Journal Officiel n°3787 du 11 décembre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1965 | Décret n° 65-798 portant élévation à la dignité de grand-officier de l'Ordre national. 1504 |
| --- | --- |
| 20 novembre | Décret n° 65-800 portant nomination au grade de commandeur de l'Ordre national. 1504 |
| 26 novembre | Décret n° 65-801 portant nomination au grade de commandeur de l'Ordre national. 1505 |
| 22 novembre | Décret n° 65-802 portant élévation à la dignité de grand-officier de l'Ordre national. 1505 |
| 24 novembre | Décret n° 65-809 portant convocation de l'Assemblée nationale en séance extraordinaire. 1505 |
| 25 novembre | Décret n° 65-820 portant nomination dans l'Ordre national. 1506 |
| 25 novembre | Décret n° 65-821 portant nomination dans l'Ordre national. 1506 |
| 27 novembre | Décret n° 65-824 portant nomination dans l'Ordre national. 1506 |
| 27 novembre | Décret n° 65-825 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.). 1506 |
| 27 novembre | Décret n° 65-826 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Caisse de Prestations Familiales et des Accidents du Travail. 1506 |
| 4 décembre | Décret n° 65-843 portant relèvement des tarifs de vente et des abonnements au Journal officiel. 1507 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1965 | Décret n° 65-808 portant nomination d'un commissaire général au pèlerinage. 1507 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | Décret n° 65-813 portant approbation du budget primitif de la commune de Guinguinéo pour l'année financière 1965-1966. 1507 |
| --- | --- |
| 20 novembre | Décret n° 65-814 portant approbation du budget primitif de la commune d'Oussouye pour l'année financière 1965-1966. 1507 |
| 26 novembre | Décret n° 65-818 portant approbation du budget primitif de la commune de Kolda pour l'année financière 1965-1966. 1508 |
| 1965 | 25 novembre | Décret n° 65-816 portant approbation du budget primitif de la commune de Fatick pour l'année financière 1965-1966 | 1508 |
| --- | --- | --- |
| 22 novembre | Décret n° 65-817 portant approbation du budget primitif de la commune de Biaksi pour l'année financière 1965-1966 | 1508 |
| 25 novembre | Décret n° 65-818 portant approbation du budget primitif de la commune de Kolda pour l'année financière 1965-1966 | 1508 |
| 18 novembre | Arrêté ministériel n° 16949 M.INT.-D.S.N.-P.D.C. prononçant l'expulsion du territoire de la République du ressortissant français Nazih Gandour | 1508 |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17028 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar | 1508 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1509 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | Décret n° 65-803 portant nomination du président du tribunal de 3e classe de Diourbel | 1509 |
| --- | --- |
| 22 novembre | Décret n° 65-804 portant affectation d'un juge intérimaire à Ziguinchor | 1509 |
| 22 novembre | Décret n° 65-805 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar | 1510 |
| 22 novembre | Décret n° 65-806 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême | 1510 |
| 25 novembre | Décret n° 65-819 portant nomination d'un avocat général près la Cour suprême | 1510 |
| 25 novembre | Arrêté ministériel n° 17149 M.J.-D.P.C. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des greffiers | 1510 |
| 26 novembre | Arrêté ministériel n° 17150 M.J.-D.P.C. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des secrétaires des greffes et parquets | 1511 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
| 1965 | Décret n° 65-822 portant nomination du commandant de la légion de gendarmerie mobile | 1512 |
| --- | --- |
| 20 novembre | Décision ministérielle n° 17003 M.P.A.-CAB.7 fixant la compétence territoriale de la brigade de gendarmerie de Kédra | 1512 |
| 20 novembre | Décision ministérielle n° 17004 M.P.A.-CAB.7 portant extension de la compétence territoriale de la brigade de gendarmerie de Hann. | 1513 |
| 20 novembre | Décision ministérielle n° 17005 M.P.A.-CAB.7 fixant la compétence territoriale de la brigade de gendarmerie de Bakei | 1513 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
29 novembre... Décret n° 65-828 chargeant M. Amadou Karim Gaye, ministre des forces armées, de l'intérim du ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de l'information et du tourisme 1513
24 novembre... Décision ministérielle n° 17029 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G.Z.-C.I. nommant les membres des commissions de classement de concours 1513
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
24 novembre... Décret n° 65-811 accordant une avance de trésorerie à la régie des transports 1513
27 novembre... Décret n° 65-823 bis portant ouverture de crédits de la tranche 1965-1966 du fonds routier et report des opérations antérieurs. 1514
30 novembre... Décret n° 65-829 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5e tranche de la zone d'extension du lotissement H.L.M. de Ouagou-Niayes, commune de Dakar 1515
