Journal Officiel n°3775 du 16 octobre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1965**
7 octobre... Arrêté présidentiel n° 15058 PR.-S.G.-JUR. relatif au nombre de candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École Nationale d'Administration du Sénégal en 1965 ... 1210
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14048 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un Snack-bar sis à Thiès ... 1210
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14049 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transformer le bar « Le Windsor » en bar-dancing ... 1210
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14050 M.INT.-A.P.A. por- autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Serigne M'Bow ... 1210
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14051 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture provisoire d'un café-restaurant-hôtel ... 1210
17 septembre... Arrêté n° 14047 M.INT.-A.P.A. portant autorisa-tion de gérance ... 1211
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14052 M.INT.-A.P.A. por-tant autorisation de tombola ... 1211
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
Rendinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1211
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION**
6 octobre... Décret n° 65-671 portant réorganisation du ministère de l'information et du tourisme ... 1211
6 octobre... Décret n° 65-672 portant création du conseil consultatif des programmes de la radiodiffusion nationale ... 1212
**MINISTÈRE DES FINANCES**
6 septembre... Décret n° 65-591 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 1213
4 octobre... Décret n° 65-661 prescrivant l'immatricula-tion d'un terrain à Dakar ... 1213
4 octobre... Décret n° 65-662 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 2733 mètres carrés du titre foncier n° 5612 D.G. au profit de M'Baye Sèye, menuisier ébéniste ... 1213
**1965**
4 octobre... Décret n° 65-663 relatif à la location avec promesse de vente au profit de M. N'Diaga Ka, d'un terrain à Thiès ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-664 autorisant la cession gratuite à l'O.H.L.M. de terrains sis à Dakar ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-665 autorisant la cession d'une parcelle de 1001 mètres carrés du titre foncier n° 461-N.O. à Tambacounda au profit de M. Talibi Kaba ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-666 prescrivant l'immatriculation d'une parcelle de terrain de 240 mètres carrés à N'Dangane (Sine-Saloum) ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-667 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « investissements sur prêts de la République française » ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-663 portant suppression du sous-ordonnancement militaire et du sous-ordonnancement de la Présidence de la République ... 1215
5 octobre... Décret n° 65-669 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 1215
5 octobre... Décret n° 65-670 autorisant une avance de trésorerie ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13777 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès de la troupe et orchestres nationaux de la République du Sénégal ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13782 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au jardin d'essais de Sor à Saint-Louis ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13783 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du centre technique de formation professionnelle de Dakar ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13784 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du ministère de la santé et des affaires sociales ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13785 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du centre technique de formation professionnelle de Dakar ... 1216
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14801 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1216
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14802 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1217
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14803 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1217
14 septembre... Décision ministérielle n° 13936 M.F.-CAR.-PER. s.g. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 1217
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
30 septembre... Arrêté interministériel n° 14686 M.P.D. portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves de l'École Nationale d'Économie Appliquée pour l'année scolaire 1965-1966 ... 1217
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
16 septembre... Décision ministérielle n° 13900 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Union Commerciale de la Casamance » en qualité de société de commerçants a statut coopératif ... 1219
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13966 M.E.R. portant admission au concours ouvert le 29 avril 1965 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales et nomination d'élèves infirmiers de l'élevage ... 1219
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13968 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de M'Backé et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1219
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13969 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Sokhone et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1220
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13970 M.E.R. déclarant infectées de rage la zone de M'Beulakhé et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1220
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13971 M.E.R. déclarant infectées de rage l'escale de Cotlari et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1220
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13972 M.E.R. déclarant infectées de rage l'escale de Malême Niani et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1221
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
4 octobre... Décret n° 65-660 autorisant des fonctionnaires et agents de l'État à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement ... 1221
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
15 septembre... Arrêté ministériel n° 13805 M.T.P.U.H.T. D.A.C. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides météorologiques et commis de la navigation aérienne ... 1221
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 1222
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
9 septembre... Décision ministérielle n° 13376 M.S.A.S.-D.S.P.E. autorisant trois candidats reçus au concours d'entrée à l'école des infirmières d'État session des 10 et 11 juin 1964, à rentrer audit établissement pour l'année scolaire 1965-1966 ... 1230
9 septembre... Décision ministérielle n° 13379 M.S.A.-D.S.P.E. portant admission à l'oral de contrôle des élèves infirmières sociales (session du 3 juin 1965) ... 1231
