Journal Officiel n°3790 du 25 décembre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
14 décembre... Décret n° 65-878 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1555
29 novembre... Arrêté ministériel n° 17265 fixant pour l'année 1965-1966 au centre de formation et de perfectionnement administratifs, le nombre de places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, le pourcentage des places réservées aux recrutés sur titre et au concours professionnel, la date du concours professionnel ... 1555
10 décembre... Décision n° 18221 PR.-S.G. portant protocole de passation au centre technique forestier tropical des infrastructures et matériels des stations de recherches forestières et piscicoles ... 1555
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1555
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
11 décembre... Décret n° 65-860 portant dérogation au décret n° 62-661 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline ... 1556
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
11 décembre... Décret n° 65-863 portant approbation du budget primitif de la commune de Ti-vauane pour l'année financière 1966-1966 ... 1566
11 décembre... Décret n° 65-864 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Tambacounda pour l'année financière 1966-1966 ... 1566
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Sphinx » ... 1557
9 décembre... Arrêté ministériel n° 18084 M.INT.A.P.A. portant autorisation du bar à l'enseigne « Le Paidherbe » ... 1557
1965
2 décembre... Arrêté ministériel n° 17392 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 1557
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1557
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
11 décembre... Décret n° 65-858 modifiant l'article 1er in fine du décret n° 64-735 du 22 octobre 1964 relatif à la nomination d'un substitut général près la Cour d'appel de Dakar ... 1564
11 décembre... Décret n° 65-859 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'appel de Dakar ... 1564
14 décembre... Décret n° 65-868 accordant la nationalité sénégalaise à M. Seguicolo Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1564
14 décembre... Décret n° 65-869 portant modification au décret n° 65-724 du 30 octobre 1965 relatif à la naturalisation de M. Jacques Jean Hostom Nasser ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-870 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Mariama Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-871 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hassimiou Barry, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-872 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saloum Edouard Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-873 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubacar Baldé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 16 mars 1961 ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-874 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-875 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1566
14 décembre... Décret n° 65-876 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1566
14 décembre... Décret n° 65-877 accordant la nationalité sénégalaise à M. Podé Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1566
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1566
MINISTÈRE DES FORCES AYMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1566
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 décembre 1965
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
14 décembre... Décret n° 65-866 chargeant M. Karim Gaye, ministre des forces armées, de l'Intérim du ministre délégué à la Présidence de la République chargé de l'information et du tourisme ... 1567
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1567
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
11 décembre... Décret n° 65-861 autorisant la cession au Gouvernement fédéral des U.S.A., d'un terrain de 703 mètres carrés sis à Dakar, à distraire des titres fonciers n°s 4298 et 4103 D.G. ... 1567
11 décembre... Décret n° 65-862 autorisant la cession au profit du conseil d'administration du Diocèse de Dakar d'un terrain de 96 mètres carrés environ à distraire du titre foncier n° 12370 D.G. ... 1568
14 décembre... Décret n° 65-867 prescrivant l'immatriculation des terrains nécessaires à la construction du secteur des grandes endemies à Kaolack ... 1568
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17752 M.F.-D.B. portant report de crédits du budget d'équipement 1964-1965 sur le budget d'équipement pour 1965-1966 ... 1568
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17700 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avance auprès de l'opération « Multiplication canne à sucre » à Richard-Toll » ... 1569
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17761 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station agricole et fruitière de Diorbivol (Fleuve) ... 1569
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17762 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au laboratoire de Sor à Saint-Louis ... 1569
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18015 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1570
8 décembre... Décision ministérielle n° 17059 M.F.-CAR.-PEN. arrêtant la liste des candidats admis au concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 1570
Nécrologie ... 1570
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1571
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
2 décembre... Décision n° 17454 M.E.R.-EX. constatant la démission d'élèves admis au cours normal de Thiès ... 1572
2 décembre... Décision n° 17455 M.E.R.-EX. constatant la démission d'élèves maîtres de l'école normale William-Ponty ... 1572
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1572
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