20 novembre... Arrêté ministériel n° 17001 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1516
23 novembre... Arrêté ministériel n° 17022 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre national de transfusion sanguine 1516
20 novembre... Décision ministérielle n° 16998 M.P.-CAR.-5 accordant un acompte sur subvention à l'office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1965-1966 1516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1517
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1517
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
23 novembre... Arrêté ministériel n° 17015 M.C.L.A. fixant un contingent d'importation d'œufs 1517
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
26 novembre... Décret n° 65-823 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales 1517
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
26 novembre... Arrêté ministériel n° 17196 M.E.T.F.C. portant horaire des classes de 6e, 5e, 4e et 3e des lycées techniques 1518
26 novembre... Arrêté ministériel n° 17197 M.E.T.F.C.-C.T. portant programmes d'histoire et de géographie de la classe de 2e E des lycées techniques 1518
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations; mutations, etc., concernant le personnel 1519
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
16 novembre... Décret n° 65-781 portant additif au décret n° 65-575 du 31 juillet 1964, portant inscriptions au tableau d'avancement des années 1962-1963 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1519
16 novembre... Décret n° 65-782 portant additif au décret n° 64-579 du 31 juillet 1964, portant promotions au titre de l'année 1964 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1520
16 novembre... Décret n° 65-783 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 dans le corps des administrateurs civils 1520
16 novembre... Décret n° 65-784 bis portant promotions au titre de l'année 1965 dans le corps des administrateurs civils 1521
1965
27 novembre... Décret n° 65-827 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail 1522
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1522
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
24 novembre... Décret n° 65-812 relatif à la nomination des chefs de clinique ou assistants des services universitaires des hôpitaux de Dakar pour l'année 1965-1966 1522
COUR D'APPEL
Extraits du registre d'ordonnance 1523
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1523
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1965 | Décret n° 65-798 portant élévation à la dignité de grand-officier de l'Ordre national. 1504 |
| --- | --- |
| 20 novembre | Décret n° 65-800 portant nomination au grade de commandeur de l'Ordre national. 1504 |
| 26 novembre | Décret n° 65-801 portant nomination au grade de commandeur de l'Ordre national. 1505 |
| 22 novembre | Décret n° 65-802 portant élévation à la dignité de grand-officier de l'Ordre national. 1505 |
| 24 novembre | Décret n° 65-809 portant convocation de l'Assemblée nationale en séance extraordinaire. 1505 |
| 25 novembre | Décret n° 65-820 portant nomination dans l'Ordre national. 1506 |
| 25 novembre | Décret n° 65-821 portant nomination dans l'Ordre national. 1506 |
| 27 novembre | Décret n° 65-824 portant nomination dans l'Ordre national. 1506 |
| 27 novembre | Décret n° 65-825 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.). 1506 |
| 27 novembre | Décret n° 65-826 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Caisse de Prestations Familiales et des Accidents du Travail. 1506 |
| 4 décembre | Décret n° 65-843 portant relèvement des tarifs de vente et des abonnements au Journal officiel. 1507 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1965 | Décret n° 65-808 portant nomination d'un commissaire général au pèlerinage. 1507 |
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | Décret n° 65-813 portant approbation du budget primitif de la commune de Guinguinéo pour l'année financière 1965-1966. 1507 |
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| 20 novembre | Décret n° 65-814 portant approbation du budget primitif de la commune d'Oussouye pour l'année financière 1965-1966. 1507 |
| 26 novembre | Décret n° 65-818 portant approbation du budget primitif de la commune de Kolda pour l'année financière 1965-1966. 1508 |
| 1965 | 25 novembre | Décret n° 65-816 portant approbation du budget primitif de la commune de Fatick pour l'année financière 1965-1966 | 1508 |
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| 22 novembre | Décret n° 65-817 portant approbation du budget primitif de la commune de Biaksi pour l'année financière 1965-1966 | 1508 |
| 25 novembre | Décret n° 65-818 portant approbation du budget primitif de la commune de Kolda pour l'année financière 1965-1966 | 1508 |
