Journal Officiel n°3720 du 9 janvier 1965
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
14 décembre... Décret n° 64-820 portant nominations dans
l'Ordre national | 10 décembre... Arrêté ministériel n° 17981 M.F.-S.D. portant
attribution à titre définitif de diverses par-
celles de terrain à Médina, Bop et Parc à
Mazout |
14 décembre... Décret n° 64-821 portant nominations dans
l'Ordre national | 17 décembre... Arrêté ministériel n° 18067 M.F.-D.I.D. affectant
au ministère du plan et du développement
(service de l'animation) un immeuble à
Dakar |
16 décembre... Décret n° 64-822 portant nominations dans
l'Ordre national | 24 |
16 décembre... Décret n° 64-824 portant nominations dans
l'Ordre du Mérite | 24 |
18 décembre... Décret n° 64-836 portant nomination d'un com-
missaire du Gouvernement près la Société
de Développement Agricole et Industriel de
la Casamance (SODAICA) | 24 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
17 décembre... Décret n° 64-831 portant découpage de l'actuel
arrondissement de Koussanar en deux
arrondissements distincts l'un de l'autre | 24 |
17 décembre... Décret n° 64-834 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission supé-
rieure de la protection civile | 27 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 28 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
16 décembre... Décret n° 64-827 déclarant cessibles et pres-
crivant l'immatriculation des terrains
nécessaires à l'extension de l'usine de
matériel agricole de Pout | 28 |
16 décembre... Décret n° 64-828 autorisant la vente de délais-
sés de voirie à Dakar | 28 |
17 décembre... Décret n° 64-832 instituant une indemnité de
fonction en faveur de certains mandataires
du trésor général | 28 |
17 décembre... Décret n° 64-833 portant nomination de rap-
porteurs près la cour de discipline budgé-
taire | 28 |
16 décembre... Arrêté ministériel n° 17980 M.F.-S.D. portant
attribution à titre définitif de diverses par-
celles de terrain à Médina | 29 |
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17981 M.F.-S.D. portant
attribution à titre définitif de diverses par-
celles de terrain à Médina, Bop et Parc à
Mazout | 29 |
17 décembre... Arrêté ministériel n° 18067 M.F.-D.I.D. affectant
au ministère du plan et du développement
(service de l'animation) un immeuble à
Dakar | 30 |
12 décembre... Décision ministérielle n° 17828 M.F.-D.C.I.-4
autorisant le remboursement des frais de
transport | 30 |
1; décembre... Décision ministérielle n° 17829 M.F.-D.T.S.D.F.
portant conventions passées avec la C.C.C.E. | 30 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 30 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
18 décembre... Décret n° 64-837 portant additif au décret
n° 64-560 du 30 juillet 1964 relatif à la
création de l'École Nationale d'Économie
Appliquée | 32 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
16 décembre... Décret n° 64-825 portant nomination du direc-
teur intérimaire de l'O.A.D. | 32 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
17 décembre... Décret n° 64-835 portant réorganisation de la
Régie des chemins de fer | 32 |
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17719 M.T.P.M.T.-TOPO.
prescrivant une enquête de commodo et
incommodo au sujet du déclassement d'un
tronçon de rue à Dakar | 32 |
9 décembre... Décision ministérielle n° 17609 M.T.U.N.T.-T.B.
