Journal Officiel n°3778 du 30 octobre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
14 octobre... Décret n° 65-696 portant nomination d'un membres du Conseil Économique et Social. 1321
Mécrologie 1321
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 1321
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 octobre... Décret n° 65-699 portant nomination d'adjoint à un préfet 1321
18 octobre... Décret n° 65-706 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Dakar pour l'année financière 1965-1966 1321
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14438 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal d'un ressortissant français 1323
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14474 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 1323
8 octobre... Arrêté ministériel n° 15148 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du théâtre national Daniel-Sorano 1323
9 octobre... Arrêté ministériel n° 15181 M.-INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération du 24 juin 1965 de l'assemblée régionale de Thiès. 1323
12 octobre... Arrêté ministériel n° 15330 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officiers de l'état civil dans le département de Bambey 1323
13 octobre... Arrêté ministériel n° 15393 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2-65 du 8 juillet 1965 de l'assemblée régionale de Diourbel 1323
14 octobre... Arrêté ministériel n° 15418 M.INT.-P.S.A.P. portant libération conditionnelle de M. Léopold Fall, détenu à la prison civile de Diourbel 1324
14 octobre... Arrêté ministériel n° 15419 M.INT.-CAR.-PEN.-s. portant libération conditionnelle de M. Demba N'Diaye, détenu au camp pénal de Hann 1324
6 octobre... Arrêté n° 15034 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Sékou Doukhansy ou Douhanse 1324
1965
6 octobre... Arrêté n° 15035 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Diambenté Koulibaly 1324
6 octobre... Arrêté n° 15036 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Cheikh N'Diaye. 1324
6 octobre... Arrêté n° 15037 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Diop 1324
6 octobre... Arrêté n° 15038 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Joseph Ciss. 1324
6 octobre... Arrêté n° 15039 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Mansour Kandy 1324
6 octobre... Arrêté n° 15040 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Alcaly Dramé. 1324
6 octobre... Arrêté n° 15041 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Cheick Sall 1324
6 octobre... Arrêté n° 15042 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Alassane N'Diaye 1324
6 octobre... Arrêté n° 15043 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Malick Sène 1325
6 octobre... Arrêté n° 15044 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Alassane Mounide Guèye 1325
6 octobre... Arrêté n° 15046 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Cheick Sall 1325
6 octobre... Arrêté n° 15047 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Dieng 1325
6 octobre... Arrêté n° 15048 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Lamine Sarr 1325
6 octobre... Arrêté n° 15049 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Dusta Dièye 1325
6 octobre... Arrêté n° 15050 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Daouda Fofana 1325
6 octobre... Arrêté n° 15051 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Mansour Diagne 1325
6 octobre... Arrêté n° 15052 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Keita 1325
6 octobre... Arrêté n° 15053 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Bocar Niang 1326
6 octobre... Arrêté n° 15054 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Bassirou Guèye 1326
6 octobre... Arrêté n° 15055 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Momar Guèye 1326
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
30 octobre 1965
1965
6 octobre... Arrêté n° 15056 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Thierno Sall ... 1326
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1326
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1327
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
14 octobre... Décret n° 65-695 organisant l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la garde républicaine ... 1327
14 octobre... Décret n° 65-698 fixant la limite d'âge d'un lieutenant ... 1327
15 octobre... Décret n° 65-700 confiant au général de brigade Jean Alfred Diallo l'inspection générale de la gendarmerie et de la garde républicaine ... 1328
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1328
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
18 octobre... Décret n° 65-704 chargeant l'intérim du ministre de l'information, des télécommunications et du tourisme au garde des sceaux, ministre de la justice ... 1328
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
21 octobre... Décret n° 65-708 prononçant désaffection des terrains d'une superficie globale de 12 ha. 62 a. environ faisant partie du domaine national, situés au Cap des Riches, commune de Dakar ... 1328
14 octobre... Décret n° 65-693 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 1329
14 octobre... Décret n° 65-694 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 1329
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14849 M.P.-D.I.D. prononçant la désaffection d'une parcelle de 14 mètres carrés du titre foncier n° 3047 D.G. à Dakar ... 1330
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14982 M.P.-S.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 1330
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14983 M.F.-S.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 1330
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14984 M.P.-S.D.-D.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 24 du quartier de Hock (Tound) ... 1330
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14985 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation d'un bail à Dakar ... 1331
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14986 M.F.-D.I.D. portant résolution d'une vente de terrain à Dakar ... 1331
11 octobre... Arrêté ministériel n° 15228 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction d'une voie ferrée à Dakar ... 1331
13 octobre... Décision ministérielle n° 15417 M.F.-CAR.-PER.-3 n. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor ... 1331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1332