| 18 novembre | Arrêté ministériel n° 16949 M.INT.-D.S.N.-P.D.C. prononçant l'expulsion du territoire de la République du ressortissant français Nazih Gandour | 1508 |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17028 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar | 1508 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1509 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | Décret n° 65-803 portant nomination du président du tribunal de 3e classe de Diourbel | 1509 |
| --- | --- |
| 22 novembre | Décret n° 65-804 portant affectation d'un juge intérimaire à Ziguinchor | 1509 |
| 22 novembre | Décret n° 65-805 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar | 1510 |
| 22 novembre | Décret n° 65-806 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême | 1510 |
| 25 novembre | Décret n° 65-819 portant nomination d'un avocat général près la Cour suprême | 1510 |
| 25 novembre | Arrêté ministériel n° 17149 M.J.-D.P.C. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des greffiers | 1510 |
| 26 novembre | Arrêté ministériel n° 17150 M.J.-D.P.C. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des secrétaires des greffes et parquets | 1511 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
| 1965 | Décret n° 65-822 portant nomination du commandant de la légion de gendarmerie mobile | 1512 |
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| 20 novembre | Décision ministérielle n° 17003 M.P.A.-CAB.7 fixant la compétence territoriale de la brigade de gendarmerie de Kédra | 1512 |
| 20 novembre | Décision ministérielle n° 17004 M.P.A.-CAB.7 portant extension de la compétence territoriale de la brigade de gendarmerie de Hann. | 1513 |
| 20 novembre | Décision ministérielle n° 17005 M.P.A.-CAB.7 fixant la compétence territoriale de la brigade de gendarmerie de Bakei | 1513 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
29 novembre... Décret n° 65-828 chargeant M. Amadou Karim Gaye, ministre des forces armées, de l'intérim du ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de l'information et du tourisme 1513
24 novembre... Décision ministérielle n° 17029 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G.Z.-C.I. nommant les membres des commissions de classement de concours 1513
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
24 novembre... Décret n° 65-811 accordant une avance de trésorerie à la régie des transports 1513
27 novembre... Décret n° 65-823 bis portant ouverture de crédits de la tranche 1965-1966 du fonds routier et report des opérations antérieurs. 1514
30 novembre... Décret n° 65-829 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5e tranche de la zone d'extension du lotissement H.L.M. de Ouagou-Niayes, commune de Dakar 1515
20 novembre... Arrêté ministériel n° 17001 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1516
23 novembre... Arrêté ministériel n° 17022 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre national de transfusion sanguine 1516
20 novembre... Décision ministérielle n° 16998 M.P.-CAR.-5 accordant un acompte sur subvention à l'office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1965-1966 1516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1517
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1517
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
23 novembre... Arrêté ministériel n° 17015 M.C.L.A. fixant un contingent d'importation d'œufs 1517
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
26 novembre... Décret n° 65-823 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales 1517
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
26 novembre... Arrêté ministériel n° 17196 M.E.T.F.C. portant horaire des classes de 6e, 5e, 4e et 3e des lycées techniques 1518
26 novembre... Arrêté ministériel n° 17197 M.E.T.F.C.-C.T. portant programmes d'histoire et de géographie de la classe de 2e E des lycées techniques 1518
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations; mutations, etc., concernant le personnel 1519
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
16 novembre... Décret n° 65-781 portant additif au décret n° 65-575 du 31 juillet 1964, portant inscriptions au tableau d'avancement des années 1962-1963 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1519
16 novembre... Décret n° 65-782 portant additif au décret n° 64-579 du 31 juillet 1964, portant promotions au titre de l'année 1964 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1520
16 novembre... Décret n° 65-783 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 dans le corps des administrateurs civils 1520
16 novembre... Décret n° 65-784 bis portant promotions au titre de l'année 1965 dans le corps des administrateurs civils 1521
1965
27 novembre... Décret n° 65-827 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail 1522
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1522
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
24 novembre... Décret n° 65-812 relatif à la nomination des chefs de clinique ou assistants des services universitaires des hôpitaux de Dakar pour l'année 1965-1966 1522
COUR D'APPEL
Extraits du registre d'ordonnance 1523
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1523