Journal Officiel n°3721 du 16 janvier 1965
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 22 décembre... Décret n° 64-843 portant nomination dans l’Ordre national | 50 |
| 22 décembre... Décret n° 64-845 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près la caisse d’encouragement de la pêche et de ses industries annexes | 51 |
| 23 décembre... Décret n° 64-849 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la défense | 51 |
| 14 décembre... Décision n° 17889 P.R.-S.G. portant autorisation d’effectuer des heures d’enseignement | 51 |
| 14 décembre... Décision n° 17901 P.R.-S.G.-DAT. accordant une prolongation de séjour | 51 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 51 |
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 22 décembre... Décret n° 64-839 constatant la cessation de fonctions d’un commissaire de police | 52 |
| 22 décembre... Décret n° 64-841 complétant les dispositions de l’article 3 du décret n° 64-360 du 20 mai 1964 portant nomination de préfets | 52 |
| 22 décembre... Décret n° 64-842 constatant la cessation de fonctions d’un commissaire de police | 53 |
| 12 décembre... Arrêté ministériel n° 17846 M.INT.-D.S.N.-O.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal de ressortissants français | 53 |
| 31 décembre... Arrêté ministériel n° 18210 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vente itinérante de boissons non alcoolisées | 53 |
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18318 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du café-bar à l’enseigne « Le Dagorne » sis à Dakar 11, rue Dagorne, sous le régime de la grande licence | 53 |
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18319 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du bar-restaurant « Le Sarraut » sis 14, avenue Albert-Sarraut, sous le régime de la grande licence | 53 |
| 1964 | 11 décembre... Arrêté n° 17790 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture d’une buvette dans un établissement sis quartier S.O.M. à Thiès | 53 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 53 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964 | 22 décembre... Décret n° 64-840 portant nomination d’un officier général dans les forces armées (active). | 56 |
| 22 décembre... Décret n° 64-846 portant tableau d’avancement des officiers des forces armées pour l’année 1965 | 56 |
| 22 décembre... Décret n° 64-847 portant promotion à titre définitif dans les forces armées (active) pour compter du 1er janvier 1965 | 56 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964 | 23 décembre... Décret n° 64-844 fixant le montant des taxes afférentes au permis spécial de chasse aux crocodiles et à l’autorisation de commercialisation des peaux | 56 |
| 23 décembre... Décret n° 64-851 fixant l’assiette et le taux de la contribution aux frais de contrôle et de surveillance des organismes et des opérations d’assurances | 56 |
| 24 décembre... Décret n° 64-853 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor | 56 |
| 21 décembre... Décision ministérielle n° 18123 M.P.-D.T.-S.D.P. portant règlement des échéances de la dette publique, année financière 1964-1965 | 59 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 59 |
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1964 | 17 décembre... Décision ministérielle n° 18084 M.E.N.C. portant désignation de membres du conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Dakar | 60 |
| 11 décembre... Décision n° 17746 M.E.N.C.-I.E. portant admission dans les centres de formation pédagogique | 60 |
| 12 décembre... Décision n° 17842 M.E.N.C.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité dans les lycées, collèges et cours complémentaires du Sénégal | 61 |
| 15 décembre... Décision n° 17930 M.E.N.C.-BX. portant transferts d’élèves admis à l’examen d’entrée en classe de sixième (session 1964) | 61 |
| 16 décembre... Décision n° 17982 M.E.N.C.-I.E. portant admission dans les centres de formation pédagogique | 62 |
1964
17 décembre... Décision n° 18085 M.E.N.C.-B. portant renouvellement de transfert 62
17 décembre... Décision n° 18086 M.E.N.C.-B. portant transferts et transformations de bourses 62
17 décembre... Décision n° 18087 M.E.N.C.-B. portant attribution de bourses nouvelles 62
17 décembre... Décision n° 18088 M.E.N.C.-EX. nommant la commission de correction des épreuves écrites des examens professionnels de l'enseignement primaire (session 1965) 62
22 décembre... Décision n° 18357 M.E.N.C.-DIR.-CAB.-A.C.A. portant remboursement de bourses d'enseignement arabe 63
22 décembre... Décision n° 18259 M.E.N.C.-DIR.-CAB.-A.C.A. portant remboursement de bourses d'enseignement arabe 63