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1231
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1965**
7 octobre... Arrêté présidentiel n° 15058 PR.-S.G.-JUR. relatif au nombre de candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École Nationale d'Administration du Sénégal en 1965 ... 1210
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14048 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un Snack-bar sis à Thiès ... 1210
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14049 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transformer le bar « Le Windsor » en bar-dancing ... 1210
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14050 M.INT.-A.P.A. por- autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Serigne M'Bow ... 1210
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14051 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture provisoire d'un café-restaurant-hôtel ... 1210
17 septembre... Arrêté n° 14047 M.INT.-A.P.A. portant autorisa-tion de gérance ... 1211
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14052 M.INT.-A.P.A. por-tant autorisation de tombola ... 1211
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
Rendinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1211
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION**
6 octobre... Décret n° 65-671 portant réorganisation du ministère de l'information et du tourisme ... 1211
6 octobre... Décret n° 65-672 portant création du conseil consultatif des programmes de la radiodiffusion nationale ... 1212
**MINISTÈRE DES FINANCES**
6 septembre... Décret n° 65-591 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 1213
4 octobre... Décret n° 65-661 prescrivant l'immatricula-tion d'un terrain à Dakar ... 1213
4 octobre... Décret n° 65-662 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 2733 mètres carrés du titre foncier n° 5612 D.G. au profit de M'Baye Sèye, menuisier ébéniste ... 1213
**1965**
4 octobre... Décret n° 65-663 relatif à la location avec promesse de vente au profit de M. N'Diaga Ka, d'un terrain à Thiès ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-664 autorisant la cession gratuite à l'O.H.L.M. de terrains sis à Dakar ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-665 autorisant la cession d'une parcelle de 1001 mètres carrés du titre foncier n° 461-N.O. à Tambacounda au profit de M. Talibi Kaba ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-666 prescrivant l'immatriculation d'une parcelle de terrain de 240 mètres carrés à N'Dangane (Sine-Saloum) ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-667 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « investissements sur prêts de la République française » ... 1214
4 octobre... Décret n° 65-663 portant suppression du sous-ordonnancement militaire et du sous-ordonnancement de la Présidence de la République ... 1215
5 octobre... Décret n° 65-669 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 1215
5 octobre... Décret n° 65-670 autorisant une avance de trésorerie ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13777 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès de la troupe et orchestres nationaux de la République du Sénégal ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13782 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au jardin d'essais de Sor à Saint-Louis ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13783 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du centre technique de formation professionnelle de Dakar ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13784 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du ministère de la santé et des affaires sociales ... 1216
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13785 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du centre technique de formation professionnelle de Dakar ... 1216
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14801 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1216
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14802 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1217
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14803 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1217
14 septembre... Décision ministérielle n° 13936 M.F.-CAR.-PER. s.g. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 1217
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
30 septembre... Arrêté interministériel n° 14686 M.P.D. portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves de l'École Nationale d'Économie Appliquée pour l'année scolaire 1965-1966 ... 1217
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
16 septembre... Décision ministérielle n° 13900 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Union Commerciale de la Casamance » en qualité de société de commerçants a statut coopératif ... 1219
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13966 M.E.R. portant admission au concours ouvert le 29 avril 1965 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales et nomination d'élèves infirmiers de l'élevage ... 1219
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13968 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de M'Backé et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1219
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13969 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Sokhone et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1220
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13970 M.E.R. déclarant infectées de rage la zone de M'Beulakhé et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1220
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13971 M.E.R. déclarant infectées de rage l'escale de Cotlari et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1220
17 septembre... Arrêté ministériel n° 13972 M.E.R. déclarant infectées de rage l'escale de Malême Niani et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 1221
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
4 octobre... Décret n° 65-660 autorisant des fonctionnaires et agents de l'État à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement ... 1221
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
15 septembre... Arrêté ministériel n° 13805 M.T.P.U.H.T. D.A.C. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides météorologiques et commis de la navigation aérienne ... 1221
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 1222
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
9 septembre... Décision ministérielle n° 13376 M.S.A.S.-D.S.P.E. autorisant trois candidats reçus au concours d'entrée à l'école des infirmières d'État session des 10 et 11 juin 1964, à rentrer audit établissement pour l'année scolaire 1965-1966 ... 1230
9 septembre... Décision ministérielle n° 13379 M.S.A.-D.S.P.E. portant admission à l'oral de contrôle des élèves infirmières sociales (session du 3 juin 1965) ... 1231
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1231