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 2e trimestre 1964 83
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 83
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
12 décembre... Décision n° 17841 M.B.N.C.-B. portant attributions de bourses et allocations du second degré 84
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 85
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
30 décembre... Arrêté ministériel n° 18518 M.P.D.-D.C. portant délégation de signature 87
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
26 décembre... Arrêté ministériel n° 18351 M.C.I.A. fixant un contingent d'importation d'œufs ... 87
28 décembre... Arrêté ministériel n° 18354 M.C.I.A. habilitant un inspecteur et trois vérificateurs polyvalents de contrôle économique ... 87
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 87
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Ordonnance n° 16 du 23 mai 1964 ... 87
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
11 décembre... Arrêté interministériel n° 17799 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des cadres ruraux ... 89
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18310 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission aux diverses séries et aux examens définitifs des brevets professionnels commerciaux sessions de 1964, centre de Dakar ... 90
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
22 décembre... Décision ministérielle n° 18234 M.T.F.U.H.T.-T.B. relative à l'habilitation de M. Adrien Henry Mercan, ingénieur principal hors classe des travaux publics, chef d'arrondissement des travaux publics de la Région du Sine-Saloum, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 90
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 90
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
24 décembre... Décret n° 64-858 portant mise à la retraite d'un administrateur civil ... 91
28 décembre... Décision ministérielle n° 18357 portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant à la société Hersent le personnel de son atelier mécanique en ce qui concerne la convention collective applicable, la prime d'ancienneté et la prime de salissure ... 91
28 décembre... Décision ministérielle n° 18358 M.F.F.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'atelier de Bel-Air à la direction de la Manutention Africaine (atelier de Bel-Air) sur les cinq points non conciliés du procès-verbal de non conciliation dressé par l'inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale du Cap-Vert le 2 octobre 1964 ... 91
Nécrologie ... 91
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 91
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17864 M.S.A.S.-SP.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 93
29 décembre... Arrêté ministériel n° 18427 M.S.A.S.-S.P.S.TECH. autorisant l'ouverture d'un dispensaire à la Sicap Baobab-Dakar ... 93
1964
14 décembre... Décision ministérielle n° 17744 M.S.A.S. portant attribution de vacation d'enseignement de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis. ... 93
17 décembre... Décision ministérielle n° 18071 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de corrections des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (session du 12 novembre 1964) ... 93
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 93
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1964
15 décembre... Décision n° 17911 portant délégation de signature au secrétaire général du conseil économique et social ... 95
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 96
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
1. décembre... Décret n° 64-867 portant nomination dans l'Ordre national 78
2. janvier... Arrêté présidentiel n° 343 FR.-S.O.-R.N.A.S. rapportant certaines dispositions de l'arrêté n° 16576 du 16 novembre 1964 fixant la liste des candidats admis sur titres à l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour 1964 78
3. décembre... Décision présidentielle n° 18395 FR.-S.G. constatant la déchéance de la gérance du frigorifique du port de Dakar 78
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 79
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
1. décembre... Décret n° 64-859 mettant fin aux fonctions de l'adjoint au préfet de Dagana 79
2. décembre... Décret n° 64-860 portant nomination de chefs d'arrondissement 79
3. décembre... Décret n° 64-861 nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou 80
4. décembre... Décret n° 64-868 portant transfert du cheffileu d'un arrondissement du département de Bakei 80
5. décembre... Décret n° 64-869 portant nomination de préfets 80
6. décembre... Arrêté ministériel n° 18298 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 80
7. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 81
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
Erratum au décret n° 64-807 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'exercice de la profession d'experts agréés et organisant l'Ordre national des experts agréés (J.O. n° 3718 du 26 décembre 1964, page 1656, 2e colonne) 81
28 décembre... Décret n° 64-862 autorisant l'extradition d'Alpha Oumar Diallo 81
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 81
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
24 décembre... Décret n° 64-856 portant promotion au grade de lieutenant à titre définitif 82
24 décembre... Décret n° 64-857 portant concession de la médaille militaire 82
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
22 décembre... Arrêté ministériel n° 18243 M.P.-D.C.P.-3 portant création d'une caisse intermédiaire des recettes au service mécanographique du centre comptable André Peytavin 82
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18313 M.P. portant rectificatif aux droits et taxes du naivrem pour l'année 1965 82
30 décembre... Arrêté ministériel n° 18508 M.P.-D.I.D. portant résolution de l'adjudication sur le lot n° 53 de Dahra 82
30 décembre... Décision ministérielle n° 18505 M.F.-CAR.-5 fixant à 141.031.250 francs le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 2e trimestre 1964 83
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 83
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
12 décembre... Décision n° 17841 M.B.N.C.-B. portant attributions de bourses et allocations du second degré 84
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 85
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
30 décembre... Arrêté ministériel n° 18518 M.P.D.-D.C. portant délégation de signature 87
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
26 décembre... Arrêté ministériel n° 18351 M.C.I.A. fixant un contingent d'importation d'œufs ... 87
28 décembre... Arrêté ministériel n° 18354 M.C.I.A. habilitant un inspecteur et trois vérificateurs polyvalents de contrôle économique ... 87
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 87
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Ordonnance n° 16 du 23 mai 1964 ... 87
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
11 décembre... Arrêté interministériel n° 17799 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des cadres ruraux ... 89
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18310 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission aux diverses séries et aux examens définitifs des brevets professionnels commerciaux sessions de 1964, centre de Dakar ... 90
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
22 décembre... Décision ministérielle n° 18234 M.T.F.U.H.T.-T.B. relative à l'habilitation de M. Adrien Henry Mercan, ingénieur principal hors classe des travaux publics, chef d'arrondissement des travaux publics de la Région du Sine-Saloum, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 90
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 90
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
24 décembre... Décret n° 64-858 portant mise à la retraite d'un administrateur civil ... 91
28 décembre... Décision ministérielle n° 18357 portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant à la société Hersent le personnel de son atelier mécanique en ce qui concerne la convention collective applicable, la prime d'ancienneté et la prime de salissure ... 91
28 décembre... Décision ministérielle n° 18358 M.F.F.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'atelier de Bel-Air à la direction de la Manutention Africaine (atelier de Bel-Air) sur les cinq points non conciliés du procès-verbal de non conciliation dressé par l'inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale du Cap-Vert le 2 octobre 1964 ... 91
Nécrologie ... 91
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 91
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17864 M.S.A.S.-SP.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 93
29 décembre... Arrêté ministériel n° 18427 M.S.A.S.-S.P.S.TECH. autorisant l'ouverture d'un dispensaire à la Sicap Baobab-Dakar ... 93
1964
14 décembre... Décision ministérielle n° 17744 M.S.A.S. portant attribution de vacation d'enseignement de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis. ... 93
17 décembre... Décision ministérielle n° 18071 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de corrections des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (session du 12 novembre 1964) ... 93
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 93
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1964
15 décembre... Décision n° 17911 portant délégation de signature au secrétaire général du conseil économique et social ... 95
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 96