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1334
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15026 M.C.L.A.-M.I.-G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la première classe. ... 1339
1965
13 octobre... Arrêté interministériel n° 15404 M.C.L.A. autorisant la Société Marbrière Africaine (SOMAF) à occuper temporairement une parcelle d'un hectare en forêt classée de Tisés et à en extraire des pierres calcaires ... 1340
6 octobre... Décision ministérielle n° 14989 M.C.L.A.-C.E. portant agrément de M. Mody N'Diane en qualité de réparateur des compteurs horokilométriques ... 1341
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1341
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
7 octobre... Décision ministérielle n° 15086 M.R.R. nommant la commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales des 18 et 19 octobre 1965 ... 1341
7 octobre... Décision ministérielle n° 15087 M.R.R. nommant la commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales des 4 et 5 octobre 1965 ... 1342
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1343
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRE¹
1965
6 octobre... Décision ministérielle n° 15020 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-ES. portant exclusion d'élèves du centre d'enseignement technique masculin de Dakar ... 1343
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1343
Nécrologie ... 1343
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1343
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
14 octobre... Décret n° 65-697 relatif au remboursement des précomptes des salaires en vue de la constitution d'un pécule ou d'une rente vingère et abrogeant les arrêtés généraux n° 4451 du 17 décembre 1941 et n° 2365 du 20 mars 1956 ... 1343
11 octobre... Arrêté interministériel n° 15194 M.F.P.T.-CAR.-R.S. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indicatives prévus par les articles 22 et 32 du décret n° 64-385 du 28 mai 1964 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des eaux et forêts et des chasses ... 1344
29 septembre... Décision ministérielle n° 14632 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant modification de la décision n° 4936 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 26 août 1965 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les chauffeurs aux propriétaires de taxis de Dakar ... 1346
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1346
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
4 octobre... Arrêté ministériel n° 14732 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'ouverture et de gérancellement de dépôt de médicaments à Kounkané ... 1347
7 octobre... Arrêté ministériel n° 15093 M.S.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis ... 1348
11 octobre... Arrêté ministériel n° 15214 M.S.A.S.-D.S.-S.-TECH. portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Baback (arrondissement de Noto) ... 1348
11 octobre... Arrêté ministériel n° 15215 M.S.A.S.-D.S.-S.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1348
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1348
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
14 octobre... Décret n° 65-696 portant nomination d'un membres du Conseil Économique et Social. 1321
Mécrologie 1321
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 1321
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 octobre... Décret n° 65-699 portant nomination d'adjoint à un préfet 1321
18 octobre... Décret n° 65-706 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Dakar pour l'année financière 1965-1966 1321
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14438 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal d'un ressortissant français 1323
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14474 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 1323
8 octobre... Arrêté ministériel n° 15148 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du théâtre national Daniel-Sorano 1323
9 octobre... Arrêté ministériel n° 15181 M.-INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération du 24 juin 1965 de l'assemblée régionale de Thiès. 1323
12 octobre... Arrêté ministériel n° 15330 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officiers de l'état civil dans le département de Bambey 1323
13 octobre... Arrêté ministériel n° 15393 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2-65 du 8 juillet 1965 de l'assemblée régionale de Diourbel 1323
14 octobre... Arrêté ministériel n° 15418 M.INT.-P.S.A.P. portant libération conditionnelle de M. Léopold Fall, détenu à la prison civile de Diourbel 1324
14 octobre... Arrêté ministériel n° 15419 M.INT.-CAR.-PEN.-s. portant libération conditionnelle de M. Demba N'Diaye, détenu au camp pénal de Hann 1324
6 octobre... Arrêté n° 15034 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Sékou Doukhansy ou Douhanse 1324
1965
6 octobre... Arrêté n° 15035 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Diambenté Koulibaly 1324
6 octobre... Arrêté n° 15036 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Cheikh N'Diaye. 1324
6 octobre... Arrêté n° 15037 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Diop 1324
6 octobre... Arrêté n° 15038 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Joseph Ciss. 1324
6 octobre... Arrêté n° 15039 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Mansour Kandy 1324
6 octobre... Arrêté n° 15040 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Alcaly Dramé. 1324
6 octobre... Arrêté n° 15041 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Cheick Sall 1324
6 octobre... Arrêté n° 15042 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Alassane N'Diaye 1324
6 octobre... Arrêté n° 15043 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Malick Sène 1325
6 octobre... Arrêté n° 15044 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Alassane Mounide Guèye 1325
6 octobre... Arrêté n° 15046 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Cheick Sall 1325
6 octobre... Arrêté n° 15047 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Dieng 1325
6 octobre... Arrêté n° 15048 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Lamine Sarr 1325
6 octobre... Arrêté n° 15049 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Dusta Dièye 1325