14 décembre... Décret n° 65-865 modifiant le décret n° 62-101 du 14 mars 1962 sur la chasse et la protection de la nature ... 1572
2 décembre... Arrêté interministériel n° 17401 M.E.R. créant la carte professionnelle de producteur de charbon et réglementant le transport du charbon ... 1572
29 novembre... Décision ministérielle n° 17256 M.E.R.-COOP.-2D. portant agrément des Unions Départementales de Coopératives de la Région de Thiès ... 1573
1965
29 novembre... Décision ministérielle n° 17257 M.E.R.-COOP.-2 D. portant agrément des coopératives des ouvriers de bâtiment et des transports de la Région du Sénégal Oriental ... 1573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1573
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1573
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
3 décembre... Arrêté ministériel n° 17501 M.T.P.H.U.T.-TOPO. autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain (C° E.E.O.A.) à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime au Cap-des-Biches, Dakar ... 1574
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1574
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1574
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
15 octobre... Arrêté ministériel n° 15529 bis M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) ... 1576
26 novembre... Arrêté ministériel n° 17188 M.S.A.S.-B.A.G.-S.P.3 portant rectificatif à l'arrêté n° 10079 M.S. A.S.-B.A.G.-S.P.3 du 7 juillet 1965 portant désignation des élèves infirmières de première année du S.H.M.P. pour suivre un stage de formation à Bobo-Dioulasso ... 1576
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17882 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 1576
9 décembre... Arrêté ministériel n° 18087 M.S.A.S.-D.S.P. portant ouverture du concours d'internat en médecine des hôpitaux de Dakar ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18086 M.S.A.S.-D.S.P.-E. fixant la date de l'examen de fin d'études de l'école des agents d'assainissement de Khombole et nommant les membres du jury ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18088 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant composition de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta, session du 11 novembre 1965) ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18089 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de correction du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta), session du 11 novembre 1965 ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18090 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant composition de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 18 novembre 1965 ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18091 M.S.A.S.-D.S.P.-E. 1. portant désignation des membres du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 18 mars 1965 ... 1577
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 1578
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1580
Annonces ... 1580
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
14 décembre... Décret n° 65-878 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1555
29 novembre... Arrêté ministériel n° 17265 fixant pour l'année 1965-1966 au centre de formation et de perfectionnement administratifs, le nombre de places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, le pourcentage des places réservées aux recrutés sur titre et au concours professionnel, la date du concours professionnel ... 1555
10 décembre... Décision n° 18221 PR.-S.G. portant protocole de passation au centre technique forestier tropical des infrastructures et matériels des stations de recherches forestières et piscicoles ... 1555
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1555
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
11 décembre... Décret n° 65-860 portant dérogation au décret n° 62-661 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline ... 1556
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
11 décembre... Décret n° 65-863 portant approbation du budget primitif de la commune de Ti-vauane pour l'année financière 1966-1966 ... 1566
11 décembre... Décret n° 65-864 portant rectification et approbation du budget primitif de la commune de Tambacounda pour l'année financière 1966-1966 ... 1566
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Sphinx » ... 1557
9 décembre... Arrêté ministériel n° 18084 M.INT.A.P.A. portant autorisation du bar à l'enseigne « Le Paidherbe » ... 1557
1965
2 décembre... Arrêté ministériel n° 17392 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 1557
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1557
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
11 décembre... Décret n° 65-858 modifiant l'article 1er in fine du décret n° 64-735 du 22 octobre 1964 relatif à la nomination d'un substitut général près la Cour d'appel de Dakar ... 1564
11 décembre... Décret n° 65-859 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'appel de Dakar ... 1564
14 décembre... Décret n° 65-868 accordant la nationalité sénégalaise à M. Seguicolo Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1564
14 décembre... Décret n° 65-869 portant modification au décret n° 65-724 du 30 octobre 1965 relatif à la naturalisation de M. Jacques Jean Hostom Nasser ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-870 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Mariama Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-871 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hassimiou Barry, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-872 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saloum Edouard Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-873 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubacar Baldé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 16 mars 1961 ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-874 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1565