relative à l'habilitation de M. Abdoulave
N'Diawar Diallo, adjoint technique prin-
cipal des T.P., chef d'arrondissement des
travaux publics de la Région de Diourbel,
à procéder à l'immobilisation des véhicules. | 37 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 37 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
12 décembre... Arrêté n° 17831 M.P.P.T.-D.F.F.-2 R. rapportant
l'arrêté n° 17509 M.P.P.T.-D.F.F.-2 R. du
9 décembre 1963 relatif à la date et aux
modalités des élections pour la désignation
des représentants du personnel dans les
commissions administratives paritaires des
corps groupés des administrateurs civils et
de la sécurité sociale | 38 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
9 janvier 1965
1964
12 décembre... Liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 39
11 décembre... Décision ministérielle n° 17765 M.F.P.T.-D.P. accordant un capital-décès aux ayants cause de M. Fodé Fall, ex-chef d'équipe ordinaire de 3° échelon, précédemment en service aux travaux publics à Matam, décédé le 22 septembre 1963 40
12 décembre... Décision ministérielle n° 17833 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'U.N.T.S. à la société Chaine-Avion Sénégal en ce qui concerne la compression du personnel 40
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 41
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage 48
Aunonces 48
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
14 décembre... Décret n° 64-820 portant nominations dans
l'Ordre national | 10 décembre... Arrêté ministériel n° 17981 M.F.-S.D. portant
attribution à titre définitif de diverses par-
celles de terrain à Médina, Bop et Parc à
Mazout |
14 décembre... Décret n° 64-821 portant nominations dans
l'Ordre national | 17 décembre... Arrêté ministériel n° 18067 M.F.-D.I.D. affectant
au ministère du plan et du développement
(service de l'animation) un immeuble à
Dakar |
16 décembre... Décret n° 64-822 portant nominations dans
l'Ordre national | 24 |
16 décembre... Décret n° 64-824 portant nominations dans
l'Ordre du Mérite | 24 |
18 décembre... Décret n° 64-836 portant nomination d'un com-
missaire du Gouvernement près la Société
de Développement Agricole et Industriel de
la Casamance (SODAICA) | 24 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
17 décembre... Décret n° 64-831 portant découpage de l'actuel
arrondissement de Koussanar en deux
arrondissements distincts l'un de l'autre | 24 |
17 décembre... Décret n° 64-834 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission supé-
rieure de la protection civile | 27 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 28 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
16 décembre... Décret n° 64-827 déclarant cessibles et pres-
crivant l'immatriculation des terrains
nécessaires à l'extension de l'usine de
matériel agricole de Pout | 28 |
16 décembre... Décret n° 64-828 autorisant la vente de délais-
sés de voirie à Dakar | 28 |
17 décembre... Décret n° 64-832 instituant une indemnité de
fonction en faveur de certains mandataires
du trésor général | 28 |
17 décembre... Décret n° 64-833 portant nomination de rap-
porteurs près la cour de discipline budgé-
taire | 28 |
16 décembre... Arrêté ministériel n° 17980 M.F.-S.D. portant
attribution à titre définitif de diverses par-
celles de terrain à Médina | 29 |
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17981 M.F.-S.D. portant
attribution à titre définitif de diverses par-
celles de terrain à Médina, Bop et Parc à
Mazout | 29 |
17 décembre... Arrêté ministériel n° 18067 M.F.-D.I.D. affectant
au ministère du plan et du développement
(service de l'animation) un immeuble à
Dakar | 30 |
12 décembre... Décision ministérielle n° 17828 M.F.-D.C.I.-4
autorisant le remboursement des frais de
transport | 30 |
1; décembre... Décision ministérielle n° 17829 M.F.-D.T.S.D.F.
portant conventions passées avec la C.C.C.E. | 30 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 30 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
18 décembre... Décret n° 64-837 portant additif au décret
n° 64-560 du 30 juillet 1964 relatif à la
création de l'École Nationale d'Économie
Appliquée | 32 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
16 décembre... Décret n° 64-825 portant nomination du direc-
teur intérimaire de l'O.A.D. | 32 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
17 décembre... Décret n° 64-835 portant réorganisation de la
Régie des chemins de fer | 32 |
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17719 M.T.P.M.T.-TOPO.
prescrivant une enquête de commodo et
incommodo au sujet du déclassement d'un
tronçon de rue à Dakar | 32 |
9 décembre... Décision ministérielle n° 17609 M.T.U.N.T.-T.B.
relative à l'habilitation de M. Abdoulave
N'Diawar Diallo, adjoint technique prin-
cipal des T.P., chef d'arrondissement des
travaux publics de la Région de Diourbel,
à procéder à l'immobilisation des véhicules. | 37 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 37 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
12 décembre... Arrêté n° 17831 M.P.P.T.-D.F.F.-2 R. rapportant
l'arrêté n° 17509 M.P.P.T.-D.F.F.-2 R. du
9 décembre 1963 relatif à la date et aux
modalités des élections pour la désignation
des représentants du personnel dans les
commissions administratives paritaires des
corps groupés des administrateurs civils et
de la sécurité sociale | 38 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
9 janvier 1965
1964
12 décembre... Liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 39
11 décembre... Décision ministérielle n° 17765 M.F.P.T.-D.P. accordant un capital-décès aux ayants cause de M. Fodé Fall, ex-chef d'équipe ordinaire de 3° échelon, précédemment en service aux travaux publics à Matam, décédé le 22 septembre 1963 40
12 décembre... Décision ministérielle n° 17833 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'U.N.T.S. à la société Chaine-Avion Sénégal en ce qui concerne la compression du personnel 40
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 41
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage 48
Aunonces 48