22 décembre... Décision n° 18260 M.E.N.C.-DIR.-CAB.-A.C.A. portant remboursement et attribution d'une aide scolaire d'enseignement arabe 64
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 64
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1964
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17717 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 66
17 décembre... Arrêté ministériel n° 18062 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 66
21 décembre... Décision ministérielle n° 18189 M.C.I.A.-C.E. portant agrément de M. Henri Bollon en qualité de réparateur des compteurs hors-kilométriques 67
21 décembre... Décision ministérielle n° 18190 M.C.I.A.-C.E. portant agrément de M. Mapenda Fall, en qualité de réparateur des compteurs hors-kilométriques 67
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 67
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES 1964
22 décembre... Décret n° 64-838 portant modification du décret n° 64-634 du 7 septembre 1964 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres 68
21 décembre... Décision ministérielle n° 18172 M.E.T.F.C.-D.F.C. portant remboursement de bourses d'enseignement technique pour la France (année scolaire 1964-1965) 68
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 68
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 68
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1964
23 décembre... Décret n° 64-850 complétant les dispositions de l'article 32 du décret n° 63-444 du 3 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique 69
23 décembre... Décret n° 64-852 portant organisation du service national des pensions 69
Nécrologie 70
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 70
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1964
21 décembre... Arrêté ministériel n° 18162 M.S.A.S.-S.P.-S.T.ECH. rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 73
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 73
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Avis n° 836 D.T.S.S. du 12 décembre 1964 relatif à l'extension envisagée de la décision de commission mixte (mécanique générale) du 3 novembre 1964 73
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 74
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 74
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 76
Annonces 76
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 22 décembre... Décret n° 64-843 portant nomination dans l’Ordre national | 50 |
| 22 décembre... Décret n° 64-845 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près la caisse d’encouragement de la pêche et de ses industries annexes | 51 |
| 23 décembre... Décret n° 64-849 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la défense | 51 |
| 14 décembre... Décision n° 17889 P.R.-S.G. portant autorisation d’effectuer des heures d’enseignement | 51 |
| 14 décembre... Décision n° 17901 P.R.-S.G.-DAT. accordant une prolongation de séjour | 51 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 51 |
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 22 décembre... Décret n° 64-839 constatant la cessation de fonctions d’un commissaire de police | 52 |
| 22 décembre... Décret n° 64-841 complétant les dispositions de l’article 3 du décret n° 64-360 du 20 mai 1964 portant nomination de préfets | 52 |
| 22 décembre... Décret n° 64-842 constatant la cessation de fonctions d’un commissaire de police | 53 |
| 12 décembre... Arrêté ministériel n° 17846 M.INT.-D.S.N.-O.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal de ressortissants français | 53 |
| 31 décembre... Arrêté ministériel n° 18210 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vente itinérante de boissons non alcoolisées | 53 |
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18318 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du café-bar à l’enseigne « Le Dagorne » sis à Dakar 11, rue Dagorne, sous le régime de la grande licence | 53 |
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18319 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du bar-restaurant « Le Sarraut » sis 14, avenue Albert-Sarraut, sous le régime de la grande licence | 53 |
| 1964 | 11 décembre... Arrêté n° 17790 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture d’une buvette dans un établissement sis quartier S.O.M. à Thiès | 53 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 53 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964 | 22 décembre... Décret n° 64-840 portant nomination d’un officier général dans les forces armées (active). | 56 |
| 22 décembre... Décret n° 64-846 portant tableau d’avancement des officiers des forces armées pour l’année 1965 | 56 |