14 décembre... Décret n° 65-875 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1566
14 décembre... Décret n° 65-876 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1566
14 décembre... Décret n° 65-877 accordant la nationalité sénégalaise à M. Podé Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1566
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1566
MINISTÈRE DES FORCES AYMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1566
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 décembre 1965
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
14 décembre... Décret n° 65-866 chargeant M. Karim Gaye, ministre des forces armées, de l'Intérim du ministre délégué à la Présidence de la République chargé de l'information et du tourisme ... 1567
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1567
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
11 décembre... Décret n° 65-861 autorisant la cession au Gouvernement fédéral des U.S.A., d'un terrain de 703 mètres carrés sis à Dakar, à distraire des titres fonciers n°s 4298 et 4103 D.G. ... 1567
11 décembre... Décret n° 65-862 autorisant la cession au profit du conseil d'administration du Diocèse de Dakar d'un terrain de 96 mètres carrés environ à distraire du titre foncier n° 12370 D.G. ... 1568
14 décembre... Décret n° 65-867 prescrivant l'immatriculation des terrains nécessaires à la construction du secteur des grandes endemies à Kaolack ... 1568
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17752 M.F.-D.B. portant report de crédits du budget d'équipement 1964-1965 sur le budget d'équipement pour 1965-1966 ... 1568
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17700 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avance auprès de l'opération « Multiplication canne à sucre » à Richard-Toll » ... 1569
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17761 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station agricole et fruitière de Diorbivol (Fleuve) ... 1569
6 décembre... Arrêté ministériel n° 17762 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au laboratoire de Sor à Saint-Louis ... 1569
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18015 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1570
8 décembre... Décision ministérielle n° 17059 M.F.-CAR.-PEN. arrêtant la liste des candidats admis au concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 1570
Nécrologie ... 1570
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1571
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
2 décembre... Décision n° 17454 M.E.R.-EX. constatant la démission d'élèves admis au cours normal de Thiès ... 1572
2 décembre... Décision n° 17455 M.E.R.-EX. constatant la démission d'élèves maîtres de l'école normale William-Ponty ... 1572
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1572
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
14 décembre... Décret n° 65-865 modifiant le décret n° 62-101 du 14 mars 1962 sur la chasse et la protection de la nature ... 1572
2 décembre... Arrêté interministériel n° 17401 M.E.R. créant la carte professionnelle de producteur de charbon et réglementant le transport du charbon ... 1572
29 novembre... Décision ministérielle n° 17256 M.E.R.-COOP.-2D. portant agrément des Unions Départementales de Coopératives de la Région de Thiès ... 1573
1965
29 novembre... Décision ministérielle n° 17257 M.E.R.-COOP.-2 D. portant agrément des coopératives des ouvriers de bâtiment et des transports de la Région du Sénégal Oriental ... 1573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1573
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1573
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
3 décembre... Arrêté ministériel n° 17501 M.T.P.H.U.T.-TOPO. autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain (C° E.E.O.A.) à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime au Cap-des-Biches, Dakar ... 1574
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1574
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1574
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
15 octobre... Arrêté ministériel n° 15529 bis M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) ... 1576
26 novembre... Arrêté ministériel n° 17188 M.S.A.S.-B.A.G.-S.P.3 portant rectificatif à l'arrêté n° 10079 M.S. A.S.-B.A.G.-S.P.3 du 7 juillet 1965 portant désignation des élèves infirmières de première année du S.H.M.P. pour suivre un stage de formation à Bobo-Dioulasso ... 1576
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17882 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 1576
9 décembre... Arrêté ministériel n° 18087 M.S.A.S.-D.S.P. portant ouverture du concours d'internat en médecine des hôpitaux de Dakar ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18086 M.S.A.S.-D.S.P.-E. fixant la date de l'examen de fin d'études de l'école des agents d'assainissement de Khombole et nommant les membres du jury ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18088 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant composition de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta, session du 11 novembre 1965) ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18089 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de correction du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta), session du 11 novembre 1965 ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18090 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant composition de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 18 novembre 1965 ... 1577
9 décembre... Décision ministérielle n° 18091 M.S.A.S.-D.S.P.-E. 1. portant désignation des membres du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 18 mars 1965 ... 1577
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 1578
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1580
Annonces ... 1580