Journal Officiel n°3784 du 27 novembre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1965 | 16 novembre... Décret n° 65-786 complétant le décret n° 64-980 du 6 février 1964 portant nomination du président du Conseil économique et social ... 1453 |
| | 16 novembre... Décret n° 65-788 portant nomination dans l'Ordre national ... 1453 |
| | 16 novembre... Décret n° 65-789 portant nomination dans l'Ordre national ... 1453 |
| | 16 novembre... Décret n° 65-790 portant nomination dans l'Ordre national ... 1453 |
| | Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 1453 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1965 | 10 novembre... Décret n° 65-762 abrogeant le décret n° 65-646 A.E. du 22 septembre 1965 ... 1453 |
| | Nécrologie ... 1454 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 17 novembre... Décret n° 65-793 rapportant l'article 2 du décret n° 65-731 du 30 octobre 1965 portant nomination de chefs d'arrondissement. ... 1454 |
| | 8 octobre... Arrêté ministériel n° 15147 M.INT.-D.S.N.-D.G.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, d'un ressortissant portugais ... 1454 |
| | 8 novembre... Arrêté ministériel n° 16540 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Hussein Derwiche, titulaire du C.I.E. n° 6032-A (duplicata) délivré le 30 mars 1964 à Dakar ... 1454 |
| | 8 novembre... Arrêté ministériel n° 16541 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger de la ressortissante libanaise Mª El Roz Nazmich, épouse Derwiche, titulaire du C.I.E. n° 9884-A (duplicata) délivré le 26 décembre 1963 à Dakar ... 1454 |
| 1965 | 8 novembre... Arrêté ministériel n° 16542 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Jamal Eddine Assad, titulaire du C.I.E. n° 10448-A (duplicata) délivré le 25 juin 1959 à Dakar. ... 1454 |
| | 8 novembre... Arrêté ministériel n° 16543 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérien Koké Issaka, vétérinaire africain en congé à Dakar ... 1454 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16632 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1454 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1454 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16634 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Café Central » ... 1455 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16635 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Point d'Eau » ... 1455 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16636 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de confier la direction de l'hôtel de N'Gor ... 1455 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16637 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de co-propriétaire gérante ... 1455 |
| | 8 novembre... Arrêté n° 16538 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 1455 |
| | 8 novembre... Arrêté n° 16539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 1455 |
| | 10 novembre... Décision ministérielle n° 16627 M.INT.-D.S.N. AD. portant nomination des membres d'une commission de surveillance ... 1455 |
| | 10 novembre... Décision ministérielle n° 16628 M.INT.-D.S.N. AD. portant nomination des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves d'un concours ... 1455 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1455 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | 10 novembre... Décret n° 65-758 relatif à l'amende de composition en application des articles 513 et 513 du code de procédure pénale ... 1456 |
| | 10 novembre... Décret n° 65-780 nommant M. Antoine Padoue Sagna, commissaire priseur à Ziguinchor ... 1457 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1457 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
11 novembre... Décret n° 65-765 portant nomination d'adjoint militaire 1457
11 novembre... Décret n° 65-766 portant nomination du commandant de la garde républicaine 1457
11 novembre... Décret n° 65-707 portant nomination du directeur de la gendarmerie nationale 1458
11 novembre... Décret n° 65-768 portant changement d'arme d'officiers de la gendarmerie nationale 1458
16 novembre... Décret n° 65-785 nommant à titre définitif au grade de sous-lieutenant d'infanterie certains élèves de l'école militaire inter-armes 1458
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1458
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
10 novembre... Décret n° 65-757 portant publication de décisions du Comité de l'Union Douanière. 1459
10 novembre... Décret n° 65-761 portant détachement d'un inspecteur des impôts et des domaines (régularisation) 1461
16 novembre... Décret n° 65-791 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Investissements sur prêts de l'U.S.-A.I.D. » 1461
17 novembre... Décret n° 65-792 portant ouverture de crédits sur compte spécial du trésor « Investissement sur subvention de l'U.S.-A.I.D. » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations 1462
9 novembre... Décision ministérielle n° 16565 M.F.-CAR.-PER.-3 B. arrêtant la liste des candidats admis à participer au concours professionnel des contrôleurs du trésor 1462
9 novembre... Décision ministérielle n° 16566 M.F.-CAR.-PER. 3 B. arrêtant la liste des candidats admis à participer au concours professionnel des contrôleurs des impôts et domaines 1463
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
9 novembre... Décision n° 16559 M.E.R.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents 1463
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
10 novembre... Décret n° 65-763 portant nomination du directeur de l'institut de technologie alimentaire 1464
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
3 novembre... Décret n° 65-739 chargeant M. André Marchal, ingénieur de la coordination et du contrôle des différentes phases de réalisation du programme agricole 1465
19 novembre... Modificatif n° 65-796 au décret n° 65-739 du 3 novembre 1965, chargeant M. André Marchal de la coordination et du contrôle du programme agricole 1464