6 octobre... Arrêté n° 15050 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Daouda Fofana 1325
6 octobre... Arrêté n° 15051 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Mansour Diagne 1325
6 octobre... Arrêté n° 15052 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Keita 1325
6 octobre... Arrêté n° 15053 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Bocar Niang 1326
6 octobre... Arrêté n° 15054 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Bassirou Guèye 1326
6 octobre... Arrêté n° 15055 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Momar Guèye 1326
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
30 octobre 1965
1965
6 octobre... Arrêté n° 15056 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Thierno Sall ... 1326
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1326
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1327
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
14 octobre... Décret n° 65-695 organisant l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la garde républicaine ... 1327
14 octobre... Décret n° 65-698 fixant la limite d'âge d'un lieutenant ... 1327
15 octobre... Décret n° 65-700 confiant au général de brigade Jean Alfred Diallo l'inspection générale de la gendarmerie et de la garde républicaine ... 1328
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1328
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
18 octobre... Décret n° 65-704 chargeant l'intérim du ministre de l'information, des télécommunications et du tourisme au garde des sceaux, ministre de la justice ... 1328
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
21 octobre... Décret n° 65-708 prononçant désaffection des terrains d'une superficie globale de 12 ha. 62 a. environ faisant partie du domaine national, situés au Cap des Riches, commune de Dakar ... 1328
14 octobre... Décret n° 65-693 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 1329
14 octobre... Décret n° 65-694 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 1329
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14849 M.P.-D.I.D. prononçant la désaffection d'une parcelle de 14 mètres carrés du titre foncier n° 3047 D.G. à Dakar ... 1330
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14982 M.P.-S.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 1330
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14983 M.F.-S.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 1330
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14984 M.P.-S.D.-D.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 24 du quartier de Hock (Tound) ... 1330
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14985 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation d'un bail à Dakar ... 1331
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14986 M.F.-D.I.D. portant résolution d'une vente de terrain à Dakar ... 1331
11 octobre... Arrêté ministériel n° 15228 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction d'une voie ferrée à Dakar ... 1331
13 octobre... Décision ministérielle n° 15417 M.F.-CAR.-PER.-3 n. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor ... 1331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1332
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1334
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15026 M.C.L.A.-M.I.-G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la première classe. ... 1339
1965
13 octobre... Arrêté interministériel n° 15404 M.C.L.A. autorisant la Société Marbrière Africaine (SOMAF) à occuper temporairement une parcelle d'un hectare en forêt classée de Tisés et à en extraire des pierres calcaires ... 1340
6 octobre... Décision ministérielle n° 14989 M.C.L.A.-C.E. portant agrément de M. Mody N'Diane en qualité de réparateur des compteurs horokilométriques ... 1341
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1341
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
7 octobre... Décision ministérielle n° 15086 M.R.R. nommant la commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales des 18 et 19 octobre 1965 ... 1341
7 octobre... Décision ministérielle n° 15087 M.R.R. nommant la commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales des 4 et 5 octobre 1965 ... 1342
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1343
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRE¹
1965
6 octobre... Décision ministérielle n° 15020 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-ES. portant exclusion d'élèves du centre d'enseignement technique masculin de Dakar ... 1343
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1343
Nécrologie ... 1343
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1343
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
14 octobre... Décret n° 65-697 relatif au remboursement des précomptes des salaires en vue de la constitution d'un pécule ou d'une rente vingère et abrogeant les arrêtés généraux n° 4451 du 17 décembre 1941 et n° 2365 du 20 mars 1956 ... 1343
11 octobre... Arrêté interministériel n° 15194 M.F.P.T.-CAR.-R.S. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indicatives prévus par les articles 22 et 32 du décret n° 64-385 du 28 mai 1964 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des eaux et forêts et des chasses ... 1344
29 septembre... Décision ministérielle n° 14632 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant modification de la décision n° 4936 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 26 août 1965 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les chauffeurs aux propriétaires de taxis de Dakar ... 1346
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1346
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
4 octobre... Arrêté ministériel n° 14732 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'ouverture et de gérancellement de dépôt de médicaments à Kounkané ... 1347
7 octobre... Arrêté ministériel n° 15093 M.S.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis ... 1348
11 octobre... Arrêté ministériel n° 15214 M.S.A.S.-D.S.-S.-TECH. portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Baback (arrondissement de Noto) ... 1348
11 octobre... Arrêté ministériel n° 15215 M.S.A.S.-D.S.-S.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1348
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1348