Journal Officiel n°3732 du 20 mars 1965
PDF - 5.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
22 février ... Décret n° 65-094 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 320
22 février ... Décret n° 65-095 portant nomination du président du conseil d'administration de la radiodiffusion nationale ... 320
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
15 janvier ... Décret n° 65-086 portant approbation et publication de la recommandation de la commission Sénégal-Guinée portant sur la convention du 22 juin 1962 relative à la circulation routière ... 320
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
9 février ... Arrêté interministériel n° 1684 M.INT.-DAC. chargeant les receveurs municipaux de tenir le contrôle des engagements de dépenses communales ... 323
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 1160 M.INT. fixant les conditions d'instruction des demandes d'agrément présentées par les entreprises de publicité ... 325
1er février ... Arrêté ministériel n° 1445 M.INT.-CAR.-PER.S. portant libération conditionnelle de M. Raymond Porcheron ... 325
1er février ... Arrêté ministériel n° 1449 M.INT.-CAR.-PER.S. portant libération conditionnelle de M. Mohamadou Cissé ... 325
1965
24 février ... Décision ministérielle n° 2855 M.INT.-C.-GRC. portant homologation du résultat des examens pour l'obtention des certificats de spécialité des transmissions et des certificats d'aptitude technique n° 2 des transmissions ... 325
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
15 février ... Décret n° 65-091 modifiant le décret n° 64-479 du 26 juin 1964 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1964-1965 ... 326
22 février ... Décret n° 65-096 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et de construction d'un immeuble place de l'Indépendance, entre cette place et la rue de Médina ... 340
22 février ... Décret n° 65-097 portant additif au décret n° 65-063 du 4 février 1965 relatif à la nomination de directeurs au ministère des finances ... 340
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 1324 portant admission à l'examen des certificats d'aptitude professionnelle industriels, session 1964, centre de Dakar ... 340
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 1325 M.E.T.P.C.-D.R.T.-EX. portant admission à l'examen des certificats d'aptitude professionnelle industriels, session 1964, centre de Dakar ... 341
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 1254 M.S.A.S.-B.D.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession d'infirmier ... 341
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 1255 M.S.A.S.-SP.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à N'Doffane ... 341
6 février ... Arrêté ministériel n° 1647 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Baba-Garage ... 341
9 février ... Arrêté ministériel n° 1765 M.S.A.S.-SP.-PH. abrogeant une autorisation d'ouverture de dépôt de médicaments à Koida ... 341
320 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 20 mors 1965
1965
15 février... Arrêté ministériel n° 2132 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Rao ... 341
15 février... Arrêté ministériel n° 2147 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Kédougou ... 341
5 février... Arrêté ministériel n° 2148 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à N'Doulo ... 341
19 février ... Décision ministérielle n° 2531 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen de fin d'études de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis ... 341
COUR SUPRÊME
Arrêt constitutionnel n°1 C-65 déclarant que les dispositions de l'article 144 du code du travail alinéa 2 et suivants, ont un caractère réglementaire ... 341
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Procès-verbal de conciliation ... 341
Annonces ... 343
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
22 février ... Décret n° 65-094 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 320
22 février ... Décret n° 65-095 portant nomination du président du conseil d'administration de la radiodiffusion nationale ... 320
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
15 janvier ... Décret n° 65-086 portant approbation et publication de la recommandation de la commission Sénégal-Guinée portant sur la convention du 22 juin 1962 relative à la circulation routière ... 320
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
9 février ... Arrêté interministériel n° 1684 M.INT.-DAC. chargeant les receveurs municipaux de tenir le contrôle des engagements de dépenses communales ... 323
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 1160 M.INT. fixant les conditions d'instruction des demandes d'agrément présentées par les entreprises de publicité ... 325
1er février ... Arrêté ministériel n° 1445 M.INT.-CAR.-PER.S. portant libération conditionnelle de M. Raymond Porcheron ... 325
1er février ... Arrêté ministériel n° 1449 M.INT.-CAR.-PER.S. portant libération conditionnelle de M. Mohamadou Cissé ... 325
1965
24 février ... Décision ministérielle n° 2855 M.INT.-C.-GRC. portant homologation du résultat des examens pour l'obtention des certificats de spécialité des transmissions et des certificats d'aptitude technique n° 2 des transmissions ... 325
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
15 février ... Décret n° 65-091 modifiant le décret n° 64-479 du 26 juin 1964 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1964-1965 ... 326
22 février ... Décret n° 65-096 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et de construction d'un immeuble place de l'Indépendance, entre cette place et la rue de Médina ... 340
22 février ... Décret n° 65-097 portant additif au décret n° 65-063 du 4 février 1965 relatif à la nomination de directeurs au ministère des finances ... 340
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 1324 portant admission à l'examen des certificats d'aptitude professionnelle industriels, session 1964, centre de Dakar ... 340
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 1325 M.E.T.P.C.-D.R.T.-EX. portant admission à l'examen des certificats d'aptitude professionnelle industriels, session 1964, centre de Dakar ... 341
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 1254 M.S.A.S.-B.D.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession d'infirmier ... 341
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 1255 M.S.A.S.-SP.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à N'Doffane ... 341
6 février ... Arrêté ministériel n° 1647 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Baba-Garage ... 341
9 février ... Arrêté ministériel n° 1765 M.S.A.S.-SP.-PH. abrogeant une autorisation d'ouverture de dépôt de médicaments à Koida ... 341
320 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 20 mors 1965
1965
15 février... Arrêté ministériel n° 2132 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Rao ... 341
15 février... Arrêté ministériel n° 2147 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Kédougou ... 341
5 février... Arrêté ministériel n° 2148 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à N'Doulo ... 341
19 février ... Décision ministérielle n° 2531 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen de fin d'études de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis ... 341
COUR SUPRÊME
Arrêt constitutionnel n°1 C-65 déclarant que les dispositions de l'article 144 du code du travail alinéa 2 et suivants, ont un caractère réglementaire ... 341
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Procès-verbal de conciliation ... 341
Annonces ... 343