10 novembre... Décret n° 65-787 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre de l'économie rurale. 1464
8 novembre... Décision ministérielle n° 16522 M.E.R. portant désignation de la lettre caractéristique d'une usine de fabrication de conserves d'animaux marins en boîtes hermétiques établie sur le territoire de la République du Sénégal 1465
8 novembre... Décision ministérielle n° 16523 M.E.R. portant autorisation à la Société Industrielle Dakaroise de Conserves Alimentaires à fabriquer des conserves de poissons dites « Harengs sauces Africaines » 1465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1465
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
16 novembre... Décret n° 65-784 déclarant d'utilité publique la deuxième tranche des travaux d'aménagement des Allées du Centenaire de Dakar. 1465
10 novembre... Arrêté ministériel n° 16683 M.T.P.M.U.T.-D.T. P.C. portant création de trois secteurs mixtes d'entretien de routes et de bâtiments dans la Région du Sine-Saloum 1465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1465
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
4 novembre... Décret n° 65-741 accordant une disponibilité et portant affectation d'un administrateur civil 1466
26 octobre... Arrêté ministériel n° 16055 M.F.P.T. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement, les conseils de discipline des auxiliaires du statut 1466
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16728 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoire 1469
26 octobre... Décision ministérielle n° 16056 M.F.P.T.-D.F. P.-3 B. portant la liste additive des électeurs auxiliaires pour la désignation de leurs représentants au sein des commissions d'avancement et de discipline 1468
9 novembre... Décision ministérielle n° 16585 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant son personnel à la Société Industrielle Sénégalaise de Construction Mécanique et de Matériels Agricoles (SISCOMA) à Pout 1470
13 novembre... Décision ministérielle n° 16787 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant la liste des candidats retenus pour briguer les suffrages aux élections pour la désignation des représentants du personnel auxiliaire aux commissions administratives paritaires 1471
13 novembre... Décision ministérielle n° 16788 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant désignation des membres du bureau central de vote de Dakar 1471
13 novembre... Décision ministérielle n° 16789 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant désignation des membres du bureau central de vote de Saint-Louis 1471
Nécrologie 1471
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
9 novembre... Arrêté ministériel n° 16586 M.S.A.-S.TECN. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste à Kaolaek 1471
COUR D'APPEL
Extraits du registre d'ordonnance 1471
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1472
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1965 | 16 novembre... Décret n° 65-786 complétant le décret n° 64-980 du 6 février 1964 portant nomination du président du Conseil économique et social ... 1453 |
| | 16 novembre... Décret n° 65-788 portant nomination dans l'Ordre national ... 1453 |
| | 16 novembre... Décret n° 65-789 portant nomination dans l'Ordre national ... 1453 |
| | 16 novembre... Décret n° 65-790 portant nomination dans l'Ordre national ... 1453 |
| | Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 1453 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1965 | 10 novembre... Décret n° 65-762 abrogeant le décret n° 65-646 A.E. du 22 septembre 1965 ... 1453 |
| | Nécrologie ... 1454 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 17 novembre... Décret n° 65-793 rapportant l'article 2 du décret n° 65-731 du 30 octobre 1965 portant nomination de chefs d'arrondissement. ... 1454 |
| | 8 octobre... Arrêté ministériel n° 15147 M.INT.-D.S.N.-D.G.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, d'un ressortissant portugais ... 1454 |
| | 8 novembre... Arrêté ministériel n° 16540 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Hussein Derwiche, titulaire du C.I.E. n° 6032-A (duplicata) délivré le 30 mars 1964 à Dakar ... 1454 |
| | 8 novembre... Arrêté ministériel n° 16541 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger de la ressortissante libanaise Mª El Roz Nazmich, épouse Derwiche, titulaire du C.I.E. n° 9884-A (duplicata) délivré le 26 décembre 1963 à Dakar ... 1454 |
| 1965 | 8 novembre... Arrêté ministériel n° 16542 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Jamal Eddine Assad, titulaire du C.I.E. n° 10448-A (duplicata) délivré le 25 juin 1959 à Dakar. ... 1454 |
| | 8 novembre... Arrêté ministériel n° 16543 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérien Koké Issaka, vétérinaire africain en congé à Dakar ... 1454 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16632 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1454 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1454 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16634 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Café Central » ... 1455 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16635 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Point d'Eau » ... 1455 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16636 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de confier la direction de l'hôtel de N'Gor ... 1455 |
| | 10 novembre... Arrêté ministériel n° 16637 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de co-propriétaire gérante ... 1455 |
| | 8 novembre... Arrêté n° 16538 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 1455 |
| | 8 novembre... Arrêté n° 16539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 1455 |