| 22 décembre... Décret n° 64-847 portant promotion à titre définitif dans les forces armées (active) pour compter du 1er janvier 1965 | 56 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964 | 23 décembre... Décret n° 64-844 fixant le montant des taxes afférentes au permis spécial de chasse aux crocodiles et à l’autorisation de commercialisation des peaux | 56 |
| 23 décembre... Décret n° 64-851 fixant l’assiette et le taux de la contribution aux frais de contrôle et de surveillance des organismes et des opérations d’assurances | 56 |
| 24 décembre... Décret n° 64-853 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor | 56 |
| 21 décembre... Décision ministérielle n° 18123 M.P.-D.T.-S.D.P. portant règlement des échéances de la dette publique, année financière 1964-1965 | 59 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 59 |
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1964 | 17 décembre... Décision ministérielle n° 18084 M.E.N.C. portant désignation de membres du conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Dakar | 60 |
| 11 décembre... Décision n° 17746 M.E.N.C.-I.E. portant admission dans les centres de formation pédagogique | 60 |
| 12 décembre... Décision n° 17842 M.E.N.C.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité dans les lycées, collèges et cours complémentaires du Sénégal | 61 |
| 15 décembre... Décision n° 17930 M.E.N.C.-BX. portant transferts d’élèves admis à l’examen d’entrée en classe de sixième (session 1964) | 61 |
| 16 décembre... Décision n° 17982 M.E.N.C.-I.E. portant admission dans les centres de formation pédagogique | 62 |
1964
17 décembre... Décision n° 18085 M.E.N.C.-B. portant renouvellement de transfert 62
17 décembre... Décision n° 18086 M.E.N.C.-B. portant transferts et transformations de bourses 62
17 décembre... Décision n° 18087 M.E.N.C.-B. portant attribution de bourses nouvelles 62
17 décembre... Décision n° 18088 M.E.N.C.-EX. nommant la commission de correction des épreuves écrites des examens professionnels de l'enseignement primaire (session 1965) 62
22 décembre... Décision n° 18357 M.E.N.C.-DIR.-CAB.-A.C.A. portant remboursement de bourses d'enseignement arabe 63
22 décembre... Décision n° 18259 M.E.N.C.-DIR.-CAB.-A.C.A. portant remboursement de bourses d'enseignement arabe 63
22 décembre... Décision n° 18260 M.E.N.C.-DIR.-CAB.-A.C.A. portant remboursement et attribution d'une aide scolaire d'enseignement arabe 64
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 64
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1964
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17717 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 66
17 décembre... Arrêté ministériel n° 18062 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 66
21 décembre... Décision ministérielle n° 18189 M.C.I.A.-C.E. portant agrément de M. Henri Bollon en qualité de réparateur des compteurs hors-kilométriques 67
21 décembre... Décision ministérielle n° 18190 M.C.I.A.-C.E. portant agrément de M. Mapenda Fall, en qualité de réparateur des compteurs hors-kilométriques 67
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 67
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES 1964
22 décembre... Décret n° 64-838 portant modification du décret n° 64-634 du 7 septembre 1964 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres 68
21 décembre... Décision ministérielle n° 18172 M.E.T.F.C.-D.F.C. portant remboursement de bourses d'enseignement technique pour la France (année scolaire 1964-1965) 68
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 68
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 68
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1964
23 décembre... Décret n° 64-850 complétant les dispositions de l'article 32 du décret n° 63-444 du 3 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique 69
23 décembre... Décret n° 64-852 portant organisation du service national des pensions 69
Nécrologie 70
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 70
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1964
21 décembre... Arrêté ministériel n° 18162 M.S.A.S.-S.P.-S.T.ECH. rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 73
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 73
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Avis n° 836 D.T.S.S. du 12 décembre 1964 relatif à l'extension envisagée de la décision de commission mixte (mécanique générale) du 3 novembre 1964 73
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 74
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 74
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 76
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