| | 10 novembre... Décision ministérielle n° 16627 M.INT.-D.S.N. AD. portant nomination des membres d'une commission de surveillance ... 1455 |
| | 10 novembre... Décision ministérielle n° 16628 M.INT.-D.S.N. AD. portant nomination des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves d'un concours ... 1455 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1455 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | 10 novembre... Décret n° 65-758 relatif à l'amende de composition en application des articles 513 et 513 du code de procédure pénale ... 1456 |
| | 10 novembre... Décret n° 65-780 nommant M. Antoine Padoue Sagna, commissaire priseur à Ziguinchor ... 1457 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1457 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
11 novembre... Décret n° 65-765 portant nomination d'adjoint militaire 1457
11 novembre... Décret n° 65-766 portant nomination du commandant de la garde républicaine 1457
11 novembre... Décret n° 65-707 portant nomination du directeur de la gendarmerie nationale 1458
11 novembre... Décret n° 65-768 portant changement d'arme d'officiers de la gendarmerie nationale 1458
16 novembre... Décret n° 65-785 nommant à titre définitif au grade de sous-lieutenant d'infanterie certains élèves de l'école militaire inter-armes 1458
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1458
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
10 novembre... Décret n° 65-757 portant publication de décisions du Comité de l'Union Douanière. 1459
10 novembre... Décret n° 65-761 portant détachement d'un inspecteur des impôts et des domaines (régularisation) 1461
16 novembre... Décret n° 65-791 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Investissements sur prêts de l'U.S.-A.I.D. » 1461
17 novembre... Décret n° 65-792 portant ouverture de crédits sur compte spécial du trésor « Investissement sur subvention de l'U.S.-A.I.D. » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations 1462
9 novembre... Décision ministérielle n° 16565 M.F.-CAR.-PER.-3 B. arrêtant la liste des candidats admis à participer au concours professionnel des contrôleurs du trésor 1462
9 novembre... Décision ministérielle n° 16566 M.F.-CAR.-PER. 3 B. arrêtant la liste des candidats admis à participer au concours professionnel des contrôleurs des impôts et domaines 1463
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
9 novembre... Décision n° 16559 M.E.R.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents 1463
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
10 novembre... Décret n° 65-763 portant nomination du directeur de l'institut de technologie alimentaire 1464
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
3 novembre... Décret n° 65-739 chargeant M. André Marchal, ingénieur de la coordination et du contrôle des différentes phases de réalisation du programme agricole 1465
19 novembre... Modificatif n° 65-796 au décret n° 65-739 du 3 novembre 1965, chargeant M. André Marchal de la coordination et du contrôle du programme agricole 1464
10 novembre... Décret n° 65-787 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre de l'économie rurale. 1464
8 novembre... Décision ministérielle n° 16522 M.E.R. portant désignation de la lettre caractéristique d'une usine de fabrication de conserves d'animaux marins en boîtes hermétiques établie sur le territoire de la République du Sénégal 1465
8 novembre... Décision ministérielle n° 16523 M.E.R. portant autorisation à la Société Industrielle Dakaroise de Conserves Alimentaires à fabriquer des conserves de poissons dites « Harengs sauces Africaines » 1465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1465
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
16 novembre... Décret n° 65-784 déclarant d'utilité publique la deuxième tranche des travaux d'aménagement des Allées du Centenaire de Dakar. 1465
10 novembre... Arrêté ministériel n° 16683 M.T.P.M.U.T.-D.T. P.C. portant création de trois secteurs mixtes d'entretien de routes et de bâtiments dans la Région du Sine-Saloum 1465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1465
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
4 novembre... Décret n° 65-741 accordant une disponibilité et portant affectation d'un administrateur civil 1466
26 octobre... Arrêté ministériel n° 16055 M.F.P.T. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement, les conseils de discipline des auxiliaires du statut 1466
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16728 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoire 1469
26 octobre... Décision ministérielle n° 16056 M.F.P.T.-D.F. P.-3 B. portant la liste additive des électeurs auxiliaires pour la désignation de leurs représentants au sein des commissions d'avancement et de discipline 1468
9 novembre... Décision ministérielle n° 16585 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant son personnel à la Société Industrielle Sénégalaise de Construction Mécanique et de Matériels Agricoles (SISCOMA) à Pout 1470
13 novembre... Décision ministérielle n° 16787 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant la liste des candidats retenus pour briguer les suffrages aux élections pour la désignation des représentants du personnel auxiliaire aux commissions administratives paritaires 1471
13 novembre... Décision ministérielle n° 16788 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant désignation des membres du bureau central de vote de Dakar 1471
13 novembre... Décision ministérielle n° 16789 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant désignation des membres du bureau central de vote de Saint-Louis 1471
Nécrologie 1471
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
9 novembre... Arrêté ministériel n° 16586 M.S.A.-S.TECN. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste à Kaolaek 1471
COUR D'APPEL
Extraits du registre d'ordonnance 1471
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1472